Interventions sur "travaux"

C'est du favoritisme ! Il ne sera pas imposé sur ses revenus habituels et non exceptionnels en 2018. Il pourra procéder à des travaux dans le logement qu'il a acheté à des fins locatives et pourra même reporter leur coût sur son revenu de 2019 si celui-ci est supérieur au montant des loyers perçus.

Avec cet amendement, nous abordons le sujet important du sort des revenus fonciers durant l'année de transition, donc 2018. J'ai donné, dans mon intervention liminaire, l'exemple d'un retraité modeste qui, avec ses économies, a acheté une maison qu'il loue, ce qui lui rapporte 5 000 euros. Les travaux qu'il a effectués dans les deux ou trois années précédentes pour un montant de 25 000 euros occasionnent un déficit foncier qui peut être reporté d'une année sur l'autre. Normalement, en 2018, il ne paie pas d'impôt. En vertu de votre réforme, personne ne paie d'impôt au titre de l'année 2018. Le propriétaire bailleur perd donc l'avantage relatif qu'il détenait. Le plan de financement, en quelque...

De mémoire, la déduction sur dix ans est plafonnée à 10 700 euros par an. La question soulevée par M. Le Fur se pose dans l'hypothèse où le contribuable n'a pas épuisé son déficit foncier dans la durée de dix ans. Cela représente des travaux d'un montant supérieur à 107 000 euros – 10 700 multipliés par dix. Le retraité modeste qui fait 107 000 euros de travaux a les reins solides !

Cet amendement concerne l'exemple que je citais hier : un propriétaire, touchant un loyer de 5 000 euros, envisageait en 2018 d'effectuer des travaux pour un montant de 5 000 euros ; ces travaux lui permettaient de ne pas payer l'impôt ; désormais, il n'aura plus aucun intérêt à effectuer les travaux en 2018 puisque ses revenus de 2018 ne donneront pas lieu à imposition ; le propriétaire va donc décaler les travaux à 2019, voire au-delà si vous imaginez une solution, que nous jugeons mauvaise, d'étalement sur deux ans de la période de transiti...

Ce n'est pas le même sujet : il n'est pas question d'étalement mais de travaux immédiats.

Le problème soulevé par M. Le Fur est réel. Nous aurons tout à l'heure un débat sur les monuments historiques qui procèdent de la même logique. Si les travaux sont déductibles des revenus fonciers – en donnant lieu à un déficit ou à une réduction d'impôt – , les contribuables vont inévitablement, même si une moyenne est faite en 2019, reporter leurs travaux pour bénéficier de la déductibilité en 2019 puisqu'il n'y en aura aucune en 2018. Si l'on ajoute à cela les propositions envisagées en matière de logement – suppression de l'APL accession, limitati...

Chacun l'a compris, un propriétaire bailleur n'aura pas intérêt à faire des travaux en 2018. Mais, pour résoudre le problème, le remède imaginé par le Gouvernement sera pire que le mal. Dès lors qu'on pourra déduire 50 % des travaux en 2018 et en 2019, les propriétaires bailleurs n'auront plus intérêt à faire des travaux pendant ces deux années. À moins qu'il faille parer à une urgence, ils les décaleront sur 2020. C'est en ce sens, monsieur le ministre, que la solution que vou...

Pour ma part, je préconise de conserver l'avantage à 100 %, en prévoyant que, dès 2019, l'administration fiscale compensera le contribuable qui aura effectué les travaux.

La question soulevée par l'amendement no 21 va au-delà du simple problème des travaux, car il existe deux types de déductions. Les premières peuvent être pratiquées au titre de l'amélioration ou de la réhabilitation d'un logement ou du dispositif Monument historique ; les secondes concernent les versements à une complémentaire de santé : Préfon, Madelin, etc. Mais, dans les deux cas, c'est le même problème de principe qui se pose. Si le Gouvernement ne bouge pas et opte pour une a...

