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Cet amendement propose de supprimer la nécessité d'un test virologique en cas de motif impérieux et j'aimerais interroger le ministre à ce sujet. Nous nous sommes posé une question en commission, à laquelle nous n'avons pas eu de réponse jusqu'ici : comment la notion de motif impérieux sera-t-elle définie et quelles seront, de ce fait, nos conditions de déplacement ?
...venez-vous, les avocats s'étaient mobilisés et le Gouvernement avait dû modifier les décrets afin de tenir compte de cette situation. Le droit d'être défendu nous paraissant important, de même que la possibilité de se rendre à la convocation d'une juridiction, nous proposons qu'ils puissent être inscrits dans la loi comme des motifs impérieux, sans pour autant remettre en cause la nécessité d'un test négatif. Il nous paraît essentiel de rappeler que le droit à la défense, notamment, fait partie des droits fondamentaux.
Cet amendement de repli de Mme Lorho vise à permettre de présenter un test réalisé jusqu'à soixante-douze heures avant pour se déplacer en urgence. On l'a dit, il peut être très difficile de trouver un professionnel pour obtenir un certificat médical, mais il peut être tout aussi difficile de se faire tester. Il serait donc raisonnable de considérer un test de moins de trois jours comme valide.
À propos des tests, monsieur le ministre, j'ai une question assez importante voire urgente à vous soumettre. Il semblerait que le protocole de Jean-Michel Blanquer ait une faille, considérant que les enfants sont cas contact entre eux mais pas avec l'enseignant.
Si l'enseignant est positif, les enfants ne vont pas en classe, mais il n'y a pas de distribution d'autotests et ils ne sont pas considérés comme cas contact. Pourriez-vous vérifier et, le cas échéant, corriger ?
...if impérieux ? Être originaire des outre-mer et vouloir revenir sur sa terre natale pour se ressourcer, n'est-ce pas un motif impérieux, monsieur le ministre ? Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de mettre fin à cette mesure et de permettre aux ultramarins ayant un centre d'intérêt familial, matériel ou moral dans les outre-mer de pouvoir s'y rendre librement sur présentation d'un test négatif. Adopter mon amendement, c'est arrêter d'emmerder les outre-mer.
...sation de l'État. Continuez à user de pédagogie et à convaincre, proposez tous les types de vaccins à cette population afin qu'elle puisse choisir, si elle le souhaite, un vaccin classique. Sans adaptation, nous serons tous perdants. C'est pourquoi, monsieur le ministre, dans un esprit de responsabilité, je propose cet amendement visant à permettre aux professionnels ultramarins de présenter des tests PCR ou antigéniques pour se déplacer au sein de leur espace régional lorsqu'ils invoquent un motif professionnel impérieux. C'est une mesure de bon sens.
...ur que la possibilité d'adapter la loi à la situation particulière de l'outre-mer est prévue par la Constitution. Par conséquent il ne me semble pas que le simple fait qu'il s'agisse de conditions particulières suffise à les écarter d'un revers de la main. Je peux témoigner que la situation est totalement ahurissante. On empêchera demain des compatriotes d'outre-mer de se déplacer avec un simple test négatif alors que moi, qui suis triple vaccinée, j'ai fait un test pour me rendre de Paris à Mayotte, un autre de Mayotte à La Réunion, puis un autre encore de La Réunion à Paris. Or, pas une seule fois – pas une seule ! – mes tests n'ont été vérifiés ! Si le but est vraiment de protéger nos compatriotes d'outre-mer, la première des choses à faire serait d'instaurer un contrôle sérieux des tests ...
...staner, est de voter urgemment cette loi relative au passe vaccinal, compte tenu des 330 000 personnes contaminées chaque jour. Le deuxième, qui a été traduit de manière fleurie par le Président de la République, est de pénaliser et de discriminer les personnes non vaccinées. Cet amendement montrera quelle option vous choisirez. Vous n'avez en effet aucune garantie qu'une personne disposant d'un test négatif de moins de vingt-quatre heures soit plus dangereuse en matière de transmission du virus qu'une personne vaccinée – c'est peut-être même plutôt le contraire. Depuis une semaine, dix personnes parmi mes proches ont été contaminées : elles étaient toutes vaccinées et la moitié d'entre elles présentaient un parcours vaccinal complet, incluant la troisième dose.
