Interventions sur "universitaire"

Il vise à demander un rapport. Le texte prévoit l'intégration universitaire de la formation de sage-femme, conformément à la demande de l'ensemble de la profession. Il apparaît essentiel d'établir un suivi précis de son application. En effet, le rapport sur l'évolution de la profession de sage-femme, publié en juillet 2021 par l'IGAS, mentionne une circulaire de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) datée de 2012, qui fixait déjà un objectif d'intégration tot...

Mme Valérie Six, qui a déposé le présent amendement, en a défendu un similaire lors de l'examen en commission. Je lui avais répondu que le délai de trois ans était beaucoup trop long. En effet, nous espérons que l'intégration universitaire que nous appelons tous de nos vœux sera engagée dès 2022. Il y aurait donc un problème de contemporanéité. Je vous propose de retirer l'amendement, sinon j'émettrai un avis défavorable.

...lution globale de la profession. La formation constitue à la fois un point de départ et la condition sine qua non de l'évolution en profondeur de cette profession. Le texte soumis à votre examen avance plusieurs solutions en vue d'améliorer les conditions d'apprentissage et d'exercice des sages‑femmes, tout au long de leur carrière. L'article 1er prévoit le parachèvement de l'intégration universitaire. Pour donner une suite aux auditions, je présenterai un amendement afin que cette universitarisation ait lieu prioritairement au sein des unités de formation et de recherche (UFR) de santé ou, le cas échéant, d'une des composantes de formation en médecine. Les modèles d'intégration universitaire sont, en effet, très hétérogènes et il s'agit de proposer une ligne directrice. La formation des sage...

... dernières années. Il s'agit d'offrir à l'ensemble des femmes un suivi de qualité sur l'ensemble du territoire et de permettre aux professionnelles d'assimiler au mieux leurs nouvelles compétences. À cet égard, nous saluons votre proposition d'achever le processus d'universitarisation de la formation de sage‑femme. C'est un enjeu primordial pour les élèves de la filière de se rapprocher du milieu universitaire afin de mieux se coordonner avec les autres professions de santé, mais aussi de bénéficier des mêmes avantages que les autres étudiants. De même, nous soutenons la création d'une sixième année d'études qui, couplée à une refonte globale des premier et deuxième cycles, permettra aux étudiants d'avoir un parcours plus cohérent et plus apaisé, et d'approfondir leurs compétences, notamment grâce à d...

...rée comme médicale. En pratique, nous en sommes encore loin. Votre proposition régule enfin une situation qui aurait dû l'être depuis bien longtemps. Puisque les compétences et les nouvelles technologies scientifiques et médicales évoluent, le groupe Les Républicains approuve la création d'un troisième cycle d'études et la volonté d'aligner la formation des sages‑femmes sur les autres formations universitaires médicales. Nous nous réjouissons également de la possibilité offerte d'accéder à des postes d'enseignantes-chercheuses – encore une discrimination entre les sages‑femmes et les autres professions à laquelle il est grand temps de remédier. Ce texte tel que vous proposez de le modifier est très attendu par l'ordre des sages‑femmes et toutes les associations de la profession, y compris les étudian...

...oDem) et Démocrates apparentés salue la majorité des dispositions proposées. L'article 1er, à travers l'achèvement de l'universitarisation de la formation, entend remédier aux disparités territoriales en matière d'enseignement, qui rongent l'évolution pérenne de leur statut et perpétuent un entre‑deux que dénoncent les sages‑femmes. L'article 2, en créant une sixième année et un troisième cycle universitaire, accordera plus de temps aux sages‑femmes pour se former. Cette année supplémentaire est devenue nécessaire pour accompagner l'extension des compétences et l'élargissement des missions qui leur sont confiées, notamment depuis la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée en 2016. Nous restons vigilants sur le contenu pédagogique de la sixième année, comprenant l'adaptation du réfé...

