Interventions sur "urbain"

Effectivement, il ne faut pas se tromper. Nous partageons tous le même objectif, mais les collectivités luttent contre l'étalement urbain avec les outils d'urbanisme que sont les PLU, les PLUi ou le SCoT. Ce ne sont pas les autorités organisatrices de mobilité qui vont le faire : cela doit rester la mission des collectivités, avec leurs outils d'urbanisme. Elles y sont d'ailleurs obligées, puisque le SCoT prévoit de reconstruire la ville sur la ville, avec une densification autour des gares. Ce sont les outils d'urbanisme qui perm...

Revenons au texte : il n'est pas question d'attribuer une compétence aux AOM, mais de prévoir que l'AOM contribue aux objectifs de lutte contre la pollution de l'air et contre l'étalement urbain. Elle a un rôle à jouer, je ne pense pas qu'il soit gênant de le mentionner. Ce n'est pas sa compétence première ; nous indiquons seulement qu'elle contribue à la lutte contre l'étalement urbain ainsi qu'à la lutte contre le changement climatique et la pollution de l'air.

Il s'agit d'un simple ajout pour affirmer le lien entre les deux politiques. Rappelons les chiffres de l'étalement urbain et de l'artificialisation des sols en France : 300 hectares sont artificialisés chaque jour, et la cause principale en est l'étalement urbain. On ne peut donc pas dire que les outils actuels soient suffisants pour contrer l'étalement urbain.

Soit vous ne cherchez pas à nous comprendre, soit nous avons mal expliqué notre position. Vous nous dites que parmi les objectifs des AOM, il y aura la prise en compte de l'étalement urbain. Or c'est une compétence clairement donnée aux collectivités communales et intercommunales. Monsieur Matthieu Orphelin, vous nous dites que les outils ne sont pas très efficaces, preuve en est que le phénomène de l'étalement urbain se poursuit. Oui, l'étalement urbain existe encore, mais moins qu'il y a dix ans. C'est incontestable. Et les outils commencent seulement à produire leurs effets, car...

Il me semble en effet qu'il y a là un problème. Bien évidemment, la lutte contre l'étalement urbain est une politique prioritaire, mais j'entends la confusion entre cause et conséquence. Pour ma part, j'essaie de tirer les conclusions d'une telle situation. Par exemple, chez moi, un contournement, auquel je me suis opposé, va se faire, qui nécessairement élargira le périmètre de périurbanisation autour de Rouen. La métropole, favorable à cet ouvrage, pourrait se voir préconiser d'éviter l'étal...

On ajoute tout de même une compétence aux AOM : les actions de lutte contre l'étalement urbain.

Pour la clarté de nos débats, je vais vous lire le texte de l'alinéa 37 si l'amendement que nous débattons venait à être adopté : l'autorité organisatrice de la mobilité « contribue aux objectifs de lutte contre le changement climatique, contre la pollution de l'air et contre l'étalement urbain. » Tout le monde est maintenant au clair sur les modifications apportées par cet amendement.

J'ai une question très simple, madame la ministre. Concrètement, quand cette autorité décidera, dans une collectivité rurale, de mettre en place une ligne de transport entre une ville centre et un village, on pourrait considérer qu'elle contribue ainsi à l'étalement urbain. Tôt ou tard, quelqu'un attaquera l'AOM au motif qu'elle aura décidé d'une ligne de bus pour desservir des hameaux, et ainsi contribuer à l'étalement urbain. Que répondez-vous à cela ?

...uisque le SRADDET intègre déjà la problématique des transports et des mobilités. Ce schéma met en effet en oeuvre les objectifs de planification régionale des infrastructures de transport ainsi que l'articulation entre les différents modes de déplacement. Il détermine également les règles permettant de favoriser la cohérence des services de transport public avec lesquels les plans de déplacements urbains, qui deviendront plans de mobilité, doivent être compatibles. Par ailleurs, à supposer que l'on considère qu'il s'agit d'un autre champ ouvert au SRADDET et à la région, il convient de laisser les régions, en application du principe de libre administration des collectivités territoriales, gérer leurs plans et schémas comme elles le souhaitent, sans qu'il soit nécessaire de l'inscrire dans la lo...

