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Je voudrais vous rappeler une statistique qui m'interroge : le déficit de la balance commerciale de la France vis-à-vis de l'Union européenne est de l'ordre de 30 milliards d'euros. Il faut se battre sur ce front. Comment fait-on pour regagner des parts de marché ?
Il n'y a pas une personne ici qui ne cherche à oeuvrer pour sa patrie. Il n'y a pas une personne ici qui pense que l'Europe est un accident. L'Union européenne est un fait historique : nous ne pouvons rien y changer. Je ne la regarde pas comme un fait extérieur. Ce qui m'indigne, c'est que nous n'avons aucune influence sur le mode de construction de cette Union. Or, nous sommes la deuxième économie de cette union. C'est ça qui n'est pas acceptable. Et on oppose une espèce de souveraineté de l'Union fumeuse à la souveraineté nationale. C'est n...
On est tous d'accord pour plus d'efficacité de l'Union européenne et donc de l'argent du contribuable français. Mais nous devons rétablir des faits. Seuls 6 % de l'argent donné ne revient pas aux Etats et aux citoyens et vont au fonctionnement de l'UE. On fait semblant de croire que l'Europe ne serait qu'un jeu arithmétique à somme nulle. Il faut assumer que si l'on veut de la solidarité et de la coopération, les pays les plus riches paieront pour ce...
Le principe de solidarité, en particulier financière, est inscrit dans le traité sur le fonctionnement de l'Union. Certains pays doivent contribuer plus que d'autres. Ce principe est le meilleur rempart contre les populismes des pays qui sont en difficulté économique et sociale. On peut très bien garder sa souveraineté nationale et être solidaire vis-à-vis des membres de l'Union.
J'ai bien entendu toutes les réserves. Je suis favorable à ce budget mais en demandant plus d'efficacité et le suivi sera fondamental. Il faut mieux d'Europe mais aussi mieux de France. Nous devons augmenter nos exportations et peut-être que nos excès normatifs par rapport à l'Union nous nuisent. Je pense que cette réflexion peut-être suivie en parallèle : mieux d'Europe et mieux de France.
.... On nous avait expliqué à l'époque que Bercy ne connaissait rien des négociations. Qu'en est-il en réalité ? Quelle est votre analyse sur les réserves qui sont émises à l'égard de cet accord, notamment en matière de santé et de protection environnementale. Comment enfin en vient-on à mettre en oeuvre un traité de manière provisoire, alors même qu'il n'a pas été ratifié par les Etats membres de l'Union européenne ? Enfin, on nous a dit ce matin que la moitié du temps des ambassades était consacré à la diplomatie économique. Or, il faudrait qu'elles aient les moyens de se concentrer sur le dialogue politique. Comment leur donner les moyens de s'y consacrer ?
Avez-vous des outils qui vous permettent de gérer le risque de change lorsque les opérateurs doivent faire des paiements en devise? Par ailleurs, comment la direction du Trésor aide-t-elle nos entreprises à intervenir dans certains pays où ils peuvent avoir des difficultés bancaires, comme l'Iran ou la Russie ? Enfin, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que les non-résidents français ne devaient pas être assujettis à la CSG car ils ne bénéficient pas de la protection sociale ; en réaction, nous avons affecté cette ponction au fonds de solidarité vieillesse, ce qui a eu pour effet de la transformer en impôt, bien qu'elle ait gardé le nom de CSG. Quand allons-nous nous décider à supprimer ce prélèvement que nous allons êtr...
En quoi pouvez-vous plaider pour la mixité des accords commerciaux ? Il me semble que l'article 207 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) est explicite sur le fait que les accords commerciaux sont une compétence exclusive de l'Union européenne.
Voici quelques exemples d'une Europe à deux vitesses, électrisée par des problèmes endémiques auxquels nous devons faire face ensemble. Concentrer l'énergie et la force des États membres pour que nous puissions enfin créer un projet européen bien supérieur à la simple somme des États qui composent l'Union, voilà l'équation que nous devons porter, n'en déplaise à certains eurosceptiques assis sur les bancs de cette assemblée.
...: comment exécuter un budget apparemment en hausse de 3,9 % avec la suppression de 1 324 équivalents temps plein de fonctionnaires au sein de votre ministère ? Mais le plus grave est le double discours du Gouvernement. En fin de semaine dernière, un média a révélé que, pendant que nous discutons de ce projet de loi, la France fait des pieds et des mains pour revenir sur les objectifs fixés par l'Union européenne en matière de climat, qui prévoient 27 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2030. Les méthodes habituelles y sont à l'oeuvre : suppression des suivis réguliers et contraignants pour atteindre l'objectif, refus de créer un fonds de solidarité pour que les pays européens les plus fragiles puissent réaliser cette transition – tout cela au mépris des accords de Paris et sans même que vo...
Tout d'abord, il reflète une absence totale de politique industrielle : la preuve en est que, au cours des débats, vous y avez inclus le charbon sans aucune étude d'impact ! De même, vous en êtes arrivé, dans un texte interdisant la production d'hydrocarbures, à oublier le sujet du gaz de Lacq : il fallait quand même le faire ! Vous avez dû réintégrer par voie d'amendement, après la réunion de la commission et sans étude d'impact, le sujet de Lacq, qui est pourtant l'un des principaux gisements d'hydrocarbures !
...mes chers collègues, on peut difficilement le contester, je crois : il y a un moment Europe et, au coeur de ce moment, il y a un moment Macron en Europe. La première question qui se pose à nous, au Gouvernement comme au Parlement, est : « De quoi ce moment est-il fait ? » Si nous n'y répondons pas clairement, nous serons incapables d'organiser, sur des bases sérieuses, une relance cohérente de l'Union européenne. Ce que nous vivons, selon moi, c'est à la fois l'épuisement d'un cycle, la renaissance d'une menace et la découverte d'un inéluctable. L'épuisement d'un cycle, d'abord. Aujourd'hui s'achève une période de vingt années d'enlisement de la construction européenne, caractérisée, au milieu des années 1990, par la relève des eurofervents par les eurotièdes, le démantèlement, à Nice, du sys...
