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Madame et monsieur les ministres, mesdames les présidentes de commission, mes chers collègues, avec ce débat, nous avons l'occasion de revenir sur les causes profondes de la crise existentielle qui mine l'Europe. Je ferai tout d'abord un constat : si le lien de confiance entre les peuples et l'Union européenne est si gravement atteint, c'est le résultat, non pas de la défiance populaire envers un bouc émissaire mais, comme le disait Pierre Bourdieu, de la mise en pratique d'une utopie, le néolibéralisme, convertie en programme politique. Oui, c'est bien le fruit abîmé d'un programme politique dont nous héritons aujourd'hui, un programme aux orientations économiques et monétaires libérales as...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mesdames les présidentes des commissions des affaires étrangères et des affaires européennes, chers collègues, la tenue d'un tel débat sur l'avenir de l'Union européenne, en début de législature, est tout à la fois symbolique et révélatrice. Symbolique, parce que l'Europe n'a pas occupé la place centrale qui devrait être la sienne dans cet hémicycle. Révélatrice, car cette démarche s'inscrit dans un ensemble d'initiatives qui traduisent enfin un attachement profond et sincère des plus hautes autorités françaises à l'avenir du projet européen. Européen...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, chers collègues, c'est la première fois que je participe à un débat sur l'Union européenne dans cet hémicycle, et je suis heureuse de pouvoir le faire devant deux drapeaux, le drapeau français et le drapeau européen.
...atoire sans précédent, Brexit, terrorisme islamiste, poussée de l'indépendantisme catalan, isolationnisme américain, changement climatique, euroscepticisme, déplacement du centre de gravité géopolitique, réveil de certaines puissances hégémoniques sur le continent européen, mondialisation : les défis que nous avons à affronter sont énormes, et nous voyons bien que c'est seulement à l'échelle de l'Union européenne que nous pourrons le faire de façon sérieuse et utile. Je le disais tout à l'heure, c'est un véritable feu d'artifice de propositions qu'a tiré tous azimuts le Président de la République dans ses derniers discours. Il ne m'est pas possible de les citer ni de les commenter toutes. Certaines reprennent des projets ou des chantiers déjà bien engagés, d'autres reposent sur des textes euro...
...t à influencer les affaires du monde ? Oserons-nous construire une véritable police européenne aux frontières pour reprendre le contrôle des flux migratoires qui convergent vers l'Europe ? Oserons-nous bâtir une véritable police fédérale capable de traquer les terroristes et les criminels qui se jouent des frontières en les poursuivant, à travers des enquêtes uniques, sur tout le territoire de l'Union ? Oserons-nous construire une vraie défense européenne, au-delà des simples regroupements industriels, pour pouvoir projeter demain plus de 100 000 hommes vers des théâtres d'opérations extérieures si les intérêts stratégiques de l'Europe étaient menacés ? Oserons-nous harmoniser nos systèmes fiscaux et sociaux pour combattre le dumping ? Oserons-nous créer les outils régulateurs des flux financ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, chers collègues, les États d'Europe connaissent un déficit démocratique que chacun d'entre nous s'accorde à constater. Je salue l'ampleur de la tâche que s'assignent M. le Président de la République et le Gouvernement afin de tout mettre en oeuvre pour que ces États et les citoyens se réapproprient la belle idée d'une Union européenne et qu'elle soit perçue telle qu'elle est : l'Europe de la libre circulation, l'Europe de la croissance économique, l'Europe de la culture, l'Europe de la paix mais surtout l'Europe de la solidarité. Le citoyen européen doit comprendre la force de l'Europe, telle que l'espéraient ses pères fondateurs. Pour cela, une seule voie, la refondation d'une Europe souveraine, unie et démocratiq...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, plus que jamais, un débat sur l'avenir de l'Union européenne est nécessaire. Depuis le non français au référendum de 2005, notre pays hésite dans la démarche à adopter vis-à-vis de nos partenaires européens, alternant entre des phases de franche réussite, à l'instar de la présidence française en 2008, et de grands échecs patents, tel le recul incompréhensible de notre pays dans l'ensemble des différentes instances. Cette hésitation française a...
