Interventions sur "union"

En effet, les retours dont nous bénéficions s'établissant à 14,5 milliards d'euros en 2015, dont 62 % au titre de la PAC. En termes de retour par habitant, la France n'est que le vingt et unième bénéficiaire des dépenses de l'UE, dépenses administratives incluses. On nous dira certes que ce n'est pas l'esprit de l'Union européenne et que la solidarité doit primer. Les États membres ont cependant fait le choix de se soumettre à une discipline budgétaire rigoureuse et l'Union ne peut demander à ses membres d'augmenter leur contribution pendant des années économiquement difficiles. Il serait pour le moins paradoxal de nous dire de réduire notre déficit tout en augmentant nos contributions au budget de l'Union. Il ...

...a prise en charge des dépenses de défense par le budget européen est bloquée, il me paraît nécessaire de considérer sérieusement la proposition de création d'un fonds européen de défense commun. On pourrait alors imaginer déduire du prélèvement européen le montant des opérations extérieures – OPEX – , qui répondent à un objectif de stabilisation de la paix et protègent plus ou moins directement l'Union européenne.

...solidarité entre les États membres ne doit pas nous faire oublier la justice et la justesse du ratio entre les statuts de contributeur et de bénéficiaire. De ce point de vue, la France est aujourd'hui perdante. De plus, l'opacité de la contribution et des recettes, compte tenu notamment de l'absence de l'annexe du projet de loi de finances relative, entre autres, aux relations financières avec l'Union européenne, ne nous permet pas d'entrer dans les détails et d'exercer notre mission de contrôle. Les Constructifs, membres d'un groupe qui a l'Europe dans son ADN, voteront comme à leur habitude de manière libre, mais après avoir écouté avec attention l'avis du rapporteur Maurice Leroy. À titre personnel, et bien qu'étant un fervent défenseur de l'Europe, je regrette que des zones d'ombre bien t...

...présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, les relations financières entre le budget de la France et celui de l'Union européenne se cristallisent aujourd'hui, pour beaucoup, autour du prélèvement sur recettes dont nous débattons avec cet article 27. D'un point de vue budgétaire, ce prélèvement sur recettes revient à faire bénéficier l'Union européenne d'un montant de 20,21 milliards d'euros en 2018, représentant 15 % du budget de l'Union européenne. Cette estimation – car c'est bien une estimation que vous nous...

Je ne l'énerve jamais ! Je n'ai fait que lire ce qui est écrit dans le compte rendu ; la réunion de la commission des affaires étrangères était particulièrement intéressante sur ce point. En même temps – pour reprendre une expression à la mode – , le groupe de la GUE – Gauche unitaire européenne – , où il siégeait encore il y a moins de six mois, a déposé le 19 octobre au Parlement européen, c'est-à-dire jeudi dernier, un amendement visant à multiplier par huit le budget de l'Union européen...

...e nous ne payons pas ces dépenses, mais simplement que, du point vue de la comptabilité maastrichtienne, ces dépenses seraient soustraites. Je pourrais vous citer l'article 2 du règlement no 146797 du Conseil du 7 juillet 1997, qui précise cette disposition inscrite dans le traité de Maastricht, soit bien avant l'adoption du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire en 2012. Or, madame la ministre, vos confrères membres du Gouvernement ont écarté la semaine dernière, dans le cadre de l'examen de la loi de finances, l'idée d'activer cette disposition, alors même que l'Italie, la Belgique, l'Autriche, la Slovénie et la Finlande l'ont fait. J'en viens à ma deuxième question, dont nous avons déjà longuement débattu : celle des indicateur...

… s'était engagé par écrit, le 9 juin 2016 – il y a plus d'un an – , à faire réviser cette méthodologie. Madame la ministre, où en sommes-nous sur ce point ? Nous ne pouvons continuer à piloter l'Union européenne avec des indicateurs faux, alors même que d'autres instances internationales, comme le FMI, les ont modifiés. Enfin, un mot sur le Brexit. Au moment où vous nous demandez de voter le prélèvement sur recettes, madame la ministre, vous devriez être en mesure de nous dire quel pourrait être son montant après le départ du Royaume-Uni. On nous avait déjà répondu qu'on ne le savait pas l'an...

… au moins une fourchette, effectivement, permettant d'appréhender ce sujet de manière plus sérieuse. Pour conclure, j'invite celles et ceux qui pensent qu'il vaut mieux être en dehors plutôt qu'à l'intérieur de l'Union européenne à regarder très sérieusement les conséquences du saut dans l'inconnu que constitue le Brexit. Pour le Royaume-Uni, on estime que la sortie de l'Union européenne entraînera un recul du PIB entre 3 % et 7 %. Cela aura des conséquences fiscales : les pertes de rentrées fiscales pour le Royaume-Uni sont estimées entre 20 et 45 milliards d'euros.

Il a raison de dire que c'est une occasion pour nous, Français – nous tous – , de proposer une issue à l'impasse politique, économique et morale dans laquelle se trouve enfermée l'Union européenne, dont la construction semble en quelque sorte bloquée par les circonstances. Ce débat, il faut l'aborder dans le respect, c'est-à-dire dans le refus de caricaturer les positions en présence. La caricature ne convaincra jamais que ceux qui la prononcent, et pas ceux qui la reçoivent. C'est la raison pour laquelle, lorsque je lis dans un journal que je suis dans la « tentation souverain...