...sion des lois le 30 mai dernier. Elle vise à endiguer un phénomène inquiétant : celui des rodéos motorisés, qui représentent un danger tant pour leurs auteurs que pour les usagers de la route ou les piétons. En effet, les faits divers impliquant des motos, des scooters, mais aussi des mini-motos et des quads, sont en pleine recrudescence au coeur des zones d'habitation, en périphérie des centres urbains, y compris sur les autoroutes, et parfois dans les campagnes. En 2017, près de 9 000 rodéos – aussi appelés « cross bitume » – ont été constatés dans les zones urbaines par la police nationale. De jeunes conducteurs y ont perdu la vie : deux en Essonne et un dans les Yvelines. Tout récemment, dans la seule région lilloise, un jeune de vingt-trois ans a succombé à ses blessures au Centre hospital...

...te de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, le groupe La République en marche aborde l'examen de ce texte avec modestie. Nous sommes conscients de la difficulté qu'il y a à appréhender les auteurs de ces faits, mais nous souhaitons limiter les impacts de leurs comportements, qui sont, au minimum, exaspérants pour les populations concernées, qu'elles soient d'ailleurs urbaines ou rurales, et, au pire, générateurs de troubles graves, de blessures ou de décès accidentels, comme l'a rappelé Mme la ministre. Il s'agit de donner aux comportements de ce type la dimension pénale d'un délit, notamment pour que le ou les véhicules puissent être saisis le plus rapidement possible et que cesse l'incompréhension de nos concitoyens. L'objectif est d'éviter que ne s'installe un s...

...dame la rapporteure, mes chers collègues, il y a effectivement des textes qui font davantage polémique que celui-là, et nous pouvons nous réjouir de connaître cette semaine, dans cet hémicycle, au moins un moment de consensus, si ce n'est d'unanimité, autour de cette proposition de loi, qui vise à donner une définition claire des rodéos sauvages motorisés et à les réprimer. L'expression « rodéos urbains » est d'ailleurs quelque peu galvaudée, puisque, comme vous l'avez justement précisé, madame la ministre, ce phénomène touche aujourd'hui l'ensemble du territoire national, nos villes, nos campagnes et nos zones périurbaines, et non pas seulement les territoires relégués de la République, certains se croyant autorisés à réaliser des figures acrobatiques avec des véhicules soumis à réception ou n...

...n arsenal juridique qui leur donnent plus de liberté pour intervenir. Des faits tragiques survenus hier à Nantes nous l'ont rappelé : il y a des moments où les comportements des uns et des autres, en particulier dans les quartiers, inquiètent les forces de l'ordre qui doivent intervenir, au risque de commettre un acte irréparable. C'est particulièrement le cas lors des rodéos motorisés en milieu urbain. En effet, qu'ils soient commis en réunion ou par des personnes isolées, certains comportements sont particulièrement dangereux non seulement pour leurs auteurs mais aussi pour les forces de l'ordre, ce qui rend les interventions très complexes. Il faut clarifier l'ensemble des directives, des consignes données aux policiers. Quand, à l'initiative de la présidente de la commission des lois, cert...

...es chers collègues, la proposition de loi, parce qu'elle sera utile aux forces de l'ordre et aux collectivités, recueille, comme nous l'avons entendu, l'assentiment de bon nombre d'entre nous. Interpellés par les élus locaux de nos circonscriptions respectives, par les forces de l'ordre ou par les riverains, nous savons pertinemment qu'il est de notre responsabilité de mettre un terme aux rodéos urbains motorisés. Il est de notre responsabilité de doter les forces de l'ordre d'outils juridiques suffisamment dissuasifs pour prévenir, empêcher et punir de telles pratiques, dont la dangerosité est quotidiennement vérifiée. Ces outils tant attendus figurent dans le texte aujourd'hui débattu. En créant le délit de participation à un rodéo motorisé, nous permettons tout d'abord l'identification préc...

