Interventions sur "transaction"

Je souhaite faire un petit rappel. Cette taxe sur les transactions financières a été créée par Nicolas Sarkozy dans une loi que j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur, en mars 2012. À l'époque, j'avais objecté que, si la France était le seul pays à créer une telle taxe, ce serait contre-productif pour les emplois financiers dans notre pays. On m'avait alors dit de ne pas m'inquiéter, en m'assurant qu'avant la fin de 2012, l'Allemagne en aurait créé une. Nous av...

… « J'ai également la conviction que créer une taxe sur les transactions financières dans un seul pays serait inefficace [… ]. D'où la nécessité de travailler d'abord au niveau européen, puis peut-être international. Au niveau européen, nous avons franchi un pas considérable le 10 octobre dernier – il parlait de 2016 – ; cela n'avait rien d'évident puisque les dix pays ont donné leur accord à une extension de l'assiette ». Monsieur le ministre de l'économie et des fi...

...retrouver toujours face aux mêmes arguments de la vision et de la philosophie ultralibérales. C'est un petit peu la course au moins vertueux : les autres ne le font pas, donc il ne faut pas le faire non plus, sinon cela nous handicapera ; les autres polluent, alors pourquoi définir des normes afin de préserver la santé si c'est un handicap pour nous ? Il en est un peu de même avec le maintien des transactions intra-journalières. Faut-il rappeler qu'elles relèvent de la spéculation et qu'elles contribuent à séparer le monde de la finance de celui de l'économie réelle ? Faut-il rappeler – je veux, pour ma part, le faire avec force – que la finance est un secteur de services, au service des autres secteurs de l'économie et non à son propre compte ? De plus, notre économie a besoin de stabilité, vous le...

Cet amendement vise en effet à supprimer l'article 15. Au regard des enjeux majeurs soulevés par la taxe sur les transactions financières, l'instrumentalisation du référé de sept pages de la Cour des comptes paru en juin dernier nous paraît hors de propos. Pour une fois, vous vous empressez de reprendre ce rapport, afin de justifier la dislocation de la taxe sur les transactions financières – hier, lorsque nous avons abordé d'autres éléments pointés par la Cour des comptes, votre empressement fut moins évident… Selon n...

Rappelons, pour conclure, qu'il existe plus de quarante taxes sur les transactions financières dans le monde et que la finance est tout de même loin de s'être écroulée.

...la fortune immobilière. En l'occurrence, nous sommes très loin de cela : il n'est pas question ici d'investissement productif mais d'opérations qui s'effectuent dans la journée, intra-journalières, dont la visée est donc purement spéculative. Du reste, s'il faut vraiment s'aligner systématiquement sur le moins-disant fiscal, allez jusqu'au bout de la logique et supprimez carrément la taxe sur les transactions financières ! Au-delà du rapport de la Cour des comptes, j'observe aussi que nous sommes les seuls à avoir mis en place une taxe sur les transactions financières et que personne n'en est mort. Nous sommes si peu morts que nous sommes aujourd'hui suffisamment attractifs pour être dans la bagarre en vue d'accueillir les Français de la City. C'est dire à quel point cette taxe ne fait peur à person...

Dans ses propositions pour l'Europe présentées le 26 septembre à la Sorbonne, Emmanuel Macron annonçait vouloir une taxe européenne sur les transactions financières, dont le produit serait affecté à l'aide au développement. L'ébauche d'une telle taxe a été mise en oeuvre en France au début du quinquennat de François Hollande mais, sous l'effet du lobby bancaire, son champ d'application est resté limité. En effet, en France, la TTF est restée très peu ambitieuse. Son assiette est trop réduite, son taux, actuellement fixé à 0,3 %, est bien en deç...

Je fais partie des parlementaires qui, lors de la législature précédente, ont fait voter des amendements, contre l'avis du Gouvernement, s'agissant de la corrélation entre la taxe sur les transactions financières et l'aide au développement, afin d'essayer de mettre en place un système vertueux. Les impasses dans lesquelles nous nous trouvons aujourd'hui, qu'elles soient de nature technique ou en considération de la cohésion européenne – Gilles Carrez vient de les souligner – me font vraiment penser qu'il faut un nouveau type de relations, qu'il importe de mettre un terme à la schizophrénie – ...

Depuis 2014, je m'intéresse à ce sujet et j'ai l'impression de revivre chaque année le même débat. Philosophiquement, nous pourrions tous être satisfaits par une taxe « intraday », mesure d'équité et d'égalité. Mais nous nous heurtons à des difficultés techniques, déjà évoquées l'année passée. Je pense que nous avons tort d'aborder à chaque fois le sujet de la taxe sur les transactions financières en même temps que celui du financement de l'aide publique au développement, aussi légitime celui-ci soit-il. On se rend compte que la décision prise l'an passé est techniquement inapplicable. Or nous avons en effet une responsabilité, et nous ne nous grandissons pas lorsque nous votons des textes inapplicables.

Un doux rêve, comme l'étaient alors les mesures écologiques. Mais la France est aujourd'hui en pointe dans ces deux domaines. Nous pouvons tous et toutes être fiers de cet acquis : nous avons réussi à instaurer une taxe sur les transactions financières, ce qui était loin d'être acquis il y a encore quelques années.

