Interventions sur "terrorisme"

Selon une certaine conception, la menace ne serait pas suffisamment importante pour que le droit commun ait besoin de s'adapter. Selon une autre, la menace est au contraire très forte et appelle une politique de prévention extrêmement large allant au-delà de la question du terrorisme. Le groupe En Marche a une très grande cohérence : nous disons qu'il faut avoir le courage de sortir de l'état d'urgence car les mesures dérogatoires ne sont pas souhaitables et donnent une image dégradée de la France à l'étranger, ce qui a notamment des conséquences économiques, mais qu'il ne saurait cependant être question de négliger la sécurité des Français, qui comprennent fort bien cette po...

Comme nous l'avons indiqué hier, l'équilibre global de l'article 1er nous convient. Notre collègue Marietta Karamanli présentera simplement un amendement visant à préciser la nature exacte du risque qui doit conduire les préfets à décider d'instaurer des périmètres de protection. La disposition nous convient d'autant plus qu'elle permet de prévenir les actes de terrorisme et uniquement ceux-ci, car, pour le reste, le choix du Gouvernement est de renvoyer aux dispositions judiciaires classiques de maintien de l'ordre. Nous refuserons les remises en cause de cet équilibre.

Accepter l'idée que nous vivons dans un monde complexe, comme l'est la question particulière du terrorisme, ne me pose aucun problème. Tous les experts nous ont dit que la menace est évolutive, et que, d'exogène, elle est devenue endogène. Ainsi, ce que l'on appelait un terrorisme low cost est en train de se professionnaliser. Comme M. Bernalicis, je peux citer des auditions : le directeur général de la sécurité intérieure nous a dit que, depuis 2015, nous avons changé de logique parce que cette menac...

...iciaire afin de prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens. Enfin, la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs comporte des dispositions similaires. La notion de lieu ou d'événement soumis à un risque d'acte de terrorisme à raison de leur nature même et de l'ampleur de leur fréquentation, telle que définie par le présent article, est assez générale. C'est pourquoi il nous a semblé nécessaire de permettre au juge de mieux contrôler la décision de l'autorité administrative, et d'apprécier des circonstances particulières établissant ledit risque.

Je m'interroge sur la nécessité d'ajouter du formalisme, alors que le texte prévoit déjà que l'arrêté doit être motivé. Ainsi, aux termes du texte adopté par le Sénat, s'il est saisi, le juge administratif appréciera en fonction des contrôles les critères cumulatifs, si l'événement est soumis à un risque d'acte de terrorisme en fonction de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation. Dès lors que le texte prévoit que l'arrêté doit être motivé, la précision que vous souhaitez apporter n'est pas nécessaire. Mon avis est donc défavorable.

... soit gage d'efficacité tandis que renforcer l'état actuel du droit permet d'être efficace, et de montrer ainsi une attitude responsable. C'est pourquoi dans notre précédent amendement, mais monsieur le ministre ne l'avait peut-être pas remarqué, nous proposions l'adjonction d'un chapitre reprenant les dispositions actuelles du droit sous l'intitulé de l'efficacité de la lutte contre les actes de terrorisme. Il s'agit dans notre esprit de proportionner nos actes à nos objectifs. Nous sommes donc opposés à cet amendement du groupe Les Républicains, qui est attentatoire aux libertés individuelles ainsi qu'aux principes fondamentaux de notre République.

Nous proposons, dans la première phrase de l'alinéa 7, de supprimer les mots : « avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, ». Dès lors que la loi instaure des dispositions particulières relatives à la lutte contre le terrorisme et compte tenu du fait que nul n'est censé ignorer la loi, le consentement des intéressés nous semble superfétatoire. Il recèle en outre un risque : celui de permettre à un individu décidé à commettre un acte terroriste de tenter sa chance sans le moindre risque, puisque, s'il refuse les mesures de palpation ou de fouille, il lui sera simplement interdit de pénétrer dans la zone de sécurité sans ...

