Interventions sur "union"

Mes chers collègues, le premier point de l'ordre du jour de notre réunion concerne le compte rendu de la réunion plénière de la 58e COSAC qui s'est tenue à Tallinn du 26 au 28 novembre dernier. La contribution adoptée par les participants reprend les thèmes de délibération de la Conférence : l'avenir de l'Union européenne, qui a été débattu en présence de Mme Kersti Kaljulaid, Présidente de la République d'Estonie et de M. Michel Barnier, qui a fait état des négociati...

Dès que j'aurai des informations, je vous informerai à mon tour. Pour ce qui est du contenu de la mission elle-même, nous en saurons plus à l'issue de la réunion des présidents de la COSAC qui se tiendra à Sofia le 22 janvier prochain.

Nous aurons une réunion du Bureau la semaine prochaine, pour déterminer les axes de travail pour le prochain semestre.

Je voudrais rendre compte aujourd'hui de la réunion constitutive du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol qui s'est tenue les 9 et 10 octobre 2017 à Bruxelles et évoquer ainsi la question du contrôle parlementaire sur les activités d'Europol. Au cours de cette réunion, des parlementaires européens de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) et des représentants des parlements nationaux, ont...

...est devenue que progressivement une Agence européenne. Vous avez ensuite abordé la question du contrôle parlementaire sur une agence européenne. La création de cet organe de contrôle parlementaire conjoint entre parlementaires nationaux et parlementaires européens est tout à fait originale et pourrait servir de modèle pour imaginer un type de contrôle politique sur les questions budgétaires de l'Union européenne. Il faudrait envisager un mécanisme mixte de contrôle parlementaire de cet ordre pour contrebalancer le pouvoir de la Commission européenne. Arriver à une représentation équilibrée entre le Parlement européen et les parlements nationaux des États membres pour constituer un organe commun de contrôle est un problème très délicat. La règle selon laquelle chaque État membre est représenté...

...s d'Europol n'allait pas de soi lorsque les discussions ont commencé sur le nouveau statut juridique de cette agence. Le groupe de contrôle conjoint est le résultat d'un compromis, très lentement élaboré, entre les parlementaires européens de la Commission LIBE et les parlementaires nationaux. Certains aspects de ce contrôle politique sur Europol restent l'objet de débats et lors des prochaines réunions les membres devront définir une doctrine commune pour déterminer les thèmes sur lesquels portera le travail de contrôle. Il faudra trouver une complémentarité avec la fonction de contrôle exercée aussi par la commission LIBE. Il est certain que cet organe mixte de contrôle pourra servir de point de référence pour d'autres domaines d'action de l'Union européenne, comme la gouvernance économique m...

Madame la Présidente, chers collègues, l'automne marque chaque année une étape clé de la coordination des politiques économiques en Europe. C'est le moment où la Commission européenne publie son examen annuel de croissance pour l'année à venir, dans lequel figurent, outre un état des lieux de la situation économique de l'Union européenne dans son ensemble et de la zone euro, les priorités de politique économique pour ces deux zones. L'année 2018 devrait ainsi, selon la Commission, être celle de la recherche d'une croissance durable et inclusive. Il faut s'en féliciter, l'Europe est bel et bien sortie de la zone de turbulences économiques et sociales, dans laquelle l'avait plongé la crise économique et financière de 200...

Lors de notre réunion du 20 juillet dernier, vous avez bien voulu me confier le soin d'examiner l'ensemble de textes déposé le 31 mai dernier sous le nom de « paquet Mobilité ». Cette initiative pour le transport routier est la première des trois annoncées au printemps dernier par la Commissaire aux Transports, Mme Violeta Bulc : outre celui-ci, un paquet « mobilité propre » a été publié le 8 novembre dernier, et les ...

Oui, dans le compte rendu de notre réunion de ce jour et sur notre page internet.

… mais nous le sommes tout autant de Monnet et de Schuman, de De Gasperi et de Spaak, d'Adenauer et de tous ceux qui, après la nuit, ont choisi de faire de l'aube incertaine un espoir, un bien commun. Ce bien commun, comme l'a dit le Président de la République lors de son discours à la Sorbonne, c'est l'Union européenne. L'Europe est ce qui nous rassemble au-delà de nos nations, de nos langues et de nos particularités. Elle nous rappelle que nous avons une identité commune, qui s'exprime par notre attachement à l'humanisme, à la démocratie et aux libertés. Parce que nous avons connu en Europe, au XXe siècle, ce que l'homme peut faire de pire, parce que le souvenir des dictatures est encore frais dans...

...enforcement de l'Europe de la connaissance et de l'innovation et d'une Europe qui maîtrise ses frontières tout en faisant preuve d'humanité – en somme, d'une Europe unie, souveraine et démocratique. C'est pour redonner corps au projet européen que le Président de la République a souhaité que la France s'associe à la déclaration n° 52 annexée au Traité de Lisbonne, qui reconnaît les symboles de l'Union européenne, et c'est cette même volonté qui nous anime aujourd'hui. Mais ces combats ne peuvent être gagnés que si le Président de la République n'est pas seul à les mener. C'est pourquoi la représentation nationale doit l'accompagner et prendre toute sa place. Par cette résolution, nous affirmons et nous assumons notre adhésion au projet européen. Par cette résolution, nous invitons le Gouverne...

