Interventions sur "thérapie"

...terme, de tissu. Le distinguo est important. Quant à la recherche sur l'embryon, elle porte sur des embryons qui n'ont pas vocation à naître et ne font aucunement l'objet d'un projet parental. Ils doivent être détruits après leur utilisation à des fins de recherche. L'enjeu du projet de loi est de mieux définir et encadrer ces recherches. Nous ne devons pas nous priver des progrès majeurs de la thérapie cellulaire, une notion que certains d'entre vous récusent. Les mois passant, ces progrès explosent. Un grand plan pour la bioproduction des biothérapies, l'Alliance France Bioproduction, sera d'ailleurs officialisé début juillet. Plus de 3 000 exemples d'applications et essais cliniques de thérapies géniques et thérapies cellulaires sont en cours à travers le monde. Il serait vraiment dommage que...

...ur les uns et sur les autres. Le projet de loi permet avant tout de mettre en cohérence le droit existant en matière de recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires. Enfin, il me semble avoir expliqué l'utilité et l'importance cruciale de ces cellules pour la recherche. Demain matin, se tient le congrès des 320 associations de l'Alliance maladies rares, qui aura pour thème « Thérapies géniques et thérapies cellulaires ». Vous y êtes bien entendu invités ! Avis défavorable.

Il faut être très clair : les thérapies géniques doivent être distinguées des thérapies cellulaires. Le Journal officiel nous apprend qu'au mois de mars dernier, l'autorisation a été donnée de mener des recherches sur 200 embryons humains. Je ne suis donc pas certain de la validité de l'argument selon lequel il faut desserrer l'étau au motif que les autorisations seraient très rares. Par ailleurs, à ce jour, à ma connaissance,...

La dichotomie que vous établissez entre thérapie génique et thérapie cellulaire n'existe pas. Si certaines thérapies géniques recourent directement à des vectorisations virales, la plupart d'entre elles consistent à sélectionner une cellule et à corriger le gène impliqué dans la pathologie avant de la réimplanter en tant qu'agent thérapeutique. Par ailleurs, votre allusion aux recherches américaines en virologie n'a guère de rapport avec le suj...

Une précision, monsieur le rapporteur : la thérapie génique consiste à modifier un ou plusieurs gènes alors que la thérapie cellulaire consiste à greffer des cellules souches – c'est du moins ce que j'ai retenu de mes échanges avec les professeurs Fischer et Munnich.

La thérapie génique consiste à apporter, soit un gène qui fait défaut, soit un gène qui corrige un défaut. Pour apporter le gène dans le tissu ou l'organe concerné, on peut recourir à la voie virale, en utilisant des adénovirus désarmés, ou modifier la cellule pour la réinjecter – cette dernière technique étant d'ailleurs celle qui est utilisée dans la plupart des traitements du cancer. Les deux thérapies so...

Il ne me semble pas souhaitable d'affaiblir, comme cela est proposé à l'article 14, la protection qui entoure la recherche sur les cellules souches embryonnaires, car des garde-fous sont nécessaires. Monsieur le rapporteur, thérapie génique et thérapie cellulaire sont intimement liées, avez-vous dit, l'une étant utilisée dans le cadre de l'autre. Il me semblait pourtant qu'elles étaient très différentes et que la recherche sur l'embryon humain ou sur les cellules souches embryonnaires concernait exclusivement la thérapie cellulaire. Or il semble que la thérapie cellulaire utilisant les cellules souches embryonnaires n'ait pa...

L'une des questions fondamentales est de savoir s'il existe d'autres pistes de recherche afin d'éviter à tout prix la chosification des embryons ou des cellules souches embryonnaires humaines. Monsieur le rapporteur, le risque de cancérisation que vous avez évoqué à propos des thérapies cellulaires ne concerne pas exclusivement les IPS : le problème est le même, semble-t-il, si l'on travaille sur des cellules souches embryonnaires humaines. L'apport de ces dernières par rapport aux IPS n'est donc pas un argument.

Deux exemples d'utilisation de thérapies cellulaires avec cellules souches embryonnaires : l'infarctus, dans les zones infarcies du cœur, où les résultats sont éloquents – je renvoie aux travaux pionniers du professeur Menasché – et la chorée de Huntington, pour laquelle nous connaissons le dysfonctionnement du gène qui la cause, la huntingtine. Il faut donc à la fois injecter le gène correcteur et faire en sorte que les cellules souch...

L'âge moyen de la première grossesse est passé, en quelques décennies, de 24 ans à plus de 28 ans. Or les chances de grossesse ont tendance à s'amenuiser à chaque cycle. Il est donc indispensable que la recherche porte aussi sur la mise au point de thérapies de restauration de la fertilité. Tel est l'objet de ces amendements. En outre, restaurer la fertilité devrait permettre de faire diminuer le recours à la PMA.

...ation s'insinue en nous. Il faut que ça s'arrête, il faut empêcher des jeunes de souffrir. Parce que j'y ai pensé à un moment, je me suis dit : “mieux vaut mourir que rester seule” ». Ce témoignage est celui d'une jeune femme homosexuelle que la mission a auditionnée. Comme des millions de personnes homosexuelles ou transgenres à travers le monde, elle a vécu des pratiques communément appelées « thérapies de conversion ». Selon une étude récente, ces personnes seraient près de 700 000 rien qu'aux États-Unis, dont la moitié soumise à ces pratiques pendant l'adolescence. L'expression « thérapie de conversion » est née aux États-Unis dans les années 1950. Dans l'imaginaire collectif, elle renvoie surtout à des faits de torture et de séquestration, mais en France, ces « thérapies » constituent aujou...