...cussion. Mais enfin, qu'observe-t-on, après toutes ces chansons sur l'Europe, son caractère bienfaisant, son ouverture, etc. ? L'Europe dépend de plus en plus de la contribution des nations que, par ailleurs, on décrie, on montre du doigt et à qui on jette des pierres. Au début, en 1988, c'était un petit 10 % pour les États membres et nous voici maintenant rendus à 60 % des recettes totales de l'Union. Ensuite, concernant les recettes – vous verrez que cela a des implications politiques – , après avoir constaté que les nations font tout, on regarde la case des recettes propres de l'Union européenne, en l'occurrence les droits de douane. Et que voit-on ? Ils sont tombés de 30 % à 14 % à peine. Et pourquoi ? Parce que les traités de libre-échange qui, par ailleurs, détruisent nos emplois, défig...

Grandiose, non ? Cette année, ce montant a baissé, je le reconnais, mais quand arrivera à la fin du cycle du budget pluriannuel – car il y a aussi cette étrangeté, qui dépasse le mandat d'un député, chère madame Rabault – , figurez-vous que nous serons à découvert de 240 milliards, car 240 milliards de dépenses auront été décidées sans avoir été payées. Voilà les exploits de gestion de l'Union européenne ! Je vous passe le reste, tous ces organismes qui ne servent strictement à rien, comme le Service européen pour l'action extérieure, dont la baronne Ashton a eu la franchise de dire qu'elle ne savait pas à quoi il servait, quoiqu'elle soit placée à sa tête, mais qu'elle pensait que l'organe finirait par définir la fonction. Voilà où nous sommes rendus dans cette affaire. Pour la Fran...

Si, si : c'est dans compte rendu de la réunion de la commission !

Bonjour à tous : cela ira plus vite – on sait qui est là. L'Europe est aujourd'hui minée par les inégalités, bien loin du rêve européen auquel les députés communistes restent attachés, celui d'une union des peuples vivant dans la coopération et la solidarité. Cette absence de rêve et de cohésion, elle le paye cher aujourd'hui. La montée en puissance de l'extrémisme antieuropéen dans la quasi-totalité des pays membres est la démonstration la plus flagrante du sentiment de défiance des citoyens à l'égard d'une Union européenne perçue comme une institution de mise en concurrence des peuples et jug...

...et doctrines de la zone euro, réorienter les priorités en faveur de l'investissement public, social et écologique. La BCE doit être mise au service de ce projet, plutôt que de s'enrichir sur la misère des peuples. Ces remarques préalables étant faites, venons-en à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018, qui porte sur le montant du prélèvement sur recettes de la France au profit de l'Union européenne. La France verse cette année à l'Union européenne 20,2 milliards d'euros, soit 15 % du budget européen, qui s'élève à 161 milliards en crédits d'engagement et à 145 milliards en crédits de paiement. Le prélèvement sur recettes de la France gonfle de 2,3 milliards d'euros pour 2018. Une telle contribution est importante : elle se place après les budgets de l'enseignement scolaire, de ...

Il est là, le défi financier du budget de l'Europe, car les pertes engendrées par ces fuites sont colossales : 80 milliards pour la France et 1 000 milliards pour l'Union européenne chaque année, soit l'équivalent de six fois le budget européen annuel. Osons organiser une COP fiscale mondiale, sur l'initiative de l'Union européenne, et tentons de mettre fin à ce scandale.

Le levier fiscal est également fondamental. La question de son harmonisation et d'une Europe politique qui reprendrait également les rênes de sa banque centrale pour enfin retrouver la maîtrise de la politique monétaire doit être posée avec courage. Il va falloir là aussi oser. Le piétinement de l'Union européenne dans ces dossiers est un échec grave que nous dénonçons. Pour conclure, il faut tout de même s'inquiéter de la hausse continue de la contribution nette de la France. Le montant de la contribution française a été multiplié par six entre 1982 et 2016, pour atteindre aujourd'hui plus de 20 milliards d'euros. Cela ne poserait aucun problème si, dans le même temps Bruxelles, dans son obses...

...rangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nos discussions de cet après-midi sur la contribution accordée par notre pays au budget européen reflètent bien les différences de conceptions qui nous opposent quant au rôle que doit jouer la France dans l'Union européenne. Cette participation au budget européen nous conforte dans l'idée que l'Union européenne est bien plus qu'un projet politique : c'est une espérance. Ne nous laissons pas abattre par ses détracteurs ! Comme disait Mark Twain : « Quand les années auront passé, nous serons plus déçus par les choses que nous n'aurons pas faites que par celles que nous aurons faites. » Nous devons donc bât...

Comme le disait le Président de la République, nous aurions « tort de laisser la critique de l'Europe à ceux qui la détestent ». C'est pourquoi nous voulons une Europe capable de répondre aux enjeux contemporains, ce qui se traduira par la continuité de notre investissement budgétaire. Pour l'heure, le principal problème vient du fait que l'Union, ne pouvant compter sur des prélèvements directs et nombreux, se finance grâce aux apports des États membres. Il serait donc opportun de réfléchir à la mise en place de prélèvements directs constituant une part substantielle des sources de financement.

 « Tous ensemble, nous remettons l'Union au coeur de l'Union », comme le souligne le président Juncker. Il faut appeler un chat un chat : l'Union européenne a besoin de nous, elle a besoin que l'on croie en elle. Cette confiance se traduira donc en permanence par notre investissement budgétaire, politique mais aussi sentimental. Mes amis, osons, osons et surtout osons car là où il y a une volonté, il y a un chemin ! Nous rencontrerons ...

...dame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, cette discussion budgétaire, la première de la XVe législature, nous permet d'aborder de manière concrète la place de la France dans l'Union européenne. C'est également l'occasion, pour chaque famille politique, de rappeler sa vision de la construction européenne à travers le prisme budgétaire. L'article 27 de la première partie du projet de loi de finances, dont nous débattons cet après-midi, fixe le montant de la contribution française au budget de l'Union européenne. Je ne reviendrai pas sur les chiffres, déjà abondamment cités, q...