...est passée de quatre à cinq ans du fait de la généralisation de la première année de médecine commune à toutes les écoles de sages‑femmes, les quatre années suivantes se déroulant dans l'une des trente‑cinq écoles spécialisées. La plupart de ces dernières – vingt‑quatre sur trente‑cinq – font encore l'objet d'une régulation et d'un financement régional, et onze ont choisi un financement de niveau universitaire, ce qui crée une disparité de situations préjudiciable. Trois changements bienvenus sont introduits dans ce texte : l'universitarisation de la formation, même si celle-ci pourrait être davantage prescrite par le législateur ; la création d'un troisième cycle universitaire, de nature à approfondir les connaissances des sages‑femmes en néonatalogie et dans les nouvelles technologies utilisées en m...

... réaffirmer le statut médical de cette profession. À la différence de leurs homologues étrangères, les sages‑femmes françaises sont une profession médicale à part entière, une exception française qui doit se refléter dans l'organisation de leur formation. C'est bien l'objectif poursuivi par ce texte, très favorablement accueilli par la profession. D'abord, il s'attache à parachever l'intégration universitaire de la formation des sages‑femmes, qui aurait dû être finalisée en 2017. On est loin du compte, puisque seules onze écoles sur trente‑cinq y sont parvenues. Ensuite, il complète la formation des sages‑femmes par un troisième cycle d'études sous la forme d'une sixième année de formation pour permettre aux étudiantes d'acquérir l'ensemble des compétences qu'exige la profession. Enfin, il ouvre la ...

...n, les compétences et les responsabilités des sages‑femmes sans améliorer ni leur rémunération, ni leur formation, ni leur statut. Du reste, certaines extensions expérimentales, comme la consultation longue en santé sexuelle ou l'interruption volontaire de grossesse (IVG) instrumentale, n'ont jamais été engagées. La proposition de loi fait évoluer la formation, d'abord, en achevant l'intégration universitaire, nécessaire pour mettre fin à l'hétérogénéité de l'enseignement sur le territoire et décloisonner les formations en santé. Cela supposera une réelle volonté politique de la part du ministère des solidarités et de la santé et de celui de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Ensuite, la création d'un troisième cycle en maïeutique nous paraît une piste légitime pour complét...

Les sages‑femmes sont les grandes oubliées de notre système de santé. D'abord exclues du Ségur de la santé, le Gouvernement a fini par les prendre en compte en leur accordant une revalorisation salariale, mais celle-ci reste nettement insuffisante. Leur reconnaissance par cette proposition de loi relative à l'évolution de leur formation par son intégration universitaire est donc bienvenue. Le métier de sage‑femme va bien au-delà de l'accouchement. Son champ d'action a grandement évolué. La profession a beaucoup changé. Cette reconnaissance nécessaire passe par la revalorisation des salaires et la définition claire de leur statut. Nous n'y échapperons pas. Les élus du Rassemblement national soutiennent depuis longtemps cette revendication, de même que celles de ...

... milieu hospitalier, mais aussi la réaffirmation du cœur de métier des sages‑femmes, c'est-à-dire l'accompagnement physiologique. La perte d'attractivité du métier commence dès la formation, dont l'exigence suscite beaucoup d'abandons en cours de route – d'où le nombre important de places vacantes –, et par la difficulté d'y accéder, encore complexifiée par la réforme du PASS‑L.AS. L'intégration universitaire facilitera la création de places. La restauration de l'attractivité passe par plusieurs moyens. La clarification de la formation en la sanctuarisant en tant que profession médicale en est un. On ne peut pas demander à de jeunes étudiantes – j'utilise à dessein le féminin, puisque cette profession comprend 98 % de femmes – de faire cinq ans d'études, et bientôt six, contre la promesse d'un statut...

Les propos contradictoires entendus au cours des travaux préparatoires n'ont pas permis de dresser un bilan clair de l'état d'avancement de l'intégration universitaire de la formation en maïeutique et des formes prises par celle-ci. Un rapport remis par le Gouvernement s'impose pour identifier les leviers permettant à cette intégration de se dérouler au mieux, tant pour les étudiantes sages‑femmes que pour les enseignantes.

