Interventions sur "terrorisme"

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, chers collègues, ce projet de loi est essentiel si l'on en juge par son but, qui est de renforcer la sécurité intérieure et de lutter contre le terrorisme. Or on ne peut que craindre aujourd'hui qu'il soit une occasion manquée, et cela est d'autant plus regrettable que les enjeux sont importants. La menace est toujours là. Nos concitoyens attendent de nous que nous ne baissions pas la garde. Bien sûr, nous n'avons pas vocation à rester indéfiniment en état d'urgence. Mais nous n'avons pas non plus vocation à nous habituer aux attaques terroristes....

Après les interventions précédentes, la mienne sera un peu redondante. Avec cet article, monsieur le ministre d'État, vous imposez aux forces de l'ordre qui procèdent à des fouilles d'attendre tout simplement le bon vouloir des personnes interpellées. Faut-il rappeler que nous sommes en guerre contre le terrorisme ? Or, quand on est en guerre, on ne demande pas à son ennemi l'autorisation de procéder à une fouille. On a le sentiment qu'avec cet article, vous vous arrêtez au milieu du gué. À l'heure de voter cette loi, je pense aux Français qui comptent sur nous pour prévenir un nouvel attentat qui viendrait, une fois encore, ensanglanter leurs jours ou détruire leur vie, mais je pense surtout à nos forces...

..., nous proposons de préciser la durée de conservation des données avant destruction. Je le dis haut et fort, ce projet de loi n'est pas seulement celui qui permettra à nos services de continuer à nous protéger. Il constitue également une avancée juridique importante en matière de protection des libertés fondamentales. Bien évidemment, ce texte ne résoudra pas à lui seul le problème endémique du terrorisme sur notre sol mais il y participe. Pour mieux connaître les terroristes, il faut remonter aux origines géopolitiques du terrorisme, savoir de quoi il se nourrit, afin de mieux envisager de l'éradiquer. Nous devons aussi persévérer dans la direction prise depuis le début du quinquennat pour refonder le vivre ensemble. Afin de servir ce noble dessein, nous avons la vision, le courage et les idées.

En outre, monsieur le ministre d'État, nous sommes un certain nombre d'élus à avoir pratiqué, au cours des deux dernières années où l'état d'urgence était en vigueur, une forme de pédagogie en expliquant aux Français que, face au terrorisme rampant et insaisissable, qui est un problème extrêmement compliqué, chacun devrait mettre du sien pour que la sécurité collective et individuelle puisse être assurée. Entendre le ministre d'État, ministre de l'intérieur, déclarer aujourd'hui, dans l'hémicycle que, pour des raisons diverses, chacun peut tout à fait décider de se soustraire à des règles de sécurité que nous étions en train de fair...

Je suis assez troublée, monsieur le ministre d'État, par les propos que vous avez tenus. Nous sommes en guerre contre le terrorisme et vous voulez revenir à la loi commune, tandis que nous souhaitons, quant à nous, que l'état d'urgence puisse être maintenu, car nous considérons qu'étant en guerre, il nous faut mettre en place un dispositif exceptionnel et efficace. Alors que nous évoquons les périmètres de sécurité, c'est-à-dire les endroits identifiés comme potentiellement dangereux et dans lesquels on souhaiterait que les ...

C'est déjà cela ! Mais, avant tout, nous allons débattre des moyens de mieux protéger nos concitoyens, contre le terrorisme bien sûr, mais surtout en préservant leurs libertés fondamentales. Ainsi, chers collègues, c'est bien l'équilibre entre sécurité et liberté que nous allons rechercher, dans le cadre d'un État de droit redéfini, respectueux des valeurs de la République française. C'est ainsi que nous demeurerons tous, ensemble, libres, égaux et fraternels.

Nous cherchons, toujours dans le même état d'esprit, à protéger le mieux possible nos concitoyens face au terrorisme. Le projet de loi prévoit que dans le périmètre de protection qu'il institue afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement soumis à un risque d'actes de terrorisme – c'est-à-dire un endroit jugé suffisamment dangereux pour justifier une protection – , la palpation de sécurité doit être effectuée par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet. Cette procédure, que l'on...

