Interventions sur "travailleur"

... avant de devenir député – pourquoi pas, après tout ? – , je précise que j'ai été professeur d'histoire en lycée professionnel pendant vingt-deux ans. Les programmes nous demandent d'enseigner des sujets tels que l'histoire du mouvement ouvrier ou le rapport critique au travail. Cela fait partie de la formation qu'il a toujours été demandé aux enseignants d'apporter à ceux qui seront, demain, des travailleurs, afin qu'ils connaissent l'histoire sociale du pays. Nous ne pouvons pas, les uns et les autres – avec plus ou moins d'authenticité – , regretter qu'il n'y ait pas assez de citoyens travailleurs engagés dans des organisations syndicales si l'on ne fournit pas une explication, un récit, une formation sur l'histoire de ces organisations. Nous devons aussi permettre à chaque apprenti d'entretenir u...

Dans le cadre d'activités professionnelles nécessitant l'utilisation de produits nocifs pour la santé du travailleur, il est du devoir de l'employeur de mettre en place des moyens d'information et de formation. Je pense notamment aux agriculteurs qui s'empoisonnent la vie, et le reconnaissent eux-mêmes, en utilisant des produits comme le glyphosate. Néanmoins, cette obligation de l'employeur a été durablement affaiblie par la suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, en septe...

...s souhaitez rendre possibles de nombreuses dérogations aux obligations de formation. Les salariés devront notamment se former en dehors des heures de travail. Quelle aubaine pour le patron ! Quand l'employé se formera-t-il vraiment ? Le soir, après le travail, le week-end ou pendant ses congés ? Dans tous ces cas de figure, vous réduisez davantage encore le temps accordé à la vie privée pour les travailleurs et les travailleuses. En effet, si la formation n'est pas effectuée sur le lieu de travail, elle se déroulera sur le temps privé, normalement réservé à la vie de famille et au repos. Ainsi, on exonère les entreprises de leurs obligations en matière de formation et on transfère la responsabilité d'être à la hauteur des besoins aux salariés.

Cet amendement issu de nos travaux en commission fait écho au débat que nous avons eu au cours de la séance précédente sur l'indexation de l'abondement annuel du CPF et la réactualisation de son plafond. Nous souhaitons garantir que les droits nouveaux seront réels et mobilisables, qu'ils accompagneront les travailleurs tout au long de leur vie et qu'ils assureront la mobilité professionnelle en luttant contre l'assignation à résidence. L'abondement sera fixé par décret à 500 euros par an, avec un plafond de 5 000 euros – 800 et 8 000 euros respectivement pour les personnes qui en ont le plus besoin. Nous faisons le pari que la réforme structurelle que nous menons fera baisser le coût des formations. Toutefois,...

... que nous en sommes d'accord sur tous les bancs. Parce que le handicap vient s'ajouter à toutes les inégalités et difficultés de la vie, l'accès à la formation et à l'emploi ne doit pas être semé d'obstacles. C'est pour cette raison que nous souhaitons supprimer l'exigence d'ancienneté dans le cadre du recours au CPF de transition professionnelle pour les personnes en situation de handicap et les travailleurs en incapacité.

Nos débats en commission ont permis d'aborder cet enjeu de la priorité d'accès des travailleurs handicapés au CPF de transition professionnelle. Si plusieurs rédactions ont été proposées, visant tantôt les travailleurs en situation de handicap, tantôt les salariés licenciés pour inaptitude, une unanimité s'est en tout cas dégagée sur ce sujet. Il m'apparaît indispensable de couvrir ces deux catégories, pour lesquelles le besoin de reconversion est urgent et incontestable. À titre personne...

Tout en reprenant les termes des précédents amendements, je voudrais préciser que nous proposerons d'associer à la commission se prononçant sur le CPF de transition professionnelle, dans le cadre d'une demande émanant d'un bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, un représentant de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées – AGEFIPH.

...cle L. 6313-1 du code du travail. La rédaction actuelle fait du conseil en évolution professionnelle le passage obligé pour accompagner le projet de CPF de transition d'un actif. L'objectif est de veiller à ce que la commission amenée à se prononcer sur l'engagement du CPF de transition soit saisie sur des projets qualifiés. Or l'objet du bilan de compétences est précisément de « permettre à des travailleurs d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et leurs motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation », comme le dispose l'article L. 6313-10 du code du travail. Exiger un passage devant le CEP après un bilan de compétences revient à ajouter une étape sans valeur ajoutée supplémentaire dans le parcours. Le...

Il vise à associer à la commission paritaire interprofessionnelle régionale, si la demande émane d'un bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, un représentant de l'AGEFIPH. En effet, celle-ci a vocation à accompagner les personnes handicapées ou en perte d'autonomie dans toutes leurs démarches visant à accéder à l'emploi ou à le conserver. L'objectif de l'amendement est d'améliorer la prise en compte des besoins spécifiques des personnes handicapées ou en perte d'autonomie.

