Interventions sur "travailleur"

...nsidérablement le texte. Au total, 297 amendements ont été adoptés, faisant passer le texte de soixante-six à quatre-vingt-deux articles. Je tiens à cette occasion à remercier la présidente de la commission pour la qualité de nos débats, la ministre pour sa présence et les parlementaires de tous bords pour leur investissement à la hauteur de l'enjeu du projet de loi. Abondement majoré du CPF des travailleurs handicapés ; création de commissions paritaires interprofessionnelles régionales en charge de l'examen du CPF de transition et du projet de reconversion des démissionnaires ; responsabilisation de la négociation collective dans la mise en oeuvre des entretiens professionnels, publicité de l'activité et déontologie des acteurs de France compétences ; prolongement de l'accompagnement des apprentis...

...nances ratifiées l'an passé et la mise en place des emplois francs pour les encourager à recruter dans les quartiers où beaucoup de ceux qui veulent travailler ne le peuvent jamais, ainsi que les actions entreprises pour que le travail paie – suppression de certaines cotisations salariales, augmentation de la prime d'activité – , doivent à présent s'accompagner d'un renforcement de la liberté des travailleurs, indépendants et salariés. L'époque où l'on réalisait toute sa carrière au sein d'une même entreprise est révolue, et c'est tant mieux. La mobilité professionnelle devient la règle pour une majorité de Français, et ce sont là autant d'occasions de multiplier les expériences et les rencontres, comme d'avoir la certitude aussi qu'une deuxième chance sera toujours permise. Nous ne sommes cependant...

...ée à réformer la politique de l'emploi en faveur des personnes handicapées, s'en est suivie. Les premières conclusions de cette concertation trouvent une traduction très concrète dans ce projet de loi. Je présenterai deux des mesures principales en faveur de l'emploi et de l'accessibilité des personnes en situation de handicap contenues dans le titre III. Tout d'abord, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés imposant aux établissements de plus de vingt salariés d'avoir 6 % de travailleurs handicapés parmi leurs effectifs totaux est rénovée et consacrée comme l'instrument principal de l'emploi direct des travailleurs handicapés. Les modalités de déclaration de l'emploi de travailleurs handicapés par l'employeur sont simplifiées par l'intégration à la déclaration sociale nominative. Il s'ag...

... : la simplification ambitieuse des aides aux employeurs d'apprentis, que l'article 12 propose de fusionner en une aide unique ciblée sur les petites et moyennes entreprises et sur les premiers niveaux de qualifications. Je dois néanmoins exprimer, à ce stade, une légère inquiétude : l'actuelle rédaction de l'article 12 semble induire la suppression de la prime destinée aux employeurs d'apprentis travailleurs handicapés pour « compenser les dépenses supplémentaires ou le manque à gagner ». Celle-ci était valorisée en 2018 à 1 million d'euros. Si l'efficience de cette prime est mise en cause par le Gouvernement, je lui fais confiance pour que cette suppression soit compensée par la création ou la revalorisation d'autres dispositifs plus incitatifs. Les articles 17 à 19, qui réorganisent en profondeur...

...e dans le secteur de la santé pour n'en citer qu'un. Encourageons nos partenaires européens à mettre en place des dispositions similaires aux nôtres, avec pour objectif ultime de construire un statut européen de l'apprenti et de contribuer ainsi à renforcer le caractère d'excellence des filières professionnelles et de l'apprentissage que nous appelons de nos voeux ! Concernant le détachement des travailleurs, le projet de loi s'inscrit en parfaite cohérence avec les engagements du Président de la République et le travail mené par la France sur le plan européen s'agissant de la révision de la directive sur les travailleurs détachés : favoriser les prestations de services légitimes et se protéger de la concurrence déloyale. Nous saluons donc en ce sens le vote du Parlement européen du 29 mai dernier. ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous entamons la dernière semaine de la première année de cette législature. Quel bilan pouvons-nous tirer de ces douze premiers mois ? La liste est longue : affaiblissement du droit du travail ; baisse et suppression programmée des contrats aidés ; diminution du nombre de postes à Pôle emploi ; contrôle, flicage et sanction des travailleurs privés d'emploi ; attaques contre les fonctionnaires et remise en cause du service public ; diminution des moyens dans nos hôpitaux et nos EHPAD ; baisse des dotations des collectivités ; baisse des aides personnalisées au logement – APL – et suppression de l'accession à la propriété ; diminution de 90 % du quota de logements adaptés aux personnes en situation de handicap ; sélection à l'entrée ...

...et la situation des femmes dans le monde du travail injuste : en France, en 2018, les femmes gagnent environ 25 % de moins que les hommes et un écart salarial inexplicable d'environ 10 % persiste entre une femme et un homme possédant un contrat, un diplôme, une expérience et des responsabilités identiques. Elles occupent 80 % des emplois à temps partiel, elles représentent plus des deux tiers des travailleurs pauvres, elles sont confrontées à un environnement professionnel souvent sexiste et ségrégé. Plus exposées à la précarité dans l'emploi, elles voient également leurs possibilités limitées par un « plafond de verre » pour l'accès aux postes à responsabilités, avec des déroulements de carrières moins favorables. Au regard de cet objectif et de l'importance des enjeux, la délégation aux droits des...

