Interventions sur "thérapie"

...une reconnaissance officielle à tout engagement de vie, être libre et respecté : c'est finalement notre rôle de législateur, défenseur des libertés, que nous allons exercer. La liberté, c'est exactement le contraire de : « Ça marche tout seul. » C'est l'obligation de choisir et d'aménager, disait Marcel Gauchet. Alors, nous allons choisir et aménager le droit, en nous penchant sur ce que sont les thérapies de conversion, ce qu'elles provoquent, leurs conséquences et, finalement, montrer en quoi, dans un État respectueux des libertés individuelles, elles sont inacceptables. Entendons-nous : l'homosexualité, si elle est fort heureusement une liberté, n'est en aucun cas un choix, et n'a pas à être corrigée. Le choix, c'est simplement celui de la vivre, de l'assumer, mais pas de se déterminer en fonc...

Nous aurons à plusieurs reprises l'occasion de débattre sur l'introduction de l'identité de genre dans cette proposition de loi qui concerne les thérapies de conversion. On sait que, dans la pratique, il s'agit de thérapies de conversion relatives à l'orientation sexuelle et que celles qui concernent l'identité de genre ont été ajoutées, ce qui pose certains problèmes dont nous allons discuter. Cet ajout est malheureux car il crée une confusion et des conflits commencent à se manifester entre ceux qui pensent que cette proposition de loi aurait dû...

... rebondir sur l'expression « dysphorie de genre », qui figure dans l'exposé sommaire de l'amendement de M. Breton. Cette notion de nature psychiatrique est utilisée par nos détracteurs pour laisser percevoir la transidentité, ou l'inadéquation entre identité de genre et genre de naissance, comme pathologique, de telle sorte qu'il faudrait l'éradiquer. On peut qualifier les pratiques en ce sens de thérapies de conversion, visant à supprimer un symptôme trans perçu comme une conséquence malsaine du parcours de vie. Les arguments employés par leurs promoteurs sont d'ailleurs exactement ceux qui avaient été avancés en 1982 contre la dépénalisation de l'homosexualité, dont débattait alors le Parlement. Par conséquent, avis défavorable.

...ouverture du premier centre LGBT dans l'océan Indien. Enfin, nous pouvons dire que les choses avancent. Cependant, si nous discutons de ce texte, c'est malheureusement parce qu'il se trouve nécessaire. Le travail se poursuit ; il faut que chacun apporte sa pierre à l'édifice. Face aux discriminations, nous devons nous rassembler et parler d'une même voix. L'objet de l'article 1er – interdire les thérapies de conversion et créer un délit spécifique – constitue, je le répète, une grande avancée, ces pratiques ayant pour point commun de considérer l'homosexualité ou la transidentité comme des maladies qu'il faudrait guérir. Elles attentent aux droits des personnes et doivent par conséquent être combattues avec la plus grande fermeté. Nous sommes en train de bâtir ensemble, en cet instant, une sociét...

…et c'est ainsi qu'on légifère mal. Cette proposition de loi vise à créer un délit autonome portant sur les thérapies de conversion, alors qu'existent déjà des dispositions permettant de sanctionner les excès. Vous voulez aller plus loin : dont acte. Le texte devrait donc s'attacher à cibler ces méthodes et à améliorer les moyens dont nous disposons pour les combattre. Or sa rédaction pose deux problèmes. Le premier est celui de sa solidité juridique, alors qu'il a été quelque peu bâclé. Nous avons été témoins,...

...s ne sont plus à l'abri, que leurs agissements intolérables, condamnables, leur vaudront demain d'être condamnés en fonction de la gravité des faits commis. C'est là un message fort : nul ne peut dire à une personne qu'elle n'est pas normale, qu'elle doit changer parce que son orientation sexuelle ou la conscience qu'elle a de son identité de genre dérange. Nul ne peut imposer à autrui une pseudo-thérapie pour une maladie qui n'existe pas, avec toutes les conséquences physiques ou psychologiques dévastatrices qui peuvent en résulter. Madame la rapporteure, votre texte est salvateur. Il permet un pas supplémentaire vers l'acceptation des différences, du choix de son orientation, du sentiment que l'on peut avoir de son identité de genre ; encore une fois, ce ne sont pas des maladies qu'il faut guér...

