Interventions sur "union"

… et le principe même de la solidarité financière que celle-ci exprime. Nous, Les Républicains, souhaitons continuer de permettre à l'Union européenne d'être la première puissance économique mondiale ; nous souhaitons continuer à lui donner les moyens de faire face collectivement aux nouveaux défis de notre siècle et d'assurer la puissance qu'elle doit assumer dans le monde. Nous, députés Les Républicains, approuvons certaines priorités du budget européen pour 2018 tel qu'il nous est présenté, notamment la réponse européenne commune...

...our avis, mes chers collègues, le débat sur le prélèvement européen, inscrit à l'article 27 du projet de loi de finance, revêt, une fois n'est pas coutume, un ton particulier, qui a trait au contexte inédit dans lequel il intervient. Le cadre européen est en effet bousculé – je n'ai pas besoin d'en faire état longuement ici – , du fait notamment de la décision du peuple britannique de sortir de l'Union européenne. L'année qui vient verra aussi le début des négociations sur le futur cadre financier pluriannuel de l'Union. Il nous appartient dès aujourd'hui d'engager une réforme profonde de notre institution et, en l'occurrence, de son cadre budgétaire. Je rejoins le rapporteur Maurice Leroy, qui enjoint à la représentation nationale de se saisir de cette occasion pour repenser le fonctionnement...

Nous avons entendu beaucoup, beaucoup de chiffres. Bien évidemment, nous faisons partie des contributeurs nets – nous arrivons au troisième rang – , avec un delta d'environ 6 milliards d'euros, mais il faut, je pense, aller au-delà de ces simples chiffres et voir la réalité des choses. Si l'on veut un marché commun, il faut des niveaux à peu près standardisés dans l'Union européenne. C'est ce delta de 6 milliards d'euros qui permettra demain à nos voisins d'Europe de l'Est d'accomplir le rattrapage opéré ces dernières années par nos voisins d'Europe de l'Ouest comme l'Espagne, le Portugal ou l'Irlande, et ainsi de faire un peu avancer l'harmonisation. Cette péréquation européenne, nous la vivons au demeurant en France, entre des territoires riches et d'autres qui ...

En 2018, la contribution de la France à l'Union européenne sera de 20,2 milliards d'euros, soit une augmentation de 2,3 milliards d'euros par rapport à 2017. Le budget de l'Union européenne est illisible.

Il est particulièrement coûteux et scandaleux, alors que le déficit public de la France atteint près de 97 % du PIB. La contribution de la France au budget de l'Union européenne a été multipliée par cinq depuis 1982, sans réel impact positif sur l'emploi. L'Union européenne aujourd'hui, c'est toujours plus d'austérité pour les peuples. Avec l'état de notre agriculture et de nos industries, et avec cette immigration massive qui ne cesse de s'accroître, on voit bien que l'Union européenne est vraiment désastreuse pour notre pays. L'Union européenne est la zone d...

Et je ne parle pas du recul de la démocratie, avec ces technocrates non élus qui nous gouvernent. Pour répondre à certains de mes collègues, nous ne sommes pas contre l'Europe, qui est un continent ; nous sommes contre l'Union européenne, qui dessert nos intérêts. Nous souhaitons une autre Europe : une Europe des peuples libres, souverains, prospères et fiers.

J'ai écouté certains de mes collègues, comme M. Maire ou M. Dumont, ou encore Mme la ministre, qui se sont contentés de donner comme réponse à nos arguments que notre discours était « désolant ». Je serais vous, je ferais un petit peu attention. Le mépris que j'entends ici, les distinctions entre nationalistes et ceux qui ne le sont pas, laissant penser que toute critique de l'Union européenne est bonne pour les gémonies, c'est exactement ce que nous avons entendu pendant des mois avant le traité constitutionnel européen. On nous a accusés de tous les maux, vous avez été méprisants – je m'adresse à vous parce que vous reprenez les mêmes arguments. Or, à ce référendum, qui a vu 70 % des Français voter – un record sous la Ve République – , 55 % ont dit qu'ils ne voulaient plus...

...– va nous péter à la gueule ; vous ne comprenez pas à quel point il y a une rupture entre les peuples d'Europe et la politique conduite aujourd'hui par l'Europe, politique uniquement au service de la grande finance. C'est ça la réalité ! Ce n'est pas un rejet de l'Europe en tant que telle, ce n'est pas une opposition à l'Europe. Si, il y a vingt ou trente ans, j'avais des réserves par rapport à l'Union européenne, je suis aujourd'hui convaincu de sa nécessité. Mais je ne comprends pas qu'on ne bouleverse pas cette orientation catastrophique, suicidaire. Je le dis : un jour ou l'autre, ça pétera et on en subira tous les conséquences ! J'émettrai une deuxième remarque. Tout à l'heure, dans son intervention, mon collègue Lecoq a évoqué une « COP fiscale ». Je rappelle que, le 2 février 2017, dans...

Je voudrais d'abord faire quelques remarques. J'ai entendu tout à l'heure le mot « désolant », mais tous ceux qui défendent le budget de l'Union européenne n'ont que des critiques à la bouche. J'ai entendu la mise en garde de M. Leroy : il a critiqué l'Europe, soulignant qu'elle ne fonctionnait pas. J'ai sous la main des dizaines de citations de M. Bayrou, de M. Bourlanges… Même le Président Macron veut refonder l'Europe ; c'est donc qu'elle a fondu, si j'ose dire, dans ses emplois, dans sa croissance, dans son industrie ! Au lieu d'attaq...

