Interventions sur "tourisme"

Je regrette de ne pouvoir être agréable au président Vigier. Je dois émettre un avis défavorable sur les deux amendements, car la dérogation envisagée se limite aux seules « stations de tourisme ».

Cet amendement a pour objet de substituer de nouvelles règles aux modalités actuelles d'attribution de la compétence relative au tourisme, en tirant parti de la possibilité de délégation offerte par le pacte de gouvernance. Toutefois, au vu des débats précédents, je le retire.

Je proposais, par mon amendement précédent, que la compétence en matière de tourisme puisse être rendue aux communes. Dans l'amendement CL325, cette compétence reste aux intercommunalités, mais peut être redonnée aux communes de manière facultative.

La loi NOTRe a soulevé trois grands « irritants », pour reprendre votre expression, monsieur le ministre : la taille des intercommunalités, l'eau et l'assainissement et, notamment dans les zones touristiques de montagne ou d'ailleurs, le tourisme. La révision de la loi montagne qui a suivi a de nouveau fait du tourisme, et au plus haut point, un « irritant » dénoncé par des parlementaires de tous les groupes et de toutes les sensibilités. Si l'on en juge par le nombre d'amendements déposés sur votre texte, qui émanent de députés de quasiment toutes les sensibilités, on peut en déduire, monsieur le ministre, que l'irritation demeure. Deux...

Je formule le voeu qu'à l'issue de la navette, on ait résolu l'ensemble de ces difficultés. Le sujet est aussi sensible en zone de montagne et dans les communes balnéaires parce que les offices de tourisme, qui emploient plusieurs dizaines de salariés et disposent de budgets considérables, sont de véritables entreprises sur lesquelles repose toute l'activité économique des communes. Dans une station touristique balnéaire ou de montagne, l'office de tourisme constitue une zone d'activité majeure, si ce n'est la principale, à l'échelle de l'agglomération. D'où l'attention particulière que lui portent...

Le projet de loi ouvre une dérogation à la règle de transfert de compétences aux EPCI, en permettant aux « stations de tourisme » d'exercer elles-mêmes la compétence relative au tourisme. L'amendement CL69 vise à étendre cette faculté à l'ensemble des communes touristiques.

Depuis la loi NOTRe, les intercommunalités se sont emparées de la compétence tourisme et ont réalisé de nombreux investissements. On ne peut aujourd'hui répondre à la carte aux sollicitations locales dont vous avez été l'objet, qui sont toutes légitimes ou qui vous apparaissent comme telles. Je souhaite que nous en restions à la dérogation limitée formulée par le projet de loi. Avis défavorable sur l'ensemble des amendements.

L'amendement CL54 vise à supprimer une disposition adoptée par le Sénat, consistant à rendre obligatoire l'avis de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale lorsqu'une commune décide de conserver ou retrouver l'exercice de la compétence promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme. Ce dispositif risque de crisper inutilement les territoires, auxquels nous devons faire confiance. Dans le domaine de la promotion touristique, où les compétences sont partagées, on va instaurer une hiérarchie entre deux types de collectivités, et je ne suis pas sûre qu'une mesure de ce type soit de nature à faciliter le travail en coopération entre les d...

L'amendement CL209 vise à corriger une difficulté résultant de la loi NOTRe sur le transfert et la gestion de la compétence promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme. Le choix de la commune va dépendre étroitement de son classement touristique ou de son déclassement. Il s'agit donc de poser un cadre afin d'éviter qu'un classement ou un déclassement puisse venir perturber une stratégie intercommunale qui peut faire plaisir à un maire, mais peut aussi mettre en difficulté l'ensemble d'un territoire.

J'estime que cette proposition ne répondrait pas au souhait des stations de tourisme. Que ferait-on des communes classées après 2027 ? Il y aurait une vraie différence de traitement entre celles classées avant et celles classées après, qui ne me paraît pas justifiable. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, avis défavorable.

L'amendement CL153 vise à substituer, à la seconde phrase de l'alinéa 5, au mot : « conserve », les mots : « peut conserver ». L'alinéa 5 s'achèverait donc par cette phrase : « La communauté de communes peut conserver, concurremment à ladite commune et sur son territoire, l'exercice de cette même compétence, à l'exclusion de la création d'offices de tourisme. » Je pense notamment au cas où une seule commune de l'EPCI, classée touristique, souhaite retrouver la compétence correspondante.