...ent des jeunes qui découvrent leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Au contraire, la commission prône et le texte prévoit l'accompagnement bienveillant d'un psychiatre, d'un psychologue, d'un médecin, d'un prêtre, d'un rabbin ou encore d'un imam pour accompagner le jeune dans l'acceptation de ce qu'il est. Le but est de l'accepter tel qu'il est et non de l'emmener sur le chemin des thérapies de conversion. Avis défavorable.

Il vise à mieux caractériser les agissements visés à l'article 1er , pour protéger d'abord les patients qui pourraient subir des thérapies de conversion mais aussi le corps médical qui accompagne lesdits patients. En effet, alors qu'il a pour objet affiché la lutte contre les thérapies de conversion, décrites comme des pratiques pouvant prendre la forme d'entretiens, de stages, d'exorcisme ou encore de traitements par électrochocs ou injection d'hormones, le texte sanctionne en réalité des actes bien plus vagues et bien plus larges...

Votre amendement est satisfait dans la mesure où les actes de pression, de contraintes et de violences sont compris dans la définition actuelle. Je suis cependant en désaccord avec vous quant à la restriction des thérapies de conversion à cette seule définition. Nous avons volontairement retenu la définition la plus large possible pour que certaines pratiques ne soient pas exclues, notamment les plus perverses, qui reposent sur la manipulation mentale. J'émets donc un avis défavorable.

Il s'agit ici de ne pas faire entrer dans le champ d'application de cette nouvelle infraction les cas où la personne en questionnement sur sa sexualité sollicite librement l'avis d'une personne qui lui recommanderait d'attendre avant de s'engager dans un changement de sexe ou de ne pas suivre cette voie. Ces conseils seraient-ils assimilés à une thérapie de conversion ou un comportement relevant pénalement de l'infraction visée ici ? La question se pose. Comme j'ai eu l'occasion de le rappeler en commission, les thérapeutes n'ont pas tous le même avis sur ces pratiques, notamment le changement de sexe. Elles donnent lieu à beaucoup de discussions en ce moment et certains pays jusqu'alors très ouverts à la possibilité de changer de sexe, y compri...

...j'ai bien compris, vise le cas des personnes s'interrogeant sur leur orientation sexuelle ou leur identité de genre qui iraient solliciter un avis. On ne peut ni ne doit les empêcher d'aller chercher des réponses à ce qui semble leur causer des troubles, auprès de psychiatres, de médecins, ou même de religieux. Reste que les personnes qu'elles consultent ne sauraient en aucun cas leur proposer de thérapies de conversion, au risque d'être condamnées. Avis défavorable.

Mes chers collègues, la proposition de loi que nous allons examiner ce matin vise à interdire les pratiques prétendant pouvoir modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne, autrement dit les « thérapies de conversion ». Ces pratiques moyenâgeuses ont encore cours dans notre pays et ont même tendance à se développer. Avec mes collègues du groupe La République en Marche, nous vous proposons de mettre fin à ce phénomène. Les personnes qui réalisent ces « thérapies de conversion » se fondent sur le postulat que l'homosexualité et la transidentité seraient des maladies qu'il faudrait guérir, alors ...

...tes les lignes bougent. Certains prêtres donnent même une image plus moderne de la religion en s'exprimant en direction des jeunes sur des plateformes comme TikTok. Pourtant, certains groupes extrémistes, que nous pouvons même qualifier de sectaires, considèrent qu'il est possible de changer la nature profonde des personnes homosexuelles, quitte à user de violence psychologique ou physique. Ces thérapies de conversion sont nées au États-Unis et ont fait leur entrée sur notre territoire, bien que sous une forme moins violente. J'ai d'ailleurs une pensée pour les victimes de ces méthodes moyenâgeuses, révoltantes et insupportables. Le collectif Rien à guérir, mené par Benoît Berthe, s'est donné pour mission de lutter contre celles-ci : nous ne pouvons que leur témoigner notre respect et combattre ...

...s la Belgique. Nous devons cette mobilisation française à la volonté sans faille de notre collègue rapporteure. Une orientation sexuelle ou une identité de genre différente de celle de la majorité ne sont pas des déviances qu'il faudrait corriger ou des maladies qui devraient être soignées, que ce soit au nom de la religion, de la morale ou de la médecine. Il n'y a rien à soigner, et donc pas de thérapie. Il ne s'agit pas non plus de conversion : ce ne sont pas des croyances que l'on pourrait abandonner grâce à tel ou tel argument ou à telle ou telle formule magique. Personne n'a à se conformer à une normalité dont chacun a sa propre conception. En revanche, il ne serait pas normal qu'à notre époque, nous tolérions encore plus longtemps ces comportements qui visent à faire entrer des gens dans ...