Le présent amendement tend à la suppression de l'alinéa 7, qui entraîne une privatisation d'un domaine régalien extrêmement structurant de la République. Cela non seulement ne permet pas la prévention des actes de terrorisme, mais traduit même l'impuissance qui est la nôtre à répondre aux besoins des forces de police. Doter les agents de sécurité privés des mêmes prérogatives, ou presque, que celles de la police nationale, c'est ne pas répondre à la nécessité de sécurité. En effet, ces agents de sécurité privés, par définition, ne reçoivent pas la même formation, n'ont pas la même déontologie et ne sont pas soumis a...

... privés. Mais aujourd'hui, vous en arrivez à substituer à la police des agents de sécurité privés et à privatiser ce service public, parce que vous êtes entraînés par cette logique sécuritaire à déléguer des missions de service public de manière disproportionnée. Vous vous retrouvez à laisser les services de police dans un état d'épuisement, au détriment de leur mission de prévention des actes de terrorisme. C'est donc de notre côté que sont la raison et la prévention véritable.

...rs je vais faire ce qu'on voit malheureusement depuis quelques mois : je vais foncer en camion sur la foule. Dans ce cas, ce ne sont pas les contrôles d'identité ou les fouilles qui vont réduire le nombre de morts. En réalité, au nom de cela, on est en train de procéder à une banalisation extrêmement dangereuse de l'extension des pouvoirs des polices municipales. Soit c'est pour lutter contre le terrorisme, et c'est grave d'envoyer des policiers municipaux en première ligne pour interpeller des terroristes, …

Je me ferais bien le porte-parole de M. Jumel mais j'ai peur de ne pas exprimer clairement sa pensée ! Je voulais réagir à ce que vient de dire M. Coquerel pour en souligner l'incohérence. Dès lors qu'on lutte contre le terrorisme, toutes les mobilisations sont les bienvenues, qu'il s'agisse de la police nationale, de la police municipale ou des forces de sécurité privées, qui sont mobilisées pour assurer la sécurité des événements internationaux dont l'ampleur et la fréquentation nécessitent la création d'un périmètre de protection. La coordination des forces de police, dont nous posons la première pierre au travers de c...

Il s'agit de supprimer le consentement du propriétaire prévu par votre projet de loi pour procéder à la visite des véhicules. Là encore, c'est une question de bon sens et d'efficacité : si vous maintenez la nécessité de ce consentement, nos concitoyens se verront privés d'une mesure importante permettant de lutter contre le terrorisme.

Le groupe la République en marche partage l'avis du rapporteur. Nous nous inscrivons dans une logique de transition et de courage politique, comme l'a souligné hier le ministre d'État. Peut-être les Français auraient-ils accepté que l'on prolonge l'état d'urgence, comme l'indique l'exposé sommaire de l'amendement, « jusqu'à ce que notre pays gagne la guerre contre le terrorisme ». Cette échéance paraît incertaine et il est donc nécessaire de revenir à l'État de droit en y transposant les dispositions nécessaires pour que nous disposions des armes nous permettant de lutter contre le terrorisme. Il n'y a aucun doute : nous devons sortir de l'état d'urgence et rentrer dans le droit commun, ce que ce texte permet de faire

Avis défavorable. Votre argumentaire est un peu caricatural. Contrairement à ce que vous soutenez, le présent article offre des garanties par rapport à l'article 5 de la loi relative à l'état d'urgence : les périmètres de sécurité y sont limités à la lutte contre le terrorisme, le délit de ne pas se soumettre aux contrôles est supprimé. De même, le texte offre des garanties en ce qui concerne les agents de sécurité privée : leur action sera placée sous le contrôle des OPJ et, contrairement à ce que vous avez affirmé, ils ne pourront pas procéder à la visite des véhicules.

