Interventions sur "union"

Bruno Gollnisch pose un problème de doctrine douanière qui est vieux comme le monde et d'ailleurs tout à fait légitime, qui est de savoir si les droits de douane sont un outil économique visant à fermer économiquement un pays et, ce faisant, en compromet la croissance, ou un outil de rendement visant à assurer les ressources d'un État. L'Union européenne a toujours privilégié le libre-échange, car elle estime que le développement des échanges commerciaux contribue de manière essentielle à la croissance économique, comme l'a montré a contrario la crise des années trente qui a vu l'effondrement des échanges commerciaux.

...erparlementaire sur la PESC et la PSDC, qui s'est tenue à Tallinn en septembre dernier. Cette conférence a rassemblé les représentants de l'ensemble des Parlements nationaux, à l'exception de nos homologues allemands, alors en pleine campagne législative. Ensemble, nous avons débattu de la PESC et de la PSDC, entre parlementaires nationaux bien sûr, mais également avec la Haute représentante de l'Union pour la politique étrangère, Federica Mogherini, et avec les représentants du Parlement européen, menés par le président de la commission des Affaires étrangères, David McAllister. Cette conférence, organisée tous les six mois dans le pays qui assure la présidence de l'Union, présente à mes yeux un double intérêt : – le premier, ce sont les informations précises qu'elle apporte sur les enjeux e...

...tion est donc claire : le Gouvernement a-t-il prévu des places dans les universités pour recevoir ces futurs étudiants, ou bien, comme j'ai cru l'entendre dans les propos du Président de la République, une certaine sélection sera-t-elle introduite à l'entrée des universités, ne permettant pas à tous les étudiants de s'inscrire dans une filière universitaire classique ? En tant que député de La Réunion, j'interviens aussi évidemment au nom des étudiants d'outre-mer, qui ont connu encore plus de difficultés que les étudiants métropolitains pour s'inscrire dans les filières universitaires.

...la solidarité nationale en faveur de nos concitoyens et de nos territoires les plus éprouvés. Au mieux, vous sanctuarisez vos engagements – jolie expression pour dire que vous ne faites aucun effort supplémentaire – , au pire, vous diminuez les moyens consacrés à ces mesures, qui sauvegardent a minima la cohésion locale. Nous vous demandons donc d'inscrire à votre agenda, suite au succès de la réunion de Grigny : la mobilisation de 100 millions d'euros supplémentaires pour les 50 communes les plus pauvres ; l'inscription de 500 millions d'euros supplémentaires au budget du Commissariat général à l'égalité des territoires ; la consolidation de l'engagement financier propre de l'État en matière de rénovation urbaine pour les pôles ruraux et urbains prioritaires ; enfin, la suspension immédiate d...

Monsieur le Premier ministre, le budget que vous présentez prévoit « une stagnation voire un inadmissible recul du pouvoir d'achat pour 500 000 personnes en situation de handicap » ou invalides : tels sont les mots de l'Association française contre les myopathies, ou AFM-Téléthon, de l'Association des paralysés de France, d'Aides, de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis – l'UNAPEI – et de sept autres associations, qui ont lancé conjointement une pétition.

...essive, adossée à un euro fort et empêchant toute réaction des pays importateurs explique la relative réussite économique de l'Allemagne, si l'on met à part ses millions de travailleurs pauvres. C'est cela, et la soumission honteuse des gouvernements français successifs – que vous perpétuez notamment à travers l'affaire Alstom – , qui autorise la domination économique de l'Allemagne au sein de l'Union européenne. Curieusement, il est un pays avec lequel vous ne nous comparez jamais, préférant des exemples qui ne jouent pas en notre faveur.

...texte et du bien-fondé de nos amendements. L'article 40 nous empêchant de faire toute la démonstration que nous aurions voulue, nous présenterons un contre-budget le 2 novembre. Mais il est un autre carcan, pire encore. Après avoir obéi à Bruxelles et Berlin en dérégulant toujours plus le marché du travail avec vos ordonnances, vous soumettez les intérêts du pays à la règle d'or des traités de l'Union européenne.

...alheureusement, son injustice éclate sous le regard de 9 millions de pauvres. Tous les arguments qui pourront être développés ne changeront rien au fait que ce budget creuse les inégalités. En outre, c'est un budget déséquilibré : le déficit de l'État s'aggrave, passant de 76,5 milliards d'euros à 82,9 milliards. C'est également un budget de soumission : on s'incline, une fois de plus, devant l'Union européenne ; on est dans les clous avec lesquels l'Union européenne nous cloue. Nous avons vu le Premier ministre revenir satisfait de Bruxelles, après y avoir présenté son budget. Où est la souveraineté de la France ? On engraisse le budget de l'Union européenne – notre contribution atteint 20,2 milliards d'euros et elle sera de 23,3 milliards en 2019. On oublie – c'est une anecdote au sens où ...

Le taux de croissance de l'économie française est un des plus faibles de l'Union européenne. Il est de 1,2 % en 2016 et, malgré une progression en 2017, nous réaliserons l'une des moins bonnes performances de l'Union. Le taux de chômage de la France est un des plus élevés de l'UE : il atteint 10 %, alors que la moyenne de l'Union se situe à 8 %, et notre taux de chômage des jeunes se monte à 23 %. Notre balance des paiements est gravement dégradée. Nous sommes pratiquement ...

...s tend, à raison, à l'orienter du côté de l'incitation avec un signal-prix fort contre les carburants polluants, et conformément aux principes définis dans la Charte de l'environnement. Il faut saluer cette initiative. La France est en retard par rapport à ses voisins européens en matière de fiscalité environnementale. Celle-ci représente 2,2 % du PIB en France en 2015, alors que la moyenne de l'Union européenne est de 2,5 %, ce qui place la France parmi les derniers pays de l'Union européenne en la matière. Alors que l'Europe se donne pour objectif que les taxes environnementales atteignent 10 % des prélèvements obligatoires d'ici à 2020, celles-ci ne sont actuellement que de 4,6 % en France. Cette proposition de budget permet de rattraper ce retard en stabilisant les prélèvements obligatoir...

