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Ils visent à ce que les soignants non vaccinés puissent obtenir de prendre leur poste suite à un test PCR négatif – moyennant un sous-amendement que le Gouvernement pourrait déposer. Bien qu'Emmanuel Macron prétende qu'aucun tri n'est effectué dans les établissements de santé, nous lui avons tous indiqué que ceux-ci souffraient du manque de personnel soignant. Il est par ailleurs compliqué de justifier que les soignants porteurs de la covid soient susceptibles de travailler, alors qu'on refuse l'...
Lors de la précédente vague qu'a connu le département de La Réunion, beaucoup d'efforts – couvre-feu, mais aussi respect des gestes barrières et nombre de privations – ont permis d'enrayer la propagation du virus. Cependant, les voyages vers notre département ont été autorisés sans exiger de test négatif, de même que des rassemblements de milliers de personnes, notamment avec le Sakifo – soit majoritairement des touristes présents et sans masque –, tout en sachant que le vaccin protège la personne vaccinée, mais n'empêche pas la contamination ni la transmission du virus. Nous faisons donc désormais face à une dégradation de la situation et à la pression qui s'exerce en conséquence sur le ...
...t s'il est sous sédatif et placé à l'isolement ou en contention, n'est que très rarement entendue. Pour respecter ses droits fondamentaux, il est essentiel que les personnes visées à l'article L. 3211-12 du code de la santé, ainsi que la personne de confiance, soient informées de sa situation. C'est la seule façon de garantir des voies de recours au patient, à sa famille et à ses proches, pour contester toute mesure d'isolement ou de contention. Pour rappel, la recommandation 47 du rapport « Soins sans consentement et droits fondamentaux » de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, publié le 17 juin 2020…
Rien sur la levée des brevets sur les vaccins, rien sur une démarche d'« aller vers » de la part du Gouvernement ! Quant à la séquence sur les tests, elle a montré une fois encore votre nullité : vous avez répondu qu'on disposait de tests gratuits à J + 2 et à J + 4, alors qu'il faut que les gens puissent se tester dès qu'ils ont une suspicion d'avoir pu attraper le covid. Or, sur ce point, vous n'avez aucune stratégie. Proposer, au moment où vous nous dites que des centaines de milliers de personnes sont contaminées, un texte qui contient ...
...rmons que le vaccin est la seule voie pour se protéger des risques graves de la pandémie et préserver une capacité de soins dans les hôpitaux. Le passe vaccinal est considéré comme un dispositif poursuivant l'objectif de vaccination. Il recueille en cela l'adhésion d'une partie d'entre nous. Il manque, selon nous, une organisation pour aller chercher les plus éloignés des soins et des mesures de tests massifs en plus de la vaccination. Des questions de nature constitutionnelle se posent sur le contrôle d'identité par des personnes privées, sur le dispositif du repentir pour les fraudeurs et sur un passe sanitaire pour les réunions politiques. Au final, notre groupe se retrouve sur l'objectif de vaccination mais pas toujours sur les moyens, sur l'objectif de ne pas fracturer la société et de ...
les plus âgés qui sont moins vaccinés que la tranche d'âge 18-24 ans, alors ils emmerdent les Français dans leur ensemble ! Ils ne rendent pas les tests gratuits pour toutes et tous, alors ils emmerdent les Français dans leur ensemble ! Et ils ne produisent pas en masse des masques FFP2 pour les distribuer gratuitement à toutes et à tous, alors ils emmerdent les Français dans leur ensemble ! Vous cherchez des boucs émissaires pour masquer vos erreurs peut-être, vos mensonges sans doute. Vous inventez même la déchéance de citoyenneté.
Nous arrivons donc au terme d'un débat qui nous laisse un goût amer, compte tenu de son déroulement grand-guignolesque. Ce débat est révélateur et symbolique de la gestion de crise du Gouvernement que l'on pourrait résumer ainsi : impréparation, manque de concertation et provocation. Impréparation car, comme pour les masques et pour les tests, le Gouvernement s'est réveillé trop tardivement. Ce dimanche encore, vous avez présenté un protocole de rentrée scolaire la veille au soir de cette même rentrée. Le texte dont nous achevons l'examen est arrivé entre Noël et le nouvel an, après une mise en scène dramatique savamment orchestrée par le Gouvernement, comprenant un Conseil des ministres extraordinaire et un Conseil de défense extrao...
