Interventions sur "utilisateur"

...riez-vous nous expliquer ce mécanisme ? Lors des auditions à huis clos, les plateformes nous ont fait part de leur difficulté à évaluer les revenus indirects issus de leurs activités – une difficulté qui explique peut-être la lenteur des négociations que l'un d'entre vous a soulignée. M. Auphan a expliqué qu'à la différence des autres plateformes, Qwant ne détenait pas de données relatives à ses utilisateurs. Aussi ma question ne s'adresse-t-elle qu'aux représentants de Google et Meta : accepteriez-vous d'ouvrir à une autorité publique un accès à vos serveurs afin qu'elle vous aide à estimer la valeur des données susceptibles de générer des revenus ?

Votre intervention nous laisse pessimistes et sans réels moyens d'action. Si beaucoup de choses se jouent sur les externalités, l'utilisateur n'a pas conscience de ses actes et participe à tous ces phénomènes, sans les comprendre. C'est terrible et il faudrait que chacun bénéficie d'une formation pour comprendre ce qui se joue. Ce sont ceux qui comprennent ces mécanismes qui détiennent le pouvoir.

...e du DSA ? Enfin, le CESE a émis en avril 2021, un avis faisant part de ses doutes quant au maintien du principe du pays d'origine. Ce principe est au fondement du droit du marché unique mais son application dans le domaine du numérique empêche le régulateur du pays de l'État membre de destination d'assurer pleinement son rôle de supervision. Certaines infractions peuvent, en effet, affecter les utilisateurs de l'État de destination et mettre en œuvre des spécificités liées au droit national ou à la prise en compte du contexte local. En outre le maintien du principe du pays d'origine, sans aménagement possible, conduirait à une concentration des demandes auprès des régulateurs des pays où les entreprises digitales sont implantées, engendrant un fort risque d'engorgement. Quels moyens serait-il possi...

À l'appui de votre demande de suppression, vous dénoncez la puissance de la publicité ciblée et la mainmise des géants du web. Or cet article permet précisément l'instauration d'un régime de responsabilité aménagée pour les hébergeurs de vidéos en ligne téléversées par les utilisateurs. Il s'agit d'une première encoche dans le régime d'irresponsabilité jusqu'ici en vigueur. En outre, les plateformes en question – que je ne citerai pas ici – sont bien souvent des émanations des géants numériques que vous dénoncez. En supprimant cet article, vous priveriez tous les créateurs dont les oeuvres se retrouvent sur les plateformes de contenus en ligne – sans qu'ils aient leur mot à d...

Par cet amendement, nous entendons souligner notre attachement à la liberté des utilisateurs et à l'interopérabilité que ce projet de loi, nous l'espérons, permettra de garantir. Nous entendons rappeler que l'économie des plateformes est celle de l'attention, mais une attention que nous subissons à nos dépens. Il devrait être possible de quitter une plateforme sans que les liens interpersonnels qui y ont été tissés soient rompus avec les autres utilisateurs. Or, la publicité ciblée et ...

Vous proposez de permettre aux utilisateurs de fournisseurs de services de partage de contenus en ligne de pouvoir migrer sur les plateformes tierces tout en continuant à communiquer avec les utilisateurs restés sur la première plateforme. En l'occurrence, les utilisateurs téléversent leurs propres contenus sur les plateformes. Il leur est donc tout à fait possible de les faire migrer vers d'autres plateformes en application, de surcroît...

...tre de mieux protéger les contenus téléversés. Ensuite, la nature du service est elle-même déjà définie au I de la section 1 de ce même article comme « un service de communication au public en ligne dont l'objectif principal ou l'un des objectifs principaux est de stocker et de donner au public l'accès à une quantité importante d'oeuvres ou d'autres objets protégés qui ont été téléversés par ses utilisateurs, que le fournisseur de service organise et promeut en vue d'un tirer un profit, direct ou indirect. »

Il s'agit de compléter l'alinéa 16 par les mots : « sans que ces efforts n'impliquent de surveiller l'ensemble des contenus qu'il stocke ; ». L'article 16 prévoit de confier à une entreprise privée la responsabilité d'organiser un filtrage automatique de tous les contenus, ce qui revient à lui confier la mission d'une surveillance généralisée de ses utilisateurs. Pourtant, le paragraphe 8 de l'article 17 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins précise bien que « l'application du présent article ne donne lieu à aucune obligation générale de surveillance ». Comme le propose la Quadrature du Net, l'article 16 du présent projet de loi doit donc transposer entièrement la directive européenne afin de ne pas contraindre le...

...ennent pas à la loi ou à leurs règles d'utilisation. Ces entreprises s'arrogent ainsi un pouvoir gigantesque sur ce qui peut être publié ou supprimé sur leurs plateformes : c'est une censure qui ne dit pas son nom. Celle-ci s'effectue au moyen d'algorithmes secrets, il n'y a aucune obligation de transparence sur la façon dont sont arbitrées les décisions de blocage de pages Facebook, de comptes d'utilisateurs Twitter ou, encore, de vidéos sur YouTube. Les cas de censure se comptent par milliers. Ils touchent en particulier le droit à la caricature et le droit de citation. Ce sont ces droits que nous souhaitons protéger par cette première modification de l'alinéa 24 en transposant, comme le propose la Quadrature du Net, une partie de la directive européenne du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur : « ...