Malgré la gravité de ce phénomène, nous avons constaté qu'il n'existe pas de mesure objective des « thérapies de conversion » en France, pour plusieurs raisons. La première est que les statistiques élaborées par le ministère de la Justice reposent sur l'existence de qualifications spéciales. Puisqu'il n'existe pas de délit spécifique concernant les « thérapies de conversion », ni le ministère de la Justice ni le ministère de l'Intérieur ne peuvent établir un suivi statistique de ces pratiques. La deux...

...olues aux commissions d'enquête qui auraient permis de contraindre certaines personnes invitées à se présenter à une audition et à intervenir sous serment, à l'instar de l'archevêque de Paris et du Secrétariat général de l'enseignement catholique. À l'issue de cette mission d'information, nous sommes convaincus que l'intervention du législateur est nécessaire afin d'affirmer l'interdiction des « thérapies de conversion » dans notre droit et de protéger efficacement les victimes. Nous déposerons donc une proposition de loi dans les mois à venir et espérons que les députés seront nombreux à nous soutenir.

...énal contient plusieurs incriminations qui se rapprochent des pratiques évoquées, à l'instar des actes de torture et de barbarie, des faits de violence et du harcèlement. Pensez-vous qu'il faille condamner ces pratiques par ces incriminations ou faut-il plutôt créer un nouveau délit ? En tant qu'ancienne professionnelle de santé, ma seconde question portera sur le volet médical de ces prétendues thérapies. Il s'agit d'une véritable aberration dans notre pays, surtout quand on sait que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a retiré l'homosexualité de la liste des pathologies mentales en 1990, ce que la France avait elle-même fait en juin 1981. L'homosexualité n'est pas une maladie et n'a pas besoin de thérapie. Comment pouvons-nous sensibiliser la communauté médicale afin que ces pratiques hon...

...tionner ces pratiques effroyables. Le code pénal prévoit déjà de nombreuses infractions qui pourraient être mobilisées, mais votre objectif est de graver dans le marbre, au sein de ce code, l'interdiction de ces pratiques en tant que telles, sans recourir aux dispositifs déjà existants. En tant que juriste, je m'interroge sur votre volonté de créer une nouvelle infraction spécifique contre les « thérapies de conversion » et sur l'articulation de ce nouveau délit avec votre troisième proposition, qui préconise d'assimiler le fait de vouloir transformer l'orientation sexuelle d'une personne à du harcèlement sexuel. J'y vois un risque de conflit de qualifications car un même acte pourrait relever de deux infractions différentes. Quel est votre avis sur cette question ? Avez-vous interrogé des jurist...

...ncontre. Toutefois, il est également important de faire preuve de précaution et de prudence dans notre approche. La communication que présentent nos collègues ne fait pas preuve de cette prudence, mais s'inscrit au contraire dans une démarche militante qu'illustre leur volonté d'instaurer une infraction spécifique, comme si le droit existant n'était pas suffisant pour condamner les auteurs des « thérapies de conversion ». Il aurait été intéressant de travailler à une étude de la jurisprudence pour apprécier la façon dont les incriminations du droit pénal sont utilisées par les professionnels du droit et voir si une meilleure communication autour de ces incriminations devrait être réalisée. Les rapporteurs mettent en avant l'argument selon lequel d'autres pays, comme Malte ou les Pays-Bas, ont déj...

...ut les questions liées à la lutte contre l'homophobie, et que les établissements privés sous contrat doivent respecter. Nous préconisons la création d'un délit spécifique, mais proposons également, comme alternative, la mise en place d'une interdiction de principe qui renverrait aux différents délits déjà existants afin d'éviter qu'une peine générique pour l'ensemble des faits constitutifs des « thérapies de conversion » ne nivèle les sanctions prononcées contre les auteurs. Les peines encourues pour les actes relevant de l'abus de faiblesse et de la torture ne sont pas les mêmes et nous ne voudrions pas qu'un individu qui commette un acte de torture soit moins sanctionné après l'instauration d'un délit spécifique qu'il ne l'est par le droit actuel.

Le sujet soulevé par cette mission « flash » est rarement évoqué et je tiens à remercier les rapporteurs de l'avoir choisi. Ces prétendues « thérapies de conversion » sont des violences faites aux personnes LGBT par leurs auteurs, qui souhaitent faire passer les victimes pour des personnes malades. Ces violences doivent être condamnées avec force. Une des pistes de réflexion mise en avant par vos travaux est la création d'un délit spécifique. Ma réflexion à ce stade est la même que celle que nous avons eue ces derniers mois au sujet des violen...

Je voudrais d'abord répondre à Mme Abadie pour lui indiquer que nous n'avons pas choisi le sujet des « thérapies de conversion », mais qu'il s'est au contraire imposé à nous après que de nombreuses victimes et témoins nous ont sollicités et nous ont demandé d'aborder cette problématique. Vous nous interrogez sur la détection de ces pratiques en amont. Tout comme pour les violences conjugales et intrafamiliales, il ne s'agit pas d'une chose aisée parce que ces pratiques sont insidieuses et ont toujours lie...

...uer de tels actes ? J'espère que ces faits n'ont pas eu lieu dans la région de Montpellier, sinon je tiendrais à me saisir personnellement de ce sujet extrêmement grave. Enfin, j'ai une dernière question à vous poser afin d'être certaine de bien comprendre. Vos travaux mettent en avant le fait qu'il existe déjà des délits ou des crimes pour chacun des actes qui peuvent être constitutifs de ces « thérapies », mais le droit pénal ne contient pas une seule et même dénomination pour l'ensemble de ces actes, qui permettrait d'en souligner la gravité. Est-ce bien cela ?