...on excédant les frais pédagogiques est possible. Une commission paritaire interprofessionnelle régionale est chargée d'apprécier la pertinence du projet, d'instruire la demande de prise en charge financière et de décider de l'autoriser et de le financer. L'amendement vise à associer à cette commission un représentant de l'AGEFIPH si la demande émane d'un bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, afin qu'il apporte son expertise spécifique de ce public.

Les partenaires sociaux ont vocation à représenter tous les salariés, dont font partie ceux qui présentent des spécificités, tels que les travailleurs handicapés. À mes yeux, l'intervention d'interlocuteurs extérieurs à la commission susmentionnée n'est pas justifiée. L'avis de la commission est défavorable.

Il prévoit que France compétences communique à la Caisse des dépôts et consignations la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. En effet, en dépit de plusieurs dispositions législatives, trop de formations demeurent inaccessibles aux personnes handicapées.

...isation du compte personnel de formation des demandeurs d'emploi devient automatique en cas de formation financée par Pôle emploi ou la région. Tout le monde n'a donc pas la liberté de disposer de ses droits : les demandeurs d'emploi seront contraints de puiser dans leurs droits acquis pour financer une formation destinée à favoriser leur retour à l'emploi. C'est la double peine ! Aujourd'hui, un travailleur privé d'emploi a toujours la possibilité de refuser qu'on puise dans son CPF. Cette mesure marque le désengagement de l'État dans l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Cette disposition entretient une confusion dangereuse entre ce qui relève de la responsabilité individuelle et ce qui relève de la responsabilité de la puissance publique. Nous demandons donc la suppression de ces alinéas.

Je comprends que vous avez enfin trouvé comment financer la formation des demandeurs d'emploi ! Aujourd'hui, quand un chômeur se voit proposer une formation, celle-ci est entièrement financée par l'État. Demain, ce qu'un travailleur a gagné, sa cagnotte, sa propriété, son portefeuille – puisque vous avez voulu que ce soit des euros plutôt que des heures – , il devra l'utiliser pour financer sa formation. Bien sûr qu'il acceptera, puisqu'il veut sortir du chômage ! Mais c'était ce qu'il avait capitalisé, pour utiliser un vocabulaire que vous comprenez.

Le peu qu'il a gagné – car, cela a été suffisamment dit, vous diminuez fortement ses droits – et qui pourrait lui permettre d'imaginer autre chose dans son nouvel emploi, vous le lui prenez. Vous l'obligez à vider son portefeuille ! C'est insolent. Les demandeurs d'emploi n'auront pas les mêmes droits que les travailleurs ; vous les faites payer une seconde fois. C'est anormal, mais cela explique – ce que vous-même n'aviez pas fait – le financement de votre réforme : vous le prenez dans la poche des chômeurs. C'est scandaleux !

Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions relatives au compte personnel de formation des travailleurs indépendants et des travailleurs handicapés d'établissements ou de services d'aide par le travail avec la suppression de l'article L. 6323-5 du code du travail, devenu superflu.

Par l'intermédiaire de cet amendement, il est proposé que France compétences communique à la Caisse des dépôts et consignations la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés ou en perte d'autonomie. En effet, malgré les dispositions législatives existantes ou prévues par le projet de loi, trop de formations restent inaccessibles aux personnes handicapées ; cela peut concerner les locaux, les supports ou les méthodes. C'est un véritable problème. Je souhaiterais par conséquent que l'on prenne mieux en compte les difficultés auxquelles se heurtent les pers...

...s deux dispositifs permettaient de s'ouvrir à d'autres horizons et représentaient pour beaucoup de salariés un véritable tremplin vers une activité qui leur plaise davantage. En les abrogeant, le Gouvernement fait un double aveu qui nous éclaire sur les véritables motivations et objectifs de ce projet de loi. D'abord, il montre qu'il n'a guère l'intention d'ouvrir le champ des possibles pour les travailleurs : le CIF était l'unique moyen de partir en formation de longue durée, à la seule initiative du salarié, pendant le temps de travail, en gardant son salaire et en ayant la garantie de retrouver son poste à l'issue de la formation. Il permettait de réaliser un projet vraiment personnel, même si celui-ci ne correspondait ni à son emploi présent, ni à l'activité de son entreprise. C'est évidemment ...

... soumis à ses besoins. C'est, en revanche, le cas du nouveau compte professionnel de formation, dont le champ est terriblement restreint et dont les possibilités financières sont clairement moindres. En supprimant le congé individuel de formation ainsi que le congé d'enseignement et de recherche – des droits essentiels qu'il faudrait plutôt promouvoir et améliorer – , le Gouvernement assigne les travailleurs à résidence et ferme leurs horizons.

Cet amendement peut nous réunir tant son sujet nous concerne tous. Le compte personnel de formation est censé bénéficier à tous les actifs de ce pays. Pourtant, une catégorie de travailleurs demeure qui, malgré son activité professionnelle, n'accumule aucune heure au titre du CPF. Je veux parler des personnes en détention. Aussi étonnant que cela puisse paraître, le travail pénitentiaire ne permet pas d'abonder le CPF des détenus, alors que le niveau de qualification initiale des personnes en détention est souvent faible – 75 % des détenus ont un niveau d'études inférieur ou égal a...