Interventions sur "ticket"

Je me trouve devant cette proposition de loi comme devant le bateau de Thésée. Depuis le Sénat jusqu'à cet hémicycle, en passant par la commission, chacun a remplacé un mât, une rame, une planche ; personne ne sait plus à quoi ressemblait l'original. À peine en subsiste-t-il un indice dans le titre, « proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant », mais dans le texte de la proposition de loi, il n'en est plus question. Cependant je ne m'en plains pas. On a lu çà et là que c'était une « fausse bonne idée ». Quant à moi, je ne crains pas de dire que c'est une mauvaise idée et même une très mauvaise idée parce qu'elle entérine le problème qu'elle se propose de résoudre. En effet, si la restauration étudiante pose un pr...

...0 % des étudiants vivaient déjà sous le seuil de pauvreté ; 30 % d'entre eux avaient déjà renoncé à des soins ou des revenus médicaux pour des raisons financières. Les chiffres s'affolent depuis un an et demi de crise sanitaire, et aujourd'hui nous devons, suite à tous leurs témoignages, suite à leurs appels au secours qu'on ne peut plus retenir, examiner une proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant. Après une telle tempête sanitaire qui s'abat sur la maison en paille qu'est la condition étudiante, on commence par se dire : « pourquoi pas ! ». En effet, la crise a mis en lumière ces « zones blanches » sur le plan de la restauration universitaire qui ont empêché un certain nombre d'étudiants de bénéficier de l'accès au repas à 1 euro mis en place par le Gouvernement. Le ...

... C'est donc bien tout un panel de solutions qui existe et que nous devons faire monter en puissance pour éradiquer les zones blanches de restauration sur notre territoire. Je me réjouis donc que l'amendement de réécriture proposé en commission par la majorité parlementaire ait pu être adopté. Plutôt que d'apporter une réponse unique, comme le proposait initialement le texte avec la création d'un ticket restaurant, la proposition de loi prévoit désormais un dispositif global pour répondre à l'enjeu des zones blanches. Il améliore le texte sur trois points qui me semblent essentiels. Tout d'abord, est consacré dans la loi, au sein du code de l'éducation, le fait que les étudiants puissent bénéficier d'une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d'études. Les types d'offres ...

...glomérations, en particulier en Île-de-France, il en va différemment dans d'autres territoires dans lesquels des établissements d'enseignement supérieur sont éloignés du site principal. C'est souvent le cas des antennes délocalisées de facultés ou des instituts universitaires de technologie – IUT. Dans ces situations, l'accès à un tarif subventionné de restauration n'existe pas. La création d'un ticket restaurant étudiant sur le modèle du ticket restaurant salarié est une avancée à saluer. Elle bénéficiera aux 10 à 15 % des 2,7 millions d'étudiants. Qu'il ne soit accessible qu'aux étudiants fréquentant les zones blanches de restauration universitaire se justifie. D'une part, il ne faut pas déstabiliser le monde économique fragile des CROUS en détournant les usagers, d'autre part, le maintien du...

...s CROUS de France, puisque beaucoup de choses ont été faites pour essayer d'accompagner au mieux nos étudiants. Au demeurant, il faut aller plus loin, instaurer des dispositifs plus stables et trouver des solutions plus pérennes. Je veux donc saluer l'initiative de notre collègue Anne-Laure Blin qui, dans le cadre de cette niche parlementaire, vise à essayer d'améliorer la situation en créant un ticket restaurant. Grâce à l'intelligence collective du Sénat et de notre assemblée, le texte, qui apparaissait peut-être trop restrictif – il prévoyait comme seul outil le ticket restaurant étudiant –, a évolué. Ainsi, une réflexion prospective sur les zones blanches, les non-recours et les angles morts de la politique publique a été menée. Il apparaît en effet préférable de poursuivre le travail mené ...

...l en existe à Béziers. C'est pourquoi j'ai proposé de rétablir la version initiale. À Béziers, si nous disposons d'un restaurant universitaire, géré par un prestataire privé, nous n'avons pas de CROUS. Depuis la crise sanitaire, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée prend en charge la différence entre le prix réel du repas, qui est normalement facturé par le prestataire privé, et le ticket restaurant à 1 euro que nous proposons aux étudiants en difficulté. Évidemment, ce dispositif représente un coût important pour la communauté d'agglomération qui est cependant ravie de pouvoir intervenir – ce qui n'est pas toujours le cas. Il est inutile de vous dire que nous savons ce que sont les zones blanches. Nous sommes très contents car, à partir de septembre 2023, le CROUS s'installera à...

