Interventions sur "union"

Monsieur l'Ambassadeur, je souhaitais vous remercier de votre disponibilité à venir nous rendre compte du Conseil européen des 19 et 20 octobre derniers. Les conclusions du Conseil ont porté sur des sujets extrêmement variés, reflétant les priorités d'action de l'Union : les migrations, l'Europe numérique, la sécurité et la défense, ainsi que les relations extérieures. Le Conseil, s'est également réuni sans le Royaume Uni pour faire le point des négociations sur le Brexit. Deux points ont fait l'objet d'avancées notables : le droit des citoyens et la question irlandaise. Cependant, sur ces deux sujets, des questions demeurent en suspens : les citoyens européen...

Je souhaite revenir sur les flux migratoires, et ce, en particulier en provenance de trois zones géographiques clés. Tout d'abord, comment convaincre les ressortissants des États des Balkans de rester dans leur pays, de s'y développer tout en leur permettant à terme de rejoindre l'Union européenne ? En l'absence d'efforts mutuels, la situation semble bloquée. Ensuite, s'agissant des pays du pourtour de la Méditerranée tels que le Maroc, la Libye, la Turquie, pays de passage des migrants, nous avons des accords, mais comment garantir leur coopération, essentielle à l'enrayement des flux migratoires ? Les événements de l'été dernier nous ont mis sous pression en montrant les limit...

...que la transformation de la France était nécessaire dans un cadre européen, ce qui laissait entendre qu'il appartient à la France de s'adapter aux attentes de ses partenaires. Or il ressort des échanges avec les citoyens sur le terrain que cette exigence de transformation unilatérale de la part de la France pose problème. Il conviendrait au contraire que la France joue un rôle moteur au sein de l'Union. Je souhaite par ailleurs vous interroger sur des sujets de politique étrangère. Concernant l'Iran en premier lieu, quelles seraient les conséquences pour les entreprises européennes alors exposées à un risque de sanctions, de la « non certification » par les États-Unis de l'accord sur le nucléaire ? L'enjeu est considérable. En second, qu'en est-il de la Russie ? Ce sujet a-t-il été abordé ? La...

...ffet, le budget européen est extrêmement réduit et limité à 1 % du PIB européen, une partie de ce budget revenant de surcroît aux États membres. À cet égard, la discussion du cadre financier pluriannuel constituera un moment décisif dans le programme de refondation européenne. Comme vous le savez, l'Assemblée nationale a très récemment adopté le montant de la contribution française au budget de l'Union européenne et ce montant est en augmentation. La demande française d'augmenter le budget européen est-elle susceptible d'être partagée par d'autres États membres en vue de la refondation européenne ?

Je voudrais vous interroger sur la politique environnementale de l'Union Européenne. Le 13 octobre dernier, les ministres de l'environnement des États membres ont discuté de la manière dont l'Union européenne devait s'organiser pour respecter les objectifs fixés dans l'Accord de paris sur le Climat. Quels seront les secteurs d'activité et les pays les plus concernés ? Quelle chance avons-nous de convaincre nos partenaires européens de la nécessité de fixer un prix pla...

...ence équitables et on s'en remet aux travaux en cours de l'OCDE. Il est pourtant évident que les opérateurs dits GAFA réalisent des chiffres d'affaires colossaux et profitent d'une fiscalité obsolète et injuste. Pourquoi ne pas aller plus loin ? Je voudrais aussi vous interroger sur les propositions faites par le Président de la République pour refonder l'Europe et réconcilier les Français avec l'Union européenne. Compte tenu de votre grande expérience des sujets européens et de vos fréquents contacts avec nos partenaires européens, quelles sont les propositions de M. Macron qui ont le plus de chances d'aboutir ?