Avec l'article 27, le Gouvernement veut prélever 20,2 milliards d'euros aux contribuables français, au titre de notre participation au budget de l'Union européenne. En 2015, la France lui a versé 19 milliards d'euros et n'a bénéficié que d'un retour de 14,5 milliards d'euros : elle a donc financé l'Union européenne, avec une perte de 4,5 milliards d'euros. Peut-on considérer, dans un contexte économique difficile pour chacun des Français, qu'il est légitime d'augmenter encore notre contribution au budget de l'Union européenne ? On peut d'autant p...

Nous venons d'avoir un débat riche, qui renvoie aux racines mêmes de la conscience et de la citoyenneté européennes. Ces trois amendements relatifs au projet de budget de l'Union européenne pour 2018 proposent de réduire la participation de la France. Je vous annonce dès à présent que j'y suis défavorable, pour une seule et simple raison : nous avons pris plusieurs engagements pour la période allant jusqu'en 2020 – année lors de laquelle le Brexit nécessitera de refondre nos politiques – et il est nécessaire de les assumer. D'une manière plus générale, j'entends beaucoup...

...ins. Je voulais au préalable simplement dire en deux mots comment le groupe de travail a procédé. Ce groupe s'est réuni dans une ambiance cordiale, positive, en associant les différentes familles politiques à ses travaux sans qu'il y ait nécessairement un accord sur tout. Le principe qui a été le nôtre a été double. Premièrement, nous avons raisonné en fonction de l'échéance. On sait que dans l'Union européenne, les décisions sont prises plus ou moins rapidement, tant par le Conseil des ministres de l'Union européenne que par la commission compétente du Parlement européen. Dans cette perspective, nous avons estimé qu'il était nécessaire de déposer une proposition de résolution qui rappelle pour l'essentiel les grands enjeux politiques de la négociation en cours. L'idée étant, de la part de ch...

Mes Chers Collègues, combien de temps encore accuserons-nous l'Union européenne de favoriser le dumping social et économique ? Alors qu'en 1996, la directive relative au détachement des travailleurs venait consacrer les principes directeurs de l'Union européenne, tels que les principes de libre prestation de services et de libre circulation des travailleurs, celle-ci est aujourd'hui accusée de favoriser le moins-disant salarial et la concurrence déloyale. Avant le...

Je pense que l'on doit rester attachés à la mobilité intra-européenne car c'est un élément majeur de la construction européenne. Il faut se rappeler qu'à l'origine, la directive sur les travailleurs détachés a été mise en place pour renforcer la cohésion de l'Union européenne. La révision va dans le bon sens, même si l'on souhaiterait aller plus loin et atteindre une harmonisation fiscale - mais on n'en est loin étant donné les différences entre les États membres - et une forte convergence sociale. Trois points me semblent particulièrement importants. Concernant le contrôle, les moyens alloués seront-ils suffisants pour lutter efficacement contre la fraude ...

Je voudrais rappeler quelques éléments de contexte. Les facteurs historiques sont ici très importants. La directive de 1996 concernant le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services, a représenté une avancée lorsqu'elle a été adoptée, mais elle est devenue inadaptée car l'Union européenne a profondément évolué avec l'intégration des pays d'Europe de l'est. Cette directive aurait dû être revue il y a plusieurs années pour répondre aux nouvelles réalités économiques et c'est un peu par « paresse » que nous ne l'avons pas fait au risque de donner du grain à moudre à ceux qui critiquent l'Union européenne, facteur de concurrence déloyale et de dumping social selon eux, comm...

Il ressort de nos échanges que l'efficience des contrôles peut poser problème. Des contrôles sont effectués dans les entreprises, mais encore faut-il qu'ils soient efficaces. En effet, les informations sur les salariés détachés, leur parcours, la durée de leur détachement sont parfois difficiles à collecter. Sous la précédente législature, nous avions émis l'idée de demander à l'Union européenne de fournir, par l'intermédiaire de l'autorité européenne du travail qui sera créée, une carte à tout travailleur, contenant des informations sur son parcours, de façon à pouvoir vérifier aisément et en temps réel le respect des règles applicables aux travailleurs mobiles. Tel est l'objet de notre amendement, qui vise à proposer la création, pour tous les travailleurs européens, d'une ...

Je souscris totalement à vos propos, Monsieur Lambert, ainsi qu'à ceux de Monsieur Naegelen. Ce que l'on reproche à l'Union européenne, c'est son insuffisante ambition, son manque de courage politique, son manque d'engagement sur des dossiers majeurs. Et l'harmonisation fiscale, sociale, la protection des travailleurs détachés ont ainsi manqué d'ambition eu égard aux attentes des citoyens. Telle est la raison pour laquelle il convient d'acter le principe de la carte du travailleur en se donnant des objectifs de moyens...

Je ne suis pas sûr qu'il y ait beaucoup de problèmes de sécurité dans les réunions de conseil d'administration… Quant au renforcement du rôle de l'Inspection du travail, la réalité, c'est que bien souvent, l'Inspecteur n'a face à lui que des travailleurs qui ne parlent pas sa langue.

Le budget de l'Union européenne est actuellement en discussion. Le trilogue, qui a eu lieu hier entre la Commission, le Conseil et le Parlement, n'a pas abouti. Le projet de texte élaboré par la Commission européenne tient compte des orientations et priorités budgétaires arrêtées par le Conseil « Affaires économiques et financières » en février 2017 et de celles du Parlement européen en mars 2017. Le Conseil demande ...

Les accords de libre-échange ont vocation à créer de la croissance économique en Europe, croissance qui mathématiquement augmente les ressources de l'Union via la hausse de la ressource RNB. C'est ainsi qu'une part de l'augmentation de la contribution britannique au budget européen découle du fait que la croissance de ce pays a été supérieure à celle de l'Union européenne. Maintenant, si vous pensez que le commerce international est une catastrophe pour l'économie, c'est votre point de vue.