Interventions sur "test"

J'abonde dans ce sens. L'entrée dans ces lieux est déjà subordonnée à la présentation du passe sanitaire, ce qui signifie que les gens sont vaccinés ou détenteurs d'un test négatif. Il peut paraître plutôt intelligent d'instituer des jauges proportionnelles. Sinon, la même jauge maximale de 5 000 personnes en extérieur s'appliquera pour une enceinte de 5 000 places, où les gens seront donc aussi proches que d'habitude, et pour un stade de 80 000 places ! Il est vrai qu'au début de la première vague, on a réussi à placer les 5 000 spectateurs en question dans une seu...

...ptez de confier ces contrôles à toute une série de gens… Conscients de la difficulté, vous trouvez un autre nom, « vérification de concordance documentaire », pour qualifier une mesure qui pose de nombreux problèmes de droit. Quels documents d'identité peuvent être présentés ? Selon le ministère de l'intérieur, outre la carte d'identité, le passeport ou le permis de conduire, il est possible d'attester de son identité au moyen d'une carte Vitale, d'un livret de famille ou d'un acte de naissance. Sera-ce le cas, monsieur le rapporteur ? Dans un avis qui n'est sans doute pas le plus glorieux de son histoire, le Conseil d'État argue dans un grand amalgame de ce que le législateur a déjà autorisé de tels contrôles : il n'hésite pas à mélanger les contrôles liés à l'espace Schengen, qui sont pour...

...ce documentaire au lieu du contrôle ou de la vérification d'identité. La loi dispose que la vérification d'identité est obligatoire pour un paiement par chèque mais, à la différence du passe vaccinal, des alternatives existent avec le paiement par carte bleue ou en espèces, où la vérification d'identité ne s'impose pas. Peut-être devriez-vous donc maintenir une alternative au passe vaccinal – un test négatif, par exemple. De la même manière, le commerçant qui ne procède pas aux vérifications du passe sanitaire est en infraction, mais il ne le sera pas s'il ne procède pas à la vérification de la concordance d'identité puisqu'elle est facultative. Ne pourrait-il, tout de même, être considéré comme complice d'une éventuelle fraude ? Mais n'entrons donc pas dans ces discussions-fictions, qui nou...

...s, surtout pour les communes. Nous, députés, travaillons avec les outils à notre disposition, qui sont très limités en raison notamment des articles 40 et 45. En proposant de supprimer la seule réponse du texte, l'obligation vaccinale, nous souhaitons remettre dans le débat les obligations qui relèvent de l'État, comme le réarmement de l'hôpital et de la médecine scolaire ou le remboursement des tests. Les Français ont fait des efforts colossaux : ils attendent de l'État qu'il fasse de même.

...ouveaux délits. À chaque fois, cela ne produit pas les effets escomptés. Si vous me faisiez la démonstration du contraire, je m'inclinerais ; je continuerais de ne pas être d'accord, mais j'aurais moins d'arguments. Mais ce n'est pas le cas. On nous oppose qu'il faut une réitération. On nous a déjà fait le coup pendant le premier confinement : il fallait être contrôlé trois fois sans masque ou attestation pour aller en prison. Vous disiez que cela n'arriverait jamais, car les amendes suffiraient. Or des personnes ont été déférées devant la justice. À Lille, les compositions pénales ont permis d'éviter des peines de prison, mais ailleurs, certaines ont été prononcées – en plus, il s'agissait de courtes peines, dont on sait qu'elles sont inefficaces, y compris pour prévenir la récidive. Je sui...

... se vaccinant pas, n'ont pas commis d'acte illégal. C'est votre logique sécuritaire et autoritaire : à partir d'un acte qui n'est pas illégal, puisqu'il n'y a pas d'obligation vaccinale – c'est l'angle mort de votre texte –, vous placez des personnes en position de délinquantes, devant subir des amendes de plus en plus élevées. C'est cette logique purement sécuritaire et autoritaire, que nous contestons. Elle ne fera que produire du contentieux – ni la police, ni la justice n'en ont besoin – et n'a pas d'effet sanitaire.

