Interventions sur "tourisme"

Alors que les territoires d'outre-mer sont à l'évidence des destinations touristiques, les conditions de leur classement en station de tourisme sont difficiles à remplir pour les communes de ces territoires. Cet amendement vise donc à laisser la possibilité à ces communes, au même titre qu'à celles qui sont classées tourisme, de récupérer la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». En effet, le transfert de cette compétence aux EPCI est de longue date décrié par les municipalités qui n'ont plus la mai...

En cas de perte par une commune de son classement en station de tourisme, la compétence « promotion du tourisme » ne devrait pas être immédiatement transférée à l'EPCI : il faudrait que ce transfert fasse l'objet d'une délibération du conseil municipal, cette compétence étant un levier indispensable à la vitalité du territoire et la perte de cette compétence risquant d'affaiblir son attractivité. Il convient donc d'accompagner au mieux cette perte douloureuse pour lui...

Comme ancien maire d'une commune classée, je reste favorable au prononcé du classement d'une station par décret ministériel. Confier ce soin au préfet risquerait de créer des inégalités, les questions de tourisme pouvant être traitées différemment selon les départements. On perdrait en poids ce qu'on gagnerait en souplesse, d'où cet amendement.

Le classement d'une station de tourisme par décret ministériel constitue pour les communes un véritable gage d'égalité ainsi que de qualité et de reconnaissance de leur engagement et de l'excellence de leur commune. Le classement par arrêté préfectoral qui peut sembler préférable en ce qu'il est plus proche de l'échelon local, risquerait, comme l'a dit l'orateur précédent, de créer des inégalités de traitement, les questions de tourism...

Je suis un petit peu ennuyé. Vous le savez, je plaide en faveur d'une plus grande déconcentration et d'une plus grande décentralisation mais sachant que la France est la première destination touristique au monde, il me semble légitime de demander de préserver le pouvoir du ministre chargé du tourisme de prononcer le classement d'une station touristique.

...Nous parlons de 400 communes classées en France, soit 400 arrêtés de classement : ce n'est pas ce qui déterminera le caractère décentralisé, ni même déconcentré de notre organisation. Il s'agit simplement de rappeler que s'il y a aujourd'hui des critères à satisfaire pour accéder au statut de station classée, c'est que la France a souhaité fixer un cahier des charges exigeant dans un secteur – le tourisme – essentiel pour son développement économique et sa visibilité internationale. C'est ce qui donne un caractère bien particulier à cette procédure de classement. À partir du moment où ce cahier des charges est respecté, peu importe que ce soit le préfet ou le ministre qui signe. C'est ce que ces amendements veulent souligner : la souplesse que vous nous proposez est peut-être bienvenue – même si ...

Je suis favorable à davantage de décentralisation, de différenciation et de déconcentration, et je fais confiance à ma préfète pour classer telle ou telle commune touristique. Elle connaît sans doute mieux le territoire que d'autres – quoique notre ministre chargé des collectivités territoriales ferait un excellent ministre du tourisme, tant il connaît les circonscriptions de France dans leurs moindres recoins.

Nous venons de consacrer des heures à la compétence tourisme, en partie parce qu'il s'avère que la loi, qui a été discutée des jours et des nuits entiers au Parlement, donne lieu à des interprétations différentes entre les départements mais aussi au sein de chaque département. Mon amendement vise à s'assurer que les décisions des préfets suivront des critères identiques quels que soient les départements. M. le ministre vient de tenir des propos très clairs...

...tout le territoire national. Jusqu'au bout, nous nous sommes demandé si nous avions réuni toutes les pièces et si nous serions classés. Demain, la possibilité de transférer ces dossiers – qui resteront régis par des critères nationaux – aux préfets, qui sont plus proches et dont la réaction sera probablement plus rapide, facilitera considérablement le travail des élus qui oeuvrent à développer le tourisme.

Il vise à reconnaître le rôle moteur des communes touristiques, et à mettre en cohérence leur poids économique et leur représentation au sein de l'EPCI. La vocation touristique d'une commune recèle un potentiel de recettes économiques dont les bénéfices s'étendent à l'ensemble du territoire. Néanmoins, le tourisme implique des dépenses de fonctionnement significativement plus élevées que pour la moyenne des autres communes, cette différence étant particulièrement marquée pour les plus petites communes.

Par cet amendement, nous proposons à toutes les communes de retrouver l'exercice de la compétence relative à la promotion du tourisme, y compris la création d'offices de tourisme. Nous ne souhaitons pas, en effet, la réserver aux seules communes touristiques ni, à plus forte raison, à celles d'entre elles classées « stations de tourisme », selon la dénomination du projet de loi. Nous sommes opposés à la différenciation entre communes et proposons que toutes celles qui le souhaitent puissent valoriser leur patrimoine local, en c...

Les stations de montagne qui existaient avant l'entrée en vigueur de la loi dite « Montagne » ont pu garder leur office de tourisme. Nous nous félicitons que le projet de loi prolonge cette exception pour les communes qui, depuis cette loi, ont été classées « stations de tourisme ». Nous présenterons un amendement relatif à la compétence de classement déconcentrée.

