Interventions sur "travaux"

Pourrait-on parler économie ? Autrement dit, à combien estimez-vous la baisse des travaux ? De fait, vous ne pouvez pas continuer à dire qu'il n'y aura aucune diminution : pas un économiste ne vous suivrait.

Monsieur le ministre, nous voulons être certains d'avoir bien compris vos explications. Vous avez indiqué qu'en 2018, les Français pourront déduire l'intégralité de leurs travaux, mais s'agit-il des travaux effectués en 2017 ou en 2018 ?

D'accord. Donc les travaux effectués en 2018 seront intégralement déductibles, mais de quoi ? En effet, les revenus fonciers ne seront pas imposables.

Je vous remercie de nous répondre, monsieur le ministre, pour dissiper une possible incompréhension. Par ailleurs, vous indiquez qu'en 2019, les travaux ne seront déductibles que pour 50 % de leur montant. Autrement dit, seuls les travaux réalisés en 2019 ne seront pas intégralement déductibles. Je crois qu'il était important de traduire !

Je vous ai posé une question : de combien vont diminuer les 5,5 milliards de travaux du fait de ce nouveau système ? J'estime que cette baisse sera comprise entre 10 et 15 %. Vous ne voulez pas répondre à cette question de fond, qui est soulevée par tous les amendements que nous avons déposés. C'est pourtant une question cruciale, de nature économique. Ce n'est pas de la prestidigitation ; d'ailleurs, cela n'existe pas en matière fiscale.

Monsieur le ministre, nous nous trouvons au coeur du problème ; peut-être n'avons-nous pas compris, mais le rapporteur général dit lui-même qu'il y a un angle mort. Mais si vous nous confirmez qu'en 2018, on pourra déduire tous les travaux réalisés cette année-là, c'est Byzance ! Le texte prévoit qu'on pourra déduire les travaux de 2018 de revenus non imposés, si bien que l'on se crée un déficit que l'on peut reporter. En 2019, on pourra déduire les travaux effectués en 2019 et une partie de ceux réalisés en 2018.

S'il y a déficit, en effet. Mais ce déficit existera, puisque l'on pourra déduire le coût des travaux de revenus non imposés. Ce sujet nécessite de travailler ensemble entre les deux lectures, car il y a une vraie incompréhension. Je répète que le rapporteur général parle d'angle mort. Il faut nous rassurer ! Permettez-moi d'avoir un doute, car il est aussi possible que nous ayons raison et que nous ayons bien compris le texte. On devrait organiser une réunion de travail sur les déficits foncier...

Monsieur le ministre, vous vous acharnez à ne pas répondre à la question simple que je vous ai posée : de combien vont chuter les travaux ? Pour vous, de zéro.

Alors, on se donne rendez-vous dans un an et on regardera ! Votre amendement, monsieur le ministre, est assez étrange, car il crée un problème plus gros que celui qu'il essaie de résoudre. Supposons que je veuille faire de l'optimisation fiscale par le biais de travaux non urgents : si je dépensais 0 en 2018 et ne commençais les travaux qu'en 2019, mon optimisation ne porterait que sur 50 % de mes travaux en 2019. Pourquoi voulez-vous donc que je fasse des travaux en 2018 et en 2019 ? Je vais tout reporter en 2020, c'est évident.

La solution que vous proposez est pire que le système consistant à laisser une année blanche, à passer par pertes et profits les éventuels travaux que certains feront pour partie en 2018 et à reprendre le droit commun en 2019 – c'est-à-dire la déduction en 2019 des dépenses engagées en 2019. Votre amendement est affreux. En outre, d'après les estimations de vos services, combien votre notion de travaux d'urgence représente-t-elle sur les 5,5 milliards d'euros ? Les travaux causés par des incendies et des inondations en constituent une part...

...ent qui nous paraissait régler le problème des monuments historiques. L'amendement du Gouvernement complique les choses. Je suis d'accord avec les propos de notre collègue de Courson ; l'amendement du Gouvernement restreint l'amendement voté en commission et rendra la mise en oeuvre des mesures quasiment impossibles. Le Gouvernement dit que des bâtiments classés en 2019 pourront faire l'objet de travaux en 2019, mais cela ne se vérifiera pas dans les faits : on ne pourra jamais faire de travaux en 2019 dans un bâtiment classé à la fin de l'année 2019 ; en effet, après le classement – décidé par Bercy – , vient le temps, qui dure au moins deux ou trois ans, de la consultation, de la recherche d'entreprises et de l'élaboration des devis. Monsieur le rapporteur général, je souhaiterais vous entend...