Monsieur le ministre, lorsque les tests n'étaient pas disponibles, le Gouvernement nous disait qu'ils étaient inutiles. Ensuite, ces tests ont été intégrés à un passe sanitaire applicable aux activités du quotidien, alors que le Président de la République avait indiqué que ce ne serait jamais le cas. Désormais, il faudrait, selon vous, retirer ces tests du passe vaccinal. Vous rendez-vous compte de l'absurdité et du non-sens sanitaire...
...s amener vers des voies plus pragmatiques, plus efficaces dans la lutte contre les contaminations. Comme vous l'avez tous constaté – car vous lisez les mêmes études que moi –, avec le variant omicron, des personnes qui présentent un schéma vaccinal complet peuvent être contaminées et contaminantes. Par conséquent, pour entrer dans un lieu accueillant du public, pour assister à des événements, un test négatif datant de moins de vingt-quatre, quarante-huit, ou soixante-douze heures dans le cas de cet amendement, est une garantie au moins aussi forte que la vaccination. L'objet de cet amendement est de maintenir le droit ouvert par la présentation d'un test négatif d'accéder à des lieux ou à des événements. C'est notamment crucial pour notre jeunesse : l'arrêt des activités a été et sera toujou...
La commission émet un avis défavorable sur ces amendements. D'abord, l'autotest était exclu du passe sanitaire. Ensuite, le délai de soixante-douze heures me paraît trop long, compte tenu de la fulgurance du virus.
Monsieur le ministre, lors de la discussion générale, j'ai attiré votre attention sur le fait que, si j'ai bien compris, le développement des autotests, qui est massif, puisque plus d'1 million d'autotests seraient effectués chaque jour, nous priverait de la possibilité de suivre la pandémie, puisque, par définition, les autotests ne sont pas enregistrés et ne font pas l'objet d'un suivi, permettant notamment de veiller à ce que les règles d'isolement soient respectées. Ne pensez-vous pas qu'il faudrait de nouveau rembourser les tests PCR et a...
Je profite de cette occasion pour poser de nouveau ma question. Nous attendons des éléments clairs. Nous avons vu les points sur lesquels nous avons achoppé hier soir : il nous faut des arguments. En quoi un test négatif constitue-t-il une garantie moins importante qu'un vaccin ? En outre, le Premier ministre lui-même s'était avancé dans ce sens, puisque, dans certains lieux, il voulait même – comble de l'absurdité ! – doubler la vaccination complète d'un test. Nous avons besoin d'éléments scientifiques clairs, sinon on ne peut pas avancer davantage.
... rétablissement à la suite de la contamination au covid-19 est intégré au passe vaccinal. La rédaction actuelle renvoie à un décret détaillant un processus exceptionnel de dérogation. C'est une véritable usine à gaz ! Il est important de lever toutes les ambiguïtés et d'inscrire clairement dans la loi que le passe vaccinal intègre le certificat de rétablissement. En effet, personne ne pourra contester qu'un rétablissement du covid-19 semble équivaloir, au vu des connaissances scientifiques disponibles que personne ne conteste, à une injection vaccinale. Nous ne comprendrions pas que cet amendement, parfaitement logique, soit refusé.
Décidément, ce passe vaccinal, si certains en doutaient encore, n'aura aucune efficacité sanitaire. Comment justifier d'exclure de ce passe vaccinal le certificat de rétablissement du covid, qui est actuellement intégré au passe sanitaire ? Comment le Gouvernement peut-il justifier le refus de ce certificat, qui prouve que son titulaire a attrapé le covid et atteste donc de sa guérison, grâce à des anticorps protecteurs ? Iriez-vous jusqu'à affirmer que l'immunité naturelle qui, selon certains, est la meilleure qui puisse exister, ne vaut rien, contrairement à l'immunité vaccinale qui semble particulièrement réduite face au variant omicron ? On peut comprendre que vous vouliez inciter à la vaccination, mais nier le principe médical de l'immunité naturelle ...
