Interventions sur "union"

Il a raison de dire que c'est une occasion pour nous, Français – nous tous – , de proposer une issue à l'impasse politique, économique et morale dans laquelle se trouve enfermée l'Union européenne, dont la construction semble en quelque sorte bloquée par les circonstances. Ce débat, il faut l'aborder dans le respect, c'est-à-dire dans le refus de caricaturer les positions en présence. La caricature ne convaincra jamais que ceux qui la prononcent, et pas ceux qui la reçoivent. C'est la raison pour laquelle, lorsque je lis dans un journal que je suis dans la « tentation souverain...

...cussion. Mais enfin, qu'observe-t-on, après toutes ces chansons sur l'Europe, son caractère bienfaisant, son ouverture, etc. ? L'Europe dépend de plus en plus de la contribution des nations que, par ailleurs, on décrie, on montre du doigt et à qui on jette des pierres. Au début, en 1988, c'était un petit 10 % pour les États membres et nous voici maintenant rendus à 60 % des recettes totales de l'Union. Ensuite, concernant les recettes – vous verrez que cela a des implications politiques – , après avoir constaté que les nations font tout, on regarde la case des recettes propres de l'Union européenne, en l'occurrence les droits de douane. Et que voit-on ? Ils sont tombés de 30 % à 14 % à peine. Et pourquoi ? Parce que les traités de libre-échange qui, par ailleurs, détruisent nos emplois, défig...

Grandiose, non ? Cette année, ce montant a baissé, je le reconnais, mais quand arrivera à la fin du cycle du budget pluriannuel – car il y a aussi cette étrangeté, qui dépasse le mandat d'un député, chère madame Rabault – , figurez-vous que nous serons à découvert de 240 milliards, car 240 milliards de dépenses auront été décidées sans avoir été payées. Voilà les exploits de gestion de l'Union européenne ! Je vous passe le reste, tous ces organismes qui ne servent strictement à rien, comme le Service européen pour l'action extérieure, dont la baronne Ashton a eu la franchise de dire qu'elle ne savait pas à quoi il servait, quoiqu'elle soit placée à sa tête, mais qu'elle pensait que l'organe finirait par définir la fonction. Voilà où nous sommes rendus dans cette affaire. Pour la Fran...

Si, si : c'est dans compte rendu de la réunion de la commission !

Bonjour à tous : cela ira plus vite – on sait qui est là. L'Europe est aujourd'hui minée par les inégalités, bien loin du rêve européen auquel les députés communistes restent attachés, celui d'une union des peuples vivant dans la coopération et la solidarité. Cette absence de rêve et de cohésion, elle le paye cher aujourd'hui. La montée en puissance de l'extrémisme antieuropéen dans la quasi-totalité des pays membres est la démonstration la plus flagrante du sentiment de défiance des citoyens à l'égard d'une Union européenne perçue comme une institution de mise en concurrence des peuples et jug...

...et doctrines de la zone euro, réorienter les priorités en faveur de l'investissement public, social et écologique. La BCE doit être mise au service de ce projet, plutôt que de s'enrichir sur la misère des peuples. Ces remarques préalables étant faites, venons-en à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018, qui porte sur le montant du prélèvement sur recettes de la France au profit de l'Union européenne. La France verse cette année à l'Union européenne 20,2 milliards d'euros, soit 15 % du budget européen, qui s'élève à 161 milliards en crédits d'engagement et à 145 milliards en crédits de paiement. Le prélèvement sur recettes de la France gonfle de 2,3 milliards d'euros pour 2018. Une telle contribution est importante : elle se place après les budgets de l'enseignement scolaire, de ...

Il est là, le défi financier du budget de l'Europe, car les pertes engendrées par ces fuites sont colossales : 80 milliards pour la France et 1 000 milliards pour l'Union européenne chaque année, soit l'équivalent de six fois le budget européen annuel. Osons organiser une COP fiscale mondiale, sur l'initiative de l'Union européenne, et tentons de mettre fin à ce scandale.