...– crise de confiance envers les dirigeants politiques, crise économique, crise de l'emploi, crise des migrations de population – ont une conséquence très grave : la montée, partout en Europe, des extrémismes, du renfermement, du repli sur soi et du rejet de l'autre. L'extrémisme est le socle d'une fracture irréversible qui traverse notre nation et met en danger la vision des pères fondateurs de l'Union européenne. Les députés siégeant dans cet hémicycle sont issus en majorité de la société civile ainsi que de la classe moyenne, et, souvent, comme moi, de territoires délaissés depuis trop longtemps où le revenu annuel est inférieur à la moyenne nationale. Alors non, la politique d'Emmanuel Macron n'est pas destinée aux riches, au contraire ! Dès 2018, le dégrèvement de la taxe d'habitation conc...

… et que notre projet est résolument anti-entreprises ! Oubliez-vous, mes chers collègues, que la France détient, au sein l'Union européenne, le triste record du taux d'impôt sur les sociétés le plus élevé ?

Je souhaite, madame la présidente, faire le point sur les questions du PIB potentiel et du solde structurel. Première bonne nouvelle, le Haut Conseil des finances publiques a qualifié de réalistes les estimations du PIB potentiel retenues par le projet de loi de finances et le projet de loi de programmation. Elles sont en phase avec celles de l'Union européenne, du Fonds monétaire international et de l'OCDE. Or le réalisme des estimations économiques marque le début de la sincérité budgétaire, dont on ne faisait pas forcément preuve les années antérieures. Deuxième bonne nouvelle, l'écart entre le PIB potentiel et le PIB effectif se réduit, ce qui a pour effet de diminuer la composante conjoncturelle du déficit public – nous reviendrons sur ...

L'article 2 indique que nous devons obéir à un carcan, celui de l'Union européenne, auquel les gouvernements successifs ont consenti, notamment au travers de la règle d'or. Nous contestons ce système : l'Union européenne qu'il faudrait construire se donnerait bien d'autres critères pour mesurer le progrès social et environnemental. Elle fixerait des objectifs en matière d'emploi, de recherche, de développement, de lutte contre le changement climatique, d'éducation, ...

Notre groupe votera évidemment contre cet amendement. Ce que celui-ci propose, c'est en somme 0,5 point d'ajustement du solde structurel en cinq ans. Au vu des débats que nous venons d'avoir, vous aurez compris que l'objectif est de réduire notre déficit structurel à un rythme soutenu, pour être dès que possible dans les clous de l'Union européenne – qui, en réalité, sont les nôtres : il s'agit de nous éviter de payer des impôts à l'infini pour financer des dépenses qui dépassent nos moyens. Nous maintenons la trajectoire et n'acceptons pas les hypothèses qui sous-tendent votre contre-budget, puisqu'elles nous mettraient en porte-à-faux vis-à-vis de nous-mêmes comme de l'Union européenne.

C'est simple : cet article est un article de soumission à la coercition de Bruxelles. Il définit la procédure à suivre si la trajectoire du solde structurel présente un écart important avec les exigences imposées par l'Union européenne. C'est une remise en cause – que nous dénonçons depuis longtemps – de la souveraineté du Parlement, dont les membres devraient rester libres d'élaborer les budgets qu'ils pensent les plus conformes au bien du pays. Nous nous opposerons donc à cet article, tout comme nous nous opposons à la cohérence austéritaire et libérale de l'Union européenne.

Monsieur Coquerel, il y a quelque chose d'insupportable dans votre discours : vous voulez faire croire aux gens que l'Union européenne serait une instance indéterminée, située très loin au-dessus de nous, et qui nous imposerait unilatéralement des règles. Je vous rappelle que l'Union européenne est dotée d'un Parlement démocratiquement élu, et que les membres de la Commission européenne sont nommés par des gouvernements reposant eux-mêmes sur une légitimité démocratique. Il faut arrêter de parler de « l'Europe » comm...

L'extrême-droite ne cesse de prétendre que l'Europe est une chose qui nous échappe, placée très loin au-dessus de nos têtes. Nous qui sommes profondément européens, nous en avons assez d'entendre des contrevérités comme celle-ci. Lisez donc les traités qui régissent l'Union européenne : vous apprendrez qu'elle est démocratique ! Elle l'est peut-être insuffisamment, mais son Parlement et sa Commission reposent sur une légitimité démocratique. En outre, vous semblez oublier une institution très importante : le Conseil de l'Union européenne – parfois appelé Conseil des ministres de l'Union européenne. Tous les actes importants de l'Union, tels que les directives, pass...

Vous pouvez toujours estimer que les représentants des gouvernements au Conseil de l'Union européenne ne sont pas représentatifs, mais vous n'enlèverez rien au fait que ce sont les différents États-nations qui ont décidé conjointement, tous ensemble, qu'il fallait mettre un terme à quarante années d'endettement cumulatif. La France l'a décidé, aussi bien que l'Allemagne. Les membres de la Commission européenne répondent aux chefs de gouvernements, au Conseil européen. Le processus de ...

… et du ressort de nos représentants nationaux. Ne faites donc pas mine de croire que c'est l'Union européenne qui, d'elle-même, nous imposerait je ne sais quelles règles venues de je ne sais où. Je suis tout à fait d'accord avec M. de Courson sur ce point. Deuxièmement, vous avez dit, en gros – ce qui vicie dès l'origine votre propos, et démasque votre posture – : …