Interventions sur "union"

Madame la présidente, ce débat est intéressant : l'article 6 traduit en effet très concrètement la soumission du budget de notre pays aux règles de l'Union européenne.

...de Courson. Tout d'abord, je suis d'accord avec lui sur un point : l'Europe n'est pas une abstraction, un corps flottant dans l'éther ; il y a des commissaires européens qui prennent des décisions contraignantes pour les pays. La preuve a été fournie au moment de l'affaire grecque, lorsque M. Juncker a dit qu'il n'y avait pas d'autre solution, pour la Grèce, que de se soumettre aux décisions de l'Union européenne. Si cela, ce n'est pas une dictature cherchant à imposer la libre circulation des capitaux et des marchandises, alors il faut m'expliquer ce que c'est ! On nous engage à nous satisfaire de ce que M. Juncker nous fasse confiance. Cela m'inquiète, car les décisions européennes en Grèce et en Italie ont conduit à des politiques d'austérité remettant en cause le code du travail et les ret...

C'est assez curieux : sitôt que l'on parle de l'Union européenne, une excitation vous prend, mes chers collègues…

Oh non : nous parlons calmement. On a le sentiment qu'on ne peut plus critiquer l'Union européenne. Quiconque la critique est immédiatement assimilé à l'extrême-droite, est accusé de s'enfermer dans une posture. Chers collègues, maîtrisez votre langage : j'ai mes convictions comme vous avez les vôtres. Normalement, madame la présidente, vous devriez empêcher nos collègues de nous accuser de nous réfugier dans des postures. Une posture, c'est une idée que l'on défend en l'absence de...

C'est très symptomatique : sitôt qu'on aborde l'Union européenne, d'un seul coup, l'excitation vous gagne et vous prétendez nous interdire de la critiquer. Monsieur de Courson, vous nous avez assimilés à l'extrême-droite, alors que vous savez très bien que ce sont nos adversaires. Mais je voudrais vous dire une chose, parce que je vous respecte beaucoup : c'est précisément en répétant que tous ceux qui critiquent l'Union européenne parlent comme l'e...

Imposée par l'Union européenne et la Troïka !

...uction de la politique de l'offre. Comme les gens doivent se placer dans la file d'attente pendant neuf mois pour voir un médecin, il est évident que les dépenses de santé baissent… Oui, nous avons de bons résultats comptables, mais les Français en sont-ils heureux pour autant ? Deuxièmement, s'agissant du contexte, il faut bien voir que même si dans cet hémicycle les critiques à l'encontre de l'Union européenne sont peut-être minoritaires – qu'elles émanent des anti-européens ou des eurosceptiques, sachant que l'on peut être pour l'Europe des nations et critique vis-à-vis de l'Union européenne – , la dernière élection présidentielle devrait tout de même nous pousser collectivement à réfléchir au vu des résultats du premier tour. Derrière les défenseurs du mécanisme actuel se trouvent des gens...

Pour conclure rapidement et sans jouer les rabat-joie, la France est effectivement le dernier pays de l'Union européenne à faire, avec l'Espagne, l'objet d'une procédure de déficit excessif. Alors, oui, on pourrait peut-être ouvrir les vannes et rester entre nous, sans jamais questionner la qualité ou l'efficacité de nos dépenses. On peut cependant se demander ce que nous faisons si mal pour être obligés de présenter, chaque année, un budget dont le déficit dépasse les 3 % du PIB, alors que nos partenai...

Je ne comprends pas notre collègue Philippe Vigier : les OPEX occasionnent bien des dépenses qui alimentent la dette. Nous pouvons souhaiter nous battre pour que cette politique de sécurité soit assumée par l'Union européenne – d'ailleurs, le Président de la République s'y emploie – , auquel cas le financement monte d'un cran, et la dépense se trouve assumée, mutualisée, et la charge pour notre pays réduite d'autant. Si ce n'est pas le cas, et même si nous agissons au nom des autres, les dépenses sont inscrites à notre budget, et pèsent donc sur notre déficit. Si les conflits, tout autant que le terrorisme...

...rojet de loi de finances pour 2018. Je rappelle que l'avis que nous examinons ce matin a un statut un peu particulier puisque nous sommes amenés à nous prononcer non pas sur les crédits d'une mission ou d'un programme du budget de l'État mais sur l'article 27 de la première partie du projet de loi de finances. Cet article évalue le montant du prélèvement sur les recettes de l'État au profit de l'Union européenne. Il sera examiné en séance publique le 23 octobre prochain à 16 heures. Je laisse la parole à notre collègue M. Maurice Leroy pour nous présenter son avis sur l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018, relatif au prélèvement européen.

Comme vous le savez, le budget annuel de l'Union européenne doit respecter un cadre financier pluriannuel très précis qui a été fixé pour 7 ans en 2013. Le budget 2018 s'inscrit donc très largement dans la continuité des précédents, sans impact du Brexit cette année. Dans le même temps, les préparatifs pour le prochain cadre financier pluriannuel ont commencé. Au printemps 2018, la Commission européenne devrait présenter une proposition de nouv...

... structurel du budget de cette année ? Car dans le projet de loi de finances pour 2018, il y a 16 milliards de réductions de dépenses de l'Etat, 10 milliards sont consacrés à compenser les baisses d'impôt et 6 milliards sont des dépenses annulées dans le budget de l'Etat. Nous sacrifions 6 milliards d'activité du périmètre de l'Etat au profit de je ne sais quel usage nébuleux qui se ferait dans l'Union européenne et peut-être parfois pour aider nos concurrents. Je suis donc absolument opposé à ce prélèvement. Si cet excédent (6 milliards) était retiré des dépenses de la France, nous passerions sous la barre des 3 % de déficit. Les arrangements qui ont été passés par le passé notamment avec Madame Thatcher étaient injustes mais moi aussi, « I want my money back ».

