Interventions sur "tiers"

...lémédecine sont doublés en 2018, atteignant 18 millions d'euros. Enfin, une réflexion est engagée quant au mode de rémunération de la télémédecine. Ces crédits participeront également à la généralisation du dossier médical personnel et de la prise de rendez-vous en ligne pour les hôpitaux et structures ambulatoires. Le dialogue et la concertation ont permis de développer fortement la pratique du tiers payant, depuis 2015, pour les patients en situation de précarité, notamment les allocataires de la CMU-C, les patients en ALD – affection de longue durée – et les bénéficiaires de l'assurance maternité. Si la généralisation du tiers payant était prévue par la loi de 2016 de modernisation de notre système de santé, les conclusions de l'IGAS ont pointé de nombreuses difficultés dans sa mise en oeu...

Pour autant, le tiers payant est obligatoire et inscrit dans la loi pour les personnes en ALD et les bénéficiaires de l'assurance maternité, avec un excellent retour des professionnels de santé. C'est pourquoi l'objectif du Gouvernement et de la majorité est d'ores et déjà que le tiers payant soit généralisable et non pas obligatoire, avec une mise en oeuvre progressive pour la part obligatoire et complémentaire, grâ...

...rnement, propose des solutions intéressantes. Nous devons continuer à travailler sur des sujets comme le numerus clausus, le recentrage de l'activité des médecins, les modes d'activité mixte et mobile, l'apport de la télémédecine ou encore l'allégement de leur travail administratif pour leur redonner du temps médical. Cette proposition de loi n'apporte donc pas la bonne solution, d'autant que le tiers payant généralisé ne fera qu'aggraver le problème en alourdissant la paperasse que doivent gérer les médecins. C'est pourquoi nous soutenons la motion de renvoi en commission et nous la voterons. Cependant, face à ce problème réel, nous pouvons former le voeu de trouver ensemble des vraies solutions.

...tend à considérer les salariés, le monde du travail, comme une partie constituante de l'entreprise plutôt que comme une simple partie prenante. Cette co-détermination à la française, que nous proposons comme une première étape, rejoindrait une initiative quasi majoritaire en Europe du Nord, qui a fait ses preuves. Avec deux administrateurs salariés dans les entreprises de 500 à 1 000 salariés, un tiers d'administrateurs salariés dans les entreprises de 1 000 à 5 000 salariés et une moitié dans les entreprises de plus de 5 000 salariés, et avec une participation étendue aux entreprises de plus de 20 salariés, nous aurions les bases d'une co-détermination, d'une cogestion à la française, à la fois gage d'efficacité et reconnaissance de la force du travail. Les articles 3 à 8 s'inspirent du princ...

...cette année 2018. Je souhaite que nos travaux continuent de la manière dont ils se sont achevés en 2017 : dans la sérénité, l'explication, mais surtout l'écoute, qui n'empêche ni la confrontation, ni le dialogue. Je forme donc le voeu que tous nos débats soient conduits dans la même ambiance et sous les mêmes auspices que l'an passé. Beaucoup de travail nous attend cette année, avec de grands chantiers intéressants. Nous allons donc nous voir très souvent et très longuement… C'est pourquoi, toutes et tous, je vous remercie pour votre présence. Les députés de cette commission sont du reste, je tiens à le signaler, extrêmement assidus ; or l'assiduité est très importante dans une commission telle que la nôtre. Merci pour cette année 2017 et en avant pour 2018 !

...rait pleine puissance aux mesures d'incitation. Tout ce que l'on a fait depuis dix à quinze ans ne l'a pas été en pure perte, heureusement – elles sont d'ailleurs toujours défendues par l'actuel gouvernement. Mais il faut mettre en oeuvre la régulation si l'on veut que les mesures incitatives soient vraiment efficaces. Les articles 2 et 3 de notre texte proposent par ailleurs la mise en place du tiers payant intégral dans les maisons et les centres de santé. Pourquoi ? Le Gouvernement a annoncé le report de la mise en oeuvre du tiers payant intégral. Notre objectif est donc de garantir en priorité le bon fonctionnement du tiers payant intégral dans les maisons de santé et les centres de santé dans lesquels le tiers payant est déjà en vigueur pour la part obligatoire. Nous voulons garantir aux ...

