Interventions sur "thérapie"

Le sujet de votre mission est souvent mis de côté lors les discussions concernant les LGBTQ-phobies et je tiens avant tout à vous remercier de nous permettre de l'aborder ce matin. Nous pourrions penser que les « thérapies de conversion » sont un problème qui concerne avant tout les pays étrangers et peu la France, mais il est important d'avoir réalisé ce travail de documentation afin de mieux connaître ces dérives qui concernent également notre pays, qui n'est pas plus que les autres totalement préservé des idées les plus rétrogrades. D'une manière générale, le législateur français crée beaucoup trop de nouveaux...

...ger l'orientation sexuelle d'une personne, dont les violences volontaires et l'abus de faiblesse. Considérez-vous que le droit actuel n'est pas suffisant ? Par ailleurs, la quatrième proposition formulée par votre communication vise à réaliser une enquête systématique sur ce phénomène en mobilisant tous les acteurs. Avez-vous pu enquêter pour savoir combien de personnes sont concernées par ces « thérapies de conversion » en France ? J'imagine que toutes les communautés religieuses n'agissent pas de la même manière. Enfin, je rejoindrai certains de mes collègues intervenus avant moi. Nous devons faire attention à ne pas porter atteinte à d'autres libertés individuelles sous couvert de vouloir légitimement protéger certaines personnes.

...me Ménard nous demande si nous avons pu évaluer le phénomène. Nous avons pu constater qu'il prend de l'ampleur, mais il nous est impossible de le chiffrer précisément du fait de l'absence de qualification pénale spécifique qui empêche les services de l'État de faire remonter des informations. Cela répond également aux interrogations de madame Dubost. Pour en revenir à la personne victime d'une « thérapie » au sein d'une clinique privée du Sud de la France, elle n'a pas osé contacter le Conseil de l'Ordre des médecins. Nous avons constaté que les victimes se sentent coupables et que beaucoup d'entre elles n'osent pas témoigner. Légiférer sur ce sujet doit également permettre de libérer leur parole. Pour revenir aux interrogations plus précises de M. Ugo Bernalicis concernant les personnes transge...

Madame Dubost, votre analyse des travaux de la mission est tout à fait correcte. Notre objectif est de créer un délit spécifique afin de mieux rendre compte de l'intention coupable qui motive ces pratiques. Les sanctions encourues par les parents soumettant leurs enfants à de telles « thérapies » peuvent consister en la mise en place de mesures d'assistance éducative, voire au retrait de l'autorité parentale. Plusieurs infractions peuvent être retenues à leur encontre, dont la faute d'imprudence, la mise en péril des mineurs et la complicité. Je voudrais répondre aux avis mitigés quant à l'instauration d'un délit spécifique condamnant les « thérapies de conversion », que nous estimons...