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Il vise à préciser de façon explicite que l'éducation à la santé et à la sexualité, déjà prévue par le code de l'éducation, doit comprendre une information sur le respect de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre, et à prévoir la possibilité de faire intervenir des associations de lutte contre l'homophobie et la transphobie. Cela a été dit, les thérapies de conversion touchent particulièrement les personnes mineures, davantage vulnérables à de telles pratiques dans une période de construction et d'affirmation de leur identité. Ces derniers mois et années, dans certains établissements scolaires, on a noté la présence de manuels LGBTphobes et des propos LGBTphobes ont été tenus dans le cadre des enseignements. Or, en 2014, l'Institut national de p...
Je présenterai également l'amendement n° 3. Madame la rapporteure, l'article 4 nous semblait très utile. C'est pourquoi nous proposons de le rétablir afin qu'un rapport détaillé sur les thérapies de conversion soit rédigé. Comme Marie-George Buffet l'a expliqué à la tribune, il nous semble indispensable de préciser le nombre de victimes et l'ampleur de ces thérapies. Pour lutter efficacement contre ce phénomène, il est nécessaire que le Parlement soit plus amplement informé sur la question.
Cet amendement reprend une recommandation de la mission d'information relative aux thérapies de conversion conduite par nos collègues Bastien Lachaud et Laurence Vanceunebrock, qui soulignait la nécessité de lutter contre les abus médicaux et préconisait un meilleur encadrement de l'activité des professionnels de santé en la matière. La mission d'information proposait donc de modifier l'article 7 du code de déontologie médicale concernant la non-discrimination des patients, aujourd'hui...
...les préjugés et de sensibiliser nos concitoyens aux discriminations. En commission, j'évoquais ma fierté de porter ce texte pour La République en marche. Ce soir, je suis également très fière que l'Assemblée ait unanimement voté l'article 1er et j'espère qu'elle votera ce texte qui marque clairement un progrès : l'homosexualité n'est pas une maladie, ni une opinion, et les victimes de ces pseudo-thérapies de conversion vont désormais pouvoir porter plainte plus facilement. C'est pour cela que le groupe La République en marche votera ce texte.
Notre assemblée arrive au terme de l'examen de ce texte, après des discussions fructueuses. Nous avons pu montrer que l'ensemble de la représentation nationale souhaitait légiférer sur ce sujet difficile, interdire les thérapies de conversion et dire haut et fort que l'orientation sexuelle et la transidentité ne se choisissent pas et ne se modifient pas. Je l'ai dit en discussion générale, notre groupe votera ce texte car Les Républicains sont résolument engagés dans la lutte contre toutes les discriminations. Nous exprimons ce soir notre soutien et notre solidarité à toutes les victimes de ces pratiques barbares d'un a...
Ce ne sera pas long. Cette loi interdit des pseudo-thérapies qui sont plus une honte qu'autre chose. Ce sont des violences, des souffrances psychiques et physiques. Je pense que nous faisons œuvre utile. Votons cette loi.
Au moment de cette explication de vote, je réitère le soutien plein et entier du groupe GDR à cette proposition de loi. Nous espérons qu'elle sera débattue le plus rapidement possible au Sénat pour être adoptée définitivement au sein de notre assemblée avant la fin du quinquennat. Ces prétendues thérapies sont le fait de groupes religieux aux dérives sectaires utilisant les méthodes bien connues de la manipulation mentale, du chantage, de la contrainte. Cela peut prendre la forme de simples entretiens, mais peut aussi aller jusqu'à la violence physique, l'humiliation, des séances d'exorcisme imaginées par des gourous à l'idéologie mortifère. Notre lutte contre les sectes doit être implacable. Ce...
Parler de « thérapies de conversion » en France, en 2021, peut sembler surprenant tant ces pratiques moyenâgeuses sont barbares et contraires à nos valeurs et à nos droits fondamentaux. Certains de nos concitoyens en sont pourtant victimes, victimes d'être qui ils sont, victimes de leur identité. Aujourd'hui, dans notre pays, certains tentent de faire croire à nos enfants qu'ils sont malades, malades d'aimer et malad...