Je n'y retrouve plus mes petits ! A priori, j'avais compris des propos du ministre que l'on progressait, et mon interprétation initiale était un peu différente de celle de notre collègue de Courson. Monsieur le ministre, vous nous avez donné un exemple concret : on dépense 100 de travaux en 2018 et 100 en 2019, et on déduit 200 en 2019.

On ne déduit que 100 ! On ne déduit que la moyenne des travaux engagés au cours des deux années, c'est-à-dire 100 ! On n'a donc pas du tout progressé !

J'avais cru comprendre à un moment que l'on progressait, mais tel n'est pas le cas. En 2018 et en 2019, on ne pourra déduire que la moitié des travaux réalisés. Ce n'est pas bien !

L'amendement no 534 rectifié concerne le problème des propriétaires de monuments historiques et assimilés, dont on a beaucoup discuté en commission des finances. La disposition du texte consiste à ne retenir dans le calcul de leur déduction fiscale pour l'année 2019 que la moyenne des dépenses effectuées en 2018 et en 2019. L'amendement vise à éviter une forte chute des travaux réalisés par les propriétaires de monuments historiques, qui font appel à des entreprises en général habilitées par les directions régionales des affaires culturelles – DRAC – et les architectes des bâtiments de France. Cet amendement se donne pour objectif de lutter contre les effets négatifs de la disposition proposée, en mettant en place un étalement des dépenses effectuées en 2018 sur trois a...

Avec cet amendement, nous restons sur un sujet abordé depuis le début de la soirée. Je souhaite revenir sur les arguments que vous avez avancés, monsieur le ministre, car ils diffèrent de ceux qui figurent dans le rapport. Vous avez affirmé que les travaux de 2018 étaient intégralement déductibles des revenus fonciers de 2018, monsieur le ministre, et que ceux de 2019 seraient déductibles à 50 % des revenus de 2019.

Que serait déductible la moyenne des travaux de 2018 et 2019 sur les revenus de 2019, pardonnez-moi. Or, il est inscrit dans le texte que les travaux ne sont pas déductibles en 2018 et que serait déductible en 2019 50 % de la somme des travaux de 2018 et 2019, ce qui n'est pas la même chose. Pouvez-vous s'il vous plaît confirmer votre position ?

Monsieur le ministre, je souhaite dissiper toute ambiguïté : il n'y a pas de double déductibilité, et je me suis sans doute exprimé trop rapidement tout à l'heure. Il y a deux manières de déduire les travaux : soit en une fois, soit en étalant sur deux ans. Il n'y a pas de coup double ! Ne laissez pas penser à nos collègues que la déduction a lieu deux fois. Deux options de déductibilité sont proposées, et on peut choisir l'une ou l'autre. Ce n'est pas fromage et dessert, c'est l'un ou l'autre.

… qui, d'une certaine manière, ajoute au dispositif gouvernemental un coût budgétaire qui dépasse ce qui était prévu. Nous essayons de conserver aux différents mécanismes une certaine cohérence, que ce soit pour l'épargne retraite, les monuments historiques ou les travaux. C'est dans cet esprit que je vous appelle à voter contre cet amendement.

...tchalin vise donc à dissuader les contribuables de modifier temporairement leur comportement d'épargne en reportant en 2019 tout ou partie du versement de leur cotisation 2018. Le montant de cotisations pris en compte serait ainsi égal à la moyenne du montant des cotisations versées en 2018 et en 2019. On retrouve ici exactement le même débat que celui que nous venons d'avoir sur la déduction des travaux. Je vous mets en garde, chers collègues, par le biais de ce sous-amendement. Ma position est très simple : relevons le plafond de 10 % à 20 % uniquement en 2019 afin d'imputer au prélèvement réalisé en 2019 les fonds investis dans les régimes d'épargne retraite en 2018 et en 2019. À partir de 2020, le plafond reviendrait à 10 %. Telle est l'idée qui sous-tend le sous-amendement no 582.