Oui, c'est certain. Le Président de la République a, dans ses discours d'Athènes et de la Sorbonne, pris toute la mesure des effets de cette nouvelle prise de conscience européenne. Il a compris que l'on sortirait de la crise de l'Union, non pas par la pause – on ne répare pas une voiture arrêtée en la maintenant à l'arrêt – , mais par un sursaut et un supplément d'ambition européenne.
...itions françaises est totalement indexée sur le courage avec lequel le Gouvernement conduira le redressement des finances publiques. Et, je dois le dire, il en faudra plus que l'actuel projet de loi de finances pour apaiser, notamment, une opinion allemande échaudée par des années de fausses promesses. La deuxième chose à laquelle je vous invite à prêter attention est le risque permanent, dans l'Union européenne, de dégradation d'une bonne idée initiale en cauchemar pratique. J'en donnerais deux exemples. Le Président s'est prononcé, à juste titre, pour une Commission européenne réduite à quinze membres. Imaginez toutefois ce que serait une telle Commission si cette réduction était opérée, comme il est prévu par le traité, par le jeu d'une rotation égalitaire des suppressions de postes qui fer...
...l ? Monsieur le ministre, madame la ministre, nous aurions toutefois mauvaise grâce à bouder le plaisir que nous a procuré le Président Macron à Athènes et à la Sorbonne. Sachons voir qu'il a composé une magnifique ouverture, mais reconnaissons qu'il lui faudra, qu'il vous faudra, qu'il nous faudra maintenant écrire l'opéra. C'est une rude tâche qui attend le Gouvernement et ses partenaires de l'Union. Vous pouvez compter sur nous pour vous aider à l'accomplir.
...ent, avec grande satisfaction, en tant que députée nationale ; en tant qu'ancienne parlementaire européenne, je mesure combien la position du Président de la République et du Gouvernement redonne du sens à l'influence française au sein des institutions européennes. L'Europe est non pas une option, mais une nécessité vitale : le XXIe siècle est celui des États-continents, et les pays membres de l'Union européenne doivent s'unir pour peser face aux grandes puissances de demain, grâce à ce qu'Aristide Briand appelait « une sorte de lien fédéral ». La France seule, l'Allemagne seule, l'Italie seule, la Pologne seule, aucun État membre n'est plus à l'échelle utile pour être à la hauteur de nos partenaires d'aujourd'hui et, surtout, de ceux de demain. Le Président de la République l'a souligné dans ...
...rante de la refondation européenne. Tout cela, dans les intentions, apparaît satisfaisant, mais ce n'est pas la garantie de la meilleure façon d'avancer et de combler les fractures au sein de l'Europe. Les outils sont déterminants, mais ils ne font pas à eux seuls une politique nouvelle. Les fractures sont de trois ordres. D'abord, il existe une fracture sur la nature et les objectifs mêmes de l'Union, et ce, entre les décideurs nationaux et européens, et les citoyens. Selon une étude de juin 2017 menée dans dix pays, seulement 34 % du public a le sentiment d'avoir bénéficié de l'appartenance à l'Union européenne, contre 71 % des responsables. Une majorité du public – 54 % – estime que son pays était un meilleur endroit pour vivre il y a vingt ans. L'identité joue un rôle significatif dans la ...
... la géopolitique a toujours commandé la politique, et la longue histoire de France en atteste. Encerclés je ne sais combien de fois sous l'Ancien régime, envahis quatre fois par notre voisin au cours d'un peu plus d'un siècle, agressés par toute l'Europe lorsque nous avons fondé la République, nous avons, comme leçon de notre histoire, décidé finalement de nous orienter vers la construction d'une union européenne. C'est notre histoire, et rien ne sert de revenir sur les conditions dans lesquelles elle s'est faite. En revanche, nous pouvons faire ce que nous voulons de l'avenir. La cause est devenue confuse en France, et la nation française, qui est la nation politique en Europe, comme le reconnaissent tous nos voisins, a besoin de savoir où elle va. De ce point de vue, depuis 2005, tout est co...
...s chiffons rouges qu'on partagerait. L'Europe de la défense serait ainsi devenue la nouvelle mode, par exemple, et on en oublie quel sort a connu la Communauté européenne de défense quand elle nous a été proposée. La défense n'est pas un projet commun. La défense, c'est l'Europe de la guerre. La guerre contre qui ? Il faut dire les choses comme elles sont, d'un bout à l'autre des résolutions de l'Union européenne : contre la Russie. Je ne suis pas d'accord : la Russie est non pas un ennemi, mais un partenaire. Nous n'avons pas à nous organiser contre les Russes.
...capitaux, organiser la conférence européenne sur les dettes souveraines, arrêter la libéralisation des services publics, mettre en place un protectionnisme solidaire. J'ai vu que le Président commence à le proposer en mettant une taxe carbone aux frontières de l'Europe, ce qui est un début ; si ça vaut pour le carbone, ça doit valoir pour le reste. Il faut mettre fin au dumping à l'intérieur de l'Union européenne, refonder la politique agricole commune pour garantir l'autosuffisance alimentaire, laquelle était d'ailleurs garantie par la première PAC et ne l'est plus aujourd'hui. Enfin, il faut abandonner le marché carbone, qui est un droit à salir quand on en a les moyens. Mes chers collègues, la France n'est pas mineure, la France est souveraine, et elle peut l'être. La France est contributeu...