...ègues Laurence Vanceunebrock et Bastien Lachaud au cours de la mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Vous avez, chers collègues, mis en exergue la nécessité d'agir au travers de onze orientations principales dont découle cette proposition de loi. S'il n'existe pas de statistiques précises sur le phénomène intolérable des thérapies de conversion, nous savons cependant qu'il est ancien et que l'on constate une augmentation inquiétante des signalements ces dernières années, ce qui tend à prouver qu'il prend de l'ampleur. De l'hypnose à la lobotomie, en passant par les traitements hormonaux et par les électrochocs, les moyens déployés pour mettre en œuvre ces prétendues thérapies ne manquent pas de susciter l'effroi, la révu...

Nous entamons aujourd'hui l'examen d'une proposition de loi très attendue : je salue donc son inscription à l'ordre du jour de nos travaux. Elle vise à interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne, c'est-à-dire les fameuses thérapies de conversion qui ne sont en aucun cas des thérapies et qui n'obtiennent aucune conversion. Il s'agit de maltraitances qui ne font que nourrir une vision inégalitaire et indigne, promouvoir la haine à l'égard des personnes LGBTI et qui s'attaquent aux plus fragiles, en particulier aux enfants et aux jeunes en questionnement et en quête de leur identité dans ce qu'elle a de plus intime. Ces prat...

Je m'associe aux compliments adressés aux co-rapporteurs de la mission flash sur une thématique d'une gravité toute particulière : les pratiques prétendant modifier – ou réprimer – l'orientation sexuelle ou l'identité de genre et qui tendent notamment à considérer l'homosexualité comme une maladie curable. On connaît le cadre dans lequel ont lieu ces pseudo-thérapies de conversion, qui peut être familial, religieux ou prétendument médical, ainsi que leurs manifestations pratiques, qui vont du simple propos aux pressions psychologiques, parfois aux séances d'exorcisme et aux retraites spirituelles ou aux séances d'hypnose, et – plus préoccupant encore puisqu'ils constituent autant de traitements inhumains et dégradants – aux agressions physiques, au traitemen...

...faut que tous les jeunes LGBT, particulièrement celles et ceux qui sont brimés, moqués et humiliés entendent qu'être homosexuel ou être trans n'est pas une maladie, et que les personnes qui tenteraient de le leur faire croire ou de les changer seront punies par la loi. Voilà le message solennel que nous adressons à la Nation ! Il faut interdire clairement ce que l'on appellera, pour résumer, les thérapies de conversion. Ces pratiques, qui prétendent modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne, sont protéiformes, insidieuses et pernicieuses. Elles se présentent rarement à visage découvert et se cachent sous diverses appellations pour mieux tromper. Si elles présentent des degrés de gravité divers allant jusqu'à des actes de mutilation ou de torture qui ont parfois entraîn...

Je salue également le travail de la rapporteure et celui de la mission flash sur cette question : il est à notre honneur d'aborder ces thérapies de conversion dans une République où chaque individu doit être respecté dans ses droits, tel qu'il est et tel qu'il veut vivre. Il est extrêmement important de le rappeler dans cette période. Ces thérapies – même si le mot est toujours choquant pour qualifier de tels actes – constituent une pratique barbare qui met en cause le libre choix des individus et qui accompagne l'homophobie, qu'il faut...

Je m'exprime à titre personnel. Sur cette question de société, il faut faire attention à ce que nous disons eu égard aux parcours et aux souffrances qui sous-tendent le débat. En même temps, il faut légiférer : il est donc normal que nous disions les choses. La proposition de loi aborde un vrai enjeu. Les méthodes qualifiées de thérapies de conversion sont inacceptables et ont entraîné de graves traumatismes. Le texte devrait donc s'attacher à les cibler et à renforcer les sanctions encourues par ceux qui les emploient. Mais sa rédaction pose deux problèmes. Le premier est son manque de solidité juridique, en raison des risques de conflit entre qualifications des infractions ou de l'échelle des peines prévue. Le second est l'int...