...liberté que l'état d'urgence que nous connaissons depuis des mois. Permettez-moi deux remarques de nature juridique. Premièrement, vous soutenez que l'article premier irait plus loin que les dispositions de l'état d'urgence. C'est faux, notamment quant aux conditions de mise en oeuvre. Dans le présent texte, l'on assure la sécurité d'un lieu ou d'un événement qui est soumis à un risque d'acte de terrorisme, alors que cette restriction n'existe pas dans le cadre de l'état d'urgence puisqu'il suffit que le périmètre se trouve dans la zone où l'état d'urgence est déclaré. Deuxièmement, les arrêtés préfectoraux devront être désormais motivés, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Cela va aussi vers une protection accrue des libertés individuelles.

... d'urgence mais nous ne voulons pas « en même temps » y rester. Car il y a tout de même une bizarrerie macronienne dans cet élément de langage que nous retrouvons dans la bouche des défenseurs du texte : « en même temps », « en même temps », « en même temps »… Pour en revenir aux périmètres, ils seront définis « afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement soumis à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation… ». En clair, cela signifie que n'importe quel lieu pourra être concerné. Par nature, le terrorisme peut frapper partout. Si nous avons des principes, ce n'est pas pour autant que nous adoptons des positions de principe. Or, le droit actuel, le code de procédure pénale, permettent de lutter efficacement contre le terrorisme, votre leader ...

Ce débat vient de s'engager et, déjà, les postures des uns et des autres apparaissent. M. Ciotti prétend que ce texte ne protège pas. Je comprends bien sa volonté et je la trouve assez dangereuse. Ce texte est un texte difficile, qui nous engage et appelle notre responsabilité, qui est d'adopter une posture d'équilibre. Il nous faut un texte efficace dans la lutte contre le terrorisme. J'ai participé à presque toutes les auditions et n'ai pas entendu un seul représentant des forces de l'ordre ou de la justice dire qu'il serait satisfaisant de maintenir l'état d'urgence. Il faut que vous le preniez en compte, monsieur Ciotti : l'état d'urgence permanent que vous souhaitez ne saurait être un moyen efficace de lutter contre le terrorisme. Notre responsabilité est d'en sortir et d...

Loin de moi l'idée, monsieur Balanant, que ce texte ne protégerait pas. À l'instar du Gouvernement, tout le monde ici est animé par la volonté de protéger nos concitoyens face au terrorisme, en particulier le terrorisme islamiste, mais nous considérons que la sortie de l'état d'urgence nous fera dépendre d'outils moins protecteurs. L'état d'urgence n'a pas vocation à durer éternellement mais, compte tenu du moment que nous traversons, de la pérennité de la menace à un degré maximal, comme le soulignent tant le ministre d'État que les personnes que nous avons auditionnées, il n'est p...

...e texte mais à une absence de moyens humains, d'effectifs. On ne saurait donc prétendre que l'on va tout régler grâce à des périmètres de sécurité. En audition, la Commission nationale consultative des droits de l'homme s'est opposée à cette mesure et tous les syndicats de magistrats ont remis en cause le texte en général. Certains ont même fait remarquer que, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme – et non contre les actes de terrorisme : le périmètre est en réalité très large –, vous introduisez des moyens que l'on pourra reprocher à l'État de ne pas mettre en oeuvre. Si un terroriste attaque une petite fête alors qu'aucun périmètre de sécurité n'a été prévu, la responsabilité du Gouvernement pourra être mise en cause. Personne ne peut dire, le ministre l'a rappelé, qu'un texte, quel qu'...

...courage de lancer la réflexion sur une sortie de l'état d'urgence. Le débat doit avoir lieu ; autant l'avoir aujourd'hui, sur ce texte, qui nous permettra de trouver une cohérence. J'ai également une question pour nos collègues de la France insoumise : considèrent-ils que l'état d'urgence n'a servi à rien ? S'il faut simplement revenir au droit commun, comment envisagent-ils, face à la montée du terrorisme, de protéger nos concitoyens ? Leur position aussi me semble manquer de cohérence. L'équilibre vous dérange, madame Obono, mais il nous semble qu'il n'est pas mauvais de parvenir à un équilibre face à un problème de cette importance, en nous concentrant sur le seul terrorisme.