Mais les autorités religieuses que j'ai rencontrées sont formelles : rien dans les textes sacrés ne justifie de telles horreurs. Par ailleurs, la France ayant retiré l'homosexualité et les troubles de l'identité de genre de la liste des affections psychiatriques, ces thérapies ne reposent sur aucun fondement médical ou thérapeutique. Il nous faut donc les condamner fermement. Souvent à destination d'enfants, d'adolescents ou de jeunes adultes, ces pratiques ont des effets dramatiques sur leur santé mentale et physique. Les témoignages des victimes sont d'ailleurs édifiants. « Je me sentais détruit de l'intérieur, j'avais juste envie de ne plus exister. » « J'étais pe...
…qui a constitué le collectif « Rien à guérir », et celui des associations qui soutiennent quotidiennement les victimes. Celles-ci luttent aujourd'hui pour qu'aucun autre enfant ne subisse le même sort dans le futur. Souvent élevées dans des milieux fermés, les victimes, sous emprise mentale, ne se remettent que rarement des thérapies de conversion : on a pu leur infliger des sévices corporels, ou encore effacer leurs souvenirs d'enfant au point qu'elles n'ont plus de prise sur leur propre existence, leur propre vie, et peinent plus tard à se construire librement. Ne négligeons pas les séquelles sur leur santé : isolement, dépression ou encore, tragiquement, suicides. Aujourd'hui, heureusement, l'évolution de notre société t...
...l'objet d'un large consensus au sein des groupes politiques, a été inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée. Je salue la présence dans l'hémicycle d'un représentant du collectif « Rien à guérir ». Rien à guérir : c'est la formule la plus exacte et la plus définitive que l'on puisse employer à propos de l'homosexualité, de la bisexualité et de la transidentité. Il n'y a rien à guérir. Les « thérapies » de conversion, ces pratiques odieuses qui prétendent guérir l'homosexualité ou la transidentité, ne sont pas des pratiques qui appartiennent à un passé lointain et révolu ou propres à des pays particulièrement rétrogrades : elles existent aujourd'hui en France ; pis encore, elles sont en expansion. De telles pratiques sont dangereuses et destructrices et touchent plus particulièrement les ado...
... l'absence de statistiques et d'enquêtes contribue à en dissimuler l'ampleur. Toutefois, cela ne doit pas empêcher le législateur de les condamner fermement, tout d'abord parce qu'elles portent atteinte à l'intégrité de la personne humaine, mais aussi parce qu'elles sont souvent le prolongement de l'homophobie, de la transphobie ou d'appels à la haine et à la discrimination. Ces pratiques, dites thérapies de conversion, sont inadmissibles et scandaleuses sur tous les plans. Elles sont contraires à l'éthique et à la dignité humaine. Elles s'appuient sur de faux fondements scientifiques pour faire croire à leur efficacité et s'apparentent parfois à un exercice illégal de la médecine. Enfin, certaines d'entre elles sont constitutives de véritables violences physiques et psychologiques pouvant aller ...
... ses parents le soumettent à des exorcismes au cours desquels il subit des traitements inhumains et dégradants. Il décide alors de jouer la comédie pour que cessent ces maltraitances. Kailey est contraint de simuler des transes lors des exorcismes, il gomme sa personnalité et nie sa sexualité jusqu'à sa majorité pour que sa famille le laisse en paix. Jade : « J'ai survécu à presque quatre ans de thérapie de conversion entre mes 8 et 12 ans. J'ai mis presque vingt ans à me reconstruire avant d'oser être moi-même. Les thérapies de conversion sont des pratiques abusives et cruelles. Laissez-nous exister. » Alex : « Parce que nous ne sommes pas une idéologie, nous sommes des êtres humains. Parce que nous sommes qui nous sommes dans notre diversité de genre ou d'orientation sexuelle et que nous somme...
Les thérapies de conversion, qui n'ont de thérapie que le nom, ont pour objectif de modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne contre son gré. Elles sont souvent réalisées sur des enfants et imposées par leurs proches, le plus souvent pour des croyances, des motifs religieux ou encore des motifs sociétaux. Les personnes victimes sont soumises à des entretiens psychologiques dégradan...
