Interventions sur "travaux"

...viaire. À mon sens, pour que la réussite de cette mutation soit au rendez-vous, les investissements nécessaires à la remise à neuf des infrastructures ainsi qu'une politique volontaire de développement des énergies propres pour alimenter le réseau ferroviaire seront indispensables. Comment envisagez-vous cette ouverture à la concurrence au regard des enjeux que constituent la durée attendue des travaux de rénovation ainsi que le risque de tensions sociales que pourrait créer l'institution d'un nouveau mode de fonctionnement ?

...imiques. Comment peut-il être procédé à ces rénovations de voies indispensables à la préservation de l'activité et de l'emploi dans des plateformes industrielles qui irriguent l'économie locale sans réduire la capacité d'investissement nécessaire à leur développement ? Il peut, en effet, sembler contradictoire que la SNCF demande à ces entreprises de participer au financement d'une partie de ces travaux, alors qu'elles acquittent déjà le paiement de leurs wagons.

Au mois de juillet dernier, vous avez annoncé que le réseau ferroviaire devait être réorganisé et qu'il fallait donner des perspectives à la gestion des lignes. À cet égard, la ligne TER de la Vallée de la Marne fait figure d'archétype : elle traverse trois régions et dépend de deux autorités organisatrices. Par ailleurs, pourquoi les travaux sur les lignes de TER ne sont-ils pas réalisés de nuit comme cela se pratique ailleurs ? En effet, l'argument portant sur le coût ne paraît pas pertinent lorsqu'il est comparé à celui des moyens de substitution mis en oeuvre pour remplacer le service ainsi qu'à la perte de recette. Pour la ligne TER Vallée de la Marne, vous avez supprimé quatre trains pour 2018 : seront-ils remis en service en 2...

Ma question concerne elle aussi les lignes capillaires : en effet, il y a toujours plus de chauves en France puisque nous sommes tous tondus ! Vous reportez sur les régions et l'État la responsabilité des lignes « 7 à 9 », mais SNCF Réseau réalise des travaux dont elle chiffre elle-même le coût. S'agissant de la ligne 14 Nancy-Vittel, j'ai vu ce chiffre multiplié par deux en deux ans. Je sais qu'une étude réalisée par le groupe Systra est en cours, dont les résultats étaient attendus pour la fin de l'année dernière ou le début cette année – et le directeur régional, M. Marc Bizien, connaît bien ce dossier. Je suis impatient d'en connaître les conclus...

...iez-vous nous présenter les missions du BRGM, de l'ISTEA et du CEREMA en matière de prévention des risques climatiques majeurs ? Pourriez-vous nous décrire les différents processus observés lors d'une tempête ? Certaines de vos études ou certains de vos modèles ont-ils servi à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels en métropole ou en outre-mer ? Pouvez-vous nous présenter les travaux du BRGM en matière d'aléa « submersion marine » auquel les territoires côtiers sont ou pourraient être confrontés, d'impacts sur ces territoires, et de stratégies d'adaptation ? Pourriez-vous nous présenter les travaux menés par l'IRSTEA pour évaluer la vulnérabilité des territoires métropolitains et d'outre-mer, commune par commune, pour tout type d'inondation ? Pouvez-vous nous présenter les ...

Je souhaiterais revenir sur la coordination de vos travaux. Comment les missions que vous réalisez sont-elles déterminées ? Partagez-vous certains des axes déployés au sein du PNACC ? Pensez-vous que les politiques publiques tiennent-elles suffisamment compte de vos travaux et vos recommandations ? Le droit doit-il évoluer pour que la prise en compte de la cartographie du risque devienne obligatoire en matière d'aménagement et de constructions et que les...

Nous concluons aujourd'hui nos travaux sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Lors de sa séance du 19 décembre, le Sénat a modifié le texte du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre. Conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 45 de la Constitution, l'Ass...

