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La modification apportée par l'amendement vous conduit-elle à émettre un autre avis sur les crédits du tourisme, Monsieur le rapporteur ?
En tant que rapporteure spéciale des crédits du tourisme, je suis amenée à analyser les crédits de l'action 7 Diplomatie économique et développement du tourisme du programme 185, intitulé Diplomatie culturelle et d'influence, de la mission Action extérieure de l'État. En ce qui concerne l'exercice 2018, cela correspond à un budget de 37,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour le seul opérateur de la politique tou...
... mais le col du Galibier n'est toujours pas ouvert, malheureusement, à cause de l'abondance de la neige et le seuil des Rochilles est impraticable à cause des avalanches. Nous sommes donc bien séparés, y compris pour certaines appréciations de la politique du Gouvernement... La rapporteure spéciale avait déjà déploré, à l'automne, qu'aucun programme ne soit directement et entièrement consacré au tourisme. C'est une position que je partage. N'est-ce pas très honnêtement, monsieur le secrétaire d'État, un manque dans notre architecture budgétaire ? Ce secteur économique est important. Comme la rapporteure spéciale l'a rappelé, il représente 7 % du PIB, contre 1,5 % pour l'agriculture – 3,6 % si l'on inclut la filière agroalimentaire. C'est également un des rares secteurs économiques, selon tous les...
...n deçà de ce qu'il est dans les destinations concurrentes. J'introduirai mon propos par l'analyse d'un certain déséquilibre qui affecte la politique touristique du Gouvernement. Si une attention forte et positive est accordée à l'attractivité de la France pour les touristes étrangers – c'est votre mérite, monsieur le ministre – , aucune action spécifique n'est aujourd'hui dédiée dans le budget au tourisme intérieur, qui représente pourtant les deux tiers de la fréquentation touristique en France, ni à la structuration des offres ou encore à la nécessaire modernisation du parc d'hébergement. Pour l'heure, je regrette donc que la politique touristique ne soit pas davantage prise en compte dans la stratégie économique, d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale du Gouvernement, même si e...
...stre, qu'il faut garder les moyens de réaliser cette recette, dans un contexte de réduction de 10 % des ressources humaines du ministère présentes à l'étranger. En Chine par exemple, la capacité d'obtenir un visa en quarante-huit heures représente un enjeu important dans le choix de la destination. Mais comme je le disais, ces propos sont à nuancer : selon moi, la politique publique en faveur du tourisme ne peut se réduire à la seule promotion touristique à l'étranger, même si celle-ci est bien entendu cruciale. L'État a aussi un rôle à jouer en matière de stratégie économique de la filière touristique. Or les crédits qui étaient encore consacrés au tourisme dans la mission « Économie » ont été purement et simplement supprimés dans le projet de loi de finances pour 2019. Les professionnels du tou...
...sentiel de déployer une politique volontariste, permettant de pérenniser les résultats positifs – encore fragiles – qui semblent revenir. Dans ce contexte, je regrette les évolutions budgétaires qui sont envisagées pour l'année prochaine. Certes, le budget de l'opérateur Atout France, au sein de la mission « Action extérieure de l'État », est maintenu constant par rapport à l'année 2018. Mais le tourisme n'est pas exclusivement financé par les crédits de la mission « Action extérieure de l'État », dont nous discutons aujourd'hui : il est aussi concerné par ceux de la mission « Économie ». Or je tiens à signaler que dans la rédaction initiale du projet de loi de finances pour l'année 2019, les crédits de cette mission affectés au tourisme étaient réduits au seul financement d'études statistiques ...
.... Pourtant, la difficulté majeure que les entreprises relèvent est celle de l'accès aux financements. À ce sujet, nous serons vigilants sur deux points. Le premier tient à la suppression de la subvention de l'État aux garanties de Bpifrance. C'est particulièrement inquiétant, car ces garanties sont le premier moyen d'action de Bpifrance pour soutenir les entreprises, notamment dans le secteur du tourisme. Cette subvention, qui s'élevait à 40 millions d'euros l'an dernier, a été restaurée par amendement à un montant symbolique de 10 000 euros : nous ne pouvons pas nous en satisfaire, monsieur le ministre. Le deuxième est lié aux lacunes du marché du crédit s'agissant du financement de la phase de maturation : il manque toujours un chaînon pour que les start-up deviennent des entreprises pérennes. ...
Je viens vous parler du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », qui regroupe les crédits relatifs à la diplomatie et aux contributions aux organisations internationales, et du programme 151 « Français de l'étranger et affaires consulaires » – je précise, puisque M. Pauget vient de nous parler de tourisme, que ce programme concerne tous les Français à l'étranger, qu'ils soient résidents ou de passage. Tandis que nous étudions les crédits de la mission « Action extérieure de l'État », nos diplomates, nos services consulaires font face, partout dans le monde, à de multiples défis. Je voudrais d'abord les saluer, les remercier, au nom de la représentation nationale, pour leur travail, pour leur enga...
... Rappelons que les activités consulaires sont sources de recettes, qu'elles soient directes – dans le cas de la délivrance de passeports ou de visas – ou indirectes, dans la mesure où les bénéficiaires de ces titres consomment et investissent ensuite sur le sol français. À ce propos, monsieur le ministre, connaissons-nous la valeur réelle de ce que rapporte à la France la délivrance des visas de tourisme aux personnes qui ne proviennent pas l'Union européenne ? Quoi qu'il en soit, les activités consulaires sont incontestablement favorables à l'économie de notre pays, ce qui justifierait de consolider, et même de renforcer les moyens de nos services consulaires. La délivrance de ces documents est rentable : profitons-en donc ! Cette envie de France à travers le monde s'exprime aussi à l'égard de...