...es pays du MERCOSUR comportant des clauses démocratiques, dans les années 1990. Peut-on se servir de ce type de levier pour insérer des clauses avec nos partenaires dans les pays tiers où ce trafic est intense ? Ma deuxième question porte sur le numérique et nos ambitions de compétitivité. Il a été proposé par certains chercheurs de fondations franco-allemandes de faire émerger dans le cadre de l'Union européenne un droit du travail limité dans les premières années pour toutes les start-up qui sont tournées vers l'avenir, susceptibles d'être compétitives face aux GAFA. Est-ce quelque chose d'envisageable ? Et enfin, quel est votre sentiment sur la proportionnelle dégressive et le projet de listes transnationales ?

Monsieur l'Ambassadeur, pourriez-vous nous donner un aperçu des réactions des diplomates et des fonctionnaires apparten ant aux autres représentations permanentes aux annonces du Président de la République quant à l'avenir de l'Union européenne ?

...iller pour y parvenir. Cette fierté ne doit rien enlever au recul nécessaire qui est le mien, et qui doit être le nôtre, au regard du sujet qui nous rassemble aujourd'hui. Je souhaite rappeler toute l'importance des nombreux débats sur l'Europe qui s'arriment à nos discussions budgétaires actuelles. En parlant de l'article 27, qui propose une estimation du prélèvement sur recettes en faveur de l'Union européenne, il est nécessaire d'avoir une lecture herméneutique de tous ces chiffres. En effet, au regard des dernières actualités, nous devons véritablement nous interroger sur l'importance de l'action que chacun d'entre nous, élus du peuple Français, peut mener dans la refonte d'une Europe démocratique. L'unicité, qui est l'axiome principal sur lequel s'est construit l'Europe, devient de plus ...

...r, je plaide pour l'unité. Nous aussi, nous devons faire en sorte que le projet européen avance, qu'il s'approfondisse, qu'il s'enrichisse. C'est pourquoi je vous le dis sans détour, et avec le regard neuf qui est le mien : si nous persistons à avoir un débat budgétaire sur les bases actuelles, nous contribuerons à abîmer l'idée européenne. Ce débat sur le prélèvement sur recettes en faveur de l'Union européenne est obscurci par deux éléments : premièrement, le caractère illisible des finances européennes ; deuxièmement, notre procédure budgétaire décalée par rapport au calendrier européen.

...ualité de rapporteur spécial, je ne voudrais pas que ce débat se résume à deux chiffres : celui de la hausse du prélèvement sur recettes par rapport à 2017 et celui de la contribution nette de la France. C'est pourtant ce que nous suggère implicitement la discussion de l'article 27 du projet de loi de finances. Certes, ces deux chiffres sont importants. Le prélèvement sur recettes en faveur de l'Union européenne est évalué, comme l'a dit Mme la ministre, à 20,2 milliards d'euros pour 2018, en hausse de 2,3 milliards. Quant à la contribution nette de la France, c'est-à-dire la différence entre ce que la France verse au budget de l'Union européenne et ce qu'elle reçoit, elle s'élèverait à environ 6 milliards. Ce serait une erreur, une grossière erreur, de structurer notre débat autour de ces deu...

Cela dit, le budget européen repose sur un cadre pluriannuel qui couvre la période 2014-2020. Les programmes structurels et d'investissement de l'Union européenne atteindront leur vitesse de croisière en 2018. L'annualité du prélèvement sur recettes donne l'impression d'une baisse en début de période du cadre financier pluriannuel et d'une hausse en fin de période. En réalité, le montant du prélèvement sur recettes en 2018 sera proche de la moyenne des dix dernières années, qui est de l'ordre de 19,4 milliards d'euros. Ce dont il faut débattre, ...

Je vous remercie donc d'avoir permis ce débat important et approfondi. L'examen du prélèvement sur recettes par notre assemblée souligne d'emblée le caractère insatisfaisant du financement de l'Union européenne. En effet – et cela n'est pas mince – le budget européen n'a, hélas, d'européen que le nom. Les ressources propres traditionnelles sont totalement marginales : 90 % de ce budget provient en réalité des États membres à travers les contributions dites TVA et revenu national brut. Si c'est le Parlement européen qui se prononce sur les dépenses, ce sont les parlements nationaux qui se pron...