... à une formation extensive, c'est bien pour une raison – étant précisé que cette formation se dégrade, puisqu'elle passe de douze à neuf mois, voire à quatre mois, compte tenu des besoins de recrutement. Quoi qu'il en soit, le contenu de cette formation correspond à la responsabilité importante qui échoit aux forces de police en règle générale et, a fortiori, en matière de prévention des actes de terrorisme, qui est une question de première importance. D'autre part, je rappelle que nous n'avons pas auditionné d'entreprises de sécurité privée mais le CNAPS, qui encadre ces activités et dont il faut renforcer les compétences, qui sont actuellement limitées. En clair, il se pose un problème de formation. La philosophie générale, qui procède d'un choix, consiste à privatiser un certain nombre de missio...

Dans le sillage de notre précédent amendement qui visait à supprimer l'alinéa 7, nous proposons de supprimer l'alinéa 8 afin de restreindre aux seuls agents de la police nationale et de la gendarmerie nationale les missions de lutte contre le terrorisme dans les périmètres de protection. J'ajouterai aux raisons déjà invoquées la tendance générale et récente de la police municipale à caler ses prérogatives sur celles de la police nationale, par exemple en matière d'accès à de nouveaux fichiers ou d'armement, depuis le mois de février. C'est ce qui nous a incités à proposer dans notre programme présidentiel la fusion en une seule et même force de ...

Permettez-moi, en tant qu'ancienne maire d'une ville de quinze mille habitants, de rebondir sur les propos de notre collègue Bernalicis. Si la police municipale ne peut plus intervenir dans des périmètres de protection, même s'il s'agit en l'occurrence de répression du terrorisme, alors il n'y aura plus de bals du 14 juillet, plus de festivals, plus de fête du sou des écoles – en somme, toutes ces manifestations qui font la vie quotidienne de nos villes et de nos concitoyens et qui créent le fameux lien social auquel nous sommes tous tant attachés. En outre, nous devrons dépenser encore plus d'argent municipal pour engager d'autres forces de sécurisation – autrement dit, ...

...ts de suppression. Leur économie générale tend donc plutôt vers la proposition. Ne perdons donc pas notre temps en interventions caricaturales qui polluent le débat en évoquant des « ressentis » à propos de la France insoumise. Le débat que nous avons ne porte pas sur les ressentis que suscite la France insoumise mais sur les dispositions que nous voulons appliquer pour lutter contre des actes de terrorisme, sur le fait qu'elles relèvent ou non de l'État de droit et sur notre action pour garantir tout à la fois les libertés individuelles et un niveau de protection efficace pour les Françaises et les Français sans servir les objectifs de nos ennemis.

Le présent article autorise des agents de sécurité privée à effectuer des opérations de surveillance de la voie publique dans les périmètres de sécurité afin de prévenir les « vols, dégradations, effractions », ce qui est sans lien avec la lutte contre le terrorisme. Je crains qu'il ne se produise un déplacement doux mais irréversible des questions de terrorisme vers le droit commun, et je ne souhaite pas cette évolution.

...bondir nos collègues du Modem, nous défendons un amendement de suppression, cette fois de l'article 2 car la fermeture administrative des lieux de culte est inefficace. Puisqu'il est déjà possible, à droit constant, de fermer des lieux de culte ou de mettre en cause le représentant de la personne morale, à quoi peut bien servir cet article si ce n'est à pointer du doigt un lien entre religion et terrorisme et à stigmatiser des lieux de culte, exerçant ainsi une forme de punition collective à l'encontre de tous ceux qui y viennent ? Or, ce qui est invoqué pour le fermer, c'est que quelqu'un s'y rende pour y faire du recrutement. Lors des auditions, des syndicalistes policiers, des membres de la DGSI ou de l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) ont paru critiques à l'égard de cet...

