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Selon les sociologues, ces phénomènes de violences urbaines trouvent leur genèse dans des contextes de pauvreté et de précarité sociale et économique. Pour les combattre, il faut donc aussi s'interroger sur les raisons profondes qui les provoquent. Ainsi, l'implantation de services publics, le rapprochement de la police et de la population et la création d'emplois dans les quartiers sont les véritables leviers pour s'attaquer aux maux profonds, dont le ...
La situation actuelle est inquiétante, car ces rassemblements sauvages, à deux ou quatre roues, sont très dangereux, exaspèrent les habitants et laissent les pouvoirs publics, notamment la police et les élus locaux, désemparés. En 2017, selon les données communiquées par le ministère de l'intérieur, 8 700 rodéos ont été constatés par la seule police nationale, c'est-à-dire dans les zones urbaines. En Seine-Saint-Denis, on ne compte plus ces nombreuses incartades qui prospèrent dans nos quartiers. Ces rodéos sont un véritable enfer pour les habitants, qui se trouvent privés de sommeil à cause des nuisances provoquées par les scooters, les motos ou autres quads. Les relations sociales et, plus largement, la qualité de vie de nos concitoyens se trouvent durablement dégradées par l'action d...
C'est que ce fléau n'est pas l'apanage des métropoles et des banlieues urbaines. En tant que maire honoraire d'une commune de 5 000 habitants, je puis attester que les élus locaux sont malheureusement confrontés à ces dérives, amplifiées dans les zones touristiques.
...quer les véhicules après coup, en convoquant les fauteurs de trouble au commissariat. Souvent, ne peuvent être retenus contre eux que le non-port du casque et l'excès de vitesse. Depuis plusieurs années, de nombreuses initiatives parlementaires visant à lutter contre les rodéos motorisés n'ont malheureusement pas abouti. Citons la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains, enregistrée à la présidence du Sénat le 14 octobre 2015, la proposition de loi visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques, enregistrée à la présidence de l'Assemblée Nationale le 17 octobre 2017, et la proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés enregistrée au Sénat le 21 novembre 2017. Cette proposition de loi renforçant la lutte...
...t général, une peine de jours-amende, l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur et un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Autre motif de satisfaction : le fait même que cette assemblée débatte à nouveau d'un texte sur le sujet. En effet, deux constats sont largement partagés sur nos bancs. Le premier, c'est l'ampleur du phénomène, en zone rurale comme en zone urbaine. Les témoignages abondent, transmis par les élus ici présents mais aussi par de nombreux citoyens, notamment les maires qui vivent quotidiennement les désagréments suscités par les rodéos motorisés. Le second, c'est la difficulté qu'éprouvent les pouvoirs publics, notamment les élus locaux, à endiguer le phénomène. Je me félicite également que le texte vise tout véhicule terrestre à moteur. La ...
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le 25 novembre 2007, à Villiers-le-Bel, dans le Val-d'Oise, éclataient des émeutes urbaines d'une violence sans précédent. Pendant trois jours, les Français ont été les spectateurs médusés de scènes de guerre, avec le pillage de dizaines de magasins et des incendies criminels détruisant notamment une bibliothèque et une école. Pendant trois jours, les policiers ont été les cibles de bandes organisées, déterminées à « tuer du flic » avec l'utilisation massive de cocktails Molotov et d'...
... de la communauté nationale au regard de la dangerosité de leur mission et du peu de moyens dont elles disposent pour assurer notre sécurité. Les événements dramatiques de Villiers-le-Bel sont survenus à la suite d'un accident mortel provoqué par deux jeunes montés sur une motocross. Depuis onze ans, gouvernements et collectivités locales sont confrontés à l'explosion du phénomène appelé « rodéo urbain », appellation bien pudique pour désigner une occupation illégale de quartiers entiers suscitant des nuisances intolérables pour les riverains. Ce phénomène, devenu une mode dans les banlieues, pourrit le quotidien de bon nombre de nos compatriotes, qui ne supportent plus les roues arrières et les accélérations sonores des voitures, scooters, quads et motos qui se donnent en spectacle, le jour co...
Avec les beaux jours, les rodéos urbains ou sauvages sont de retour, et, avec eux, l'exaspération des riverains, qui craignent pour leur sécurité et celle de leurs enfants, et ne comprennent pas que l'on ne puisse rien faire pour les empêcher. Rien faire, ce n'est pas tout à fait exact, car il serait déjà possible d'agir avec les textes en vigueur, même si cette proposition de loi permettra d'en faire plus, ce qui est une bonne chose....
...ui se sentent impuissantes. Il semble aujourd'hui nécessaire de poser un cadre juridique pour faciliter la répression de tels comportements. Malgré des tentatives lors des précédentes législatures, aucune loi n'a été définitivement adoptée. Les députés du groupe LaREM, et bien au-delà, attachent une importance particulière à cette proposition de loi, qui doit aboutir au plus vite, car les rodéos urbains sont très fréquents en période estivale. Enfin, ne soyons pas dupes, chers collègues : dans certains quartiers, et en particulier dans ma circonscription de Roubaix et Wattrelos, les rodéos en bande organisée sèment la terreur parmi les habitants afin de conquérir des territoires et de les livrer aux trafics en tout genre, notamment de stupéfiants. Cette loi porte le message de la confiance ap...
