Interventions sur "urbain"

Je ne conteste pas le fait que les services aient un coût, mais le principe de transports urbains sans billetterie correspond ici à des enjeux écologiques importants. La ville de Dunkerque n'est pas la seule à avoir opté pour le transport sans billetterie : d'autres villes, parfois beaucoup moins « accros » à la voiture, ont fait le même choix. J'en veux pour preuve que, la semaine prochaine, Châteauroux organise la deuxième édition des Rencontres internationales du transport gratuit : j'esp...

En première lecture, l'amendement CD1113 a ajouté au texte du Sénat la lutte contre l'étalement urbain dans les compétences des AOM. Ce sujet étant déjà pris en compte dans les documents d'urbanisme, qu'il s'agisse du plan local d'urbanisme (PLU), du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) ou de tout type de schéma, il me paraît à la fois inutile et dangereux de l'inscrire dans les compétences des AOM, car cela présente un risque pour le déploiement des mobilités dans les territoires qui en s...

Franchement, nous avons là un amendement de bon sens, dépourvu de toute arrière-pensée politicienne ; je suis un peu étonné par votre réponse, madame la ministre, qui ne peut qu'alimenter le risque que nous évoquons. Si j'ai bien compris, vous nous dites qu'il faut limiter l'étalement urbain et faire en sorte d'éviter que nos concitoyens soient obligés de prendre leur automobile pour aller travailler, utiliser les services offerts en centre-ville et éventuellement conduire leurs enfants au collège et au lycée. Je ne vous fais nullement grief de vos propos, mais je pense qu'ils ne manqueront pas d'être utilisés, dans quelques mois ou quelques années, par les juges administratifs amené...

Nous sommes totalement d'accord avec vous, madame la ministre, sur la nécessité de limiter l'étalement urbain. Cependant, ce n'est pas dans le cadre d'un texte sur la mobilité que ce principe doit être posé : il doit faire partie des outils d'urbanisme : le PLU, le schéma directeur de la région d'Île-de-France (SDRIF), le schéma de cohérence territoriale (SCOT) ou le PLUI. Le débat qui s'est tenu à l'automne dernier a mis en évidence la fracture territoriale entre les métropoles et les territoires rurau...

...n l'espace d'un quinquennat, et comptera donc 74 millions d'habitants d'ici à peine trente ans. Ce point, qui ne me paraît pas avoir été pris en compte par le texte qui nous est proposé, doit aussi être intégré dans nos travaux. Tout en comprenant parfaitement la crainte d'ordre administratif exprimée par nos collègues, je trouve qu'il serait bien dommage d'effacer du texte la notion d'étalement urbain ; mais il serait encore plus dommageable de n'envisager les choses que sous l'angle de la technicité et de la fiscalité plutôt que d'appréhender de manière globale tous les enjeux, certes complexes, liés à l'orientation des mobilités.

...'est seulement après avoir travaillé à l'installation d'habitants sur leurs territoires que les élus allaient demander aux autorités organisatrices de transports (AOT) de mettre à leur disposition des transports ; parfois, ce sont même les habitants qui devaient se mobiliser pour que la question des transports soit prise en compte. Une telle façon de procéder ne pouvait que favoriser un étalement urbain anarchique. Tous les textes d'urbanisme – notamment la loi SRU en 2000 – ont essayé de lier la question des transports au développement de l'urbanisme : ainsi les SCOT ont permis de conditionner le développement urbain à la mise à disposition de transports en commun ou de moyens de déplacement adaptés. À mon sens, ce serait un oubli grave et une erreur que de ne pas faire mention dans ce texte d...

Je trouve cette discussion ahurissante. J'ai toujours pensé que, s'il faut contenir l'étalement urbain, la vraie nécessité consiste surtout à obliger les AOT à proposer des solutions de transport à tous les Français, où qu'ils se trouvent. Or, à entendre notre collègue, là où il n'y a pas de lignes de transport, il faudrait interdire l'étalement urbain, et donc l'étalement humain. Autrement dit, soyons clairs, nous n'aurons plus dans ces zones de terrains constructibles. Avec cette loi, nous auron...

L'article L. 3111-5 du code des transports prévoit qu'une convention entre les autorités organisatrices concernées fixe les modalités du transfert et les conditions de financement des services de transport non urbains transférés, en tenant compte notamment d'une éventuelle modification du périmètre de l'assiette du versement transport. L'amendement CD383 vise à remédier à l'imprécision résultant de l'emploi de l'adjectif « éventuelle ».

