Interventions sur "tiers"

...ès petites et de moyennes entreprises. Elles sont en train, elles aussi, de s'adapter aux transformations environnementales et numériques. Elles cherchent à trouver des débouchés en ligne. Ce qui est formidable, dans votre modèle d'affaires, c'est que vous avez réussi à transformer le fournisseur, qui avait des droits, en client qui en a beaucoup moins. Vous nous avez beaucoup parlé des vendeurs tiers, ceux qui vendent leurs produits sur la marketplace. Le cycle de vente avec un fournisseur peut être résumé de la manière suivante : vous achetez un produit à un certain prix, vous le stockez, puis vous entrez en relation avec des consommateurs, à qui vous le vendez et l'expédiez. Avec vos vendeurs tiers, qui paient l'abonnement, la mise en avant et l'envoi par Amazon, on arrive à peu près à la m...

Il n'a pas dit les choses exactement de cette manière… Nous pourrons peut-être prolonger cette discussion sur la question fiscale à huis clos. J'aimerais, pour l'heure, revenir sur la composition du prix. Pour un vendeur tiers, le prix est composé de quatre éléments – et peut-être d'un cinquième que je ne connais pas : l'abonnement, le taux moyen de la commission, la mise en avant et l'expédition. L'abonnement s'élève, me semble-t-il, à 39 euros, ce qui pèse assez peu quand on commence à faire du volume. Je crois que le taux de la commission est compris entre 7 % et 25 %, mais j'aimerais que vous nous précisiez les ch...

Personne ne dit que vous ne payez pas vos impôts. Mais nous voulons comprendre ce que vous payez, et il me semble qu'il faut distinguer deux schémas : le cas où vous achetez à un fournisseur un produit que vous vendez vous-même et celui où vous êtes uniquement une marketplace virtualisée pour des vendeurs tiers. Nous voulons comprendre s'il y a deux impositions différentes. On se doute bien que vous payez les taxes sur les salaires pour vos salariés qui sont basés physiquement en France ; on se doute bien que vous payez vos taxes locales pour les bâtiments qui sont en France.

...ure ces demandes sont-elles acceptables par les Vingt-Sept ? Quel type d'accord peut-on ou doit-on envisager dans ce domaine, et quelles seraient les coopérations essentielles à préserver au regard des intérêts de l'Union ? Quelles seraient les modalités de participation envisageables du Royaume-Uni aux instruments de la coopération policière et judiciaire, dont certains sont ouverts à des pays tiers ? Dans quelle mesure peut-on accorder au Royaume-Uni des avantages par rapport à ce que nous accordons à d'autres pays tiers, et à quelles conditions ? Quel sera l'impact du Brexit sur les questions migratoires ? Quelle participation du Royaume-Uni au système de Dublin peut-on envisager ? Faut-il également compléter ou renégocier les accords du Touquet ? Comment s'inscrit la négociation de ce ...

.... Il ne faut pas que les ports français soient laissés de côté suite à ce que font par exemple les ports néerlandais. Une concurrence va s'exercer, des ports en Europe vont peut-être s'équiper davantage que nous. C'est aussi la question du duty free posée par Jean-Louis Bourlanges, qui ne peut être écartée d'un revers de main. Par ailleurs, je ne considère pas que la Grande-Bretagne soit un pays tiers comme les autres. La France fait partie de la frontière ultime de l'Union européenne avec la Grande-Bretagne. Sans même parler de l'histoire, nos deux pays ont des intérêts convergents et il faut faire attention. Bien sûr, il ne convient pas de tout leur accorder alors qu'ils seront dehors, mais cette réalité doit être prise en compte.

Tous les contrôles sanitaires se faisaient à l'entrée des pays tiers. Désormais, nous considérerons que, pour tout ce qui passe par l'Angleterre, l'entrée se fera en France. Dans l'accord que nous trouverons avec les Britanniques, est-il possible d'anticiper les points sur lesquels nous leur garderons notre confiance, car il semble difficile de considérer du jour au lendemain que l'entrée des pays tiers et tous les contrôles se feront en France ? Le contrôle se f...

Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, des millions de Français peinent aujourd'hui à trouver un médecin généraliste ou spécialiste près de chez eux. C'est la réalité de départements entiers, et c'est une très vive préoccupation pour nos concitoyens, inquiets et parfois en détresse. La réalité de la désertification médicale, ce sont aussi des médecins en souffrance, en particulier en période d'épidémie, car la charge de travail devient parfois inhumaine. Ce sont enfin des élus désemparés, car il y va aussi de l'attractivité de leur territoire. Notre responsabilité, madame la ministr...

Nous voulons réussir cette régulation avec les médecins, au-delà de leurs actuelles préventions. Les articles 2 et 3 du texte visent enfin à instaurer le tiers payant intégral dans les maisons et les centres de santé. Le Gouvernement a annoncé le report de la généralisation du tiers payant. Notre objectif est de garantir le bon fonctionnement du tiers payant en priorité dans les maisons et les centres de santé. Si les médecins souhaitent exercer dans les structures collectives, donnons-leur la garantie que le tiers payant intégral y sera techniquement...

...cle, quelle que soit leur famille politique – qui ont pris la responsabilité de salarier des médecins. Ils cherchent des réponses, investissent dans des structures. Il faut également que l'État, dans l'exercice de ses missions de régulation, permette à ces structures – comme l'a dit Guillaume Garot – d'être pluridisciplinaires, en embauchant des médecins, des infirmières – en proposant tous les métiers nécessaires à l'exercice de la médecine et donc à l'accès à la santé. Telle est la différence fondamentale entre vous et nous, madame la ministre : vous n'osez pas aborder ce problème. Or il se posera dans tous les cas. Guillaume Garot l'a rappelé tout à l'heure : tel qui est aujourd'hui au Gouvernement, ou tel qui était, hier, président de groupe, avait voté en 2016 en faveur d'une proposition ...

... d'autres à peine tentées, mais pour des résultats très faibles, voire nuls. Pour lutter contre les inégalités territoriales, le précédent gouvernement avait choisi l'incitation. Cette volonté de ne pas se mettre la profession à dos n'a pas eu d'autres résultats que des dépenses sociales inconsidérées, critiquées par la Cour des comptes à l'automne dernier. Quant à son objectif de généraliser le tiers payant, ce fut un progrès indéniable. Imaginez donc ce que cela représente, pour quelqu'un qui touche à peine le SMIC, de ne pas à avoir à avancer 20 euros ou 30 euros pour se soigner. Hélas, à la suite du vote d'un amendement introduit par le Gouvernement pendant la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, cet objectif a été tout bonnement abandonné. On peut p...

...un beau moment de communion autour d'une mesure que pour notre part, au groupe La France insoumise, nous jugions certes timide, mais que tout le monde pouvait estimer plus qu'honorable. N'est-il pas tout à fait rationnel d'inciter une profession à ne pas se concentrer aux mêmes endroits du pays ? N'est-il pas tout à fait logique, pour lutter contre les inégalités sociales face à la santé, que le tiers payant soit appliqué dans des espaces structurés et aux moyens mutualisés comme les centres de soins ? Eh bien non : la majorité et nos collègues de droite sont restés campés sur leur position, qui est en réalité celle des syndicats de médecins. Tout empêchement à venir gonfler le nombre de médecins en centre-ville serait une insupportable coercition, et toute obligation de mise en place du tier...

... vers le salariat. Les centres de santé, qu'il est nécessaire de valoriser et de conforter – car ils se trouvent parfois en grande difficulté – peuvent jouer ce rôle de point d'accès de proximité afin de garantir une offre de soins de premier recours, en lien avec l'hôpital. C'est pourquoi je souscris également aux articles 2 et 3 de cette proposition de loi qui visent à garantir aux patients le tiers payant dans les structures d'exercice regroupé – dont il faut prendre en compte le financement – que sont les centres et les maisons de santé.

