Interventions sur "travailleur"

...grands groupes. Tout le tissu des petites et moyennes entreprises, lui, passe après et prend ceux qui restent – je ne veux pas les méjuger, je dis simplement comment sont les choses. Et lorsque vous parlez avec les représentants du patronat du bâtiment, de la menuiserie ou de la métallerie, ils vous disent qu'ils ne sont pas d'accord pour que la formation, qui, jusqu'à présent, était donnée à des travailleurs qui la choisissaient librement – ça, c'est la liberté ! – , soit accaparée par tel ou tel grand industriel, telle ou telle grande boîte. Si vous voulez la preuve du contraire, demandez aux jeunes s'ils préfèrent travailler dans le restaurant ou l'hôtel du coin, ou dans une grande chaîne. Tout le monde préfère la grande chaîne, car on y est mieux payé, le travail y est plus fluide – c'est ce que...

... fait massivement ces deux dernières décennies ». Eh bien cela, à mes yeux, c'est une bonne nouvelle. Cela veut dire que nous allons relocaliser ; c'est exactement ce que nous étions ici un certain nombre à proposer. Mais si vous relocalisez, il faut trouver des gens pour le faire ! Que ce soit dans l'agriculture ou dans l'industrie, il ne suffit pas de claquer des doigts pour que surgissent des travailleurs, des ingénieurs, des bacs professionnels – surtout si, entre-temps, on a raccourci la durée de préparation du bac professionnel. Pourquoi était-elle de quatre ans ? Parce qu'il fallait du temps, cette blague ! On l'a ramenée à trois ans, pour faire des économies ; mais combien on en casse en route, de mômes qui étaient capables d'accéder à ce niveau en quatre ans et qui ne le peuvent pas en troi...

...vilégiés où les destins individuels rencontrent le projet collectif. Elle interdit les stratégies arbitraires et mobilise toutes les dimensions de l'humain. En 1971 comme en 1982, les lois Delors et Auroux sur la formation professionnelle ont été votées dans des contextes de modernisation économique et sociale. Voulant répondre, elles aussi, à d'importants défis, elles ont placé la personne et le travailleur au centre de leurs décisions. Beaucoup d'intérêts, nous le savons, les ont combattues. Votre loi, madame la ministre, en enterre l'esprit.

...s qui la rendent possible. Sinon, elle n'existe pas ; c'est un leurre, un piège cruel, qui donne aux individus le sentiment qu'ils sont responsables de leur sort – ils le sont, bien sûr, mais bien moins qu'ils ne le croient la plupart du temps, tant on leur a préparé les rails et les locomotives pour les emmener dans des directions qu'ils ne connaissent pas. Nous ne voulons pas qu'on enchaîne un travailleur à sa tâche. Nous ne voulons pas de diplômes régionaux, qui sont de pures rigolades : cela n'existe pas ; une qualification régionale n'a aucun sens ! Le point de départ est une qualification collective. Nous ne voulons pas que le marché se charge de planifier les formations, surtout quand on voit l'échec que représente déjà l'incapacité des élites à comprendre ce qu'est un enseignement profession...

...able ! Ce manque concerne parfois une région entière. Comment se fait-il que la région PACA n'en ait pas un seul ? C'est quand même inouï, non ? Faut-il que tous ces gens aient eu la tête ailleurs, se figurent que le développement du pays était ailleurs, je ne sais où – dans l'économie de services, comme ils disent – , pour qu'ils n'aient pas tenu compte de ces réalités-là ! Nous voulons que les travailleurs acquièrent des qualifications, et non des compétences ; que la valeur d'usage de leur savoir soit sans cesse étendue par le recours aux disciplines académiques, et que sa valeur d'échange – car telle est la double nature du savoir – soit reconnue. Comment faites-vous, si vous avez détruit les conventions collectives s'imposant aux entreprises –

Dans le système français, il y a l'école. On a un diplôme ; ce diplôme est placé dans une convention collective qui est signée avec les travailleurs et les patrons ; à tel diplôme correspond tel niveau d'embauche et tel niveau de salaire. Cela, c'est la République sociale : ça se passe comme ça ; c'est la base. Tu as ton diplôme, ça vaut tant ; donc ta valeur d'usage a une valeur d'échange. Si la convention collective ne s'impose pas à toutes les entreprises, quel est le sens de cette équivalence ? Il n'y en a plus. Si les diplômes changent...