...ution ; il n'aurait pas remis en cause un certain nombre de réductions ou de crédits d'impôt ; il n'aurait pas non plus causé tant de difficultés s'agissant de l'année blanche en 2018. Un point m'inquiète particulièrement : les répercussions de ce projet de loi de finances rectificative sur le secteur du bâtiment. En ne permettant de déduire des revenus fonciers que 50 % des dépenses liées à des travaux fonciers réalisés en 2018 et 2019, et non l'intégralité de ces dépenses, vous inciterez probablement un certain nombre de nos concitoyens à ne pas réaliser de tels travaux ; en tout cas, ils reporteront les travaux non urgents. Or, monsieur le ministre, vous avez précisé, en première lecture, que les travaux d'entretien, de rénovation et d'amélioration des bâtiments déductibles des revenus foncie...

Après vérification, l'article 9, tel qu'il sera modifié par l'amendement no 66, permettra bien, pour les travaux réalisés dans les bâtiments historiques, de faire une moyenne sur deux années. Mais vous savez très bien que cela limitera forcément la réalisation de travaux en 2018. Il nous semble plus judicieux de prévoir un lissage sur trois années : les travaux réalisés en 2018 seraient reportés par tiers sur les années 2019, 2020 et 2021, ce qui garantirait que des travaux d'investissements soient effectué...

Nous avons déjà largement débattu en commission – monsieur le rapporteur général a raison – de la solution qui a été retenue pour les seuls monuments historiques : le montant des travaux opérés en 2018 sera reporté à hauteur de 50 % en 2018 et de 50 % en 2019. Nous en sommes restés là. Or je pense que, pour inciter les propriétaires de monuments historiques à réaliser des travaux pendant cette fameuse année blanche, il faudrait aller plus loin et étendre la logique à l'ensemble des revenus fonciers. Ma crainte, et celle des Républicains, c'est qu'on assiste, en 2018, à une vraie...

Comme vient de l'indiquer M. le ministre, nous avons adopté en commission, à l'initiative de M. Pupponi, un dispositif propre aux monuments historiques, pour tenir compte de leur spécificité. Très honnêtement, l'évaluation de 80 millions d'euros me semble un peu excessive. En réalité, les travaux réalisés les dernières années représentent un montant plus proche de 20 à 25 millions d'euros ; il s'agit donc plutôt de 8 millions d'euros par an que de 80 millions d'euros au total. Je suis par conséquent au regret de donner un avis défavorable à cet amendement du Gouvernement.

Il y aurait effectivement une seule exception à la retenue à la source : concernant les travaux sur les monuments historiques. Cela n'a rien de choquant en soi, car le Gouvernement et le Président de la République ont annoncé un effort particulier pour ces monuments très particuliers, parce qu'historiques, en confiant, je crois, une mission à Stéphane Bern. Et j'ai entendu qu'une espèce de loto permettra précisément de financer ce patrimoine. Toutefois, si nous votions ce sous-amendement d...

...on du groupe du Mouvement démocrate et apparentés sur le sous-amendement no 188, déposé par le Gouvernement, relatif au report de la défiscalisation. Comme tous les Français, sensibles à notre culture, nous accordons une grande importance à la sauvegarde de notre riche patrimoine et à la préservation de nos monuments. Ce sous-amendement, tendant à rétablir l'article 9 dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale en première lecture, est à nos yeux insatisfaisant, insuffisant, et nous voterons contre.

Le dispositif institué par le Sénat, en revanche, représente, de notre point de vue, un bon compromis. Les activités de rénovation de la Fondation du patrimoine génèrent 1 200 emplois par an. Dans un contexte de chômage, alors que la majorité veut relancer l'économie, vous conviendrez que toute baisse des travaux représente un manque à gagner. Alors que des promesses de travaux ont été formulées, il faudra annoncer aux personnes qui les engagent qu'ils ne pourront pas défiscaliser. En outre, comment expliquer la différence de traitement entre les labels déjà accordés pour 2019 et les autres projets labellisés par la Fondation ? La disposition introduite par le Sénat en première lecture nous semblait un b...

