Interventions sur "test"

Cet amendement vise à préciser les modalités de divulgation des résultats obtenus lors d'un test génétique. Le patient doit être accompagné par un professionnel de la santé pour l'analyse et la présentation des résultats d'un test.

Le code pénal prévoit une peine de 3 750 euros d'amende à l'encontre d'une personne ayant recours à un test génétique récréatif. Je ne suis pas certain que cette peine ait été prononcée une seule fois. Nous proposons de compléter l'article 226‑28‑1 du code pénal par un alinéa ainsi rédigé : « Toute forme de publicité ou d'incitation à l'examen de ses caractéristiques génétiques ou de celles d'un tiers ou l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques en dehors des conditions prévues par...

Cet amendement a également trait aux tests récréatifs. Avis défavorable.

...es des personnes adultes nées de dons, qui ne connaissent pas leurs origines. Certaines d'entre elles sont membres d'associations et se rencontrent régulièrement, tant et si bien, la vie est ainsi faite, que parfois, un homme et une femme tombent amoureux. C'est merveilleux, mais ils peuvent avoir l'angoisse d'être issus du même donneur. Naturellement, ils ont aujourd'hui tendance à recourir aux tests récréatifs. Quelle réponse pouvons-nous leur apporter ?

... médical ; effectivement, il faut disposer de tous les aspects, aussi bien anatomiques que fonctionnels, de l'activité cérébrale. Mon souci est très simple : il est de faire en sorte que les techniques d'enregistrement de l'activité cérébrale ne soient pas utilisées dans le cadre de procédures judiciaires, premièrement, parce que cela n'est pas fiable, deuxièmement, parce que c'est tout à fait contestable sur le plan éthique. Par conséquent, nous avons travaillé avec le Gouvernement pour trouver la dénomination la plus juste. Je reste ouvert à d'autres dénominations que celle que je propose, mais je ne veux pas que soit utilisé à des fins judiciaires quelque enregistrement de l'activité cérébrale que ce soit. Non seulement il serait très compliqué de l'analyser, mais ce serait une dérive bioét...

La dernière audition de cette journée nous emmènera sur le terrain des tests génétiques. Elle nous permettra d'échanger avec, pour l'Association des cytogénéticiens de langue française (ACLF), Mme Martine Doco-Fenzy, présidente, et M. Marc-Antoine Belaud-Rotureau, membre du bureau et professeur des universités praticien hospitalier (PU-PH) en histologie, embryologie et cytogénétique au CHU de Rennes. Pour l'Association nationale des praticiens de génétique moléculaire (A...

...l y a un petit problème de cohérence entre les articles 18 et 24. L'un dit que l'examen génétique peut être prescrit par un conseil génétique. Il est cependant dit ensuite que le résultat ne peut être donné que par un médecin. Cela me semble poser un problème de cohérence. Il me semble qu'il faudrait préciser. Dans quelle mesure pouvons-nous écrire dans un texte de loi ce qu'est la normalité d'un test ? Est-ce le fait que le résultat rendu par le médecin qui a réalisé le test dit qu'il est normal ? Est-ce seulement possible en termes scientifiques, en génétique ? Jusqu'où le législateur doit-il détailler les choses ?

Je veux faire une petite remarque à propos de l'intérêt que les Américains porteraient à nos lois de bioéthique. Cela m'amuse un peu quand nous voyons l'énorme business qu'ils ont créé autour des tests génétiques. J'apprécie le fait qu'ils s'intéressent « intellectuellement » à nous, mais, d'un point de vue pragmatique, ils suivent leur propre voie. Je reviens sur la question des chimères. Les sanctions que prévoit actuellement la loi, à savoir deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, sont un peu légères au regard de l'enjeu commercial qu'il peut y avoir derrière et de la gravité d...

...ue ou d'un médecin, mais celle d'un législateur qui se demande si, pour l'intérêt général de nos concitoyens, nous sommes prêts à laisser de côté un certain nombre de possibilités offertes par la science. Tout ce qui a été dit est vrai. Je suis inquiet – et je voudrais avoir votre avis là-dessus – quant à l'impact psychologique que peut avoir le fait que la restitution d'informations issues d'un test génétique ne soit pas réalisée dans un contexte organisé d'annonce. Le projet de loi prévoit justement d'encadrer avec précision l'annonce des résultats de génétique, avec des professionnels de l'encadrement psychologique, voire psychiatrique, social, etc., et pas simplement des médecins. C'est une bombe à retardement. Bien entendu, tout le monde veut avoir accès aux dernières avancées de la scie...

