Interventions sur "union"

...sidente, madame la ministre, mes chers collègues, beaucoup de beaux orateurs et de belles oratrices se sont succédé à cette tribune pour aborder ce sujet somme toute intéressant et important. Mais de grâce, gardons-nous de tout chantage, chers collègues de la majorité ! La seule alternative que vous semblez proposer serait donc entre d'un côté, le nationalisme le plus brutal, et de l'autre votre Union européenne dont nous ne pourrions jamais débattre ! Mais le choix n'est pas entre la xénophobie et le marché libéral ! Il y a là un sujet important. Ne confondons pas le sacré et le religieux ! Débattre des symboles n'est pas une affaire symbolique, si l'on entend par là qu'elle serait anecdotique. C'est une affaire éminemment politique. Par définition, la symbolique est pleine de sens, d'autant...

...Parlement, de trancher ce genre de question. Afin de remédier à cette annonce précoce et infondée, voire illégitime, une soudaine agitation s'est emparée de l'Elysée en vue d'asseoir et de légitimer cette volonté. Consigne a donc été donnée à la majorité parlementaire – ne prenez pas mal mes propos, chers collègues ! – de déposer une proposition de résolution visant à valoriser les symboles de l'Union.

...a question des symboles de l'Europe dans la déclaration no 52. Tout cela, chers collègues de la majorité, vous ne pouvez pas l'ignorer ! La déclaration no 52 affirme que « le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu, l'hymne tiré de « L'Ode à la joie » de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven, la devise « Unie dans la diversité », l'euro en tant que monnaie de l'Union européenne et la Journée de l'Europe le 9 mai… »

J'en viens maintenant à un autre symbole. L'Union européenne a choisi pour devise « Unie dans la diversité », In varietate concordia. Une bien jolie phrase. Mais de quelle diversité parlons-nous ? De la diversité sociale, entre pays riches et pays pauvres ? De la diversité fiscale, entre les États qui taxent les dividendes et ceux qui les encouragent ? De la diversité des règles, qui permettent là ce qui est interdit ailleurs ? Nous craignons qu...

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues, l'Union européenne a été conçue sur les cendres de la Seconde guerre mondiale pour rétablir la confiance entre les peuples européens. Protéger ces valeurs reste un objectif primordial de l'Union européenne. En tant que parlementaires, et résolument européens, nous sommes déterminés à concrétiser ces valeurs par l'action législative. La rectitude politique et les tentatives pour ne pas perdre certains él...

Le vrai sujet est de savoir ce que nous voulons signifier en plaçant un drapeau européen derrière le perchoir de l'Assemblée nationale. J'y vois une déclaration d'Emmanuel Macron, et je retrouve dans votre résolution ce terme : vous parlez d'une Union européenne souveraine. C'est là que nous divergeons. La souveraineté est nationale, elle appartient au peuple français. Il n'y a pas de peuple européen, comme il ne saurait y avoir de liste transnationale européenne, ni d'Union européenne souveraine. La souveraineté nationale ne peut se mélanger avec la souveraineté européenne. Il ne saurait y avoir de souveraineté européenne. Et ce qui m'interp...

...bureaucrates tatillons, des technocrates véritables colins froids, et des commissaires non élus qui veulent régenter jusqu'aux détails de nos vies. Je suis européenne, mais je ne peux accepter que la France perde sa souveraineté juridique en laissant son droit être dicté par la Cour européenne des droits de l'homme ou la Cour de justice européenne. Notre droit est aujourd'hui imposé à 80 % par l'Union européenne. Nous devons retrouver, reconquérir notre liberté d'adopter les mesures, les règlements et les lois que nous jugeons nécessaires, indispensables. Je suis européenne pour les projets que l'Europe seule peut mettre en branle : une grande aventure spatiale, la construction d'un géant susceptible de rivaliser avec les GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft – de la Silicon Vall...

Comme Mme Thillaye, je me félicite de cette réunion conjointe de nos deux commissions autour de Françoise Nyssen, pour évoquer les sujets à l'ordre du jour du prochain Conseil européen des ministres de la culture, qui se tiendra le 21 novembre prochain. C'est une première pour nos commissions que d'anticiper ce Conseil. Nous n'hésiterons pas à le refaire, en fonction de l'actualité. L'ordre du jour de ce Conseil vous a été communiqué lundi, chers...

S'agissant des politiques culturelles, l'Union européenne agit en respectant le principe de subsidiarité : chaque pays traite comme il l'entend les questions liées à la culture et l'Union vient en complément. Elle soutient ainsi l'ensemble des intervenants, des collectivités locales aux associations, en passant par les professionnels du secteur. Cette approche européenne permet parfois d'aller plus loin que ne le feraient des politiques nati...

L'héritage culturel que partagent les Européens est souvent associé à une histoire commune : la civilisation grecque, le droit écrit dans l'Empire romain, le christianisme au Moyen-Âge, etc. L'Europe, avec ses 4,5 millions de km², est peuplée de plus de 511 millions d'habitants. Loin d'être uniquement issue d'une culture occidentale, l'Union européenne se nourrit également des cultures venant de territoires géographiquement éloignés du vieux continent. Les régions ultrapériphériques d'Europe sont les premières frontières et l'avant-garde de l'Union. Elles sont empreintes d'une multiculturalité exceptionnelle. Pour ne citer que le cas français, cette dernière tient parfois à son histoire indigène – en Guyane avec les natifs amérindie...