...Europe est en crise d'identité. Il est de notre devoir d'entendre la déception que les peuples expriment de plus en plus clairement. Il est de notre devoir de traiter ces citoyens pour ce qu'ils devraient être et qu'ils ne sont pas, les responsables de l'avenir de nos sociétés. Nous avons à quitter notre posture de gestionnaire pour retrouver le souffle du politique. Nous avons donné un corps à l'Union. Il nous reste maintenant à lui donner une âme. Car l'Europe est un élément constitutif de notre nature, une dimension humaine majeure. Les foires, les routes terrestres et maritimes, les couvents, les ports, les lieux de savoir furent depuis l'Antiquité des espaces d'échanges ; ils ont tissé un maillage inégalé, précurseur de l'Union européenne. La construction européenne a permis de chasser l...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si l'Europe est en crise depuis quinze ans, c'est en partie à cause de l'absence de dirigeants nourrissant un véritable projet pour le continent et une véritable vision pour l'Union. Or, le récent discours du Président de la République sur l'avenir de l'Europe et l'intervention ce soir dans cet hémicycle du ministre sont venus largement contredire cette réalité. Depuis longtemps, nous n'avions pas vu s'exprimer en France, avec autant de force et de courage politique, un projet ambitieux de refondation de l'Europe. Il n'était que temps, car depuis 2005 et le non français, p...
... sa protection et son avenir ? Longtemps, on s'est laissé aller à présenter l'Europe comme la cause des difficultés de compétitivité que rencontrent notre économie et notre marché du travail. Or, à ne pas oser promouvoir les avancées de la construction européenne, nous avons laissé s'inscrire dans l'esprit collectif des peurs sur lesquelles jouent aujourd'hui les eurosceptiques de tous bords. L'Union européenne a été bâtie sur la volonté commune de pays prêts à travailler de concert non seulement pour la paix, mais aussi pour une réussite sociale et économique commune. Là où le charbon et l'acier liaient les fondateurs de l'Europe, une multitude de secteurs d'activité traversent nos pays de part en part : du primaire au tertiaire, nous évoluons en Europe et l'Europe évolue avec nous. Par nos...
L'Europe ne doit plus être un projet flou, une idée abstraite. Nous autres, parlementaires français, avec nos homologues allemands et européens, devons contribuer à l'attractivité législative de l'Union européenne en matière sociale. L'Union européenne sociale, c'est celle dans laquelle un salarié qui accède à un emploi par intérim ou qui vient d'un autre pays voisin a les mêmes droits qu'un travailleur permanent. C'est une Europe qui vise à réduire les inégalités sociales, économiques et territoriales. Oui, une Europe qui protège et aide ses citoyens. Je crois beaucoup en l'Europe et je ne sui...
... Signes d'un ancrage dans un monde nouveau, ils témoignent surtout d'une évolution civilisationnelle et culturelle, d'un monde qui change, qui se transforme et dont les paradigmes sont rebattus. Face à une Europe parfois soumise à des tensions d'euroscepticisme, ils doivent nous permettre de considérer les changements à l'oeuvre et de nous réunir autour d'un projet à nouveau commun. C'est dans l'union que l'Europe a construit la paix tout en relevant des défis colossaux et uniques. C'est dans le numérique que notre vieille Europe doit se repenser. Depuis mai 2015, la mise en opération de la stratégie d'un marché unique pour le numérique est une priorité politique de la commission Juncker. Il s'agit de créer un véritable écosystème numérique à dimension européenne. À cet effet, la Commission e...
... code des affaires commun, idée reprise par Emmanuel Macron, en est un parfait exemple. En parallèle de sa monnaie commune utilisée par dix-neuf pays, l'Europe a développé un corpus de directives et de règlements unifiant le fonctionnement de certains domaines économiques. Cependant, des règles disparates régulent toujours les relations commerciales entre les entreprises des vingt-huit États de l'Union. Les États-Unis, pour leur part, se sont dotés en 1953 d'un code des affaires, qui constitue pour les entrepreneurs et commerçants américains un instrument de travail indispensable au quotidien. L'objectif de ce code des affaires européen serait de protéger et d'encourager les échanges transfrontaliers et les investissements des PME, qui constituent l'essentiel du tissu économique de l'Union. De...