L'amendement CL1161 a pour objet d'éviter la remise en cause des grands équilibres de la loi NOTRe : il vise à conserver l'assouplissement introduit par la loi montagne de 2016 au profit des seules stations de tourisme des communautés de communes et d'agglomération, et non des communautés urbaines.

Est-ce cet amendement qui vise à rétablir la compétence du préfet dans la décision de classement d'une station de tourisme ?

Selon l'alinéa 3 de l'article L. 133-3 du code du tourisme, l'office du tourisme peut être chargé par le conseil municipal de tout ou partie de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique locale du tourisme. Dans la mesure où ce sont les EPCI qui exercent la compétence en matière de promotion du tourisme, notamment la création d'offices de tourisme, l'amendement CL278 vise à préciser que l'office du tourisme peut être chargé par le conseil muni...

Avec l'amendement CL1163, nous abordons les compétences du préfet, évoquées tout à l'heure. Cet amendement rétablit l'écriture initiale du projet de loi en ce qui concerne la déconcentration de l'attribution du classement en « station de tourisme ». Ladite déconcentration est une mesure bénéfique à la fois pour les collectivités locales et l'État. Elle rapproche la décision au plus près des bénéficiaires, et elle réduit les délais d'instruction des demandes de classement, qui sont actuellement d'une année entière à trois mois, en évitant ainsi la mobilisation des échelons administratifs régionaux et nationaux.

Actuellement, la décision d'intégrer une commune touristique dans les stations classées de tourisme est prise par décret. Alors que le Sénat prévoit que cette décision soit prise par arrêté du ministre chargé du tourisme, l'amendement CL672 propose de déconcentrer cette compétence au niveau des préfets de région. La procédure est extrêmement longue – j'ai moi-même eu l'occasion de la mettre en oeuvre, et je me souviens que nous avons dû défendre notre dossier à Bercy –, et il me semble que les ...

...on. Celle-ci vise à reconnaître le rôle moteur des communes touristiques et à mettre en cohérence leur poids économique et leur représentation au sein de l'EPCI, d'autant plus que le développement économique est la compétence première des EPCI. La vocation touristique d'une commune recèle un potentiel de recettes économiques dont les bénéfices s'étendent à l'ensemble du territoire. Néanmoins, le tourisme implique des dépenses de fonctionnement significativement plus élevées que pour la moyenne des autres communes, cette différence étant particulièrement marquée pour les plus petites d'entre elles. Afin de prendre en compte ces spécificités, le calcul de la DGF repose sur la population fiscale – entre d'autres termes, la population permanente, et non touristique. En application de cette dispositi...

Que ce soit en matière de tourisme ou d'urbanisme, nous débattons ici des équilibres internes au bloc communal. Cela dit, le bloc communal fonctionne dans un ensemble plus vaste, à savoir les lois de la République. Dans le domaine de l'urbanisme, de nombreuses difficultés proviennent de la loi ALUR qui, si elle présente des avantages et des inconvénients, contraint plus fortement les communes rurales en termes d'urbanisme. Les méc...

...n Espagne et aux États-Unis. Le fait que nous soyons un pays de transit ainsi qu'une destination de séjours de plus courte durée explique en partie cet état de fait, sur lequel nous devons travailler. Le Gouvernement a choisi de ne pas disposer d'un ministre ou d'un secrétaire d'État de plein exercice, préférant une organisation interministérielle. Je reconnais que le comité interministériel du tourisme (CIT) a l'air de travailler – à défaut de disposer d'informations précises sur ses axes concrets de travail, ses moyens et ses objectifs. Aussi me paraîtrait-il opportun de disposer, en tant que rapporteure spéciale, de moyens permettant d'évaluer l'action réelle du CIT, puisqu'il constitue le principal levier de l'action du Gouvernement en matière touristique. S'agissant des crédits du principa...

Je vous remercie de m'accueillir aujourd'hui, en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, qui s'est saisie pour avis des crédits consacrés au tourisme dans ce projet de loi de finances. Si la France est, cela vient d'être rappelé, la première destination du monde en nombre de visiteurs, rappelons qu'elle n'occupe que la troisième place en termes de recettes. Nous nourrissons à l'égard du tourisme de grandes ambitions, puisque nous nous proposons d'accueillir 100 millions de touristes, et d'atteindre 60 milliards d'euros de recettes en 2020. O...