...s préoccupations qui s'expriment au sein des territoires de montagne, dans lesquels des stations peuvent être en concurrence, exprimer des visions différentes, au sein de la même intercommunalité. Peut-être faudrait-il porter sur ce sujet, comme nous l'avons fait pour l'eau et l'assainissement, un regard global, stratégique et déléguer des compétences par conventionnement, afin que des offices de tourisme puissent promouvoir les spécificités locales. À cet égard, l'exemple de Stéphane Peu est éclairant. J'irai dans le sens du ministre : il faut avoir une vision stratégique de territoire. Chez moi, en Bretagne, on a réussi à faire du tourisme à partir du moment où on a fusionné les intercommunalités, en ayant une vision de pays. Il est vrai cependant que des villages, dont les petits offices de to...

...rte peu de modifications à la loi NOTRe. J'avais adressé une demande à Olivier Dussopt, qui en était le rapporteur, au sujet de la conférence des maires, mais il n'en a pas voulu. Je souhaitais la création d'un dispositif optionnel pour l'eau et l'assainissement. Désormais, j'entends dire les choses clairement. Comme l'a illustré M. Peu, il y a, dans la loi NOTRe, des « irritants » en matière de tourisme. Il serait intéressant de redonner de la liberté aux communes et de bâtir un dispositif favorable aux territoires. Vous développez une réflexion qui demeure enserrée dans le cadre intercommunal. Au vu de l'expérience passée, qui n'a pas toujours été positive, on pourrait imaginer un mécanisme différent. La liberté régulée n'est pas une véritable liberté. On risque de créer des insatisfactions, au...

...rtie de la possibilité de la redéléguer, certaines intercommunalités, pour peu que toutes les communes les composant choisiraient de faire usage de la dérogation, pourraient être conduites à redéléguer cette attribution et à conclure des conventionnements avec chacune d'entre elles. L'équilibre trouvé sur la compétence eau ne me paraît donc pas satisfaisant. Certes, l'application de ce modèle au tourisme sera peut-être un peu plus simple car, pour un certain nombre de collectivités, l'intercommunalité constitue un cadre adapté. Le moindre nombre de cas particuliers vaudrait peut-être de réfléchir à la possibilité de redéléguer dans ce domaine. En tout état de cause, il faut trouver une solution. Si je ne m'abuse, nous sommes bien là pour améliorer et simplifier les dispositions complexes et diffi...

... : Agde, Vias et Portiragnes dans l'une, Valras et Sérignan dans une autre, et Vendres dans une autre encore. Ces villes ont des enjeux touristiques similaires et pourraient mener un travail commun. De son côté, Béziers, qui n'est pas sur le littoral, a des caractéristiques touristiques communes avec Pézenas, qui appartient à une agglomération distincte. Si on redonnait aux communes la compétence tourisme et la possibilité d'avoir des offices de tourisme, elles pourraient, non pas faire ce qu'elles veulent dans leur coin, mais s'allier avec d'autres communes et intercommunalités pour traiter de sujets communs. Cette faculté ne leur est aujourd'hui pas ouverte, compte tenu de la définition des compétences.

Le débat montre bien qu'il faut assouplir les règles relatives à la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». On l'a dit, elles constituent des « irritants » parce que, dans les territoires, on se heurte à des problèmes concrets très compliqués qui, faute de solutions, deviennent des apories. La communauté de communes n'est pas nécessairement la bonne échelle pour traiter de la promotion touristique. À titre d'exemple, la communauté de communes Coeur de Maurienn...

Les stations classées de tourisme ont accompli de très gros efforts, afin, notamment, que les offices de tourisme de première catégorie répondent à un certain nombre de critères et puissent satisfaire une clientèle particulière. Les stations de sport d'hiver, les stations d'altitude, les stations balnéaires, les stations climatiques et thermales présentent, de fait, certaines spécificités. Cela étant, même si une station classée...

Les intercommunalités ont toujours intérêt à développer une vision globale des territoires et à en faire la promotion. Mis à part, peut-être, le tourisme d'hiver en montagne, on constate qu'aujourd'hui – aussi bien pour ma région Bretagne que pour la montagne en été –, la consommation touristique a évolué. Les touristes recherchent un ensemble d'animations, d'activités. L'intercommunalité permet d'assurer la promotion globale d'un territoire. Madame Battistel, on ne peut pas dire qu'avec notre amendement sur l'eau et l'assainissement, on a détric...

L'amendement CL829 vise à ce que les communes dites touristiques au sens des articles L. 133-11 et L. 133-12 du code du tourisme, soit environ 1 300 collectivités, puissent retrouver la compétence promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, au même titre que les quelque 400 communes touristiques érigées en stations classées de tourisme par le projet de loi. L'amendement CL830 a pour objet d'élargir cette possibilité aux communes détentrices d'un label touristique officiel, tel que « ville et pays d'art ...