... leur apporter un soutien. Monsieur le ministre, vous avez évoqué le coût que représentait pour l'État le dispositif proposé, mais vous avez vous-même reconnu que celui que vous alliez mettre en oeuvre pour les personnes percevant des revenus fonciers avait quant à lui un coût pour ces contribuables. En effet, leur imposition augmentera en 2018 et en 2019 parce qu'ils ne pourront pas déduire les travaux réalisés. Vous avez fait votre mea culpa en le reconnaissant. Au passage, je regrette que vous n'ayez pas pris en compte ces éléments pour l'ensemble des titulaires de revenus fonciers, mais revenons-en aux propriétaires de monuments historiques. Le dispositif prévu par le Sénat établissait une déduction intégrale des charges engagées. Or il est très important de soutenir ces propriétaires : ils...

...otre amendement portait sur les années 2019 et 2020. Seconde observation : si on adoptait votre sous-amendement, on retomberait dans le problème dont nous avons déjà, je viens de l'évoquer, si longuement discuté en commission. Votre exposé sommaire explique que le dispositif mis au point au sein de la commission inciterait les propriétaires de bâtiments inscrits ou classés à reporter en 2019 les travaux envisagés pour 2018. Mais non : ils pourront continuer à réaliser comme prévu les tranches de travaux prévues en étalant les coûts en 2018 à hauteur de 50 % sur 2019 et de 50 % sur 2020. L'argumentaire qui sous-tend votre sous-amendement n'est donc pas recevable, monsieur le ministre. J'incite tous les collègues à soutenir la position de notre rapporteur général et à voter contre le sous-amendem...

Mes chers collègues, je veux vous rappeler ce que nous avions voté en première lecture : par souci de symétrie et de cohérence, pour les dispositifs complexes, par exemple l'épargne retraite – ou, ici, le régime fiscal des monuments historiques – , il fallait suivre le principe de la déduction en 2019 de la moyenne des versements ou de la moyenne des travaux sur 2018 et 2019. Ce système n'a pas d'incidence sur la trésorerie des ménages mais gère très bien les effets d'aubaine et la continuité en encourageant lesdits ménages à adopter un comportement constant dans leurs versements au titre de l'épargne retraite comme dans les travaux sur des monuments historiques. Le débat se crispe sur l'idée que nous pourrions, pour les monuments historiques, faire...

... à plusieurs titres. Il est évident qu'on ne peut pas se passer de la participation de ces commissions dont les membres possèdent une bonne connaissance du terrain et maîtrisent les autorisations d'urbanisme délivrées par la collectivité. La participation de ces commissions permettrait de fiabiliser juridiquement les bases des locaux professionnels avant leur intégration au cadastre. Enfin, les travaux de ces commissions permettent aux collectivités de mieux prévoir les recettes qu'elles recevront et de participer à la fiabilisation des bases avant leur intégration à la base cadastrale et aux rôles des impôts directs locaux.

Dans un esprit de bonne information de la Commission spéciale et afin d'engager rapidement nos travaux, je vous soumets une liste des auditions que je propose à la commission ainsi que de celles que je prévois de conduire en tant que rapporteur. Chacun sera convié à y participer. Je suis bien sûr à l'écoute de vos suggestions d'autres auditions.

Nous abordons une série d'amendements qui concernent l'avantage fiscal lié aux travaux dans les bâtiments. Les bailleurs sociaux, tout comme les propriétaires fonciers, auront certainement besoin de réaliser des travaux d'aménagement, de restauration, d'entretien ou de rénovation dans leurs bâtiments locatifs. Or, l'année 2018 pose un certain nombre de problèmes, compte tenu du fait qu'il s'agit d'une « année blanche », même si ce n'est pas le terme que vous avez retenu. Cette anné...