Interventions sur "université"

Pour que les choses soient claires, je précise que dans le cas précédent, la demande émanait des universités ; dans celui-ci, elle vient du CNRS. Vous nous proposez une solution technique alternative. Pourquoi le CNRS n'est-il pas bien informé de cette possibilité ?

...rieur privé et de délivrance par eux de grades universitaires. C'est un sujet sensible et important. Or le Gouvernement travaille sur la loi de programmation pluriannuelle de la recherche depuis au moins dix-huit mois : il est difficile de penser qu'il n'a pas eu le temps d'y réfléchir ! Si je proteste contre ces alinéas en particulier, c'est que j'ai été saisi par la Conférence des présidents d'université – CPU – , qui pense exactement la même chose : ces sujets doivent être soumis au débat parlementaire, avec la possibilité de consulter aussi les acteurs de la société civile, les corps intermédiaires et les citoyens, dans le cadre d'un débat plus ouvert. La Constitution prévoit le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » : c'est l'occasion de l'utiliser et de s'en saisir. Je n...

C'est un sujet qui est particulièrement important et grave : l'accès de tous les étudiants à l'enseignement supérieur. Une telle habilitation, qui est plutôt de nature à généraliser une privatisation de l'enseignement supérieur, ne nous convient pas du tout. La délivrance des diplômes ne sera plus attribuée par principe aux universités publiques, elle pourrait être confiée à des organismes privés. Franchement, je crois que ce débat est particulièrement important. Chacun comprend intimement, en tant que parlementaire, qu'on ne peut pas continuer à se dérober derrière la constitutionnalité des ordonnances. Cela ne suffit pas, le débat parlementaire doit aller beaucoup plus loin lorsque nous touchons à des sujets aussi important...

...du votre réponse, madame la ministre, mais je comprends le sens de l'amendement. À une certaine période de notre histoire, l'État a choisi de favoriser des régions pauvres en industries dans un souci de répartition de la richesse sur le territoire national. Les grandes entreprises nationales ont contribué à cette politique en s'implantant dans ces régions. Or l'État peut aussi agir à travers les universités et les organismes de recherche. Même si l'on ne pourra pas, j'en conviens, atteindre une parfaite égalité entre les régions dans ce domaine, …

...ssues de la recherche publique, qui ne permet pas de dresser un tableau exhaustif, par un indicateur du volume de la recherche partenariale avec les établissements publics à caractère scientifique et technologique, comme le CNRS, les établissements publics à caractère industriel et commercial, comme l'INA – Institut national de l'audiovisuel – ou l'AFD – Agence française de développement – et les universités, et par un indicateur du volume de la copropriété intellectuelle, par l'indication du nombre de brevets exploités et du nombre de recherches. " Notre objectif est également de mieux identifier le nombre de projets pluridisciplinaires sur le territoire.

...rche et de l'enseignement supérieur. J'ajouterai simplement ces chiffres à ceux que j'ai déjà donnés hier, que nous connaissons tous, et qui montrent que les femmes sont sous-représentées dans le monde de l'enseignement supérieur et de la recherche : seuls 30 % des projets sélectionnés par l'ANR sont coordonnés par des femmes ; celles-ci sont en outre minoritaires dans le corps des professeurs d'université, alors que les jeunes femmes sont majoritaires parmi les étudiants. Il faut modifier cette pyramide au sommet de laquelle on trouve des hommes et à la base de laquelle on trouve des femmes. Notre amendement vise donc à permettre d'évaluer le respect des principes d'égalité entre les femmes et les hommes et d'égal accès aux emplois publics dans les établissements dont le HCERES a la charge.

Son objectif est double. Tout d'abord, il s'agit de préciser que le nouveau comité territorial de la recherche en santé, créé par l'article 24, sera un comité territorial universitaire. Ensuite, la rédaction actuelle de l'article place le comité sous l'autorité conjointe de l'université et du centre hospitalier universitaire. Nous souhaitons que l'université ait la main sur le comité, d'où la suppression de la notion d'autorité conjointe avec le centre hospitalier universitaire. En effet, les directeurs généraux des CHU – centres hospitaliers universitaires – doivent avant tout se préoccuper de la gestion hospitalière, si bien que l'activité universitaire est souvent source de t...

Le sujet de la recherche à l'hôpital et à l'université est crucial en ce moment. Il importe d'instaurer de la clarté dans la gouvernance, et je rejoins les analyses exprimées avec lucidité par Patrick Hetzel et Michel Castellani.

L'enjeu est de restaurer l'efficience et la transnationalité de la recherche en santé, qui doit être coordonnée de l'amont à l'aval du parcours de soin. Dans le domaine de la santé publique, les articulations pluridisciplinaires sont indispensables. La recherche territoriale en santé s'inscrit naturellement dans le champ de compétence de l'université, qui garantit les missions de formation et de recherche conduites dans les centres hospitaliers universitaires et dans l'ensemble des territoires. La recherche en santé étant résolument multidisciplinaire, un seul acteur a vocation à en être responsable et à la coordonner : il s'agit de l'université, à travers les comités territoriaux universitaires de la recherche en santé.

