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...is fier que le groupe Les Républicains défende un tel texte, et je remercie Anne-Laure Blin pour le travail qu'elle a mené sur le sujet dès son élection. Je félicite aussi nos collègues sénateurs d'avoir largement adopté la proposition de loi du sénateur de l'Union centriste Pierre-Antoine Levi. La précarité étudiante n'est pas nouvelle : depuis longtemps, elle est le premier frein à la réussite universitaire de nos jeunes. Par manque de moyens, nombreux sont ceux qui renoncent à suivre certaines études ; d'autres occupent un emploi en parallèle pour les financer et faire face au coût de leur logement, des transports, de leurs repas et du matériel essentiel à la poursuite des cours. Dans un pays qui a fait le choix de rendre ses facultés accessibles alors que d'autres vendent à prix d'or les formation...
...xte ambitieux visant à améliorer les conditions de vie de nos étudiants. La pandémie de la covid-19 nous a rappelé parfois cruellement l'importance de cette question. Nombre d'étudiants ont rencontré des difficultés du fait du confinement et de l'impossibilité de travailler, qui les a privés de revenus essentiels. Cette précarité financière a parfois été accentuée par la fermeture des restaurants universitaires. Il est urgent de poursuivre notre réflexion afin de garantir un nouvel accompagnement social à nos étudiants L'examen de cette proposition de loi est l'occasion de rappeler les nombreux dispositifs que le Gouvernement a mis en place : repas à 1 euro pour les étudiants boursiers, puis pour l'ensemble des étudiants, instauration des food trucks, système de click and collect, panier...
...e permettre aux étudiants de réduire leurs dépenses alimentaires, de bénéficier d'une restauration à un tarif social et de créer un cercle vertueux avec les acteurs locaux de la restauration. Pour ne pas déséquilibrer le fonctionnement des CROUS, la version initiale du texte a été modifiée au Sénat par un amendement tendant à cibler celles et ceux qui sont éloignés des structures de restauration universitaire, nonobstant leurs lieux d'études et formation. Si l'objectif de départ est louable, nous ne pouvons que nous interroger sur les effets secondaires d'un tel dispositif, étant entendu que nous partageons la position des organisations étudiantes, qui évoquent une fausse bonne idée. Le premier point de désaccord réside dans la crainte que la mesure ne bénéficie qu'aux enseignes de restauration rapid...
La proposition de loi du sénateur Pierre‑Antoine Levi tendant à créer un ticket restaurant étudiant reprend une idée défendue par l'Union nationale interuniversitaire (UNI) depuis plusieurs années. Si elle a le mérite de soulever un vrai débat sur le maillage des CROUS, le dispositif qu'elle propose ne répond pas au problème de la majorité de nos étudiants. Notre système de restauration universitaire compte 801 points de vente à tarif social, gérés par les CROUS. Le modèle, unique en Europe, est plébiscité par les étudiants puisque 80 % d'entre eux le recomma...
Tous ceux qui ont vu les images de ces jeunes que la crise sanitaire et les confinements à répétition avaient réduits à faire la queue devant les banques alimentaires ont reçu un électrochoc. Ces images doivent nous faire prendre conscience de l'importance des restaurants universitaires pour l'accession des étudiants à une nourriture de qualité à un prix raisonnable. Si les CROUS ont accompli un travail remarquable pour améliorer l'accueil et la qualité des repas servis dans les restaurants universitaires, ils ont également su s'adapter à la demande des étudiants, qui n'ont pas tous les jours la possibilité de partager un long repas avec leurs camarades. Ainsi, prenant acte du...
...e, car ils n'ont pas pu bénéficier du dispositif des repas à 1 euro. Cela dit, je ne pense pas qu'un ticket restaurant étudiant soit la solution aux situations de précarité que je viens de décrire. Un tel dispositif aurait pour conséquence l'annihilation des CROUS et leur mise en concurrence avec les entreprises privées. L'exposé des motifs l'assume d'ailleurs sans ambages : « Les restaurants universitaires connaissent une baisse de fréquentation due au changement des habitudes des étudiants préférant une restauration rapide dans le public ou le privé. » Le montant du ticket – 6,60 euros – ne permettant en aucun cas aux restaurateurs de proposer des repas complets et équilibrés, les étudiants n'auront d'autre solution pour se nourrir que de se rendre dans les fast-foods. Or conforter ai...