Ce sont les femmes et les hommes, les jeunes, les demandeurs d'emploi, les salariés, les travailleurs détachés, les travailleurs en situation de handicap et les fonctionnaires qui reviennent dans leur administration à la suite d'une suspension du détachement. C'est en privilégiant la compétence, l'exigence d'inclusion et l'égalité de traitement que nous avons travaillé à ce projet de loi. Notre approche n'est pas structurelle, mais humaine. Ce projet de loi s'inscrit dans la continuité de mesur...

...s générations. Le projet de loi prévoit plusieurs garde-fous pour éviter que le coût de l'indemnisation des salariés démissionnaires ne soit pas trop élevé pour les comptes de l'assurance chômage – l'étude d'impact l'estime entre 230 et 345 millions d'euros. Peut-on pour autant garantir que ces garde-fous suffiront à éviter les effets d'aubaine ? Concernant l'extension de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants, le Conseil d'État s'est montré critique sur la philosophie de votre réforme et pointe le risque d'inégalité de traitement, l'allocation nouvelle que vous créez n'étant la contrepartie d'aucune cotisation sociale. Il n'est d'ailleurs pas certain que cette mesure soit une demande des travailleurs indépendants eux-mêmes. Par ailleurs, nous sommes réservés quant au coût de ces mesures ...

Notre amendement visant à ouvrir la validation des acquis de l'expérience aux travailleurs solidaires a été accepté, tout comme celui visant à réintroduire la lutte contre l'illettrisme dans le plan de développement des compétences. Pôle emploi se verra désormais imposer de signifier aux demandeurs d'emploi les délais et les voies de recours dont ils disposent pour contester la décision qui leur refuserait l'attribution de l'allocation d'assurance chômage.

...prise, notamment de TPE et de PME, ainsi que les salariés, ont souvent, face à la multiplicité des opérateurs, le sentiment d'un système kafkaïen. Si les branches professionnelles doivent occuper une place importante au sein du dialogue social, la formation doit demeurer un pan du travail transverse. Or, nous en sommes convaincus, la centralisation que vous opérez rendra plus difficile, pour les travailleurs, le passage d'une branche à une autre, alors que la fluidité du parcours professionnel devrait être une priorité. Elle est même, de notre point de vue, la clé de la modernisation du droit à la formation. Je veux évoquer ici l'inquiétude exprimée par les 900 salariés du réseau FONGECIF, et le danger qui plane encore sur les cinq emplois de l'organisme corse. Votre projet de loi marque la fin du ...

...aient. Enfin, madame la ministre, plus encore que ses dispositions de fond, les aspects formels de ce projet de loi nous interpellent. Il y est question de la formation professionnelle et de l'apprentissage, envisagés sous l'angle de leur qualité, de leur financement et de leur gouvernance, mais aussi de l'assurance chômage, du contrôle des demandeurs d'emploi, du détachement, de l'inclusion des travailleurs handicapés, de l'égalité professionnelle, de la mobilité de la haute fonction publique… Ce texte à tiroirs apporte bien peu de garanties de sécurité, alors que, précisément, il devait apporter des contreparties aux mesures adoptées dans le cadre des ordonnances de réforme du code du travail. Il n'y a pas si longtemps, le Gouvernement faisait passer la démocratie sociale avant la démocratie parl...

... telle sorte que c'est une modernisation sans précédent de notre modèle de protection sociale qui nous est proposée. À nous d'y travailler afin d'offrir à nos concitoyens une société de compétences et d'émancipation par le travail. Ce texte comprend également des mesures concrètes en faveur d'une société plus inclusive et plus égalitaire : c'est l'objet des dispositions du titre III, relatif aux travailleurs handicapés, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ou encore à la question du travail détaché. Notre groupe soutient donc avec enthousiasme la philosophie générale de ce texte, et s'attachera à proposer des dispositions pour le compléter utilement dans une ambition partagée avec le Gouvernement. Nous avons réalisé un travail approfondi en commission des affaires sociales, o...

...Si vous voulez vraiment aller vers une société « de liberté et de choix », comme vous le dites, encore faudrait-il vous en donner les moyens. Je crois que nous sommes, dans cet hémicycle, repus, pour ne pas dire « overdosés » de déclarations incantatoires, qui ne se traduisent jamais dans les faits. Je m'interroge également sur les mesures que vous comptez adopter pour lutter contre le fléau des travailleurs détachés. La France est très accueillante pour eux, avec quelque 354 151 salariés détachés en 2016, soit une hausse de 23,8 % par rapport à l'année précédente. Rappelez-vous : ils étaient à peine 26 466 en 2005. Tout cela, vous le savez bien, se fait au détriment des salariés français. Mais peu vous importe : vous êtes prêts à autoriser des accords internationaux pour aller encore plus loin ent...