Député de Grenoble, c'est-à-dire d'une zone qui compte pourtant un centre hospitalier universitaire et qui est particulièrement attractive, je peux dresser la liste des quartiers ou des unions de quartiers qui se mobilisent pour l'implantation de maisons de santé pluridisciplinaires car les médecins les ont désertés pour aller s'installer ailleurs. Notre territoire national connaît un problème global d'offre de soins et de répartition des médecins.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi instaurant deux dispositifs : un conventionnement sélectif dans les zones sous-denses et le tiers payant dans les maisons et centres de santé. Ces deux outils ont vocation à répondre partiellement – et partialement – au problème dit de « la désertification médicale ». Or, avant de formuler tout diagnostic, il conviendrait de dresser un état des lieux, voire un historique, pour savoir comment nous en sommes arrivés là et proposer un traitement de fond, sans négliger aucune thérapie. Le groupe...

Concernant la généralisation du tiers payant dans les maisons et les centres de santé, objet des deux derniers articles de la proposition de loi, le débat est tranché ; il est donc derrière nous et n'appelle pas de nouvelle polémique. Le tiers payant a vocation à être généralisé d'ici à un an ou deux en tenant compte des difficultés techniques soulevées par l'IGAS. À ce jour, il est déjà obligatoire pour les patients à faibles ressou...

C'est pour cette raison que je vous ai apporté mon soutien dès l'examen en commission, même si votre texte contient, outre une disposition sur la régulation que j'avais moi-même défendue, et qui vous semble un monstre du Loch Ness – mais vous verrez qu'il n'en est rien – , un article sur le tiers payant généralisé, dont vous savez très bien qu'il ne réglerait rien, le vrai sujet étant le reste à charge. Si Mme la ministre, dans sa grande sagesse, avait salué une disposition imparfaite, certes, mais de progrès tout en remettant à plus tard le débat sur le tiers payant généralisé, nous aurions, j'en suis sûr, voté le texte à l'unanimité, et cela aurait grandi notre assemblée. Vous l'avez d...

...soins dans chaque région. J'ai personnellement connu la régionalisation de l'internat. Ne me faites pas le coup de dire : « On choisit l'endroit où l'on veut s'installer. » C'est faux ! L'internat national classant ne permet pas de choisir. Un candidat classé à la 2 380e place qui souhaite exercer en neurologie ne peut s'installer à Lyon en l'absence de poste disponible : il ira à Limoges ou à Poitiers.

… et combien elle risquait d'aggraver encore la situation difficile dans laquelle nous nous trouvons. C'est ce que je vais essayer de vous démontrer. Tout d'abord, monsieur le rapporteur, une chose m'étonne dans votre proposition de loi. Je veux parler des articles 2 et 3, qui visent à organiser le tiers payant dans les centres et les maisons de santé et, surtout, à garantir la prise en charge technique par l'État du tiers payant intégral. En bref, vous nous resservez votre proposition inscrite dans la loi de modernisation de notre système de santé, proposition que j'ai combattue à cette tribune et qui ne manquera pas de créer pour les médecins des charges administratives supplémentaires.

Le sujet sur lequel nous devons nous pencher, c'est l'attractivité de la profession et la revalorisation de la situation des médecins libéraux. D'abord, par la diminution des charges administratives – tout le contraire de la généralisation du tiers payant.

... ? Et s'il faut dix ans pour former de nouveaux médecins, qu'attendons-nous pour nous y mettre ? La vérité, c'est qu'il faudrait tout repenser, en associant politique à court terme et politique à long terme. Or, pour inverser la tendance et revoir notre système, il faut être à l'écoute des praticiens. Et que disent-ils donc ? Vous le savez, ils sont majoritairement opposés à la généralisation du tiers payant, pour des raisons tenant aux garanties de paiement et à la simplicité de procédure. Ainsi, mes chers collègues, votre proposition de loi, qui tente de refaire passer par la petite porte la généralisation du tiers payant, démontre simplement que vous n'êtes pas encore assez à l'écoute des praticiens, que vous prétendez défendre. Madame la ministre, mes chers collègues, quand aurons-nous le...