...çois, il existe des zones sous-denses. C'est l'exemple typique de la fausse bonne solution, d'autant plus que la ministre Agnès Buzyn a engagé un plan pour l'égal accès aux soins dans les territoires, axé sur le dialogue avec l'ensemble des partenaires de santé – étudiants, professionnels de santé, syndicats et conseils de l'ordre. Nous sommes évidemment soucieux d'amener des réponses. Enfin, le tiers payant est déjà généralisé pour les affections de longue durée (ALD) et le suivi des maternités. Mais le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) est défavorable à sa généralisation dans la mesure où il ne paraît pas techniquement possible de le mettre en route. Une commission doit rendre un rapport sur ce sujet d'ici au 31 mars.

Nous examinons ce matin une proposition de loi instaurant deux dispositifs : le tiers payant dans les maisons et centres de santé et un conventionnement sélectif dans les zones sous-denses. Ces deux outils ont vocation à répondre partiellement au problème des déserts médicaux. Avant tout diagnostic positif, il convient de faire un état des lieux historique – comment en sommes-nous arrivés là ? – pour pouvoir proposer un traitement de fond. Je ne crois pas que la France souffre d'...

...sures incitatives ne sont pas de nature à répondre au problème de l'absence de médecins dans de très nombreux territoires en France. Pour répondre à cette situation alarmante, la proposition de loi présentée par le groupe Nouvelle Gauche crée un dispositif de régulation de l'installation des médecins, appelé conventionnement territorial. Elle vise aussi à garantir la mise en oeuvre par l'État du tiers payant dans les maisons et les centres de santé, en priorité, ce qui incitera les professionnels à choisir ce mode d'exercice libéral ou salarié dans des structures collectives. Cette mise en oeuvre prioritaire constituera une première étape vers la généralisation du tiers payant. La proposition de loi défendue par notre collègue Guillaume Garot s'inscrit dans un choix plus large en faveur d'un ...

...s pharmaciens ne s'installent pas où ils veulent. Comme cela a été dit et comme j'ai pu le constater lors de discussions avec les syndicats que j'ai rencontrés au moins dix fois, les jeunes ne veulent pas exercer dans les mêmes conditions que vos actuels médecins traitants. Il y a un problème d'attractivité, reconnaissons-le. En revanche, cher collègue Gillaume Garot, je ne suis pas favorable au tiers payant généralisé qui ne règle rien parce qu'il ne s'attaque pas au reste à charge. Si vous donniez les moyens de résoudre le problème du reste à charge, je vous suivrais. Cependant, comme une disposition convient, je ne demanderai pas le renvoi en commission car ce serait un acte de déresponsabilisation. Il y a quelques semaines, j'ai déposé une proposition de loi sur la cohésion territoriale q...

...dit à certaines organisations, ce ne sera plus de la régulation, mais une véritable coercition, parce que les gens n'en peuvent plus. Il faut bien le comprendre. Il faut trouver des solutions nouvelles qui n'ont jamais été mises en oeuvre pour les médecins alors qu'elles ont été mises en oeuvre pour d'autres professions de santé. Pourquoi ne fonctionneraient-elles pas pour la médecine ? Quant au tiers payant, je maintiens que c'est une avancée pour notre pays, un horizon de progrès social. Je ne nie pas les difficultés techniques qui sont apparues, qu'il faut traiter. Mais c'est à l'État et à l'assurance maladie qu'il revient de trouver des solutions avec les organismes complémentaires, de telle sorte que l'on puisse garantir aux professionnels que le système fonctionnera, en premier lieu dans...

...ans le texte proposé. Il me semble que nous devons considérer tous ces paramètres. Cette proposition est également normative, ce qui marque une certaine continuité avec la politique de santé menée sous le dernier quinquennat, qui vise à imposer un lieu d'installation pour les médecins en menaçant de déconventionner ceux qui feraient un mauvais choix géographique, de même que la généralisation du tiers payant, quitte à décourager encore plus les vocations des jeunes par une surcharge administrative et à dissuader les médecins retraités de poursuivre leur activité. Il ne faut pas imposer ; il faut au contraire libérer. Une politique de santé publique ne peut se faire contre les professionnels, elle doit se faire avec eux. Il faut inciter davantage en revoyant sans doute les zonages déterminés p...

...atre-vingt-sept départements, ce qui montre que le problème est global. Nous devons donc réfléchir à la manière d'améliorer la pratique de la médecine générale, de libérer les médecins généralistes de la paperasse administrative, de revaloriser cette profession sachant qu'une consultation à 25 euros bruts rapporte 10 euros nets… Cette proposition de loi n'apporte pas la solution, d'autant que le tiers payant ne fera qu'aggraver le phénomène en alourdissant la paperasse que devront gérer les médecins.

