Interventions sur "tirage au sort"

Une démocratie sans élection s'appelle une démocratie populaire. Mme le secrétaire d'État a parlé du tirage au sort dans la Grèce antique : c'était alors un acte religieux – les dieux choisissaient. Il faut donc faire attention aux comparaisons. Le CESE n'est pas une assemblée, mais un conseil. Dans la Constitution, le Parlement est composé de deux assemblées. On ne parle donc pas de représentativité ou de représentation politique, mais d'études et de compétences. Mon amendement no 173 propose pour sa part de...

Je suis hostile au tirage au sort : sur le fond, je ne suis donc pas d'accord avec vous. Cependant, l'amendement m'irait très bien s'il précisait que la consultation du public est également organisée lorsqu'une pétition le demande. Au plan juridique, rien dans la Constitution n'empêche l'adoption de l'amendement. Le Conseil constitutionnel est certes le gardien de la Constitution, mais il n'est qu'un Conseil. Je sais bien que to...

Nous proposons d'insérer, après l'alinéa 4, l'alinéa suivant : « Lorsqu'il recourt à la procédure de tirage au sort pour déterminer les participants d'une consultation publique, le Conseil demande à la Commission nationale du débat public de nommer un ou plusieurs garants tenus à une obligation de neutralité et d'impartialité. Ces garants veillent au respect des garanties prévues par le présent article. » La mise en place de garants vise à assurer la parfaite neutralité et l'impartialité du processus de consul...

Je n'ai pas pu m'exprimer tout à l'heure, mon amendement no 192 étant tombé. Le rapporteur, avec raison, a pris soin de préciser que le tirage au sort n'était que l'une des possibilités offertes au CESE pour recourir à la consultation du public. C'est pourtant cette procédure que le texte entend encadrer le plus, ce qui est contradictoire et tend à lui conférer une importance particulière. Si l'on veut permettre aux citoyens qui n'ont d'autres qualités que d'être des citoyens de s'exprimer, loin des débats d'experts et des débats politiques, il...

... Le premier ne peut être supprimé qu'au prix de procédures complexes, à l'inverse du deuxième, car ce qu'une loi a fait, une autre peut le défaire. Je ne dis pas que les jours de la CNDP sont comptés, mais tout de même… À cela s'ajoute un problème de cohérence. La réforme, me semble-t-il, tend à définir un bloc de consultations destinées à recueillir des avis de la société civile par le biais du tirage au sort ou de modalités de représentation institutionnelles – branches professionnelles, syndicats, etc… Si le CESE devait demander à la CNDP de désigner des garants et qu'en plus, un comité de pilotage était institué, cela rendrait le système extrêmement confus. N'allons pas trop loin : j'entends bien qu'il faille de la neutralité et de l'impartialité, mais il faut aussi de l'exemplarité, de l'intelligi...