Je vais rappeler l'historique de cette situation. Le projet de loi de finances pour 2017, qui prévoyait le prélèvement à la source, faisait de 2018 une année blanche pour les revenus fonciers et n'annonçait aucun autre dispositif particulier. Plusieurs d'entre nous ont formulé leur crainte de voir les propriétaires reporter les travaux, alors que les dépenses d'entretien déduites des revenus fonciers se montent au total à 400 millions d'euros. En entendant notre argument, le Gouvernement a proposé un lissage ou un étalement permettant que les travaux soient déduits à hauteur de 50 % pendant deux années : 2018 et 2019. Mais finalement, le remède est pire que le mal, puisque les propriétaires risquent en fait de reculer tous les...

Je comprends la logique de cet amendement, mais nous avons déjà produit des rapports à la pelle. Nous savons ce qu'il faut faire et il est temps de passer aux actes ; je souhaite d'ailleurs être associé aux travaux évoqués par Amélie de Montchalin. Cet amendement pourrait être retiré.

Le groupe La République en marche est favorable à cet amendement car ce rapport pourra étayer les travaux des groupes de travail qui ont été formés.

Nous avons achevé nos travaux. Je vous remercie.

...aire d'évaluation, à adresser leurs contributions, de manière individuelle ou collective, au groupe de travail sur les moyens d'évaluation et de contrôle. Cette réflexion partagée nous permettra d'améliorer et d'enrichir nos dispositifs de contrôle et surtout d'évaluation. Notre but devrait être de renforcer la capacité de travail du CEC et surtout le « débouché » de ses rapports. La qualité des travaux du CEC n'est évidemment pas en cause. L'enjeu, ce sont les suites données aux rapports parlementaires, qu'ils émanent du CEC ou d'autres instances, car ceux-ci ont eu peu d'impact sur les politiques publiques. Je pense par exemple au rapport consacré à l'accompagnement des demandeurs d'emploi, qui a évalué, de manière comparative, les politiques européennes en la matière. Il semble que personne n...

L'assistance de la Cour des comptes signifie-t-elle que nos travaux sont repoussés à la seconde partie de 2018 ?

...l'important résidait dans la qualité des rapports, du CEC mais aussi de la MEC et de la MECSS, voire de ceux des commissions permanentes qui procèdent à une évaluation systématique des lois trois ans après leur entrée en vigueur. Je lui ai demandé si elle avait jamais cité l'un d'eux au cours de ses interventions médiatiques, plutôt que ceux de la Cour des comptes. Il faudrait faire connaître nos travaux : trans-partisans, ils se font dans la durée, étudient les dispositifs étrangers et font appel si besoin à des prestataires extérieurs et à des universitaires. Mais on aurait intérêt en effet à faire le suivi des préconisations contenues dans les rapports du CEC. Il réserverait des surprises car je pense que beaucoup d'entre elles entrent en vigueur, mais cela prend parfois plusieurs années. De...

Les travaux du CEC, mais aussi beaucoup d'autres, comme les commissions d'enquête, réunissent des députés de la majorité et de l'opposition. Le pluralisme est un gage d'indépendance. Au CEC, c'est un duo qui est aux commandes. À l'issue de leurs travaux, les rapporteurs doivent identifier leurs désaccords, mais aussi leurs convergences de vues. Il ne suffit pas d'ouvrir le débat et je suis attaché, pour ma p...

Je vous invite tous à suivre en parallèle à cette évaluation sur l'évaluation les travaux du groupe de travail sur les moyens d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée, et à y contribuer, y compris par écrit.

a indiqué que le prochain texte examiné par la commission des Lois devrait être le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Cet examen interviendra à la reprise des travaux en tenant compte des journées organisées par les groupes, soit, vraisemblablement, dans la semaine du 11 ou du 25 septembre en fonction de son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

Je suis heureux de vous accueillir aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, avec le sénateur Roland Courteau, qui supplée le premier vice-président Bruno Sido, qui ne pouvait malheureusement être présent, pour deux auditions successives, ouvertes à la presse et diffusées en direct, via le site Internet de l'Assemblée nationale. Pour cette première séance de travaux après l'installation de son bureau, cela m'est un plaisir, en tant que président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, succédant à Jean-Yves Le Déaut, qui a tant fait pour cette institution durant si longtemps, de retrouver ceux de nos collègues qui ont pu s'extraire momentanément des nombreux travaux parlementaires en cours. Le calendrier ne nous perm...