...sonnes positives à la covid-19, qui pourront donc contaminer leurs collègues de travail et les usagers des transports en commun ? Est-il logique d'imposer un passe vaccinal en faisant l'impasse sur l'éducation sanitaire, toujours inexistante dans notre pays, et sur la prévention sanitaire, qui passe par un maintien des gestes barrières, même par les personnes vaccinées, ainsi que par la stratégie tester-tracer-isoler ? J'ai déploré tout à l'heure une dégradation du tracing. Nous connaissons tous des personnes positives qui attendent toujours le coup de fil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour déclarer leurs cas contacts – heureusement, elles sont nombreuses à appeler leurs amis pour les prévenir, mais ce n'est pas le cas de toutes. Seuls des protocoles sanitaires stric...

...us sortions de l'isolement des gens positifs et contagieux ? Si le délai d'isolement a été raccourci, c'est qu'il est vraisemblable que les personnes concernées puissent sortir sans être contagieuses. Nous progressons peu à peu dans la connaissance de ce virus, et nous savons désormais que le délai d'isolement, initialement fixé à sept ou dix jours, peut être réduit à cinq jours car les personnes testées positives et asymptomatiques ne présentent alors plus de contagiosité importante. Avis défavorable.

...tre infectée en restant asymptomatique, et donc propager la maladie sans même le savoir, d'autant que le variant omicron ne semble pas entraîner de perte du goût ni de l'odorat. À moins d'être bien malade, qu'est-ce qui permet de différencier un petit covid d'un rhume que l'on traîne pendant tout l'hiver ? En revanche, une personne non vaccinée cherchant à obtenir un passe sanitaire doit subir un test dont la durée de validité n'excède pas vingt-quatre heures : finalement, elle est bien plus sûre que moi de ne pas transmettre la maladie. Ainsi, le passe vaccinal aura les effets inverses de ceux que vous recherchez : la maladie se propagera davantage.

... individuel en entraînant l'exclusion d'un certain nombre de jeunes de leurs activités sportives et culturelles. En outre, cela vient d'être dit, ce pseudo-choix est imposé à des mineurs qui ne décident pas par eux-mêmes, mais ont besoin de l'accord d'un de leurs deux parents pour recevoir le vaccin. Certains parents s'y opposeront. Soumettre les mineurs à cette situation me paraît éminemment contestable.

En effet, Sébastien Jumel l'a rappelé, on ne fait plus de séquençage du résultat des tests et M. Rozier, qui diffuse ses chiffres sur le site CovidTracker, ne peut indiquer la progression du variant omicron faute de disposer des données nécessaires. Comment faites-vous donc, monsieur le rapporteur, à moins d'avoir un super CovidTracker intégré ? En revanche, il y a d'autres données dont nous disposons. Quand bien même les jeunes attraperaient davantage ce variant, on sait depuis le d...

...que l'on en connaisse encore les effets. La HAS a-t-elle émis à ce sujet un avis complétant celui publié en juin dernier ? Monsieur le rapporteur, vous avez sans doute mené des auditions. Si vous avez des informations, nous aimerions que vous les partagiez. Deuxièmement, j'aimerais que l'on envisage, pour les mineurs, une solution un peu plus modérée, en conservant la possibilité de présenter un test négatif. Faut-il demander au mineur participant à une unique sortie dans un parc d'attractions d'être vacciné ? Un test négatif n'est-il pas suffisant ? Troisièmement, il faut, en matière de sanctions, faire preuve d'un peu de discernement. Le texte prévoit de punir l'achat ou la vente d'un faux passe d'une peine de cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende. M. le ministre des solidarités et d...

Cet amendement d'appel résulte des difficultés rencontrées s'agissant de l'accueil en urgence des personnes sans abri. À plusieurs reprises, certaines d'entre elles n'ont pas pu être accueillies dans des logements d'urgence parce que les bénévoles ont considéré, de bonne foi, que c'était impossible si elles n'étaient pas vaccinées ou ne pouvaient pas présenter un résultat de test négatif. Or la loi prévoit un accueil d'urgence quelle que soit la situation sanitaire dans laquelle se trouve la personne devant être hébergée, en respectant bien sûr les gestes barrières. Nous avons interrogé le préfet en lui demandant comment il entendait faire respecter la loi. Nous souhaiterions que le Gouvernement réponde à cette question, afin de voir quelles mesures coercitives pourraien...