... moins 4 % pour les lycées français à l'étranger ! Certes, il y a à cela des raisons conjoncturelles, mais qui ne sauraient occulter les tensions budgétaires persistantes auxquelles l'AEFE est confrontée depuis des années. J'ai été témoin de ce malaise tout récemment, début octobre, au lycée Stendhal de Milan. Un mot, enfin, de la diplomatie économique : l'effort se concentre sur la promotion du tourisme, mais reste très insuffisant en ce qui concerne la promotion des exportations made in France, pourtant essentielle. Malgré d'indéniables efforts, la trajectoire budgétaire de la mission « Action extérieure de l'État », si elle est conforme à la loi de programmation des finances publiques, n'est pas soutenable si notre pays veut tenir son rang et développer une diplomatie agile et efficace. Le gr...
Le présent amendement, en cohérence avec le rapport que je vous ai présenté, vise à créer un nouveau programme « Développement du tourisme » en l'abondant des crédits attribués à l'opérateur Atout France en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, qui se trouvent actuellement dans le programme « Diplomatie culturelle et d'influence ». L'action 07 « Diplomatie économique et développement du tourisme » ne représente que 5 % des crédits du programme 185 et se trouve quelque peu « noyée » au sein de l'architecture budgétair...
Je m'exprimerai ici en tant que député et non comme rapporteur spécial puisque c'est notre collègue Bonnivard qui est chargée du rapport et elle accomplit très bien sa fonction. Le tourisme, depuis 2012, sauf erreur de ma part, est associé au ministère chargé des affaires étrangères.
Le tourisme a une dimension globale mais tous les crédits relevant de l'action « Tourisme » ont été supprimés de la mission « Économie ». Mener une politique interministérielle est une chose, monsieur le ministre – vous en avez la responsabilité – , mais cela conduit, dans les autres missions où des crédits sont alloués au tourisme, au désengagement, en la matière, des ministères concernés. L'idée du progra...
Je le regrette parce qu'il me semble que 8 % du PIB méritent d'avoir une place à part entière dans le budget, même si le tourisme relève d'une politique interministérielle.
J'évoquerai la révolution administrative menée au cours des trois dernières années par Atout France, l'une des deux agences modèles en la matière avec Expertise France. Atout France a rassemblé tous ceux qui s'occupaient du tourisme à droite et à gauche. Je n'appartiens pas à la commission des finances mais ce qui a été décrit tout à l'heure est un peu la queue de comète de cette réorganisation. Le directeur d'Atout France m'a expliqué que tout n'avait pas pu être rassemblé du fait de la résistance de certaines personnes qui, notamment, refusaient de changer de statut. Reste que l'efficacité d'Atout France profite à toute l'...
Il vise à rétablir la dotation allouée à Bpifrance pour son activité de garantie des prêts contractés par les entreprises. Cette dotation s'élevait à 40,9 millions d'euros en 2018, et nous proposons de la restaurer à ce même montant. Le dispositif de garantie constitue le principal outil de soutien aux entreprises, notamment les petites évoluant dans le domaine du tourisme. Il permet de garantir le concours apporté par les banques à une création d'entreprise ou à un investissement ; sans cela, les banques seraient beaucoup plus réticentes à prêter aux entreprises, compte tenu du taux de sinistre significatif, notamment dans des secteurs sensibles comme l'hôtellerie ou la restauration. Sans un rétablissement de l'action no 20, l'activité de garantie de prêts de Bpi...
Le montant de la ligne budgétaire est une chose. Ce qui importe, comme l'a rappelé notre collègue Martial Saddier, c'est le signal envoyé aux entreprises. Dans le cadre de mon rapport pour avis consacré au tourisme, j'ai auditionné les dirigeants de Bpifrance. Ils ont clairement indiqué – alors même que l'État s'apprête à se désengager – que leurs dividendes leur assurent une trésorerie jusqu'en 2020. Néanmoins, le signal envoyé par l'État les empêchera de travailler avec les pools bancaires. Nous envoyons là un signal terrifiant. Les crédits que nous votons à un instant donné soutiennent des investissement...
Cet amendement vise à rétablir l'action 21 « Développement du tourisme » du programme 134. Cette ligne de crédit est essentielle pour la valorisation du tourisme dans nos territoires. Elle permet de faire vivre de très nombreuses associations qui promeuvent le tourisme et donnent à de nombreuses personnes dans le besoin l'occasion de partir en vacances.
Le soutien public au secteur du tourisme est un enjeu essentiel auquel nous sommes tous attentifs. À ce sujet, nous avons longuement dialogué avec l'administration. Notre collègue Xavier Roseren et moi-même avons rappelé tout à l'heure l'attention toute particulière que nous portons à la refonte de la maquette budgétaire des programmes 134 et 192. Nous estimons que la ligne de crédit « Développement du tourisme » n'a pas vocation à fig...
Je remercie Mme la rapporteure spéciale de l'écoute dont elle a fait preuve, ainsi que de l'effort qu'elle a consenti, depuis nos débats en commission, en vue de trouver des solutions en faveur du tourisme. En revanche, je ne souscris pas du tout – je le lui ai dit – à la vision du Gouvernement ainsi qu'au choix de celui-ci d'exclure le tourisme de la mission « Économie » et des missions assignées à la direction générale des entreprises – DGE. Madame la secrétaire d'État, vous connaissiez bien le sujet dans une vie antérieure. Réduire le tourisme à la promotion touristique prévue par la mission « A...