...am de Brest disait que le fait de jouer de la musique faisait de nous des animaux. Certes, cela peut tomber sous le coup de la loi mais il est extrêmement important que les signes extérieurs de radicalisation soient vus par les services de renseignement et pris en compte pour la possibilité d'un passage à l'acte. Toutes les personnes concernées nous ont dit que, pour lutter actuellement contre le terrorisme, nous avons besoin de ces faisceaux d'indices et de signes extérieurs.

L'article 2 prévoit que : « Aux seules fins de prévenir des actes de terrorisme, le représentant de l'État dans le département ou, à Paris, le préfet de police, peut prononcer la fermeture des lieux de culte, dans lesquels les propos qui sont tenus, les écrits qui sont diffusés ou les activités qui se déroulent, provoquent à la violence, provoquent à la commission d'actes de terrorisme ou font l'apologie de tels actes ». D'un point de vue rédactionnel, mieux vaudrait éviter ...

J'espère que tous ceux qui nous reprochent de ne présenter que des amendements de suppression seront attentifs à cet amendement de proposition… Il rappelle que notre droit comporte déjà toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir expulser du territoire un prêcheur, s'il n'est pas de nationalité française, pour ouvrir une enquête, le mettre en garde à vue, l'emprisonner. L'apologie du terrorisme permet déjà de mettre un certain nombre d'individus derrière les barreaux. À quoi bon ajouter un étage supplémentaire à la fusée si ce n'est pour dire que l'on a fait un nouveau texte et montrer que l'on agit contre le terrorisme. Il faut raison garder, se concentrer sur des dispositions plus essentielles et plus efficaces et peut-être engager un vrai débat sur l'organisation des services. Tel q...

...s dans un régime où les preuves et les actes veulent encore dire quelque chose et ont des conséquences, soit ce n'est pas le cas et l'on est en train de changer la nature du régime. Je pense souvent à Minority Report, ce film que vous avez sans doute vu où l'on entre dans la tête d'individus qui vont commettre quelque chose. Pourquoi ajouter les mots « idées ou théories » alors que l'apologie du terrorisme existe déjà dans le code de procédure pénale ? Je me demande comment on va pouvoir appliquer un tel dispositif, si ce n'est sur des motifs un peu vagues, oiseux, peut-être des notes blanches qui permettront des mesures disproportionnées par rapport à l'objectif que l'on se fixe. Je suis donc opposé à l'amendement du Gouvernement.

L'amendement CL16 que je présenterai tout à l'heure va dans le même sens que celui du Gouvernement. La rédaction actuelle doit être étendue à la situation qui relève de l'amont de l'apologie des actes de terrorisme, dès lors qu'est diffusée dans ces lieux de culte – disons-le clairement, dans les mosquées extrémistes – une idéologie qui – et je reprends là les termes de mon amendement – « prône le refus de l'application des lois de la République française et la soumission de la France à une idéologie rejetant les valeurs et principes consacrés par la tradition républicaine ». J'ai essayé de rédiger cet amen...

... Bernalicis, lors des auditions, il nous a été indiqué que dans les lieux de culte qui pouvaient poser problème, les prêches étaient de plus en plus prudents dans leur expression, de plus en plus lisses, afin de passer en dessous des radars de ce qui est autorisé. Or, ces prêches se contentent parfois de citer le nom d'auteurs qui font eux-mêmes référence à d'autres auteurs qui font l'apologie du terrorisme ou incitent à la commission d'actes terroristes. Le groupe La République en Marche votera l'amendement du Gouvernement.

À l'inverse de l'amendement CL255 du Gouvernement que nous avons examiné ce matin juste avant la fin de notre réunion et auquel je m'étais opposé, l'amendement CL174 vise précisément à réduire le périmètre de l'article 2 et à revenir sur une terminologie qui peut signifier tout et son contraire, sans forcément de lien avec l'objectif affiché de lutte contre le terrorisme.