Interventions sur "test"

Je connaissais cette directive à laquelle vous faites allusion. Mais je suis surprise, car lorsqu'on achète aujourd'hui les produits des marques les plus courantes dans le commerce, rien ne garantit qu'ils n'ont pas été testés sur les animaux. Nous sommes bien dans l'espace européen, mais ce n'est pas fabriqué dans l'espace européen. Ou alors il me manque une information en tant que consommatrice. Mais aujourd'hui je ne pense pas que vous puissiez me garantir que mon shampooing d'une marque bien connue n'a pas été testé sur les animaux. Il existe bien un déficit d'information.

Je vous transmets cette question liée à l'exposé de M. Furger sur la motivation pour passer à ces méthodes dites alternatives : « le processus de validation et de tests réglementaires est bien trop long et coûteux, de 6 à 10 ans au moins, 200 000 euros pour le laboratoire inventeur, ce qui ralentit considérablement le remplacement des animaux. Quelles solutions pour un processus efficace de validation des tests alternatifs ? » On a compris dans votre exposé que ce délai pouvait frôler le quart de siècle. Est-ce qu'il y a là une prudence excessive de la part de...

...il arrive qu'on ait des incohérences dans le niveau d'exigence que l'on impose entre différentes voies. Un exemple classique est celui de la différence entre le soin apporté au processus de validation pour les médicaments et le très faible soin apporté aux vérifications pour les équipements, de sorte qu'il peut très bien y avoir des patients soignés avec un médicament qui a passé toutes sortes de tests, mais aussi avec un pacemaker qui lui n'a subi aucun test sérieux de fiabilité. La question ici est de savoir si le même niveau d'exigence est appliqué aux différentes voies, ou s'il y a une voie dans laquelle le niveau d'exigence est disproportionné par rapport à une autre. Il s'agit ici de comparer pour avoir une attitude cohérente dans les niveaux de sécurité.

Monsieur le professeur, vous avez indiqué que la loi interdisait les tests génétiques alors que cette interdiction ne se justifiait pas, que le danger n'existait pas. Êtes-vous favorable à une autorisation sans conditions d'encadrement ? Vous avez expliqué que vous étiez contre une liste restrictive puisque la science découvre régulièrement des gènes responsables de symptômes. N'est-ce pas le rôle des lois de bioéthique et de leurs révisions de s'adapter aux découvert...

...onsultatif national d'éthique (CCNE) de 2012 à 2016. Nous complétons donc aujourd'hui l'audition de MM. Alain Grimfeld et Didier Sicard, à laquelle nous n'avions pu vous joindre, le 19 septembre dernier. Dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique, notre mission d'information est notamment amenée à s'interroger sur l'encadrement législatif de la recherche sur l'embryon et du recours aux tests génétiques, ainsi que sur les questions que soulève l'évolution de la médecine génomique. Nous souhaiterions bénéficier de votre expertise et connaître vos positions et arguments sur ces sujets et sur tout autre sujet relatif à la loi de bioéthique que vous souhaiteriez aborder. Je vous donne donc la parole pour un exposé d'une dizaine de minutes et nous poursuivrons par un échange de questions...

Vous avez évoqué notre faiblesse face à l'annonce d'une probable pathologie révélée par des tests, employant même le mot de « déshérence ». S'agit-il de faiblesse législative ? Peut-on continuer à faire ces tests ou faut-il encadrer les modalités de leur réalisation afin de mieux accompagner l'annonce qui en résulte ? Existe-t-il pour ce que vous qualifiez de faiblesse et de déshérence une réponse d'ordre médical ? Je vous remercie d'avoir cité le concept d'autonomie comme expression des « ...

... l'INSERM-Transfert en fait le douzième portefeuille en bio-santé. Comme il ne suffit pas qu'un embryon ait quarante-six chromosomes et qu'il soit viable pour qu'une grossesse réussisse, mais qu'il faut également que cet embryon soit replacé dans l'utérus lors de la fenêtre d'implantation qui se situe entre le vingt-et-unième et le vingt-quatrième jours du cycle menstruel, nous avons développé un test innovant commercialisé par le CHU de Montpellier pour ajuster au mieux le moment du transfert. Ce test génère des recettes et il doit contribuer à diminuer le nombre de tentatives infructueuses. Cela étant, je ne crois pas que, par miracle, nous passerons ainsi à des taux de succès de 30 % puis de 40 %. Il faut accepter l'idée que si, aujourd'hui, deux tentatives sur trois se soldent par un éche...

... personnelles (CNAOP). Mesdames, messieurs, je vous remercie d'avoir accepté d'intervenir dans le cadre de notre mission d'information. Les débats actuels sur la potentielle ouverture de l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes seules, la médiatisation de cas d'individus nés de dons de gamètes à la recherche de leurs origines, ainsi que le développement de tests génétiques par des sociétés privées étrangères nous conduisent régulièrement à nous interroger sur les questions de la filiation, de l'anonymat du don de gamètes et de l'accès aux origines. Nous souhaiterions prendre connaissance de vos expériences et de vos positionnements sur ces différents sujets, afin de faire mûrir notre propre réflexion dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique...