Les sommes en jeu sont considérables. Le Gouvernement demande des sacrifices aux Français, notamment les plus modestes, et tolère une augmentation sans précédent de la contribution à l'Union européenne. Cette contradiction entre la rigueur qui est imposée à nos concitoyens et les largesses accordées à une organisation qui nous nuit est insupportable. J'ajoute que la contribution nette de notre pays augmente. Moi non plus, je ne comprends pas pourquoi nous continuons à subventionner nos concurrents. Malgré le travail détaché, les délocalisations, nous continuons à verser des fonds str...

...soulignés par M. Leroy avec beaucoup de pertinence. Je rappelle enfin que ce prélèvement est la simple traduction des engagements pluriannuels pris par les majorités d'avant et d'après 2012. Plus d'efficacité, plus de retour sur investissement, mieux pour moins cher : nous sommes tous d'accord. Nous avons besoin de financer des biens communs. Nous avons appelé à un rééquilibrage des finances de l'Union. Vous avez contribué à mettre la pression sur la Commission pour que M. Juncker lance son plan d'investissement pour les entreprises. Vous avez été partie prenante de tout cela. Vous avez aussi appelé à ce que la France et l'Europe conjuguent leurs efforts au Sahel, dans les pays du tiers monde, notamment en Afrique, avec les accords de Cotonou. Tout cela est financé par ce budget. Donc j'appelle...

...t constante. Je me réjouis quand même des quelques avancées de ce rapport, surtout de la part de M. Leroy dont je connais l'affection à l'égard de la construction européenne. Tout ce qui va dans le sens d'une plus grande lucidité à l'égard de ce qui ne fonctionne pas est bienvenu. Diverses formations politiques ont contribué à faire tomber cette espèce de mur du déni, cette vision religieuse de l'Union européenne qui veut qu'on ne puisse rien critiquer sans être accusé de blasphème. Il est absolument inimaginable de voir augmenter ainsi le budget accordé à l'Union européenne, compte tenu des choix budgétaires qui sont faits. Cette augmentation est spectaculaire et pas encore terminée puisqu'on en annonce une autre l'année prochaine. Aucun autre budget n'augmente ainsi de 13 %. Je partage tout c...

Je voudrais partager avec vous une expérience et un enthousiasme. J'ai été chef d'une entreprise dont les opérations couvraient le monde entier. L'Europe est un outil extraordinaire qui permet incontestablement de développer des entreprises. On ignore trop souvent les actions de l'Union européenne dans le domaine de la recherche par exemple. Par ailleurs, avons-nous le choix ? Nous pouvons nous recroqueviller dans une vision budgétaire et comptable. Si on veut réformer l'Europe pour en faire ce qu'elle doit être, à savoir une puissance compétitive par rapport aux Etats-Unis, la Russie, l'Inde, la Chine, il faut être autour de la table. Je pense donc qu'il y a, comme dirait Schop...

...onale ? Comment voulez-vous que les Français adhèrent à la construction européenne si on continue à faire ce genre de chose dans l'opacité la plus totale sur ce que l'on verse, les retours dont nous bénéficions (et nous devons nous féliciter des retours en matière agricole) ? Sur des questions qui touchent aux droits de l'homme, aux réfugiés, à l'opportunité de faire entrer un nouveau pays dans l'Union, on continue à faire comme avant. Il va de soi que je suis totalement opposée à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Je ne pourrai pas être favorable à ce prélèvement compte tenu de ces 300 millions d'euros en faveur de la Turquie. Cette ligne budgétaire ne tient aucunement compte de la volonté des Français.

...ongtemps retardées. Je propose à notre rapporteur que notre avis soit assorti de réserves fortes. J'ai foi en l'Europe et je ne m'en excuse pas mais je ne suis pas un européiste béat disant que tout va bien et que l'on doit continuer de la même manière. Il faut donc assortir notre accord de fortes réserves et préconisations d'une plus grande lisibilité, cohérence, transparence du financement de l'Union européenne, qui doit être plus équitable. Par ailleurs je propose que nous ayons, au sein de cette commission, un organisme de vigilance régulière sur les finances de l'Union européennes, chargé de contrôler la manière dont les crédits sont utilisés, afin que notre avis ne soit pas formulé une fois par an.

Ce sont des accords qui ont été « pilotés » sans la France et qui prolongent les budgets que nous avions votés pour l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Je m'y étais toujours opposée et j'avais même fait une proposition de loi. Comment ne pas comprendre les Français qui sont contre l'Europe lorsqu'il y a des budgets qui passent comme cela, sans aucun droit de regard ? On ne peut pas réconcilier les Français avec l'Europe comme cela.

Je ressens un malaise car nous n'avons jamais le droit de dire non vis-à-vis de l'Union européenne. On se laisse imposer des décisions. Ne pourrait-on pas dire non ? Dire non par exemple à ses 300 millions d'euros ? Ne serait-ce que sur la forme, c'est Angela Merkel qui a décidé de passer un accord avec Erdogan sans demander rien à personne et sans l'aval de l'Union européenne, avec d'ailleurs un chantage de la part de M. Erdogan. Donc en réalité, nous nous soumettons à un chantage....