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les présidentes de commission, chers collègues, il y a quelques semaines, les membres de la commission des affaires européennes m'ont confié le soin de rédiger un rapport d'information sur la transition énergétique au sein de l'Union européenne. Chaque jour, cette tâche m'offre l'occasion de mesurer la place d'avant-garde que l'Europe occupe dans ce domaine. Mais, chaque jour, je mesure aussi l'audace dont il faut faire preuve pour avancer. Rappelons-nous ce qui reste aujourd'hui l'une des plus belles aventures scientifiques et humaines : le tour du monde de Solar Impulse, cet avion propulsé uniquement à l'énergie solaire. «...
...esdames les présidentes de commission, chers collègues, le 14 juin 1985, la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas signent les accords de Schengen, qui prévoient la réalisation progressive de la libre circulation des personnes au sein de l'espace du même nom, sans contrôle aux frontières intérieures de ces pays. Sa création marque l'une des plus formidables réussites de l'Union. Aujourd'hui, l'espace Schengen est composé de vingt-six pays européens. Il procure des avantages considérables à plus de 400 millions de personnes. Appartenir à cet espace signifie pour ces pays qu'ils doivent procéder à des contrôles harmonisés à leurs frontières extérieures, selon des critères clairement définis, et qu'ils ne pratiquent plus aucun contrôle à leurs frontières intérieures. Des ...
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les présidentes de commission, mes chers collègues, l'Union européenne s'est construite de manière pragmatique et très progressive, d'abord comme espace économique, puis comme zone intégrée de libre circulation des personnes, des capitaux, des biens et des marchandises. Délibérément écartées à l'origine, les fonctions régaliennes sont restées du ressort des États. En matière de défense, le contexte géostratégique de la guerre froide avait placé l'OTAN en ...
...opéen. Nous croyons dans la force du dialogue, du débat et de la concertation comme meilleur rempart face à ceux qui font recette de l'impopularité des institutions européennes, sans toutefois proposer d'autre projet que le repli nationaliste mortifère. Réconcilier, cela passe d'abord par une solidarité plus effective au coeur du projet européen. Le marché commun a été le pilier central de notre Union européenne. Les bénéfices économiques de cette ouverture sont réels et indéniables, et doivent maintenant être mieux partagés. L'Europe ne doit pas se réduire à un espace financier froid ; elle doit être protectrice pour les plus faibles et combative contre ceux qui oublient que notre planète est en danger. C'est par l'harmonisation des normes que nous créerons une cohérence européenne et que la ...
...sions en cette rentrée parlementaire, alors que les agricultures française et européenne sont soumises à de nombreux défis. La France est un pays riche de ses traditions agricoles, de ses produits, de ses terroirs. Elle est aussi un pays dont l'agriculture est innovante, tournée vers l'avenir et l'export. Nous savons ce que notre secteur agricole doit à la PAC, premier budget d'intervention de l'Union européenne. Pourriez-vous nous préciser le déroulement des discussions sur les perspectives financières de l'Union et leur impact sur la PAC, en matière tant de volume financier que d'orientation de cette politique ? Par ailleurs, le secteur agricole reste confronté à de nombreux aléas et à une grande vulnérabilité du fait des fluctuations des cours des matières premières agricoles. Le règlement...
...souhaitable, c'est aussi un défi à relever pour le siècle à venir. Une agriculture durable, c'est une agriculture qui contribue à la vitalité de nos territoires ruraux, à la préservation de l'environnement et qui participe à la lutte contre le réchauffement climatique. Je suis co-rapporteur, avec M. André Chassaigne, d'une mission d'information sur les perspectives de l'agriculture durable dans l'Union européenne. Il s'agit, vous l'avez souligné, du chantier de l'Union pour les vingt prochaines années. Comment la nouvelle PAC va-t-elle aider les agriculteurs à évoluer et à assurer cette transition vers une agriculture durable ?
...ques et des pesticides. Or, les agriculteurs français nous font souvent observer que leurs voisins européens ont le droit d'utiliser des produits qui leur sont interdits. La réglementation européenne a été conçue sur la base de trois zones pour l'homologation des produits phytosanitaires. Pensez-vous qu'il faudrait revenir sur ce zonage ? Êtes-vous en faveur d'une zone unique pour l'ensemble de l'Union européenne ?