...énat au mois de juin, l'argument principal de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation était que le dispositif était bien trop large et qu'il fallait le cibler sur les zones blanches. Tel est le dispositif pragmatique que le Sénat a adopté pour avancer. C'est bien là tout l'enjeu de notre examen ce soir. J'entends bien que tout ne va pas être résolu avec le ticket restaurant étudiant, mais commencer à réfléchir à des dispositifs qui ne sont pas exclusifs les uns des autres nous honorerait. Vous ne me retrouverez pas du côté des opposants aux conventionnements ; nous pouvons les amplifier sur le territoire. Néanmoins, je le répète, ils ne répondent absolument pas aux problèmes rencontrés sur le terrain pour une simple et bonne raison : alors même que des co...

Vous expliquez que les bons alimentaires permettront d'effectuer des achats dans les supermarchés ; c'est aussi le cas pour les tickets restaurant étudiants. Les salariés qui utilisent des tickets restaurant se rendent indifféremment dans des supermarchés ou chez des restaurateurs ; or le modèle retenu pour les tickets restaurant étudiants est exactement identique. Je ne comprends pas qu'on s'oppose à une mesure qui peut être déployée immédiatement sur le terrain. Vous l'avez expérimenté : les CROUS ont l'expertise de ces dispo...

Sans rouvrir les débats que nous avons eus en commission, il est important que nous nous comprenions bien. Vous expliquez, madame la ministre, que la solution du ticket restaurant étudiants est compliquée, et qu'elle ne peut donc pas être appliquée. Vous repoussez l'adoption conforme d'une solution pouvant être instaurée immédiatement, au bénéfice des étudiants qui vivent dans des zones blanches et n'ont aucun accès à une alimentation solidaire ; ce faisant, vous accentuez une inégalité.

... permet de payer dans les établissements de restauration étudiante. Selon la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP), que nous avons auditionnée, les services sont capables de développer un tel service en interne. Grâce à l'ensemble des dispositifs dont nous disposons, nous avons aujourd'hui les moyens matériels et techniques de mettre en œuvre ce ticket restaurant – qu'on l'appelle ainsi ou autrement, puisque j'ai bien compris que vous ne vouliez pas qu'il soit désigné par cette expression. Vous nous dites qu'un système de bons alimentaires va être mis en place et que vous êtes capable d'identifier les étudiants dans les zones blanches : dont acte, mais dans ce cas comment comptez-vous faire, puisque la proposition de loi ne sera pas adoptée co...

... argumentation. Mes chers collègues, si vous êtes vraiment préoccupés par la question de la précarité étudiante, si vous souhaitez vraiment résoudre les problèmes quotidiens des étudiants, votez donc le dispositif, non pas parce que le Gouvernement vous l'a demandé, mais parce que vous êtes convaincus qu'il est susceptible de constituer une solution. Tel que vous l'avez modifié en commission, ce ticket n'aura aucun effet, pour la simple et bonne raison que le Gouvernement ne l'a assorti d'aucun engagement financier, d'aucune modalité pratique qui garantisse que les étudiants bénéficieront du tarif social – nous y reviendrons, madame la ministre, au moment d'examiner l'amendement que vous avez déposé sur le gage. Ce n'est pas que nous tenions absolument à instaurer les tickets restaurant étudia...

..., opérateur en charge du financement du CPF. Pourtant, le passage du décompte en heures au décompte en euros laisse bien entendre le contraire aux salariés. Est-ce à dire que le compte personnel de formation ne serait finalement qu'un droit en trompe-l'œil ? Le risque d'insoutenabilité du dispositif est tel que certains ont déjà commencé à envisager sa régulation pour ne pas dire sa limitation : ticket modérateur, abaissement du montant de crédit incrémenté annuellement sur le compte des salariés, réduction du nombre de formations éligibles : nous imaginons bien que les idées ne manquent pas pour réduire la portée de ce droit durement acquis par les salariés. De même, n'oublions pas la place des entreprises dans le financement de ce dispositif. Certes ni la contribution unique à la formation p...

...– chiffres du ministère – et 500 000, selon certaines organisations étudiantes. La présente proposition de loi issue du Sénat, que je vous propose d'adopter en l'état, a pour objet de restaurer l'équité territoriale là où elle fait défaut, de manière concrète et opérationnelle. Elle consiste à créer un titre-restaurant étudiant fonctionnant sur le modèle de celui qui est proposé aux salariés. Ce ticket permettrait aux étudiants éloignés de l'offre de restauration collective proposée par le réseau des œuvres universitaires d'accéder à une offre alimentaire diversifiée, en restauration commerciale comme dans les commerces de distribution alimentaire ou assimilés. Le dispositif adopté par le Sénat n'entre pas en concurrence avec les CROUS puisqu'il n'y aura de titres-restaurant que là où il n'y a...