Le levier fiscal est également fondamental. La question de son harmonisation et d'une Europe politique qui reprendrait également les rênes de sa banque centrale pour enfin retrouver la maîtrise de la politique monétaire doit être posée avec courage. Il va falloir là aussi oser. Le piétinement de l'Union européenne dans ces dossiers est un échec grave que nous dénonçons. Pour conclure, il faut tout de même s'inquiéter de la hausse continue de la contribution nette de la France. Le montant de la contribution française a été multiplié par six entre 1982 et 2016, pour atteindre aujourd'hui plus de 20 milliards d'euros. Cela ne poserait aucun problème si, dans le même temps Bruxelles, dans son obses...

...rangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nos discussions de cet après-midi sur la contribution accordée par notre pays au budget européen reflètent bien les différences de conceptions qui nous opposent quant au rôle que doit jouer la France dans l'Union européenne. Cette participation au budget européen nous conforte dans l'idée que l'Union européenne est bien plus qu'un projet politique : c'est une espérance. Ne nous laissons pas abattre par ses détracteurs ! Comme disait Mark Twain : « Quand les années auront passé, nous serons plus déçus par les choses que nous n'aurons pas faites que par celles que nous aurons faites. » Nous devons donc bât...

Comme le disait le Président de la République, nous aurions « tort de laisser la critique de l'Europe à ceux qui la détestent ». C'est pourquoi nous voulons une Europe capable de répondre aux enjeux contemporains, ce qui se traduira par la continuité de notre investissement budgétaire. Pour l'heure, le principal problème vient du fait que l'Union, ne pouvant compter sur des prélèvements directs et nombreux, se finance grâce aux apports des États membres. Il serait donc opportun de réfléchir à la mise en place de prélèvements directs constituant une part substantielle des sources de financement.

 « Tous ensemble, nous remettons l'Union au coeur de l'Union », comme le souligne le président Juncker. Il faut appeler un chat un chat : l'Union européenne a besoin de nous, elle a besoin que l'on croie en elle. Cette confiance se traduira donc en permanence par notre investissement budgétaire, politique mais aussi sentimental. Mes amis, osons, osons et surtout osons car là où il y a une volonté, il y a un chemin ! Nous rencontrerons ...

...dame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, cette discussion budgétaire, la première de la XVe législature, nous permet d'aborder de manière concrète la place de la France dans l'Union européenne. C'est également l'occasion, pour chaque famille politique, de rappeler sa vision de la construction européenne à travers le prisme budgétaire. L'article 27 de la première partie du projet de loi de finances, dont nous débattons cet après-midi, fixe le montant de la contribution française au budget de l'Union européenne. Je ne reviendrai pas sur les chiffres, déjà abondamment cités, q...

… et le principe même de la solidarité financière que celle-ci exprime. Nous, Les Républicains, souhaitons continuer de permettre à l'Union européenne d'être la première puissance économique mondiale ; nous souhaitons continuer à lui donner les moyens de faire face collectivement aux nouveaux défis de notre siècle et d'assurer la puissance qu'elle doit assumer dans le monde. Nous, députés Les Républicains, approuvons certaines priorités du budget européen pour 2018 tel qu'il nous est présenté, notamment la réponse européenne commune...

...our avis, mes chers collègues, le débat sur le prélèvement européen, inscrit à l'article 27 du projet de loi de finance, revêt, une fois n'est pas coutume, un ton particulier, qui a trait au contexte inédit dans lequel il intervient. Le cadre européen est en effet bousculé – je n'ai pas besoin d'en faire état longuement ici – , du fait notamment de la décision du peuple britannique de sortir de l'Union européenne. L'année qui vient verra aussi le début des négociations sur le futur cadre financier pluriannuel de l'Union. Il nous appartient dès aujourd'hui d'engager une réforme profonde de notre institution et, en l'occurrence, de son cadre budgétaire. Je rejoins le rapporteur Maurice Leroy, qui enjoint à la représentation nationale de se saisir de cette occasion pour repenser le fonctionnement...