En 2015, nous avions présenté, lors d'une réunion de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires culturelles, une résolution sur le droit d'auteur, par laquelle nous demandions la libre diffusion des résultats de la recherche publique, dans le cadre d'un libre accès en « voie verte » – c'est-à-dire par le dépôt des copies en archives avec un accès ouvert au public –, système qui garantit les droits des chercheurs scie...

...ologues européens et, le cas échéant, quelles sont les positions exprimées par nos voisins. À ce propos, le dernier Conseil « Éducation, culture et jeunesse » a adopté, en mai dernier, une recommandation relative au cadre européen des certifications pour l'apprentissage, avec pour objectif une amélioration de la transparence, de la transférabilité et de la comparabilité des certifications dans l'Union, tout en améliorant l'employabilité. Elle prévoit un cadre de référence commun pour les systèmes nationaux de certification. Disposez-vous d'éléments d'information complémentaires sur les prochaines étapes en la matière ?

L'Union européenne va engager des négociations à caractère commercial, mais ayant une incidence culturelle évidente, avec certains pays tels que l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Quel cadre juridique envisagez-vous pour ces négociations, étant précisé que les principes relatifs à ce qu'on appelle – de façon assez impropre, d'ailleurs – l'exception culturelle française prévoient des règles très protectr...

Mes chers collègues, je me permets de vous rappeler que cette audition s'inscrit dans le cadre du Conseil des ministres de l'Union européenne qui aura eu lieu la semaine prochaine, et que vos questions doivent, dans la mesure du possible, être en rapport avec cette réunion…

Le règlement relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenus numériques payants dans le marché intérieur a été publié, le 30 juin dernier, au Journal officiel de l'Union européenne. Ce règlement vise à instaurer une portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans les pays de l'Union. Ainsi, les abonnés à des services de contenu en ligne portables légalement fournis dans leur État membre de résidence pourront avoir accès à ces services et les utiliser. Concrètement, toute personne qui a souscrit un abonnement payant pour suivre sa série préférée...

...bres. Nos entreprises françaises peuvent, par exemple, depuis la loi de finances rectificative pour 2009 et sous certaines conditions, étendre le bénéfice du mécénat à des organismes agréés dont le siège est situé dans un État membre. Ce dispositif permet notamment aux musées européens de recevoir des dons des entreprises françaises. La réciprocité n'est malheureusement pas une règle au sein de l'Union européenne, ainsi les entreprises belges ne sont absolument pas incitées à devenir mécènes du patrimoine français. Ne serait-il pas pertinente d'exporter le modèle français de mécénat à l'ensemble de nos partenaires, afin que notre patrimoine national puisse capter un maximum de mécènes partout en Europe et que les entreprises européennes participent aisément à sa sauvegarde ?

... des ressources hérités du passé, toutes formes et tous aspects confondus. Ainsi les objectifs des initiatives européennes en matière de patrimoine s'attacheront notamment à assurer sa durabilité, une attention particulière étant portée au patrimoine en transition et au tourisme. Le patrimoine cinématographique est aussi partie intégrante de cette année européenne du patrimoine culturel. Comme l'Union entend-elle gérer cette année avec un budget de huit millions d'euros ? Quelles aides pouvons-nous escompter percevoir dans nos territoires ? Quid du soutien au patrimoine cinématographique ?

...collègues, le présent projet de loi de finances rectificative répond à une situation particulière et exceptionnelle issue du coût du contentieux relatif à la taxe sur les dividendes. Celui-ci nous impose de réagir vite, dans des délais hélas contraints. Je reviendrai rapidement, après d'autres, sur ce qui nous amène ici. Jugée incompatible avec la directive mère-fille par la Cour de justice de l'Union européenne le 17 mai 2017, la taxe sur les dividendes ne pouvait plus porter sur la redistribution des dividendes provenant de filiales européennes. Il en est résulté une discrimination à rebours au détriment des autres dividendes entraînant une rupture d'égalité censurée par le Conseil constitutionnel le 6 octobre dernier. Si l'incompatibilité de cette taxe avec le droit européen apparaît clair...

...lique. Où se trouve le fameux civisme dont vous nous parlez tant ? Où est le patriotisme économique sur lequel il faudrait pourtant compter pour relancer l'économie ? Finalement, c'est sur un recours porté contre l'État français par l'association française des entreprises privées, l'AFEP – en réalité le MEDEF version CAC 40 – , adossé à une dizaine de multinationales, que la Cour de justice de l'Union européenne a jugé la contribution additionnelle sur les dividendes, incompatible avec la directive mère-fille, au motif d'une double imposition des revenus. Dont acte. Mais comment voulez-vous que nos peuples se reconnaissent dans cette Europe si zélée à défendre des multinationales qui cherchent, par tous les bouts, à échapper à l'impôt ! La directive mère-fille, parlons-en ! C'est précisément ...

… vient d'ailleurs d'annoncer que la Commission européenne allait saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour attaquer l'Irlande, un pays qui n'a toujours pas récupéré auprès d'Apple les 13 milliards d'euros d'impôts impayés, comme Bruxelles le lui avait ordonné. Nous verrons bien avec quelle célérité la Cour de justice s'exécutera et quels recours Apple et l'Irlande utiliseront. Pour notre part, nous constatons malheureusement que les lobbies à l'oeuvre dans les couloirs du Parlement, d...