Interventions sur "universitaire"

...e verdissement des flottes. Je vous encourage, lors de la seconde lecture de la première partie du projet de loi de finances pour 2022, à mieux soutenir la propulsion vélique auxiliaire. La haute mer est aussi un enjeu géostratégique majeur puisque le réchauffement climatique entraînera l'ouverture de nouvelles routes maritimes. Pour conclure, j'aimerais citer un célèbre penseur du Pacifique et universitaire, Epeli Hau'ofa, qui a écrit il y a déjà un demi-siècle : « nous sommes l'océan, nous devons nous éveiller à cette vérité ancienne ». Nous venons tous de l'océan, c'est notre héritage, notre histoire, notre passé, mais c'est aussi et surtout notre avenir.

...fession : la formation. Nous souhaitons ainsi mettre fin à des clivages dépassés entre les professionnels médicaux et reconnaître collectivement les responsabilités et les compétences étendues d'une profession jusqu'alors minorée. Cette proposition de loi se concentre sur quatre points clés, points de départ pour accéder à la reconnaissance de la profession. L'amorce d'un processus d'intégration universitaire commencée dès 2009 est aujourd'hui à l'arrêt et souffre de l'absence d'une directive précise. La très lente et hétérogène intégration universitaire des trente-cinq écoles de sage-femme de notre pays est dénoncée par tous, lors des auditions, comme une anomalie. L'article 1er propose d'y remédier en disposant que l'intégration universitaire de la formation doit se faire prioritairement via une un...

...re étape pour revaloriser et réaffirmer le statut médical de la profession de sage-femme. À la différence de leurs homologues étrangères, notamment européennes, les sages-femmes françaises forment une profession médicale à part entière. Cette exception doit se refléter dans l'organisation de leur formation. Tel est le premier objectif de la proposition de loi, qui vise à parachever l'intégration universitaire de la formation des sages-femmes, alors que celle-ci aurait dû être finalisée en 2017. Quatre ans après, force est de constater que nous sommes encore loin du compte puisque seules onze écoles sur trente-cinq y sont parvenues. Cette évolution est pourtant une nécessité afin de mettre fin aux inégalités territoriales en matière d'enseignement, de décloisonner la formation des professionnels de san...

...s femmes elles-mêmes au moment où elles ont le plus besoin d'être accompagnées. Le groupe Libertés et territoires ne peut donc que saluer l'inscription d'une telle proposition de loi à l'ordre du jour, ainsi que le travail sérieux et l'engagement constant de la rapporteure, Annie Chapelier. L'adoption du texte permettra d'abord d'avancer sur la question de la formation, en achevant l'intégration universitaire des sages-femmes, débutée en 2009 mais jamais aboutie, dans l'objectif de mettre fin à l'hétérogénéité de l'enseignement sur le territoire et de décloisonner les formations en santé. Mais l'inscrire dans la loi ne suffira pas : y parvenir supposera une vraie volonté politique de la part du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et d...

...urd'hui ne traite pas l'ensemble des problèmes sur lesquels portent les revendications de la profession, pas plus qu'il ne règle la situation des sages-femmes en activité. Mais il offre un début de réponse, en permettant notamment de consacrer leur statut médical au travers de la formation initiale. C'est le sens des dispositions visant à intégrer la formation des sages-femmes au sein d'un cycle universitaire ou visant à créer une sixième année d'études, aboutissant à un diplôme d'État de docteur en maïeutique. De même, en autorisant les sages-femmes à mener une activité d'enseignement et de recherche parallèlement à leur activité professionnelle, le texte met fin à une particularité qui les distinguait des autres professions médicales. C'est pourquoi, nous voterons, bien sûr, cette proposition de l...

... indispensable de faire évoluer la formation en conséquence, d'une part, pour garantir aux femmes, partout sur le territoire, de bénéficier d'un suivi de qualité, d'autre part, pour permettre aux professionnels d'assimiler au mieux leurs nouvelles compétences. Ainsi, nous saluons la proposition d'achever le processus d'« universitarisation » de la formation de sage-femme. Se rapprocher du milieu universitaire est en effet un enjeu primordial pour les élèves de la filière, qui pourront mieux se coordonner avec les autres professions de santé, mais aussi disposer du même statut que les autres étudiants. Les délais proposés permettront, je n'en doute pas, de disposer d'un système cohérent d'ici à 2027. De même, nous soutenons la création d'une sixième année d'études, qui, couplée à une refonte globale d...