...onduit pour les étudiants boursiers et les non boursiers en situation de précarité. L'application de ce tarif a été un levier efficace pour lutter contre la précarité étudiante car, malheureusement, de nombreux étudiants sont à 1 euro près et ont des difficultés à s'offrir un vrai repas chaque jour. Toutefois, dans les territoires plus ruraux, de nombreux étudiants n'ont pas accès aux restaurants universitaires, soit parce qu'il n'y en a pas, soit parce qu'ils sont trop éloignés de leur université. Ils ne peuvent donc pas bénéficier de ce repas à 1 euro, alors qu'ils sont boursiers ou en situation de précarité. Un dispositif spécifique pourrait-il être mis en œuvre pour accompagner au mieux ces étudiants ?
... la concurrence des établissements privés, mais leur principale concurrente, c'est la restauration à domicile. On peut toujours invoquer de nouveaux concepts, mais force est de constater qu'ils ne fonctionnent pas. Quand bien même les 190 établissements conventionnés seraient fonctionnels pour le déjeuner, la plupart sont fermés le soir et le week-end, contrairement aux restaurants et cafétérias universitaires des grandes agglomérations. Qui plus est, sont exclus, de fait, de la liste de ces établissements l'ensemble des lycées, que je n'ai pas dénombrés précisément, qui accueillent des étudiants de BTS ou des classes préparatoires aux grandes écoles. Or, posez la question à ces étudiants, un repas à la cantine d'un lycée, privé ou public, coûte environ 7 euros ! Madame Mette, on ne peut certes pas m...
L'existence de zones blanches dans lesquelles les étudiants n'ont pas accès à une offre de restauration universitaire à tarif modéré crée une situation d'inégalité d'accès au service public de la restauration universitaire. Qui plus est, dans ces territoires sous-dotés, ceux qui y ont droit ne peuvent, de fait, bénéficier du repas de « resto U » à 1 euro proposé depuis la crise sanitaire. Nous proposons d'améliorer l'écriture de l'article 1er adoptée au Sénat sur trois points. Il s'agit, tout d'abord, d'inscrir...
...auration pilotée ou agréée par les CROUS. Pourront ainsi passer des conventions avec les CROUS les lycées ou, le cas échéant, les collèges, les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) ainsi que les établissements sanitaires et médico-sociaux. Il est par ailleurs prévu qu'une aide financière soit proposée aux étudiants qui n'ont pas accès à un service de restauration universitaire piloté ou agréé par les CROUS. Les modalités d'attribution de cette aide seront définies par un décret en Conseil d'État ; celle-ci pourrait prendre la forme de bons d'achat alimentaires ou de titres-restaurants, par exemple.
Je soutiens notre rapporteure, car nous assistons là à un jeu de postures politiques ; je le regrette. On peut très bien faire coexister le système de conventionnement, dont on voit clairement les limites, et le dispositif du ticket restaurant, qui a été étudié, adopté par le Sénat, et qui présente une certaine solidité législative. Il existe, en matière de restauration universitaire, des inégalités territoriales, et ce sont les étudiants en situation de précarité qui en pâtissent le plus. Le dispositif que vous proposez ne permet pas de corriger les inégalités entre les étudiants précaires. L'adoption des amendements revient à rejeter la proposition de loi dont l'application directe apporterait pourtant une réponse immédiate aux étudiants dans les zones blanches. Je regret...
...les et sexistes dans les établissements supérieurs sont alarmants. D'après les chiffres de l'Observatoire étudiant des violences sexuelles et sexistes dans l'enseignement supérieur, 71 % des élèves répondent que la tradition de leur établissement est sexiste et violente et 25 % d'entre eux ne connaissent pas les dispositifs de signalement. L'année 2021 a eu un effet cathartique dans la communauté universitaire et dans les grandes écoles, accusées d'immobilisme, voire de complicité avec la culture du viol. Les établissements ont été submergés par des témoignages d'étudiantes rapportant avoir été violées ou agressées par des étudiants ou des personnels sans qu'aucune sanction n'ait été prononcée. Vous nous dites, madame la ministre, avoir diligenté une mission d'inspection et annoncé le lancement en octo...
Madame la ministre, pouvez-vous faire un point sur la rentrée étudiante en outre-mer et notamment dans le centre universitaire de Dembeni, à Mayotte, où les inquiétudes sont nombreuses face à l'instabilité sécuritaire actuelle ? En mars 2019, près de 900 000 candidats avaient validé au moins un vœu sur « Parcoursup ». Parmi eux, les deux tiers étaient des élèves de terminale, mais un nouveau public avait fait son apparition sur la plateforme d'admission post-bac : les candidats en reprise d'études. En 2019, toutes les d...