Depuis quelques années, surtout en été, le phénomène des rodéos motorisés s'amplifie et nuit à la sécurité et à la tranquillité de nos concitoyens, en milieu urbain comme en milieu rural. À travers des acrobaties très dangereuses, sur la roue arrière ou en dérapage, des délinquants accaparent des routes, parfois très passantes, ou des propriétés privées. Ils mettent ainsi leurs propres vies en danger ainsi que celles des riverains, qui subissent également des nuisances sonores. Dans certaines villes ou villages, les rodéos motorisés sont devenus insupportabl...
Avec les beaux jours, certains riverains des quartiers urbains ou périurbains, mais aussi ruraux, subissent à nouveau les vrombissements de motos, motocross ou quads lancés à pleine vitesse dans les rues. Ces comportements sont aussi dangereux pour leurs auteurs qu'insupportables pour nos concitoyens qui subissent le bruit de ces rodéos sauvages. Ils se déroulent souvent sur les trottoirs des communes, sur les parkings des supermarchés, parfois même dans le...
Je tenais à remercier mes collègues membres du groupe d'études qui est à l'origine de cette proposition de loi. Une fois adopté, ce texte apportera des solutions concrètes aux acteurs locaux pour empêcher et punir les rodéos urbains. Si certains peuvent se sentir très peu concernés par ce phénomène qui touche pourtant de nombreuses communes françaises, ceux qui y sont confrontés dans leurs villes ou leurs villages, qu'ils soient élus ou habitants, se sentent aujourd'hui particulièrement démunis. Entre les nuisances sonores et la forte insécurité routière, les conséquences sont évidemment néfastes. Le texte comporte des av...
Les rodéos urbains constituent une nuisance considérable pour ceux qui les subissent, tant du point de vue de la sécurité que du bruit, qui peut être particulièrement insupportable dans les zones denses et urbaines. Rappelons cependant que ces comportements ont également cours dans les territoires ruraux et au coeur des grandes villes, et pas uniquement dans les zones urbaines périphériques. Il était urgent d'agir...
Dix pour cent : c'est l'augmentation du nombre de rodéos urbains enregistrée entre 2016 et 2017 dans la seule ville de Strasbourg. Ce chiffre contribue à expliquer les nombreux appels à l'aide venant d'habitants de ma circonscription qui ne supportent plus ces incivilités à répétition. Ce fléau empoisonne la vie des habitants de tous les quartiers et, encore plus, celle des habitants des quartiers dits « populaires ». Ces rodéos urbains, outre qu'ils troublen...
Les forces de l'ordre pourront enfin s'appuyer sur un texte clair et précis et, ainsi, lutter efficacement contre les rodéos urbains. Toutes et tous ont droit au calme et à la sérénité dans leur lieu de vie. Les habitants de notre pays seront les premiers bénéficiaires de cette loi.
Je me réjouis moi aussi que cette proposition de loi visant à lutter contre les rodéos motorisés fasse consensus. Je précise qu'il ne s'agit pas seulement de rodéos urbains : il y a aussi des rodéos ruraux, qui sont tout aussi dangereux, et posent de vrais problèmes en matière environnementale aussi bien qu'en matière de sécurité.
... sur les routes tranquilles de nos quartiers. Deuxièmement, les sanctions plus dissuasives qu'institue cette proposition de loi ne seront effectives que si l'on donne à nos forces de l'ordre des moyens d'action supplémentaires. De ce point de vue, madame la ministre, je dois vous faire part de mes inquiétudes : je ne pense pas que la police de sécurité du quotidien suffira à dissuader les rodéos urbains.
Jusqu'à présent, seules les infractions au code de la route et la mise en danger des personnes permettent l'intervention des forces de l'ordre pour mettre fin à un rodéo urbain. Dans tous les cas, il faut prouver l'infraction, notamment par des images vidéo, faute de quoi le délit n'est pas constitué. Il faut par exemple fournir des images montrant qu'en effet un piéton était sur le point d'être percuté par l'engin motorisé. Tout cela résulte d'une interprétation stricte de la législation actuelle par les juridictions de jugement. Seules les infractions caractérisées p...
Je voudrais reprendre les chiffres de 2017 : plus de 9 000 interventions ont eu lieu, impliquant parfois des interpellations. Ce n'est pas rien, mais ce n'est que la partie visible de l'iceberg. Les rodéos motorisés sont une vraie plaie : ils se sont généralisés, peuvent avoir lieu n'importe où, n'importe quand, pas seulement en milieu urbain, mais aussi en zone rurale, dans de petits bourgs, où ils empoisonnent la vie des riverains. Les maires, les élus locaux, les forces de l'ordre se retrouvent parfois démunis face à ce phénomène. C'est pourquoi nous nous réjouissons que vous ayez présenté ce texte, qui recueille l'assentiment de l'ensemble de la représentation nationale, des députés siégeant sur tous les bancs de cet hémicycle : ...
...rain. Dans l'Essonne, dont je suis l'élue, les rodéos motorisés sont une cause récurrente d'exaspération. Il est donc essentiel de prévenir et de dissuader ces comportements. Dans ce département qui compte plus de 1,3 million d'habitants, dix-huit secteurs situés sur une dizaine de communes sont concernés par ce problème. Entre septembre 2017 et mai 2018, 130 opérations de lutte contre les rodéos urbains ont été menées par la police et la gendarmerie. Sept personnes ont été interpellées pour commission d'un délit, quatorze contraventions ont été relevées, et seulement deux véhicules ont été saisis et mis en fourrière : c'est bien trop peu. Bien sûr, il faut des sanctions et de la prévention : c'est l'objet de ce texte. Mais il faudra aussi agir, nous le voyons bien, sur le terrain de l'éducatio...