... un effet direct sur la réorganisation de nos espaces ruraux et sur notre nécessaire politique de réindustrialisation – des aspects que votre texte n'aborde pas. À côté du volet consacré à la formation professionnelle figurent des dispositions spécifiques relatives à l'assurance chômage. Vous posez notamment en principe l'extension de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires ainsi qu'aux travailleurs indépendants, actuellement exclus du dispositif. Le texte crée également une allocation spécifique pour les travailleurs indépendants, versée en cas de privation involontaire d'emploi. Nous ne pouvons que saluer l'intention louable qui préside à cette disposition. Cependant, la rédaction actuelle du texte soulève une difficulté : le projet de loi fixe un montant forfaitaire pour cette allocatio...

...s sur le quinquennat, permettra de mieux former et d'accompagner 2 millions de personnes peu qualifiées, les chômeurs de longue durée et les jeunes, afin d'apporter une réponse concrète au chômage de cette population dont le taux atteint 18 % dans notre pays. Lors de l'examen du projet de loi en commission des affaires sociales, nous avons également défendu une société plus inclusive afin que les travailleurs en situation de handicap bénéficient d'un compte personnel de formation majoré. Plus efficaces et plus transparentes, car les usagers seront également mieux accompagnés avec la création d'une agence nationale, France compétences, pour réguler la qualité des formations et leurs coûts. La labellisation des organismes de formation doit se structurer, car elle est hétérogène et nécessite un véritab...

...érale, un plus faible niveau de qualification et un plus faible accès à la formation. La majoration d'abondement pour les salariés non qualifiés est également une mesure centrale et nécessaire dans notre objectif d'ériger une société de compétences. Les amendements que le groupe MODEM a déposés sur cet article visent à sécuriser les droits des demandeurs d'emploi, mais aussi à renforcer ceux des travailleurs handicapés. Nous souhaitons également combler des lacunes d'un projet qui, d'une part, ne prévoit pas à ce jour de dispositif de « revoyure » du montant d'abondement annuel du compte personnel de formation et, d'autre part, n'inclut pas les bilans de compétences et les démarches de validation des acquis de l'expérience dans les formations éligibles au CPF de transition, ce à quoi nous avons sou...

...té de formation pour chaque actif, grâce à un compte personnel de formation facile d'accès, financé, opérationnel et ouvert sur des formations de qualité. C'est pourquoi nous mettons en place un financement unique du compte personnel de formation et du congé individuel de formation, dans un compte personnel de formation rénové. Il sera mobilisable par les salariés, les demandeurs d'emploi et les travailleurs indépendants. Par la suite, il le sera également pour les fonctionnaires, selon des dispositions réglementaires. Par ailleurs, nous introduisons une monétisation du compte personnel de formation, en comptabilisant les droits en euros pour en faciliter la lisibilité et l'appropriation. Le montant annuel d'alimentation des droits, ainsi que son plafonnement, sera supérieur pour tous les actifs aya...

...é de l'emploi. Je ne demande, madame la ministre, qu'à être rassuré sur ce point, ce que l'examen de l'article vous permettra sans doute de faire. Deux points nous ont satisfaits. Madame la ministre, en commission des affaires sociales, sur proposition de nos collègues Bernard Perrut, Paul Christophe et Gisèle Biémouret, vous avez accepté un abondement majoré du compte personnel de formation des travailleurs en situation de handicap, ce dont nous nous réjouissons. D'autre part, sur proposition de Gérard Cherpion, Véronique Louwagie et Bernard Perrut, vous avez également accepté de rendre éligible au droit au compte personnel de formation la préparation de l'épreuve théorique du code de la route et de l'épreuve pratique du permis poids lourds, ce qui est une très bonne chose à préserver dans le text...

Étant donné le niveau de chômage auquel les travailleurs handicapés sont confrontés et leurs besoins spécifiques, il est nécessaire de doter France compétences d'une mission supplémentaire : celle de renforcer leur accès à la formation professionnelle et à l'apprentissage, en veillant notamment à l'accessibilité et au caractère adapté des formations proposées.

Je voudrais poser une question : comment seront pris en compte les travailleurs handicapés ? Comment seront-ils accompagnés ? Rien, dans le projet de loi, n'a trait spécifiquement à ces questions. Ce que nous demandons n'a rien d'extraordinaire ; c'est même la moindre des choses.