On verra les statistiques plus tard, mais vous savez très bien que la vaccination ne garantit pas la non-contamination, alors qu'un test négatif l'assure davantage.
Chers collègues de La France insoumise, vous n'avez de cesse sur les plateaux de télévision ou dans les médias de prôner la vaccination – et je vous en remercie. Cependant, vous défendez systématiquement dans cet hémicycle des arguments contraires au vaccin. Être vacciné ou disposer d'un test négatif datant de moins de vingt-quatre heures ne revient pas au même, monsieur Coquerel.
Cessez d'avancer des arguments qui ne servent à rien d'autre qu'à embrouiller les gens. Vous prônez le test à tout-va et vous allez à l'encontre des vaccins ,…
…d'autant plus que, sur la question des tests, des arguments parfois fallacieux ont été avancés sur certains bancs de l'hémicycle. Il me semble problématique que le rapporteur n'use pas de sa capacité à prendre la parole et ne joue pas son rôle, qui est de rendre compte, même succinctement, en deux mots, des travaux de la commission. En l'espèce, nous sommes dans une situation ubuesque : il donne un avis sur quelque chose qui n'a pas été ...
Par notre amendement, nous demandons donc la suppression des alinéas 34 et 35, qui introduisent la possibilité de subordonner l'accès à des réunions politiques à la présentation d'un passe vaccinal ou d'un test, une possibilité à laquelle nous sommes fermement opposés.
...ent dans l'hémicycle, je vous propose de le sous-amender, monsieur le ministre, afin de préciser que les établissements proposeront un masque FFP2 à ces visiteurs pour les protéger au mieux. Il est essentiel de laisser les personnes non vaccinées se rendre dans les établissements de santé ; c'est les éloigner du soin que de les en empêcher. Ne m'objectez pas qu'elles peuvent y accéder grâce à un test, car tout le monde n'a pas les moyens de payer 40 euros. En les laissant venir dans les établissements de santé, nous pourrons les convaincre de se faire vacciner.
Avec le passe vaccinal, vous souhaitez supprimer le recours aux tests pour faire valider le passe sanitaire. Il ne restera donc plus que le vaccin. Je trouve cette décision aberrante, car nous devons utiliser tous les outils possibles pour lutter contre la pandémie. De plus, elle introduit une rupture d'égalité manifeste entre les citoyens, puisqu'une personne testée négative ne pourra pas jouir de toutes ses libertés de citoyen, contrairement à une autre qui sera...
Pour tous ces Français, je voudrais savoir si on peut introduire dans ce projet de loi la possibilité d'avoir un passe vaccinal valide avec une attestation expliquant qu'ils n'ont pas pu se faire vacciner pour des raisons indépendantes de leur volonté, liées à un dysfonctionnement ou à une mauvaise organisation de l'administration. J'aimerais aussi vous entendre sur un autre point : qu'allez-vous instaurer concrètement pour ces gens encore loin du vaccin, pour les populations les plus précaires et les plus isolées ? Que fait le Gouvernement po...
...e urgente de la direction générale de la santé peut-elle autoriser des soignants positifs au covid mais asymptomatiques – c'est-à-dire qu'ils ne toussent pas ni n'éternuent, selon la note –, à travailler en hôpital ? Pourquoi refusez-vous, dans le même temps, de laisser des soignants travailler dans des structures pourtant essentielles pour la population, quand bien même ces personnes se feraient tester – il est proposé de ne pas les suspendre si elles justifient d'un test négatif, ce qui est plus sûr puisque l'on vérifie régulièrement si la personne est contaminée ou non ? Vous risquez de mettre en danger la population au regard de la continuité des soins. Par ailleurs, certains pompiers sont perturbés de constater qu'ils sont jugés aptes au travail lorsqu'ils sont réquisitionnés, même en l'...