Je m'interroge sur l'éventuelle modification des protocoles sanitaires en vigueur dans les établissements scolaires, qu'ils s'appliquent aux cours ou aux activités sportives. Si les mineurs sont soumis à l'obligation du passe vaccinal et subissent en plus des restrictions dictées par les résultats des tests, ils seront soumis, avant même certains majeurs, à la règle 2G+. Le passe vaccinal est-il l'alpha et l'oméga pour éviter que les mineurs ne soient soumis à la règle 2G+ dans le cadre scolaire et extrascolaire, notamment sportif ? Fait-il au contraire partie intégrante d'un fonctionnement normal au sein de cette règle, comme pour les majeurs ? Il s'agirait alors d'une double peine. Cette questio...

Cet amendement me tient à cœur car je suis choqué que l'on impose un passe pour prendre le train. Ce moyen de transport permet de se déplacer à l'autre bout du pays en cas d'urgence, par exemple pour se rendre auprès d'un proche mourant. Jusque-là, les personnes non vaccinées pouvaient encore payer un test avant de monter dans le train, même à la dernière minute. Avec le passe vaccinal, cela ne sera plus possible. Laissons une chance à nos concitoyens de pouvoir prendre le train avec un test négatif lorsqu'ils connaissent une urgence.

Cet amendement vise à maintenir le passe sanitaire pour les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sur le modèle de la dérogation déjà prévue pour l'accès aux établissements de santé, en produisant un test prouvant que l'on n'est pas malade du covid. À défaut, une personne non vaccinée ne pourrait se rendre en train ou en avion à l'enterrement d'un proche.

Pour les déplacements interrégionaux, deux dérogations importantes à la présentation du passe vaccinal sont prévues : un test PCR suffira en cas de motif impérieux et, en cas d'urgence, la disposition ne s'appliquera pas. Ce dispositif me paraît donc équilibré. Avis défavorable.

L'article 40 de la Constitution nous a contraints à limiter cet amendement à une abrogation de la disposition prévoyant la suspension du contrat de travail des soignants non vaccinés. Nous aurions aimé proposer en même temps que ces personnels puissent être testés lors de leur prise de poste. En juillet dernier, vous avez décidé de suspendre le contrat de travail des soignants non vaccinés, considérant qu'une privation de salaire les « forcerait » tous à remplir cette obligation. Pourtant, quelques-uns ne l'ont pas fait. Aujourd'hui, nous manquons cruellement de soignants : au vu du « raz-de-marée » – terme utilisé par Olivier Véran lui-même – que nous ...

Certains jeunes, doués pour le sport, peuvent espérer mener une carrière professionnelle. Cependant, si l'un d'eux ne peut se faire vacciner en raison du refus de ses parents, l'obligation de présenter un passe vaccinal le contraindra à renoncer à pratiquer son sport, alors que le passe sanitaire lui laissait la possibilité de continuer en produisant un test. Une telle disposition aurait donc des conséquences importantes sur la vie des jeunes. Il est impératif de se demander si l'on n'est pas en train de faire une bêtise.

... dans les outre-mer. Monsieur le rapporteur, on dit que seuls les imbéciles ne changent pas d'avis. Si vous vous rendez dans un établissement de santé, la première chose dont vous parlera le directeur est le manque cruel de soignants auquel il se trouve confronté : il faut donc aussi tenir compte de cette réalité. Nous proposons que les personnels suspendus retrouvent leur poste en subissant des tests pour s'assurer qu'ils sont négatifs. Ils peuvent aussi s'habiller en conséquence, c'est-à-dire porter des gants, des surblouses et des masques FFP2, pour protéger les patients ou les résidents d'une éventuelle contamination. Vous n'arrêtez pas de nous dire que nous sommes en situation d'urgence sanitaire : il faut aussi savoir prendre des décisions permettant aux hôpitaux de respirer un peu, ave...