Nous avons entendu beaucoup, beaucoup de chiffres. Bien évidemment, nous faisons partie des contributeurs nets – nous arrivons au troisième rang – , avec un delta d'environ 6 milliards d'euros, mais il faut, je pense, aller au-delà de ces simples chiffres et voir la réalité des choses. Si l'on veut un marché commun, il faut des niveaux à peu près standardisés dans l'Union européenne. C'est ce delta de 6 milliards d'euros qui permettra demain à nos voisins d'Europe de l'Est d'accomplir le rattrapage opéré ces dernières années par nos voisins d'Europe de l'Ouest comme l'Espagne, le Portugal ou l'Irlande, et ainsi de faire un peu avancer l'harmonisation. Cette péréquation européenne, nous la vivons au demeurant en France, entre des territoires riches et d'autres qui ...

En 2018, la contribution de la France à l'Union européenne sera de 20,2 milliards d'euros, soit une augmentation de 2,3 milliards d'euros par rapport à 2017. Le budget de l'Union européenne est illisible.

Il est particulièrement coûteux et scandaleux, alors que le déficit public de la France atteint près de 97 % du PIB. La contribution de la France au budget de l'Union européenne a été multipliée par cinq depuis 1982, sans réel impact positif sur l'emploi. L'Union européenne aujourd'hui, c'est toujours plus d'austérité pour les peuples. Avec l'état de notre agriculture et de nos industries, et avec cette immigration massive qui ne cesse de s'accroître, on voit bien que l'Union européenne est vraiment désastreuse pour notre pays. L'Union européenne est la zone d...

Et je ne parle pas du recul de la démocratie, avec ces technocrates non élus qui nous gouvernent. Pour répondre à certains de mes collègues, nous ne sommes pas contre l'Europe, qui est un continent ; nous sommes contre l'Union européenne, qui dessert nos intérêts. Nous souhaitons une autre Europe : une Europe des peuples libres, souverains, prospères et fiers.

J'ai écouté certains de mes collègues, comme M. Maire ou M. Dumont, ou encore Mme la ministre, qui se sont contentés de donner comme réponse à nos arguments que notre discours était « désolant ». Je serais vous, je ferais un petit peu attention. Le mépris que j'entends ici, les distinctions entre nationalistes et ceux qui ne le sont pas, laissant penser que toute critique de l'Union européenne est bonne pour les gémonies, c'est exactement ce que nous avons entendu pendant des mois avant le traité constitutionnel européen. On nous a accusés de tous les maux, vous avez été méprisants – je m'adresse à vous parce que vous reprenez les mêmes arguments. Or, à ce référendum, qui a vu 70 % des Français voter – un record sous la Ve République – , 55 % ont dit qu'ils ne voulaient plus...

...– va nous péter à la gueule ; vous ne comprenez pas à quel point il y a une rupture entre les peuples d'Europe et la politique conduite aujourd'hui par l'Europe, politique uniquement au service de la grande finance. C'est ça la réalité ! Ce n'est pas un rejet de l'Europe en tant que telle, ce n'est pas une opposition à l'Europe. Si, il y a vingt ou trente ans, j'avais des réserves par rapport à l'Union européenne, je suis aujourd'hui convaincu de sa nécessité. Mais je ne comprends pas qu'on ne bouleverse pas cette orientation catastrophique, suicidaire. Je le dis : un jour ou l'autre, ça pétera et on en subira tous les conséquences ! J'émettrai une deuxième remarque. Tout à l'heure, dans son intervention, mon collègue Lecoq a évoqué une « COP fiscale ». Je rappelle que, le 2 février 2017, dans...