Toutefois, il faut prendre garde à ne pas aller trop loin. Le monde évolue vite, très vite – on l'a vu au Royaume-Uni. Je salue la bonne foi et l'engagement qui sous-tendent ces amendements appelant à aller plus loin et à maintenir la taxation des transactions intra-journalières, mais je crains que ce que nous y gagnerons ne soit globalement perdu, au final, sur la TTF. Alors prenons le temps d'examiner les choses, de ne pas perdre de l'argent sur ce qui me paraît important et ce qui, je crois, fait consensus entre nous : l'aide aux pays en voie de développement !

Pourquoi les autres pays n'ont-ils pas mis en place une telle taxe ? Si vous appliquez un taux de 0,5 % aux micro-transactions, dont la rentabilité est très faible, plus aucune transaction n'a lieu. Si vous voulez en faire une taxe de rendement, il vaut mieux abaisser le taux à des niveaux très faibles, afin que les transactions soient soutenables ! Mais ce n'est pas ce dont il a été question ce soir.

Une étude universitaire de Jean-Édouard Colliard, que nous n'avons pas auditionné, a été mentionnée lors de la table ronde organisée par notre excellent rapporteur général. Elle reconnaît que l'introduction de la taxe sur les transactions financières en 2012 n'a pas eu d'effet dramatique sur les volumes – ils ne se sont pas cassé la figure. Toutefois, alors que les grandes entreprises n'ont pas vu la qualité de leurs liquidités évoluer, les petites entreprises ont davantage souffert. Ne réfléchissons pas de manière aveugle sur ces sujets, car les effets redistributifs sont importants ! Comme l'a rappelé le ministre, il faut une ...

On nous a expliqué que l'argent public rendu aux plus riches allait servir les entreprises françaises. Il n'en est rien ! M. Le Maire vient de le confirmer lui-même, en expliquant que la quantité des transactions intra-journalières était telle qu'il était techniquement impossible de les taxer. Cela veut dire que l'argent du capital, quand il circule, le fait tellement vite qu'il ne sert pas aux investissements productifs du pays mais permet de renforcer la rente et d'accroître le capital des plus riches. Monsieur Le Maire, nous n'avons pas la même lecture de l'analyse de la Cour des comptes. Cette derni...

Tout à l'heure, Gilles Carrez a repris l'histoire de la taxe sur les transactions financières. Je voudrais rappeler aux parlementaires les plus anciens qu'une proposition de loi portant création d'une taxe sur les transactions financières, cosignée par des députés communistes, avait été déposée dès 2007. Je dis donc à Olivier Faure que ce sujet a animé nos débats et que, sur tous les bancs, nous avons eu la volonté d'y arriver, nul ne peut le contester. Gilles Carrez a aussi ...

Vous vous en souvenez donc. Bastien Lachaud a évoqué l'analyse de la Cour des comptes. Le présent amendement vise précisément à reporter au 1er janvier 2019 l'extension de l'assiette de la TFF aux transactions « intraday ». Nous verrons bien si nous y arrivons. Je rejoins Bruno Le Maire sur un point : si la France est le seul pays européen à instaurer une telle taxe, cela lui posera des difficultés sur le plan de la compétitivité. Avec cet amendement, nous n'écartons pas d'un revers de main la possibilité d'inclure les transactions « intraday » dans l'assiette de la TTF. Nous n'écartons pas non plus...

Vous n'avez pas répondu à une question que je vous ai posée, monsieur le ministre. Il y a un an exactement, Michel Sapin, nous expliquait qu'il fallait au moins neuf pays de l'Union européenne pour généraliser la taxe sur les transactions financières, que dix pays avaient été trouvés et qu'ils étaient parvenus à un accord. Je voudrais savoir où l'on en est aujourd'hui. D'autre part, vous nous avez indiqué qu'il n'y avait pas de problème de compétitivité parce qu'une taxe équivalente à la TFF, la stamp duty, était en vigueur à Londres depuis des siècles. Sauf que le problème n'est pas Londres, monsieur le ministre : après le Brex...

Alors, monsieur le ministre, n'éludez pas la question : quand les Allemands vont-ils créer à leur tour une taxe sur les transactions financières ?

Dans la continuité de nos amendements précédents, nous proposons, par celui-ci, de consolider la taxe française sur les transactions financières et, partant, de redonner à notre pays un rôle précurseur en la matière. Il nous paraît indispensable d'aller plus loin dans l'application de cette taxe bénéfique pour la société, afin de financer l'aide humanitaire et de limiter la spéculation. Rappelons simplement que la renonciation à l'extension de la taxe sur les transactions financières telle qu'elle est prévue à l'article 15 p...

...que exclusivement des entreprises du CAC 40. Par cet amendement, nous proposons que les entreprises dont la capitalisation boursière excède 500 millions d'euros prennent en charge la TTF, ce qui permettra d'en augmenter largement le rendement. Ce dispositif a déjà été instauré en Italie. Les entreprises concernées sont, je le crois, suffisamment solides pour absorber une petite taxation de leurs transactions financières. Elles contribueraient ainsi, en ces temps d'austérité pour le peuple, à la solidarité nationale. Lorsque la baisse des APL, les aides personnalisées au logement, a été annoncée, l'une de nos collègues a déclaré en substance : « Ils ne vont quand même pas pleurer pour 5 euros ! » Nous pouvons tous convenir, je pense, qu'il est possible de demander un petit effort aux entreprises dont...