Interventions sur "utilisateur"

...es sociétés et non simplement une taxe minimaliste qui ne résoudra pas le problème auquel vous vous attaquez. Cet amendement vise à renforcer le contrôle sur les entreprises non résidentes exerçant une activité économique numérique importante sur le territoire national. Le principe est simple : si l'entreprise numérique a une activité numérique suffisamment importante en France – plus de 100 000 utilisateurs français et plus de 3 000 contrats conclus avec des acteurs français – , les revenus tirés de son activité française doivent être déclarés au fisc français. Je rappelle que nous avions proposé un amendement de ce type lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2019. Le Sénat, par le biais d'une proposition de Marie-Noëlle Lienemann, a voté à une très large majorité un amendem...

...nt offrir leurs services à des sociétés comme Samsung, je crains que les Yann Le Cun et Luc Julia de demain ne soient entraînés dans le sillage de ces déménagements. Le faux-semblant présenté à la population sur la recherche de l'équité devant l'impôt me peine également. Vous ne dites rien de la difficulté du calcul du seuil d'assujettissement ni de celle, encore plus grande, de localisation des utilisateurs du numérique, qui représente un vrai sujet. Vous passez également sous silence les défauts de la coopération entre les États membres de l'Union européenne, puisque cette mesure n'est pas contraignante. Le texte manque la cible de l'évasion fiscale des géants du numérique et crée une inégalité de traitement entre les entreprises, qui risque de peser sur les petits et les moyens acteurs en deveni...