...gue et d'une organisation pluridisciplinaire et horizontale qui sont concernés. Derrière cette organisation, c'est l'excellence de notre système de recherche et l'accès au soin en France qui se jouent. C'est pourquoi, madame la rapporteure, le groupe Les Républicains approuve la création d'un troisième cycle d'études et la volonté d'aligner la formation des sages-femmes sur les autres formations universitaires médicales. Nous nous réjouissons également de la possibilité qui leur est offerte d'accéder à des postes d'enseignant-chercheur. Notre groupe votera donc ce texte.

...roit. Nous espérons donc, dans un avenir proche, d'autres textes, encore plus ambitieux. La création d'un troisième cycle de formation ouvre des perspectives en matière de recherche, de formation et de pratique au service des femmes. Car, c'est de cela qu'il s'agit : de proposer aux femmes des personnels qualifiés et de qualité, de professionnels de la vie des femmes. Dès lors, cette intégration universitaire emporte des conséquences que nous devons anticiper. La première est financière. Entendons-nous bien, le passage à six années d'études est parfaitement justifié et nécessaire, mais se pose la question de l'attractivité du métier. À bac + 5, elles sont déjà nombreuses à considérer que la rémunération n'est pas assez élevée : qu'en sera-t-il à bac + 6 ? Cette question doit nous interpeller dès à pr...

...nnées. En effet, si depuis 2002 la durée des études est passée de quatre à cinq ans avec la généralisation du suivi de la première année de médecine, les quatre années suivantes s'effectuent dans trente-cinq écoles spécialisées différentes. Or sur ces trente-cinq écoles, vingt-quatre fonctionnent encore selon une régulation et un financement régionaux, tandis que onze ont opté pour un financement universitaire, ce qui crée une disparité préjudiciable. L'insuffisante adéquation de la formation des sages-femmes avec la demande d'enrichissement de leurs compétences méritait donc d'être mise en avant dans le débat parlementaire. À cet égard, plusieurs changements sont introduits par la présente proposition de loi. L'intégration universitaire de la formation, prévue à l'article 1er , est essentielle afin,...

...s conditions de travail des sages-femmes qui, malgré tout, accompagnent les femmes tout au long de leur vie, ainsi que les nouveau-nés et les familles, à l'hôpital comme en ville. Dans ce contexte, leurs revendications, exprimées ces dernières années, sont légitimes et doivent être pleinement entendues. Elles plaident pour une revalorisation globale des rémunérations, une intégration au parcours universitaire, une redéfinition et une extension de leurs compétences et une évolution de leur statut. Ces demandes ont été intégrées à la proposition de loi d'Annie Chapelier – que nous remercions chaleureusement –, texte que nous accueillons avec enthousiasme pour les sages-femmes, mais aussi, surtout, pour toutes les femmes de notre pays. En premier lieu, il prévoit l'intégration universitaire de la format...

...apelier, auteure de la proposition de loi, qui constitue une avancée certaine s'agissant de la formation et du statut des sages-femmes. Comme l'indique l'exposé des motifs du texte, il s'agit d'une étape significative, mais qui n'a pas vocation à répondre à l'ensemble des revendications de cette profession médicale. Je ne puis que me réjouir des apports de l'article 1er , relatif à l'intégration universitaire de la formation des sages-femmes. Toutefois, des interrogations demeurent en suspens, notamment sur le sort des professionnelles formant les futures sages-femmes, à savoir les sages-femmes enseignantes. Quel sera leur avenir ? En effet, compte tenu du niveau d'exigence actuel, il convient, pour assurer la formation des jeunes sages-femmes, de prévoir une bi-appartenance pour les enseignantes, af...

Votre sous-amendement vise à ajouter les mots « de ces établissements » après le mot « santé ». Je vous demande de le retirer ; à défaut, l'avis sera défavorable, car cette rédaction créerait une confusion entre les établissements de santé et les établissements universitaires.

... invisibles. Donnons donc davantage de moyens au corps médical pour cela. Le présent amendement, s'il est présenté lors de l'examen de ce texte, est en réalité d'appel et concerne l'ensemble du corps médical, l'ensemble de la société. Les sages-femmes elles-mêmes expliquent que leurs conditions d'exercice conduisent parfois à des violences obstétricales et gynécologiques évitables. L'intégration universitaire de leur formation doit contribuer à résoudre le problème.