...de la méfiance de l'autre. La recomposition politique à laquelle nous assistons depuis mai dernier divise clairement ceux qui pensent que nous, Européens, partageons un avenir commun et ceux, nationalistes, qui pensent que nous serions mieux seuls. À l'Assemblée nationale, le drapeau européen pavoise aux côtés du drapeau français depuis 2008. Installé pour symboliser la présidence française de l'Union européenne, son maintien depuis près de dix ans souligne l'attachement des députés en faveur du projet européen. Or, pour la première fois, en octobre 2017, un groupe politique est venu contester cette présence au sein de l'hémicycle. Mais il s'agit sans doute de la dernière des trouvailles de ces anciens et nouveaux détracteurs de l'Europe, qui se retrouvent ainsi dans des alliances de circonst...

...es symboles, car le symbole crée du sens, le symbole apparaît comme une réalité visible, le symbole témoigne de l'appartenance à une communauté de destin. Les symboles font partie intégrante de notre démocratie et de notre République. C'est le choix souverain de la France que de construire l'Europe avec ses symboles, avec son projet et avec la volonté politique caractérisant la construction de l'Union européenne, que le symbole a traduite en réalité concrète. Ces symboles sont nombreux. Il en existe cinq au niveau européen : le drapeau, l'hymne, la devise – « Unie dans la diversité » – , l'euro et la fameuse Journée de l'Europe. Je veux dire à celles et ceux qui brandissent aujourd'hui le drapeau français dans l'hémicycle que ce n'est pas parce que nous arborons le drapeau européen ici, dans ...

...de la chute du mur de Berlin, qui a mené mon engagement en politique. Cela a construit notre idée et notre identité européennes. Pour cette raison, je soutiens la proposition du Président de la République de rejoindre les seize pays signataires de la déclaration no 52 annexée au Traité de Lisbonne, tout comme je soutiens la présente proposition de résolution visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il est tristement singulier qu'en 2005, nos dirigeants de l'époque ne se soient pas associés à la déclaration no 52 reconnaissant les signes, symboles et emblèmes d'une Union européenne à laquelle ils prétendaient pourtant rester associés, mais la bouche, les oreilles et les yeux obstinément fermés. Nous voterons, bien entendu, la résolution…

Nous voterons cette résolution, mais nous voyons dans la reconnaissance des symboles de l'Union européenne un commencement bien davantage qu'une fin. Nous les percevons comme un cahier des charges à remplir, comme une feuille de route à écrire, comme une promesse à tenir. Les différents symboles nous questionnent sur la signification ultime de l'aventure que nous vivons. Ils nous obligent à nous poser les trois questions centrales auxquelles nous refusons obstinément de répondre depuis prè...

...Mélenchon, une communauté démocratique associant plusieurs peuples est nécessaire dès lors que le cadre pertinent de la décision à prendre dépasse les frontières d'un État. Comme l'observait naguère notre plus grand constitutionnaliste, Georges Vedel, dans un article désormais classique, « la démocratie est le mode d'organisation des sociétés adultes et non seulement des sociétés nationales ». L'Union européenne a droit, au même titre que les nations qui la composent, à la démocratie, c'est-à-dire à l'État de droit, à l'enracinement dans le suffrage universel, au respect des minorités et au refus du blocage unanimitaire ; les nations n'ont pas le monopole de la liberté et du pouvoir citoyen. Oui, monsieur Mélenchon, une démocratie associant plusieurs peuples, une « demoïcratie », en quelque s...

...sur ce même continent. Tous se sont sentis européens et tous ont exprimé une pensée européenne. Pourtant, et malgré de nombreuses tentatives funestes, ce ne sont ni les rois ni les empereurs qui sont parvenus à jeter les bases d'une Europe politique. Ce sont les peuples. L'Europe est démocratique. Tous ses États sont démocratiques, parce que ses nations ont conquis la démocratie. Le drapeau de l'Union symbolise donc à la fois l'identité européenne, que nous embrassons, et son projet politique, c'est-à-dire celui d'une Europe néolibérale et technocratique qui s'apparente plus à une « Union des marchés européens » qu'à une union des peuples. Cette Europe des marchés, nous la rejetons. C'est une Europe dont les peuples se sont détachés parce qu'elle s'est détachée d'eux. Pourtant, que l'idée d'E...

En votant « non » à près de 55 %, les Français sont allés contre les intérêts de quelques-uns. Il a donc fallu rétablir les choses, et c'est le couple Merkel-Sarkozy qui a repris les principes et les règles de la Constitution européenne pour les insérer dans le traité de Lisbonne aujourd'hui en vigueur. À la suite de la crise de 2008, après laquelle l'Union européenne a laissé les peuples exsangues financièrement, les Européens ont assisté à la crucifixion du peuple grec, qui avait osé défier l'Europe. Mais tout le monde n'est pas perdant dans cette affaire : la Banque centrale européenne a empoché cette année 7,8 milliards d'euros grâce aux bons du Trésor grec qu'elle détient depuis 2012. Nous restons en effet convaincus que ce n'est pas en buvant...

...a géographie, si elle peut être mise au service d'une politique, doit surtout rendre compte des genres de vie. À ce titre, l'Europe est une aire de civilisation composée de plusieurs modes de vie. Elle est aussi un projet politique qui ne saurait se résumer à un projet institutionnel. Ainsi, les symboles que sont le drapeau composé de douze étoiles d'or sur fond bleu formant un cercle en signe d'union, l'Ode à la joie, la Journée de l'Europe et l'euro constituent des éléments de reconnaissance et ressortissent à une pratique commune, ce qui les rend estimables. Ils ne sont pas imposés par une loi supranationale. Les ignorer ou les interdire équivaut à nier une réalité. On raconte que les Gardes rouges, soucieux d'incarner la nouvelle orientation dont procédait la Révolution culturelle chinois...