Pour le coup, trois ans semblent trop long ! L'intégration universitaire doit être achevée en 2027, mais le troisième cycle sera instauré dès la rentrée de 2022‑2023 pour les étudiantes entrant aujourd'hui en deuxième cycle, et la sixième année deviendra effective en 2025. Au moment où ce rapport paraîtrait, la plupart des éléments participant à l'accélération de l'intégration auraient été introduits. Demande de retrait ou avis défavorable.

Il s'agit de repousser au 1er septembre 2027 l'achèvement de l'intégration universitaire que, dans un excès d'optimisme, nous avions prévu pour la rentrée de 2022-2023. L'échéance a été choisie en tenant compte de la durée des contrats qui lient les établissements d'enseignement supérieur à leur ministère. Leur laisser cinq ans pour parachever l'intégration universitaire de de la formation de sages‑femmes paraît plus raisonnable et réalisable.

Les auditions ont fait ressortir la nécessité de pouvoir se former auprès de maîtres de stage de terrain, notamment en secteur libéral et en maison de naissance, emblématiques de l'activité des sages‑femmes. L'amendement, qui résulte d'un travail conjoint avec les groupes et les personnes auditionnées, tend donc à créer le statut de maître de stage universitaire.

L'amendement tend à renvoyer à un texte réglementaire la durée ainsi que la définition précise du contenu pédagogique du troisième cycle des études de maïeutique, car ce niveau de détail n'est pas du ressort législatif. Il prévoit, en parallèle, une révision des référentiels de formation des premier et deuxième cycles des études de maïeutique pour la rentrée universitaire 2023. Typiquement, l'étude de l'échographie doit être mieux répartie dans ces référentiels, et ne pas être réservée à la sixième année.

Il s'agit de prévoir la date d'entrée en vigueur du troisième cycle d'études de maïeutique, afin de donner de la visibilité aux acteurs de terrain. Ce troisième cycle s'appliquera à la rentrée universitaire 2023.

À l'instar d'autres professions de santé, les effectifs de sages‑femmes sont inégalement répartis sur le territoire national. Ils sont davantage concentrés près des villes universitaires, si bien que près de 2 millions de Françaises âgées de 15 à 49 ans sont éloignées d'un accès commode à une sage‑femme. Pour les médecins, des dispositifs et incitations existent, comme le contrat d'engagement de service public (CESP). Cet amendement propose la remise d'un rapport au Parlement afin d'étudier les solutions à mettre en œuvre pour faciliter l'installation des étudiants en maïeutiq...

Je partage le souhait de faciliter l'installation des étudiants en maïeutique dans les territoires sous‑dotés. Cependant, tant que l'intégration universitaire n'aura pas été achevée, les CESP seront très difficiles à mettre en œuvre. Dans le cas des passerelles, par exemple, les coûts universitaires sont laissés à la libre appréciation du chef d'établissement, et par conséquent très disparates. Souvent, les étudiantes qui ont pu accéder directement à la deuxième ou troisième année d'étude de sage‑femme ne peuvent pas poursuivre leur formation, car ces ...

...s dans les filières en tension ou de parcours spécialisés pour les étudiants les plus exposés aux risques d'échec. Les crédits supplémentaires octroyés au programme 150 doivent également permettre de pérenniser des actions décidées durant la crise sanitaire, notamment en matière de soutien des étudiants. Quatre-vingts psychologues supplémentaires ont ainsi été recrutés dans les services de santé universitaires et chaque étudiant peut désormais bénéficier de consultations gratuites chez un psychologue agréé, ce dont on peut se réjouir. Les crédits qui bénéficient à nos universités ne proviennent pas seulement du programme 150 : le plan de relance y contribue lui aussi. En 2022, 84 millions d'euros financeront la création de 30 000 places supplémentaires dans l'enseignement supérieur. S'il faut saluer ...