Vous proposez d'introduire une formation spécifique sur la prévention des violences obstétricales et gynécologiques. Or l'article 1er concerne l'intégration universitaire ; la question trouverait une place plus appropriée à l'article 2. En outre, il nous paraît beaucoup plus pertinent de proposer au pouvoir réglementaire de définir les contenus pédagogiques. Ce n'est pas à nous d'en fixer la forme exacte pour les premier, deuxième et troisième cycles. Évidemment, je ne peux que rejoindre votre propos sur les violences obstétricales et gynécologiques ; nous faison...

Il vise à étendre le périmètre du rapport demandé à l'article 1er concernant l'intégration universitaire de la formation des sages-femmes aux conséquences de cette intégration en matière de conditions d'exercice et de rémunération. J'aurais préféré traiter le sujet dans le cadre de la proposition de loi. Mais, puisque ce n'est pas possible, il me semble que le rapport serait un bon moyen de travailler sur de bonnes bases et qu'il nous offrirait une vision plus large de la situation.

Il serait fort intéressant d'évaluer les conséquences de l'intégration universitaire sur les conditions d'exercice et de rémunération des sages-femmes. Cependant, une telle évaluation ne pourra être réalisée qu'une fois l'intégration universitaire achevée. Le rapport devant être présenté dans les six mois suivant la promulgation de la loi, votre demande me paraît irréalisable. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

...ssions ô combien précieuses des sages-femmes. Le 17 novembre dernier, la commission des affaires sociales a adopté à l'unanimité cette proposition de loi ; quatre amendements identiques, de la rapporteure et des groupes Agir ensemble, La République en marche et Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, ont permis l'insertion de l'article 1er bis , qui crée un statut de maître de stage universitaire pour les sages-femmes. Ce nouvel article enrichit une proposition de loi, dont l'objectif est de faire évoluer l'ensemble de la formation. Les stages sont un moment clé dans l'apprentissage des étudiantes en maïeutique. L'article 1er bis permettra notamment de développer l'encadrement et l'accompagnement de ces dernières. Cette disposition permettra tout particulièrement de développer les stages...

Il vise à apporter un élément de clarification pour les sages-femmes déjà en exercice qui souhaiteraient soutenir un diplôme de troisième cycle. Force est de constater que les dispositions transitoires encadrant la création du troisième cycle universitaire, inscrites dans l'article 2, sont non seulement conditionnées, mais aussi limitées aux seules étudiantes. Il s'agit donc de prévoir un décret permettant d'établir des dispositions transitoires et de délivrance de diplôme pour les professionnelles déjà en exercice, afin de combler un éventuel vide juridique, pour que toutes les sages-femmes puissent à terme être au même niveau.

...ndi 22 novembre sur l'augmentation du salaire de 500 euros nets – et dans la lignée des réformes votées pendant la législature pour améliorer la profession et la formation des sages-femmes. La recherche en maïeutique est en panne. Le statut d'enseignant-chercheur sage-femme a été créé en octobre 2019. Si cette nouveauté représente une avancée pour la reconnaissance de la maïeutique dans le monde universitaire, son application se confronte à plusieurs difficultés : tout d'abord, l'IGAS note que le principal défaut de cette nouveauté se situe dans l'absence d'un statut de bi-appartenance hospitalier et universitaire, comme il existe en médecine et en pharmacie. La possibilité pour les enseignants-chercheurs en maïeutique de bénéficier d'un cumul d'activité existe, mais celui-ci n'est pas de droit puisqu...

... commission de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale ; la définition des zones sous-dense sera amenée à évoluer. Votre amendement vise donc à demander un rapport sur une donnée qui sera modifiée. D'autre part, les mesures que vous appelez de vos vœux, comme le CESP, ne pourront être pleinement appliquées qu'après l'achèvement de l'intégration universitaire, donc pas avant 2027. Là encore, la demande de rapport est prématurée. Enfin, je ne souhaite pas que nous élargissions le périmètre du texte en incluant des rapports. En effet, nous espérons un vote conforme du Sénat, afin que la loi entre en vigueur aussi rapidement que possible. Or vous connaissez l'antipathie que nos chers collègues sénateurs nourrissent pour les rapports. Je vous demande don...