Cet amendement a pour objet de supprimer la référence aux aires urbaines de 50 000 habitants pour le versement mobilité afin que les syndicats mixtes de type SRU puissent financer ces nouvelles compétences.

Il s'agit de supprimer l'alinéa 8 concernant l'étalement urbain, l'article 5 disposant que ce dernier est nécessairement pris en compte dans la réflexion des différents travaux.

Le projet de loi transforme les « plans de déplacements urbains » (PDU) en « plans de mobilité », et le « plan de déplacements urbains d'Île-de-France » en « plan de mobilité d'Île-de-France » car les enjeux de la planification des mobilités ne se limitent pas aux territoires urbains. En conséquence, il est proposé de remplacer également, s'agissant de l'Île-de-France, les « plans locaux de déplacements urbains » par des « plans locaux de mobilité ».

... du rapporteur : évidemment, l'idée n'est pas que la région impose une localisation des activités logistiques. Je n'ai pas le sentiment que mon amendement ait été rédigé ainsi. Il s'agissait seulement de prendre en compte, et je remercie mon collègue M. François-Michel Lambert d'en avoir souligné l'importance, la localisation des équipements logistiques dans l'ensemble des outils de planification urbaine. Le but est d'amener les collectivités à prendre la main dans ce domaine. Mon amendement a été rédigé de façon suffisamment légère pour ne pas fixer d'obligation précise ; je trouve en tout cas bien regrettable que la logistique ne soit pas clairement intégrée dans les outils d'urbanisme.

... bouger pour bouger n'est pas forcément nécessaire ! On bouge pour aller travailler, pour réaliser ses activités, pour répondre à certains besoins. Votre projet de loi est conçu pour les déplacements en ville, pour ceux qui ont accès à des infrastructures de transports en commun de masse – le métro, le tram ; mais il n'est pas du tout pensé pour ceux qui vivent dans les territoires ruraux ou périurbains, qui n'envisagent pas le déplacement de la même façon que les urbains. Mon amendement vise donc à vous faire réfléchir au changement que vous voulez imposer aux Français. Je souhaite que nous conservions un droit au transport, et non à la mobilité ; et surtout, je suis opposé à toute injonction au mouvement perpétuel sans aucun but.

Je suis pleinement d'accord avec M. Jean-Marie Sermier : il faut des chiffres précis. Ce sont des garde-fous qui garantissent l'égalité d'accès pour tous, en permettant notamment à nos concitoyens en milieu rural d'accéder à ces services publics. C'est de l'aménagement du territoire et ce serait politiquement un signal très fort de votre part : égalité d'accès, que l'on soit en milieu urbain ou en milieu rural.

Rien n'empêche les territoires d'organiser la gratuité des transports ; certains l'ont fait. Tout dépend de la topographie et de la sociologie de la collectivité. Dans le cadre des travaux de la mission d'information sur les freins à la transition énergétique, nous avons passé une journée à Dunkerque où la communauté urbaine a institué la gratuité des bus. Et tout se passe très bien : la circulation routière en semaine a baissé de 30 % et la fréquentation des transports en commun a augmenté de 50 % en semaine, et doublé le week-end. C'est donc un très bon exemple ; si d'autres collectivités veulent le faire, qu'elles aillent voir et se décident elles-mêmes.

...ent et de la santé publique, cet amendement propose d'ajouter des objectifs à l'action des autorités organisatrices de la mobilité. Les AOM devront favoriser le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives, et contribuer au respect des objectifs de lutte contre la pollution de l'air, contre le changement climatique et contre l'étalement urbain.

Même avis : un amendement placé un peu plus loin répond aux préoccupations exprimées ici, notamment sur l'étalement urbain.

Je retire donc mon amendement, non sans surprise : la rédaction que je propose mentionne bien la lutte contre l'étalement urbain…

Cet amendement vise à ajouter les actions de lutte contre l'étalement urbain aux compétences des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Plus il y a de l'étalement urbain, plus il y a de mobilités contraintes. Les deux politiques sont intimement liées. De plus, mon amendement permettra de lutter plus efficacement contre l'artificialisation des sols, dû pour 42 %, en France, à l'étalement urbain.

Nous partageons tous l'objectif de lutter contre l'étalement urbain et de densifier les villes et les villages. Chacun d'entre nous, dans ses fonctions, essaie de le mettre concrètement en oeuvre. Mais il faut faire attention, nous sommes en train de parler de mobilité, il s'agit vraiment d'une conséquence au deuxième degré, ce n'est pas une compétence directe des AOM. Il ne faut pas mélanger les choses et laisser croire que les AOM vont être compétentes pour lut...