Je veux tout d'abord remercier Mme la rapporteure et M. le rapporteur d'application pour leur travail, ainsi que tous ceux qui ont participé aux travaux débouchant sur cette belle et forte proposition de loi. Dès à présent, j'affirme le soutien total des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine envers ce texte qui interdit les thérapies de conversion, véritables atteintes à la dignité humaine. Ces pratiques ont pour point commun de considérer l'homosexualité et la transidentité comme des maladies qu'il faudrait guérir – alors qu'il n'y a rien à guérir. Elles sont attentatoires aux droits des personnes et à leur libre choix. Il était nécessaire de créer un délit spécifique pour mieux les combattre et quantifier le nombre de leur...
Ce n'est pas sans une certaine émotion que je m'adresse à vous, à cette tribune, au nom du groupe Les Républicains, pour aborder l'interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Vous le savez, la lutte contre les discriminations me tient particulièrement à cœur et derrière ces thérapies dites de conversion, se trouve la honte d'assumer qui nous aimons, qui nous sommes. À l'Assemblée nationale, la droite évolue et travaille sur le sujet dans un climat de dialogue, sous l'impulsion de notre président de groupe Damien Abad, que je tiens à remercier, mais également grâce à des collègues de qualité qui acceptent le débat. Je salue à ce propos Xavier Breton avec qui, malgré nos désa...
...le sujet, jusqu'à en craindre les répercussions personnelles ou professionnelles pour les personnes concernées. Ne nous cachons pas derrière une quelconque pudeur pour ignorer la réalité. Insultes, violences, demande de quitter le domicile familial, c'est cela la réalité de nombreux jeunes. Assumer qui nous sommes n'est pas un acte anodin, je peux en témoigner. Disons les choses clairement : les thérapies de conversion existent encore chez nous en France. Elles ne sont pas qu'un phénomène venu de l'étranger. Ici aussi, certains persistent à vouloir marginaliser celles et ceux qui ne seraient pas comme eux. Pour eux, l'homosexualité et la transidentité sont des maladies dont on pourrait guérir. C'est pourtant peine perdue car il n'y a rien à guérir – j'en profite pour saluer et remercier le collec...
C'est parce qu'il n'y a rien à guérir et parce que certains ne le comprennent pas, qu'il était indispensable que le Parlement légifère sur l'interdiction des thérapies de conversion. Trop de gens souffrent de ne pouvoir être tout simplement eux-mêmes. Nous le constatons tous les jours, les différences engendrent parfois la peur et dans une spirale infernale souvent l'agressivité. Mais l'autre n'est jamais seulement différent. Il a aussi quelque chose de commun avec moi, avec chacun de vous, avec nous, quels que soient son langage, sa culture, son comportement,...
... nous nous félicitons donc de la possibilité de voter cette proposition de loi, nous serons également vigilants quant à la teneur de nos débats et proposerons des amendements pour améliorer ce texte, dont les diverses modifications nous semblent un peu trop promptes à en limiter la portée. Nous agirons autour de trois axes. Tout d'abord, autant il nous semble essentiel d'interdire les prétendues thérapies de conversion, autant nous ne saurions accepter que soient rognés l'accompagnement par l'écoute positive et l'affirmation du genre des personnes en quête de leur identité, notamment mineures. Ensuite, il nous semble important, en particulier, de veiller à renforcer l'interdiction ainsi posée en revenant sur les moyens accordés à la prévention et au repérage de ces pratiques. C'est pourquoi nous...
...ui porte à notre attention une thématique et un texte d'une importance et d'une gravité toutes particulières. En effet, l'identité de genre, l'identité transgenre et l'homosexualité seraient envisagées par certains comme une maladie curable dont on pourrait venir à bout par une intervention sur le corps ou sur l'esprit de la personne concernée : en découlent diverses théories et pratiques, pseudo-thérapies de conversion apparues aux États-Unis dans les années 1950 et qui prétendent modifier ou réprimer – ou plutôt : modifier en les réprimant – l'orientation sexuelle ou l'identité de genre de certaines personnes. Avec le texte qui nous est proposé, il n'est nullement question de l'accompagnement bienveillant qui peut viser des personnes en souffrance psychique ou psychologique, mais il s'agit bien...