Comme cela a été dit, l'accent doit être mis sur un acteur, l'université. En la faisant apparaître dans la dénomination du comité territorial, nous lui conférerons sa véritable place de coordinateur.

Les activités de recherche visent également les enseignants-chercheurs. Dès lors, l'amendement concerne tous les chercheurs, quel que soit leur établissement – un organisme de recherche, une université ou une école. Nous proposons donc de supprimer la précision « et du service public de l'enseignement supérieur ».

L'idée de l'article est de rassembler, à l'échelle d'un territoire, tous les acteurs de la santé humaine autour de la table. Ces acteurs sont multiples : on pourrait dresser un inventaire à la Prévert, car l'organisation de la recherche en santé est malheureusement complexe. Il y a les CHU et les universités, bien sûr, mais aussi le CNRS, l'INSERM, l'IRD, l'Institut Pasteur, la direction des sciences du vivant du CEA, l'Institut Curie, et j'en oublie certainement… Nous avions également l'idée d'associer la médecine privée et la médecine libérale. Je tiens pour ma part particulièrement à ce que l'on convie aussi des représentants des entreprises de santé. Certes, j'ai essentiellement cité des établ...

Cet amendement de précision et de coordination vise à affirmer par la loi le rôle de recherche des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel – tels que les universités – et non uniquement leur rôle d'enseignement supérieur. Les deux sont indissociables, ce qui permet à l'enseignement supérieur d'intégrer sans cesse de nouvelles connaissances. L'idée consiste à inscrire ces éléments à la fois dans le code de la recherche et dans celui de l'éducation, en ajoutant à l'intitulé de sa troisième partie les termes « recherche universitaire ».

Compte tenu de la rédaction de l'amendement no 642, il n'est pas nécessaire de procéder à une distinction entre la recherche qui serait faite à l'université et celle qui serait effectuée dans les organismes nationaux de recherche. Il conviendrait donc de supprimer le terme « universitaire », afin que l'on parle de la recherche de manière générique.

...blissements, sans concertation avec les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur et de recherche. La multiplication des structures ne peut que complexifier davantage le système et diluer les moyens, à l'heure où l'on parle pourtant de choc de simplification. Si la logique d'uniformisation est louable, elle est en totale contradiction avec le principe d'autonomie des universités. Les établissements publics de recherche, les universités et les autres établissements publics d'enseignement supérieur sont habilités à créer des unités de recherche, seuls ou conjointement.

...ue les dotations de base sont insuffisantes et reconnaît « la faiblesse actuelle du système ». Elle vante l'augmentation du préciput, qui permettrait de « redonner des marges de manoeuvre pour développer une stratégie de développement scientifique solide ». Mais le coût de fonctionnement des laboratoires ne sera partiellement pris en charge par l'ANR que pour les plus compétitifs. Une vingtaine d'universités seulement captent 80 % des financements des appels à projets. Ainsi, seuls les établissements ayant remporté un appel à projet de l'ANR recevront ce préciput. Les disparités augmenteront donc entre d'un côté, les établissements et unités de recherche d'excellence, qui remporteront des financements pour leurs équipements, et de l'autre, des établissements de seconde catégorie, qui n'obtiendront ...

On l'a dit : le mécanisme du préciput repose sur une idée simple et une réalité avérée, à savoir que les unités de recherche qui sont le plus souvent hébergées dans les universités bénéficient d'un environnement scientifique, technologique, administratif, immobilier et humain sans lequel elles ne pourraient pas mener leurs recherches. Le projet de loi répond à une revendication très ancienne : il fallait augmenter, dans les appels à projet, la prise en compte des charges supplémentaires que supportent les établissements, en particulier des coûts indirects générés par l'aug...

On s'éloignera ainsi de la propagande, pour se rapprocher de la réalité de la mise en oeuvre d'une loi sur les universités.

Au moment où notre université souffre d'un sous-financement chronique organisé depuis plus de dix ans, où les enseignants se démènent pour pallier le manque de moyens humains et financiers, où, faute de places suffisantes, les étudiants se serrent toujours plus dans les amphithéâtres alors qu'on leur demande par ailleurs de respecter les distances physiques, où notre enseignement supérieur craque de partout, le Gouvernement e...

... pour nommer quelqu'un à la tête du HCERES. Un an ! Est-ce cela, le sérieux ? C'est au contraire beaucoup de mépris ; les chercheurs et enseignants le vivent comme tel, et vous ne vous en rendez pas compte. Là encore, vous avez raté l'essentiel, qui était d'éviter la dichotomie entre l'enseignement supérieur et la recherche pour, au contraire, les traiter ensemble. Vous qui avez été présidente d'université, vous n'avez pas senti que ce sont les universités qui portent, fièrement, la recherche, et vous ne les avez pas suffisamment incluses dans le texte. En réalité, le projet de loi est un support de communication qui contient, hélas, peu de mesures de fond. Il n'aborde absolument pas l'articulation entre le public et le privé. Pour toutes ces raisons, nous voterons résolument contre ce texte.