On peut observer ce qui se passe autour de nous. Ainsi, en Suisse, où un dispositif similaire à notre passe sanitaire est en vigueur, il est possible, lorsqu'on a été atteint de la covid-19, de produire un test sérologique : lorsque ce test est positif, c'est-à-dire lorsqu'il met en évidence la présence d'anticorps, on peut l'utiliser comme passe sanitaire pendant trois mois. Considérez-vous cette pratique comme aberrante, monsieur le ministre ? Dans l'affirmative, quels sont vos arguments scientifiques ? Il y a eu un vrai débat sur cette question au parlement suisse, qui a considéré que procéder ainsi ...
...uand vous affirmez que, quand on est contaminé par le variant omicron – ce qui fut mon cas la semaine dernière –, l'immunité qui en résulte est moindre que celle conférée par le vaccin actuel, je vous laisse la responsabilité de vos propos, mais j'ai l'impression que ce n'est pas aussi clair du côté des scientifiques. Vous avez répondu tout à l'heure à notre collègue Jumel qu'à la suite d'un autotest positif, il convenait de réaliser un test PCR. Non : je rappelle que, selon les textes édictés par vos services, vous faites soit un test PCR, soit un test antigénique. Et heureusement, d'ailleurs, parce que, au cas où vous ne le sauriez pas, on a prévu de recourir de façon si massive aux tests PCR pour aborder cette nouvelle vague qu'on en trouve difficilement à Paris : les réactifs font constam...
Cet amendement de repli concerne également les personnes qui, pour des raisons médicales diverses, ne peuvent pas être vaccinées. Il vise à inscrire explicitement dans le texte que le certificat médical de contre-indication à la vaccination permet bien de bénéficier du passe vaccinal. Nous souhaitons en outre coupler la possession de ce certificat à celle d'un test négatif afin de garantir une meilleure protection.
... 645 proposera donc d'appliquer le passe vaccinal aux jeunes, uniquement à partir de 16 ans. À ce stade de la discussion, nous proposons cependant, avec l'amendement n° 624, de maintenir le passe sanitaire pour les jeunes de 12 à 17 ans et de ne pas leur appliquer le passe vaccinal. Ces jeunes pourront ainsi participer aux mêmes activités que leurs camarades vaccinés, à condition de présenter un test virologique. Comme vient de le souligner M. Acquaviva, le sujet que nous abordons maintenant est essentiel. La jeunesse a payé un lourd tribut depuis deux ans à la crise sanitaire. Les activités culturelles et sportives sont indispensables en temps normal à son développement, mais plus encore dans cette période de crise sanitaire. Il me semble que nous pourrions, sur tous les bancs, trouver un a...
... va bien sûr dans le même sens que le précédent. Comme mes collègues l'ont très justement souligné, les mineurs n'ont pas la responsabilité de leur statut vaccinal. Ils ne peuvent pas décider de se faire vacciner. Il est donc important, à tout le moins, de maintenir pour eux le système actuel du passe sanitaire, afin de leur permettre d'accéder aux activités sportives et sociales sur la base d'un test négatif. L'objectif est bien de ne pas aggraver les phénomènes de désocialisation et de fracture sociale évoqués par mes collègues. Un aménagement est souhaitable pour les mineurs. Le débat de la commission sur ce sujet a été tendu, mais nous avons ce soir la possibilité d'avancer.
Je ne répéterai jamais assez que je suis tout à fait opposée au passe vaccinal. Néanmoins, il me semble que, dans les situations où doit être absolument garanti le fait qu'un adolescent n'a pas été contaminé, il faut absolument réintroduire la possibilité qu'il se fasse tester. Tous les arguments développés par mes collègues sont très pertinents et nous nous retrouvons tous à ce propos : imposer aux enfants un passe vaccinal comme on l'impose aux adultes serait complètement disproportionné, pour un virus qui ne les touche pas. J'aimerais en outre – là encore, je vous ai interrogé plusieurs fois à ce sujet dans l'hémicycle mais également par courrier – que vous éclai...