... visant à créer un ticket restaurant étudiant. Je suis très heureuse de pouvoir échanger avec vous, car nous n'en avons pas eu l'occasion jusqu'à présent, même si nous avons auditionné des personnels de votre ministère. Il y une inégalité territoriale concernant la restauration étudiante, puisqu'il existe des zones blanches dans lesquelles les étudiants n'ont pas accès à une offre de restauration universitaire. J'avais demandé, dans le cadre de la rédaction de mon rapport, la liste de ces zones blanches, avec leur localisation précise. Pourriez-vous nous la transmettre ? Combien d'étudiants n'ont pas accès à un restaurant universitaire ou à une cafétéria gérée par le CROUS ? Enfin, pourriez-vous nous donner les modalités d'application du dispositif du repas à 1 euro pour les étudiants qui n'ont pas la ...
...es renforcer. Vous souhaitez mener une réelle politique de repérage et d'accompagnement des jeunes les plus précaires. C'est une des lignes qui guident notre action depuis 2017 pour garantir l'égalité des chances. Le risque que courent nos étudiants est connu : c'est celui du décrochage. Il existe depuis de nombreuses années et continue malheureusement d'être bien réel. Les sources du décrochage universitaire et du décrochage scolaire ont souvent les mêmes origines : des erreurs d'orientation, la perte de sens, le manque d'accompagnement des jeunes et le travail autour de la représentation des filières. Il nous faut donc imaginer des outils pour repérer les risques de décrochage universitaire et retrouver les jeunes que nous aurions perdus de vue. Deux variables sont cruciales : éviter en amont de les...
...stes dans l'enseignement supérieur. L'université est très concernée par ces violences touchant de jeunes adultes en devenir, qui seront pour certains marqués à vie par ces événements dramatiques. L'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche a publié un rapport sur le sujet. Quatre ans plus tard, vous proposez un plan national : il était temps ! Alors que les services de santé universitaires manquent cruellement de moyens, de personnel et de locaux, comment le ministère compte-t-il mettre en place une orientation et un accompagnement des victimes ? Rappelons que les services de santé universitaires disposent d'un seul médecin pour environ 15 000 étudiants. Il semble donc nécessaire de former les enseignants et les membres des commissions de discipline. Quels sont les moyens suppléme...
Madame la ministre, je tiens à vous remercier pour votre engagement au service de la santé psychologique des étudiants, un sujet qui m'intéresse particulièrement. Avec les acteurs universitaires et avec les services de santé universitaire, vous avez agi sur tous les ressorts de la santé mentale : la précarité, la santé globale, la santé psychologique, le handicap, la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Je rejoins mon collègue Régis Juanico, quand il dit que le sport à l'université, c'est encore compliqué. Parce que les effets de la crise seront longs et que nous ne les con...
... poursuivons nos travaux avec des auditions consacrées à la situation des étudiants étrangers en France. Je rappelle que l'accueil d'étudiants en provenance d'autres pays dans nos établissements d'enseignement supérieur est le principal flux migratoire. En outre, il est en croissance dans notre pays, comme dans le reste du monde. Nous commençons par les responsables du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS). Messieurs, l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. (M. Clément Cadoret et M. Jean-Paul Roumegas prêtent chacun serment.)
Je vous remercie d'avoir accepté notre invitation, à un moment où l'activité des responsables universitaires est particulièrement intense. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
...le premier motif de migration vers la France, et ce sans même prendre en compte les chercheurs. Lorsque l'on discute de la question migratoire en France, il faut avoir à l'esprit que la question des étudiants est tout à fait essentielle. Et donc aussi celle des moyens qui sont adossés aux objectifs assignés aux universités. Nous avons entendu vos propos sur le sous-financement des établissements universitaires et de recherche. Toute la bonne volonté des universités ne pourra pas pallier ce problème et il faudra donc sérieusement mettre en adéquation les objectifs et les moyens. Nous devrons aussi aborder le pari sur le temps long, que vous avez mis en avant. Je souhaiterais que vous présentiez plus en détail le programme PAUSE. Il est tout à fait d'actualité et a été redynamisé pendant l'été pour fai...