J'ai trois brèves questions. Concernant la génomique, je partage votre préoccupation sur le caractère inachevé de la réflexion. Si nous devons faire des propositions additionnelles, nous aimerions bénéficier des conseils du CCNE sur les modalités d'ouverture progressive de l'usage des tests. Si aujourd'hui, la réflexion est inachevée, il faut savoir qu'elle le sera toujours, compte tenu de la progression durable de la science dans ce domaine. Si nous pouvions enrichir le texte vers plus d'ouverture, laquelle proposeriez-vous en première intention, sachant que cela se ferait dans un contexte médical, et qu'il nous faut aussi – mais ce n'est pas dans la loi que cela sera résolu – co...

... de contraintes économiques croissantes ? Quels sont les critères pour guider l'allocation des ressources rares ? Ces questions sont essentielles, et la manière dont le projet de loi va y répondre pourrait avoir des impacts considérables pour la relation médicale entre le soignant et son patient. Si le projet de loi ouvre après des modifications – soit en commission, soit en séance – l'accès aux tests génétiques, cela va générer un besoin supplémentaire d'accompagnement pesant sur les conseillers en génétique, comme cela a été mentionné précédemment. Eu égard à leur nombre très limité, ne risque-t-on pas de rendre plus difficile l'accès aux conseils et aux soins pour ceux qui sont effectivement malades, pour des raisons génétiques ? Par ailleurs, en supprimant le critère pathologique pour l'a...

...ision de loi de bioéthique. À la page 32, il est indiqué que la bioéthique nécessite de prendre du recul avant de légiférer : c'est le moins que l'on puisse dire. Il est souligné qu'il faut être vigilant sur la protection des droits fondamentaux et des libertés individuelles devant les avancées de la science. Ce matin, justement, à propos des avancées de la science, vous avez évoqué plusieurs les tests génétiques. Vous savez que l'ombre de l'eugénisme plane sur ce débat. Ma question est simple : dans un souci de clarification, afin d'éviter peur, angoisse, fantasme, ne devons-nous pas tout simplement nous prémunir de tous ces risques d'eugénisme par un article ad hoc précisant ce qui serait interdit et ce qui serait autorisé, qui préciserait les conditions de réalisation et surtout d'ut...

Ma question portait sur le rythme de la révision des lois de bioéthique et leurs modalités, sur l'extension des tests génétiques et sur l'accompagnement par les conseillers en génétique. Les réponses ont déjà été données.

Vous parlez du test concernant le cancer de la prostate ?

Nous savions qu'elle l'avait été sur les tests relatifs au cancer de la prostate.

...r cette proposition ? Faut-il imaginer un dispositif de suivi sanitaire spécifique pour les populations de ces territoires, et selon quelles modalités ? L'Institut Pasteur attend toujours la réponse à sa demande d'agrément, maintenant ancienne. Cet agrément permettrait de ne pas effectuer les analyses en Hexagone. Suite à l'étude de Santé publique France, pensez-vous nécessaire de réaliser des tests du taux d'imprégnation sur l'ensemble de la population ?

Vous préconisez un test clinique, il me semble que les différentes cohortes qui ont fait l'objet d'études participaient à de tels tests cliniques. Vous souhaitez aussi que ceux font le test de manière spontanée soient remboursés, il me semble que ces personnes font cette démarche sans être malade, simplement pour savoir ce qu'elles ont dans le sang. N'est-il pas contradictoire de préconiser le remboursement de ces test...

Des tests d'imprégnation généralisés permettraient d'appliquer le protocole clinique aux populations les plus concernées.

Je vais prendre un exemple précis. Pour les terrains du programme JAFA, l'État finance les prélèvements et les tests. Pour les terrains hors programme JAFA, la charge est supportée par le propriétaire et les fonds européens. La structure qui organise ces prélèvements et accompagne les agriculteurs n'a pas reçu les aides liées aux fonds européens. Ces prélèvements sont bloqués. En même temps, les cartographies des sols pollués dépendent de ces prélèvements et de ceux qui sont réalisés dans le cadre du programme...

... obtienne d'aussi bons résultats que la Grande-Bretagne, en valorisant les méthodes de substitution dans l'enseignement et la formation, et en incitant les pouvoirs publics à soutenir cette transition ? Les deux autres questions concernent davantage les consommateurs français. Beaucoup de Français sont sensibles au bien-être animal et ne souhaitent plus utiliser de produits cosmétiques ayant été testés sur les animaux. Comment pourrions-nous améliorer l'information du consommateur, car celle-ci n'est pas suffisante sur les produits que l'on achète. Je l'ai vécu encore récemment, personne n'a pu m'informer si telle marque avait recours à l'expérimentation animale. Enfin, comment mettre en avant les comportements vertueux des entreprises qui respectent une certaine éthique dans ce domaine ?