...ivité ? Vous allez multiplier le nombre de remplaçants car certains médecins persisteront à aller dans des zones attractives. Vous allez peut-être créer, comme c'est le cas pour les pharmacies, un coût au rachat du cabinet. La coercition est toujours contre l'attractivité : 1 000 médecins libéraux dévissent leur plaque chaque année ; 25 % des gens formés en médecine ne feront jamais de soins. Le tiers payant contribue encore à la baisse de l'attractivité qui est au coeur du problème. Le tiers payant généralisable, pourquoi pas ? Quant au tiers payant généralisé, compliqué à appliquer, présente-t-il un intérêt ? Essayons d'abord d'aider les gens éligibles au tiers payant, notamment via la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), à accéder aux soins. « Il faut une âme forte et ric...

...nes sous-denses et les zones sur-denses. Dans mon propos liminaire, je soulignais que près de quatre millions de personnes se trouvent en zone sur-denses, soit 752 communes. Enfin, un problème de santé publique se pose. Des médecins qui ne sont pas accessibles engendrent des retards de soins, l'aggravation de certaines pathologies et de certaines épidémies ; il faut donc répondre à tout cela. Le tiers payant est d'ailleurs aussi un levier supplémentaire pour qu'on puisse garantir aujourd'hui que, en matière de santé publique, on se donne tous les moyens de répondre aux besoins, qu'il s'agisse des pathologies ou des épidémies. Enfin, M. Gilles Lurton a évoqué la question de la patientèle, dont il craint que le coût ne se trouve renchéri dans les zones sur-denses par le fait que, en application...

...pour le dépistage de la maladie, la prise en charge de la maladie, l'accès aux soins et au traitement doit rester une priorité. Comme on l'a rappelé, des millions de Français éprouvent des difficultés à trouver un médecin généraliste ou spécialiste en milieu rural, à cause des déserts médicaux. Mais, je voudrais y insister, c'est aussi le cas dans les villes, grandes ou petites. Dans certains quartiers, peu ou pas de médecins s'installent, alors que des populations comptant un nombre important d'enfants ou de personnes âgées en auraient besoin. La réalité n'est pas simplement rurale, elle est aussi urbaine. Lors des deux précédents quinquennats, des mesures ont été prises afin de développer l'accès à la santé, notamment sur les territoires. Or nous voyons que l'incitation à l'installation ne s...

...y compris en ville, y compris au sein de centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU) : je pense aux anesthésistes, ce qui pose parfois de vrais soucis, notamment dans les maternités. Le mal est plus profond, alors que la santé est une préoccupation majeure. Nous devons tous y travailler. Les propositions que vous énoncez ici, cher collègue, à savoir le conventionnement territorial et le tiers payant généralisé, sont-elles de nature à résoudre le problème et inciter les médecins à s'installer dans les zones carencées ? Je ne pense pas. J'ai essayé de poser cette question à de jeunes médecins, en leur demandant si cela les attirerait dans les territoires que je connais et qui sont carencés ; leur réponse était clairement négative. Je crois au contraire qu'il faut identifier les freins ...

...és font un immense travail pour attirer les praticiens. Même les départements qui semblent le mieux dotés du point de vue de l'activité ne peuvent, pour ce qui est de l'activité médicale, offrir la possibilité que tous les patients soient soignés. C'est bien le problème que nous devons traiter aujourd'hui. S'agissant du temps médical disponible, la proposition de loi vise précisément à ce que le tiers payant intégral soit mis en place dans ces structures collectives, pour dégager du temps médical et éviter d'alourdir la charge administrative des médecins. Je remercie M. Dharréville de son soutien et du soutien de son groupe ; cela montre que, au-delà des étiquettes politiques, de M. Vigier à M. Dharréville, il peut y avoir des consensus larges. Je m'en réjouis : c'est de cette manière aussi q...

L'article 2 vise à garantir l'application du tiers payant par l'État dans les maisons de santé. Or les professionnels s'opposent à la généralisation de cette mesure, comme beaucoup d'économistes, et l'actuelle majorité vient de revenir en arrière – ou du moins de repousser le dispositif à plus tard. C'est en effet une mesure contre-productive. La suppression de tout paiement risque de favoriser les consultations inutiles ; cela constituerait aus...

La généralisation du tiers payant faisait partie des mesures inscrites dans la loi « santé » du 26 janvier 2016, qui prévoyait l'application du nouveau système au 30 novembre 2017. Un amendement adopté lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a supprimé la généralisation du tiers payant, les débats s'orientant vers un tiers payant généralisable mais pas obligatoire. L'artic...