... pendant la crise. Ce travail pour apporter une solution aux étudiants dans tous les territoires doit être poursuivi en donnant la priorité aux offres gérées ou conventionnées avec les CROUS, à proximité des lieux d'études. Concernant les zones blanches, si le groupe La République en marche partage l'ambition de trouver rapidement une solution praticable par les étudiants, la généralisation d'un ticket restaurant étudiant lui semble trop restrictive. D'autres solutions efficaces existent dans certaines universités, telles que des bons ou cartes d'achat pour se restaurer. Les réponses peuvent être aussi variées que le sont les besoins des étudiants. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement visant à remplacer le dispositif du ticket restaurant étudiant par une aide financière dont les moda...

...s blanches dépourvues d'offre, de nombreux étudiants sont exclus de fait du dispositif, subissant une inégalité d'accès au service public de restauration universitaire. La stratégie du conventionnement est intéressante pour les zones blanches, mais elle n'apporte pas de réponse immédiate. Par ailleurs, que fera-t-on si, dans une zone, aucun restaurant n'accepte le conventionnement ? En créant le ticket restaurant étudiant, la proposition de loi permet d'apporter une aide alimentaire systématique aux étudiants éloignés des restaurants universitaires. C'est un grand pas, qui concernera tous les jeunes, sans exception. La Haute Assemblée a travaillé pour faire évoluer la proposition initiale et aboutir à un texte équilibré. Le dispositif reste largement encadré par les CROUS, les établissements d...

...u acheté dans des organismes conventionnés. Une telle décision ne serait pas sans incidence, tant sur les finances publiques que pour sa mise application. De nombreuses craintes se sont exprimées en commission quant à une possible concurrence avec le CROUS. Le Sénat a donc préféré cibler le dispositif sur les étudiants les plus éloignés des structures de restauration universitaire, présentant le ticket restaurant étudiant comme un complément permettant d'améliorer le maillage territorial de la restauration étudiante. Nous sommes conscients que celui-ci présente de véritables carences, mais le dispositif de la proposition de loi nous semble comporter certaines limites. D'une part, la création d'un ticket restaurant ou son éventuelle généralisation pèserait lourdement sur les finances publiques....

...gnes de restauration rapide et se transforme en soutien au secteur privé, plutôt qu'en aide aux étudiants. Cela risque d'accentuer les difficultés financières des CROUS et, à terme, d'affaiblir ce service public dont la mission de restauration représente 30 % du chiffre d'affaires. Alors que les restaurants universitaires mettent l'accent sur une alimentation mieux équilibrée, l'utilisation de ce ticket dans la restauration rapide privée risquerait d'en faire un vecteur de malbouffe et de renforcer une habitude de consommation guère des plus saines chez nos étudiants. Par ailleurs, il est à craindre que la perte d'une partie des ressources des CROUS mette à mal des missions telles que le logement, les aides sociales et la culture. Quid des aspects de socialisation et de repérage des étud...

La proposition de loi du sénateur Pierre‑Antoine Levi tendant à créer un ticket restaurant étudiant reprend une idée défendue par l'Union nationale interuniversitaire (UNI) depuis plusieurs années. Si elle a le mérite de soulever un vrai débat sur le maillage des CROUS, le dispositif qu'elle propose ne répond pas au problème de la majorité de nos étudiants. Notre système de restauration universitaire compte 801 points de vente à tarif social, gérés par les CROUS. Le modèle,...

... dans la cantine bondée d'un collège situé à l'autre bout de la ville ! Alors que 65 % des étudiants sautent régulièrement un repas et que 12 % d'entre eux ne font pas de repas supplémentaire pour des raisons économiques, il est de notre devoir de ne pas laisser de jeunes dans cette impasse pour des raisons pratiques ou financières. Faute de pouvoir leur proposer une offre pratique et rapide, le ticket restaurant apparaît comme une solution efficace et, surtout, simple car, si des milliers d'étudiants rechargent quotidiennement leur compte Izly pour payer leur repas au « resto U », je ne vois pas ce qui nous empêcherait de créer un système optimal de ticket restaurant. Le groupe UDI-I soutiendra donc la proposition de loi, qui contribuerait à l'amélioration de la qualité de vie et de l'autonom...

...s 221 villes, les restaurants et cafétérias gérés par les CROUS ne sont pas répartis de manière homogène sur le territoire. Le sénateur Pierre-Antoine Levi, auteur de la proposition de loi, estime ainsi que 600 000 étudiants sans « resto U » ont été particulièrement lésés pendant la crise sanitaire, car ils n'ont pas pu bénéficier du dispositif des repas à 1 euro. Cela dit, je ne pense pas qu'un ticket restaurant étudiant soit la solution aux situations de précarité que je viens de décrire. Un tel dispositif aurait pour conséquence l'annihilation des CROUS et leur mise en concurrence avec les entreprises privées. L'exposé des motifs l'assume d'ailleurs sans ambages : « Les restaurants universitaires connaissent une baisse de fréquentation due au changement des habitudes des étudiants préféra...