... un autre. C'est un jeune en formation. Il ne doit pas être contraint aux mêmes conditions de travail qu'un employé lambda ; il doit être davantage protégé, tant en raison de son âge que de l'obligation de formation qui s'ajoute à son travail. Deuxièmement, vous avez décidé d'aborder la question de la formation professionnelle. Dans votre vision, la formation professionnelle sert à permettre aux travailleurs de s'adapter à l'économie et au marché du travail. Vous faites fausse route : l'économie doit s'adapter aux besoins de notre pays. Aujourd'hui plus qu'hier, c'est un impératif. Le changement climatique s'accélère, sous la pression d'une économie dérégulée et autonome des décisions souveraines des pays. Nous pensons que la France a une grande responsabilité : prendre l'avant-poste de la lutte po...

La formation professionnelle a toute sa place dans cette grande mission, car c'est toute notre organisation du travail qu'il va falloir repenser pour adapter notre système de production à l'impératif écologique. Cela nécessitera que l'ensemble des travailleuses et des travailleurs modifient leurs façons de faire. Ce processus devra donc passer par la formation professionnelle. Par ailleurs, nous récusons votre vision utilitariste. En plus d'aider à la grande transition écologique dont l'humanité a besoin, la formation professionnelle permet aux travailleurs de changer de vie, ou même d'améliorer la vie dans leur collectif de travail, par le biais de formations à la citoy...

...osera avec beaucoup de fermeté. J'arrête là, car le temps est contraint. J'aurais pu évoquer encore votre position sur le travail détaché, que vous voulez simplifier et libéraliser tout en ne durcissant que très peu les sanctions contre les fraudeurs, alors qu'il faudrait tout bonnement l'interdire, sauf pour les compétences indisponibles dans le pays. J'aurais pu aussi aborder la situation des travailleurs handicapés, puisque vous ne souhaitez pas augmenter les obligations d'embauche des grandes entreprises. J'aurais pu aussi commenter vos propositions sur le sexisme et l'égalité professionnelle : dans ce domaine, votre seule réponse est de rendre obligatoires les indicateurs chiffrés de l'inégalité et l'affichage des articles du code pénal relatifs au sexisme et au harcèlement. Votre promesse d'...

... payées dans le pays d'origine. Par conséquent, le travail détaché continue à faire peser la même menace sur la Sécurité sociale dans notre pays. Sur certains plans, ce qui a été décidé à l'échelon européen représente même un recul – nous expliquerons pourquoi. Au demeurant, il faudrait que l'on finisse par s'habituer à l'idée que ce n'est pas la directive Bolkestein qui a inventé le fait que des travailleurs d'un pays aillent travailler dans un autre ; avant la directive de 1996, il y avait déjà des gens qui allaient travailler dans un pays ou dans un autre, mais cela se faisait sur d'autres bases, c'est-à-dire qu'ils payaient leurs cotisations sociales à l'endroit où ils arrivaient, et ils ne pouvaient pas être embauchés à d'autres conditions que les gens du coin. Ce que la directive a inventé, c'e...

Mais quand je suis retraité, quelle raison aurais-je de m'assurer contre le chômage, puisque je ne suis pas susceptible de travailler de nouveau ? L'aberration est là. À côté de cela, il y a dans ce chapitre quelques horreurs que nous combattrons autant que nous pourrons. Ainsi, qu'est-ce que ce journal de bord ? Qui a bien pu avoir une idée pareille ? Voici le travailleur chômeur équipé d'un petit carnet, comme un enfant qui va à l'école, et l'on va vérifier dans son carnet s'il a bien fait son travail, s'il a bien téléphoné, s'il a bien répondu aux courriels – que d'ailleurs il ne peut plus recevoir, puisqu'il n'a plus d'abonnement – , et aux coups de téléphone qu'il n'a pas entendus parce qu'il faisait autre chose. Un journal de bord ! Dans certains pays, il y a...

...iques, des modes de production et du travail lui-même. Et c'est bien du travail que nous parlons, de cet acte de production, de création, de participation – le travail, qui ne consiste pas à obéir, à accomplir une tâche, mais qui mobilise l'être humain et ses capacités pour produire un bien ou un service utile à la société. Ce dont il est question, c'est bien de placer chaque travailleuse, chaque travailleur, dans les meilleures conditions pour que cet acte participe de son épanouissement. Nous parlons donc bien d'émancipation, alors que le travail est aujourd'hui bien trop sous la domination des injonctions étriquées du capital, des actionnaires, des grands propriétaires. Alors, de quoi avons-nous besoin ? Nous avons besoin de travailleuses et de travailleurs libres et responsables, et non pas de s...