...nu adulte est plus élevé dans les pays qui prônent la vérité. Nous devons donc nous remettre en question. Être fiers de nos valeurs et de l'humanisme à la française ne signifie pas que l'on doive camper sur des idées héritées du XXe siècle. Il y a beaucoup trop de secret. Il n'est pas acceptable que la majorité des enfants conçus avec un tiers donneur l'ignorent. Ils sont contraints de faire des tests ADN dans d'étranges conditions pour découvrir qui sont leurs demi-frères et demi-soeurs. Nous devons donc avancer. Mais comment ? Quelles informations leur fournir ? Comment faire pour que cela se passe sereinement ? L'un d'entre vous a estimé que la connaissance des origines encouragera le recours au marché privé. Je ne vois pas le lien entre les deux. En France, les dons, qu'il s'agisse du sa...

Nous savons tous que l'accès aux origines pour les enfants ou les majeurs issus d'un don est inéluctable. Comme nous le savons tous, les tests ADN grand public, très facilement accessibles, nous imposent de légiférer pour fixer un cadre aux potentielles rencontres des donneurs et des enfants issus de leur altruisme. D'autres associations proposent d'utiliser une interface numérique pour faciliter, dans un premier temps, cette rencontre virtuelle. Une telle interface numérique pose le problème des fichiers informatisés et des contrainte...

Je ne sais pas si cela vous rassurera, mais le professeur Hercberg, que nous avons auditionné il y a quelques jours, nous a dit la même chose. On ne peut pas continuer ainsi, d'autant que ce sont souvent les mêmes industriels qui produisent les médicaments et les pesticides et qui réalisent donc les deux types de tests ; ils savent très bien ce qu'ils font. Il n'y a guère que nous qui puissions modifier la réglementation en la matière. En tout cas, nous interrogerons frontalement l'ANSES sur ces enjeux.

Il y a une grande dissymétrie entre les obligations qui pèsent sur vous, chercheurs, qui êtes obligés de publier, et celles qui incombent aux industriels, qui n'y sont pas tenus. Dès lors, si l'on doit renverser la charge de la preuve, ce sera à vous, les spécialistes, d'élaborer les tests.

Car s'ils testent la molécule en étudiant ses effets à quinze jours alors qu'il faut dix ans pour que leurs effets nocifs, par effet cumulatif ou exposition prolongée, se manifestent, ces tests n'auront guère de valeur. Il faut donc, soit que les scientifiques de la recherche publique bâtissent le cadre de contrôle, soit qu'ils puissent éventuellement contester la méthode utilisée en s'appuyant sur les données ...

Dès lors, il me paraît difficile de renverser la charge de la preuve car, dans un tel dispositif, on ne pourrait pas tester la molécule sur l'homme, puisqu'on a un doute sur sa toxicité.

C'est une question déontologique. Dans un système dans lequel la charge de la preuve serait renversée, les tests pourraient éventuellement être réalisés sur des souris. Or, on en conclurait que la molécule n'est pas toxique, et elle pourrait être mise sur le marché.

...e précisions sur ce taux ? Aujourd'hui, Louvois est fiable à 97 %. Source Solde l'est-il encore davantage ? Lors de son audition devant notre commission, l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, semblait plus circonspect. Peut-être a-t-il été trop échaudé par Louvois, mais il avait réaffirmé qu'il n'autoriserait pas la mise en oeuvre de Source Solde dans la marine tant que les tests n'auraient pas donné les résultats escomptés. Pour sa part, M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration du ministère des Armées, avait indiqué que nous saurions à la fin de l'année 2017 si la mise en oeuvre pourrait être assurée en 2018. Nous sommes fin 2017 : ce « taux d'erreur habituel » est-il suffisamment faible pour que Source Solde puisse être mis en place en 2018 et quels...

...ties qui empêcheront de revivre la situation catastrophique à laquelle avait abouti Louvois, système qui était dans l'incapacité de verser correctement chaque mois la solde de nos militaires et de faire preuve de réactivité face à des changements exceptionnels. Quelles démarches ont été entreprises pour assurer la qualité, la robustesse et la performance du nouveau logiciel ? Vous avez évoqué des tests : des tests grandeur nature ont-ils été réalisés ? Le logiciel est-il capable de traiter 200 000 personnes et de gérer les éventuels changements de situation de ces personnes, de traiter le volume des prestations versées chaque mois à l'ensemble de nos militaires ainsi que le volume des cotisations ? Enfin, quelles limites fonctionnelles et techniques avez-vous pu identifier ?

...a maintenance et a-t-on une évaluation du montant annuel de la maintenance au-delà de la durée du marché ? Lorsque le marché a été attribué il y a maintenant deux ans, le ministre de la Défense d'alors avait indiqué que le système serait opérationnel en 2017, la perspective est aujourd'hui repoussée à 2020 ou 2021. Je pense néanmoins que vous avez raison de vous accorder le temps nécessaire et de tester en profondeur. Je rappelle que les 170 primes évoquées avaient soi-disant été intégrées dans Louvois et que le système avait pourtant subi des tests et devait fonctionner…