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...nt vacciner pour pouvoir bénéficier des mesures d'ouverture des restaurants et autres lieux accueillant du public. Autrement dit, il faut dès maintenant permettre à tous d'être vaccinés, sans plus aucune condition d'âge ni de comorbidité. Notre stratégie vaccinale doit évoluer en ce sens, c'est une évidence. Par ailleurs, sans entrer dans un débat avec M. Eliaou, je maintiens mes propos : si le test permet évidemment de faire la différence entre une immunité virale et une immunité vaccinale, le certificat délivré, lui, ne la mentionne pas. Il est d'ailleurs précisé que l'immunité détectée a été acquise suite à une vaccination ou de manière naturelle par contraction de la maladie, sans plus de précision. Cela posera donc bien un problème si l'on décide d'intégrer la vaccination au pass sanita...
...anitaire, et l'autorité de contrôle néerlandaise, équivalent de la CNIL, a pour sa part émis un avis très circonstancié. Cela montre bien – et il faut le rappeler avec force – que le sujet n'est pas aussi simple qu'on cherche à nous le vendre. Par ailleurs, à ce stade, inclure la vaccination pose des questions importantes. On nous répondra qu'il sera toujours possible de fournir le résultat d'un test, que cela sera suffisant. Sauf que l'on n'est pas sûr que les centres de test situés à proximité des grands rassemblements, foires, salons, ne seront pas saturés. On nous dit également que le pass sanitaire ne sera pas nécessaire pour les activités essentielles, mais quelles activités sont essentielles ? Ce qui est essentiel pour l'un ne l'est pas forcément pour l'autre ! Par exemple, on nous em...
…mais il restera toujours des personnes qui ne le sont pas, parce qu'elles n'ont pas eu le temps d'aller se faire vacciner, qu'elles ne le peuvent pas pour des raisons médicales, ou qu'elles ne le souhaitent tout simplement pas. C'est pourquoi il sera toujours possible de présenter le résultat négatif d'un test PCR, et pas uniquement une preuve de vaccination. Il n'est donc pas juste de conditionner l'entrée en vigueur du dispositif à l'accès de toute la population au vaccin. Avis défavorable.
...euvent pas encore. Je ne porte pas de jugement négatif sur une éventuelle impréparation de la campagne mais le fait est qu'aujourd'hui, celles et ceux qui veulent se faire vacciner ne le peuvent pas encore, et cela risque de durer un certain temps. Nous souhaitons donc que celles et ceux qui n'ont pas pu se faire vacciner ne soient pas obligés de présenter un certificat de vaccination si les autotests ou les tests PCR venaient à manquer, du fait de l'encombrement à l'entrée de certains festivals, par exemple, ou si leur date de validité posait problème. Encore une fois, c'est une question de cohérence : on va permettre aux gens d'aller faire des courses – et c'est très bien –, d'aller dans des supermarchés et des magasins de bricolage, où ils seront plus de 1 000, et en empêcher d'autres d'a...
...oumis à un traçage numérique : telle est la réalité. Vous mettez le doigt dans un engrenage terrible, car le dispositif sera une usine à gaz complexe à l'excès : quels délais estimez-vous pertinents en matière de vaccination ? Combien de temps est-on couvert par les vaccins ? Quel vaccin pour quel variant ? Comment allez-vous gérer cette affaire ? Et, pour ceux qui auront eu la covid, comment les tests sérologiques seront-ils assurés et mis à disposition ? Lorsqu'on voit la décision de la commission italienne et les réserves émises par les Pays-Bas, on se dit que cette affaire est un grand bricolage dans lequel vous vous précipitez, sans même que la CNIL ait délibéré sur les modalités pratiques du pass sanitaire – alors que c'eût été bien utile.
...nce à un « certificat de rétablissement », puisque c'est le libellé qui figure dans le projet de règlement européen. En effet, nous pensons qu'il faut éviter de surtransposer les dispositions de l'Union européenne et s'en tenir à la définition qu'elle propose, celle du certificat de rétablissement. Cela permet aussi – et c'est logique – de suivre l'ensemble des préconisations de l'Union quant aux tests pouvant être utilisés, aux délais, etc. Cela montrerait qu'aujourd'hui, la France s'en tient à la réglementation européenne telle qu'elle est prévue et ne cherche pas à en faire plus en la matière, de sorte que l'ensemble de l'Union puisse avancer de la même façon, ce qui est très important, notamment dans le cadre des mouvements de personnes qui pourront avoir lieu cet été. En effet, nous comp...
...présente avec mes collègues Cyrille Isaac-Sibille et Philippe Berta, vise à préciser la notion de « rétablissement ». En effet, comme le Conseil État, qui le soulignait dans son avis, nous nous interrogeons sur cette notion. L'amendement vise à s'aligner sur la rédaction du projet de règlement européen visant à créer un certificat vert numérique, en précisant que la production d'un résultat à un test sérologique ne s'oppose pas au secret médical, la production d'anticorps pouvant être secondaire à une contamination ou à une vaccination.
Si la notion de « rétablissement » doit en effet faire l'objet de nécessaires approfondissements scientifiques et d'une utile harmonisation au niveau européen, le Conseil d'État a validé la formulation proposée dans le projet de loi – vous l'avez rappelé. Néanmoins, la proposition que vous formulez fait référence au résultat d'un test virologique positif, ce qui aurait pour conséquence de permettre à une personne malade et contagieuse de voyager. Avis défavorable.