...core, dans l'édification de l'État libéral, puisque vous prenez en main une gestion qui était assumée de façon paritaire, et que l'État pourra décider de la somme qu'il affecte chaque année à l'assurance chômage. La promesse d'universalisation du droit à l'assurance chômage se fracasse sur la réalité de vos décisions : 3 % des démissionnaires bénéficieront de votre nouveau dispositif, et 1 % des travailleurs indépendants, dont certains sont des salariés déguisés. Nous vous mettons en garde contre l'instauration de ce qui pourrait s'apparenter à un statut de sous-salarié. Il faut ajouter à cela les 55 % de demandeurs d'emplois qui ne sont pas indemnisés, dont les jeunes de moins de vingt-cinq ans. Non contents de cela, vous ajoutez votre pierre aux dispositifs de contrôle des chômeurs, dont certains...

...t bien commencer comme apprenti avant de devenir ingénieur et même P-DG – il y en a eu au moins un exemple. Mais le système de négociation au sein de l'entreprise est tout autre. Chez nous, on entre dans les métiers à tous les étages, grâce à des diplômes – de ceux-ci, nous allons parler ; ils sont fondamentaux. C'est une autre organisation : ne la déprécions pas, elle a d'immenses avantages. Les travailleurs allemands se trouvent en grande difficulté lorsque se présente un saut technologique au sein d'un processus de production. Ce n'est pas le cas des travailleurs français. Par exemple, quand sont arrivées les machines à commande numérique, l'industrie allemande a fait face à toutes sortes de problèmes avant que la génération qui faisait tourner les anciennes machines soit capable de faire tourner ...

...ue le taux de croissance atteignit pour la dernière fois 2 % : aussitôt, tous les métiers qualifiés sont en tension ; on découvre que l'on manque de gens qualifiés partout, ou que l'on a laissé le temps passer et que, les habitudes de travail étant perdues, il faut se dépêcher de remettre tout le monde à la tâche. Alors, ô miracle, malgré cette tension dans tous les corps de métier, on trouve les travailleurs dont on a besoin, et ce pour la raison que je rappelais il y a quelques instants. Cette main-d'oeuvre a été qualifiée par les savoirs qui lui ont été transmis. L'éducation nationale, qui a conduit 80 % d'une classe d'âge jusqu'au niveau du bac,

mais le cadre du temps législatif programmé me donne le temps d'expliquer nos principes, et je voudrais vous exposer ce à quoi nous croyons, pour que vous compreniez bien quel sera notre angle d'entrée dans la discussion des articles. Nous sommes partisans de la professionnalisation durable. Ce concept signifie qu'il faut rendre le travailleur capable par lui-même de s'adapter au changement inéluctable des machines, puisque, comme je l'ai dit, le cycle est passé de dix à cinq ans. Il faut le rendre capable de s'adapter aux nouvelles conditions de la production. Personne n'a dit qu'un savoir ou une qualification professionnelle était immuable. Le concept doit donc être celui-là. Agissons avec modestie à chaque fois que nous touchons au...

...ant avec un handicap. En cas de défaillance, les employeurs privés comme publics doivent verser une contribution financière à l'Association nationale pour la gestion du fond d'insertion professionnelle des handicapés. Une loi de 2005 a renforcé ces mesures par des pénalités plus sévères. La menace d'une sanction pécuniaire n'a pourtant pas véritablement amélioré la situation. Le taux d'emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises privées est de 3,4 % en emploi direct et 5,2 % dans le public. Dès lors qu'un employeur sur deux s'acquitte d'une pénalité financière, nous ne pouvons que constater amèrement l'échec de cette politique basée sur la contrainte. Afin de faire reculer durablement le chômage des travailleurs handicapés, il nous faut prendre de nouvelles mesures, plus incitatives. C'e...

...les CV et autres documents. À chaque fois que l'on ouvre un espace à la marchandisation, ils se jettent dessus. Mais là, il s'agit de la vie des gens, de la reconnaissance qu'ils ont d'eux-mêmes, à travers les métiers qu'ils savent pratiquer. Ces personnes arrivent avec un certificat de compétence valable pour cinq ans. Or la durée de vie d'un modèle automobile est de sept ans. Autrement dit, le travailleur est comme un animal avec une laisse, accroché à son poste de travail, parce qu'il sait faire une ou deux choses, parce qu'il détient une compétence.

...mage devrait progressivement diminuer pour atteindre 7,9 % au dernier trimestre 2020. Si l'on veut exploiter pleinement les opportunités de ce dynamisme économique, l'accompagnement des demandeurs d'emploi, le renforcement de la formation professionnelle et le développement de l'apprentissage sont incontournables. C'est la condition qui permettra de fournir au marché du travail une génération de travailleurs prêts à répondre à la demande économique ; c'est aussi la condition qui donnera aux entreprises les moyens de se développer avec une montée en compétence de leurs salariés. Ce constat n'est pas nouveau, et c'est la raison pour laquelle nous convenons qu'une réforme est nécessaire, mais pas n'importe laquelle. Or, le projet de loi que vous nous présentez, madame la ministre, libéral d'un point ...