...ccasion historique qui nous est ainsi offerte de supprimer une bonne fois pour toutes l'ensemble des « ristournes » pour rendre les ressources européennes équitables et lisibles. Ce n'est pas tout. Madame la ministre, j'appelle le Gouvernement à lancer une réflexion ambitieuse sur la création de nouvelles véritables ressources propres, des recettes qui iraient automatiquement dans le budget de l'Union.

...s pistes peuvent être envisagées, certaines dans le domaine du marché unique, d'autres dans le domaine des politiques environnementales ou du numérique. Je souhaite que cette réflexion aboutisse enfin. C'est le seul moyen de sortir enfin du piège du juste retour. Comme je l'ai indiqué dans mon rapport, le cadre financier pluriannuel fixe des plafonds annuels pour chaque rubrique de dépenses de l'Union pour sept ans. Je tiens à relever, pour m'en inquiéter et même pour le dénoncer, que, dans la myopie politique la plus totale, les crédits consacrés aux migrations ont été réduits par rapport à ceux qui avaient été inscrits dans le précédent cadre financier pluriannuel. Parallèlement, faute de moyens pour répondre à de nouveaux besoins, la Commission européenne multiplie les appendices budgétair...

...opéennes, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l'exercice qui nous est demandé dans ce débat est un peu particulier, puisque nous sommes amenés à discuter du montant que notre pays s'apprête à verser à l'Union européenne. Comme cela a été dit, la contribution française au budget européen pour l'année 2018 s'élèvera à 20,2 milliards d'euros. La France est ainsi le deuxième contributeur au budget de l'Union, derrière l'Allemagne. Ce débat est surtout pour nous une occasion de parler de l'Europe et des perspectives économiques et financières des années à venir. Le prélèvement sur recettes est le produit ...

Soyons francs : au cours des dernières années, l'Union européenne n'a pas été à la hauteur de ses ambitions, à savoir libérer une croissance endogène et protéger efficacement nos concitoyens des nouvelles menaces du millénaire. Les difficultés qu'elle rencontre aujourd'hui doivent plus que jamais être une injonction à l'action. Elles soulignent l'impérieuse nécessité de redoubler de volonté et de courage politiques, à plus forte raison à l'approche ...

Il est une autre transition que l'Union européenne doit effectuer : la transition écologique. La mutation des systèmes économiques et des comportements doit être encouragée, et la possibilité de créer, dans le cadre d'une révision des politiques européennes en matière de prix du carbone, une taxe environnementale aux frontières me semble devoir être étudiée, à plus forte raison si les ressources collectées venaient financer le budget e...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le débat relatif au prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne est très important pour plusieurs raisons, notamment si l'on considère les montants en jeu. Avec 20,2 milliards d'euros, il est l'un des budgets les plus élevés en discussion dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, mais il est aussi l'occasion d'effectuer un examen approfondi des politiques communes de l'Union européenne et de notre choix d'orientation pour l'avenir de l'...

...le budget de l'État. C'est la raison pour laquelle ce débat est aussi l'occasion d'aborder l'ensemble des interactions existant entre les finances publiques de notre pays et la construction européenne. La lecture du rapport de notre collègue nous confirme que la France tient sa place dans ce projet européen. Elle se place en effet au troisième rang des contributeurs nets en volume au budget de l'Union européenne, après l'Allemagne et le Royaume-Uni – dont l'avenir au sein de l'Union reste flou. Sa contribution est en augmentation d'environ 1,21 milliard d'euros par rapport à 2017, où elle représentait alors déjà plus de 6 % du total des dépenses de l'État, hors charge de la dette et pensions. Notre participation au budget européen est devenue l'un des postes de dépenses les plus dynamiques au...