...s méprisées. Bien sûr, les drames restent rares. Néanmoins, nous ne pouvons oublier les accidents mortels survenus sur le territoire national. Hier, lors de la séance de questions au Gouvernement, notre rapporteure a rappelé qu'un nouvel accident s'était produit ce week-end. Si le phénomène augmente, il tend également à s'étendre, comme je l'ai dit précédemment, et ne concerne pas que les zones urbaines.

Je me félicite donc que la proposition de loi n'ait pas restreint le champ d'application de ce délit aux zones urbaines. Les phénomènes dont nous parlons ont aussi été constatés en périphérie des centres urbains, dans les zones rurales et en outre-mer. Face à cette extension, il fallait agir. Je rejoins les propos de mes collègues, notamment ceux de M. Reda, qui vous interrogent sur les moyens qui seront accordés pour mettre en oeuvre, concrètement, ce dispositif. Souvent, des mineurs sont en cause, qui ne peuve...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le phénomène des rodéos motorisés est un fléau qui nous accable depuis trop longtemps, en milieu rural comme en milieu urbain, en métropole comme en outre-mer – cela a été rappelé. Ces comportements sont dangereux pour les riverains ainsi que, bien entendu, pour ceux qui s'y livrent, comme l'attestent les accidents survenus au cours des dernières années – que vous avez abondamment évoqués, madame la ministre – qui ont causé la mort de plusieurs personnes. Il y a un an, L'Écho républicain parlait ainsi de « trois morts ...

... commis récemment un délit de rodéo, lors d'une braderie, provoquant des blessés – des citoyennes et des citoyens ayant tenté de s'interposer. Les voyous ont pu s'échapper sans grande difficulté, avant d'être fort heureusement retrouvés par la suite. J'aimerais qu'il n'y ait pas trop de sectarisme dans notre enceinte, surtout sur des sujets comme celui-là. Le récit commun en matière de violences urbaines est ancien et non circonscrit aux rodéos ; ces violences ont suscité de premiers émois médiatiques en 1981 à Vénissieux, dans le quartier des Minguettes. Cela étant, nous sommes toutes et tous d'accord avec le constat selon lequel le phénomène particulier des rodéos motorisés s'est amplifié ces dernières années. Hier, lors des questions au Gouvernement, notre très cher sinistre de l'intérieur…

...une surpopulation endémique – nous avons, sur ce sujet, des débats très intéressants en commission des lois et en dehors – , que tous, personnes détenues et personnels de l'administration pénitentiaire, subissent, il est irresponsable de ne pas s'interroger sur la pertinence du recours à la prison en fonction du délit commis. Est-ce la seule réponse que notre société peut apporter à ces violences urbaines ? Nous proposons, faute d'étude d'impact – puisqu'il s'agit d'une proposition de loi – , une approche criminologique approfondie, prenant comme référence le travail d'intérêt général. Il faut faire de la prévention de la récidive, car je veux qu'il y ait moins de délinquance ; or, pour mémoire, le taux de récidive est de 34 % après un travail d'intérêt général, contre 61 % après une peine de p...

...u voir le jour faute d'argent. Voilà ce qu'est la prévention : soit on en fait, soit on n'en fait pas. Pour l'instant, on n'en fait pas. Avec cette proposition de loi, vous montrez bien votre sens des priorités. Vous stigmatisez une population jeune issue des quartiers populaires – d'ailleurs, dans vos interventions, vous évoquez toujours des phénomènes de rue dans nos quartiers et des nuisances urbaines, alors que les rodéos sont nombreux en zone gendarmerie.