...péen, sont toutes inscrites au chapitre II du titre II du Livre Ier de la première partie du code de propriété intellectuelle. Pour ce qui est de la deuxième partie, le présent article prévoit déjà le contrôle par une personne physique des mesures de blocages et de retrait prises dans le cadre du traitement des plaintes. L'accès à cette personne physique sera donc toujours possible pour tous les utilisateurs qui le souhaitent. Une intervention en amont priverait de tout intérêt le processus mis en place par ces articles. Avis défavorable.

Votre amendement vise à traiter la question des utilisateurs dont les vidéos enfreignent les droits d'auteurs et pour lesquels les plateformes prennent potentiellement des décisions visant à réaffecter leurs revenus aux premiers ayants droit. Je comprends son objectif, notamment dans la perspective des vidéastes qui tirent un revenu de leurs contenus, mais il me semble néanmoins que, tel qu'il est rédigé, il risque d'alourdir l'ensemble du dispositif de ...

...des empreintes numériques fournies par les ayants droit. Si des correspondances sont relevées, la vidéo peut, selon le choix de ces derniers, être bloquée ou monétisée à leur profit. L'article 17 vise ainsi à confier à une entreprise privée la responsabilité d'organiser un filtrage automatique de tous les contenus, ce qui revient à lui confier la mission d'exercer une surveillance généralisée des utilisateurs. Or, l'article 17 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique précise bien que « l'application du présent article ne donne lieu à aucune obligation générale de surveillance ». Cet amendement a donc pour objet de transposer entièrement la directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins en veillant à ce que les plat...

...tils de filtrage automatique de ces contenus, s'arrogeant ainsi un pouvoir gigantesque sur ce qui peut être publié ou supprimé sur leurs plateformes. C'est une censure qui ne dit pas son nom, imposée au moyen d'algorithmes. Qui plus est, ces plateformes ne sont soumises à aucune obligation de transparence quant à la façon dont sont prises les décisions de bloquer des pages Facebook, des comptes d'utilisateurs de Twitter ou encore de vidéos sur YouTube. Les cas de censure se comptent par milliers ; ils touchent en particulier le droit à la caricature et le droit de citation, droits que nous souhaitons protéger en proposant cette modification de l'alinéa 24. Et il ne s'agit pas de fantasmes !

Par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le statut des utilisateurs des plateformes de partage de vidéos – je pense notamment aux enfants youtubeurs. De nombreuses plateformes permettent en effet à des internautes, jeunes et moins jeunes, de gagner leur vie. Or, le statut du streamer, youtubeur, qui est fréquemment un autoentrepreneur et qui est souvent faiblement rémunéré, est très mal défini. Je souhaiterais donc que nous approfondissions cette question.

Il me semble que la rédaction de votre amendement ne reflète pas exactement votre pensée puisque le rapport demandé porterait sur l'ensemble des utilisateurs de plateformes en ligne, et non sur les seuls vidéastes rémunérés par ces plateformes. Sur le fond, pour ce qui est du rapport entre ces dernières et les autoentrepreneurs, je crois que votre réflexion gagnerait à s'inscrire dans une prise en compte de l'ensemble des plateformes mettant en relation clients et autoentrepeneurs. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.

Monsieur le secrétaire d'État, je suis rapporteure de cette mission d'information au titre de la commission des affaires économiques. Les acteurs que nous avons auditionnés, notamment ceux des secteurs de l'assurance et des paris en ligne, nous ont fait part de leur intérêt pour le développement d'une identité numérique en insistant sur l'importance de la simplicité du dispositif pour l'utilisateur. Ils souhaitent ainsi que l'identité puisse être enregistrée sans trop d'opérations. Il conviendra sans doute de revenir sur ce point lors de l'examen des différentes solutions techniques qui pourront être retenues.

Il s'agissait pour les acteurs que nous avons rencontrés de savoir comment mettre l'accent sur l'aspect positif de cette avancée et comment rassurer les utilisateurs sur les craintes liées aux données personnelles et à l'utilisation de la reconnaissance faciale dans le dispositif ALICEM, qui a suscité de nombreuses réactions dans les médias. Quel est le parcours précis de l'utilisation des données personnelles, où sont-elles stockées, qui a accès à ces données et comment ce dispositif est-il mis en place ?

...n ligne sont très intéressées par ce type d'applications, parce qu'elles seraient pour elles sources d'économies en les dispensant de certaines procédures administratives. Les sociétés soulignent que leurs clients veulent avoir l'assurance que l'État ne saura pas qu'ils ont joué. C'est ce que propose aujourd'hui FranceConnect, qui permet de confirmer son identité tout en respectant l'anonymat des utilisateurs, puisqu'en l'état ne sait pas à quel service ils accèdent.

Je comprends, cher collègue, le sens de votre amendement, qui vise à rappeler les principes sur lesquels se fondent les dispositions prévues dans la proposition de loi, à savoir la protection des utilisateurs de l'internet dans le respect de leurs droits fondamentaux ; mais il fait problème dans la mesure où il arrive après l'article 1er et se contente de poser un principe, sans avoir aucune portée normative. Il aurait fallu affirmer ce principe dans l'exposé des motifs. Ce ne sera pas le cas. Néanmoins, il est bon que nous le fassions dans l'hémicycle, de sorte que cela soit consigné dans le compte ...

... motifs pour lesquels le contenu notifié contrevient, d'après le notifiant, à la loi. Sachant qu'un commentaire sur sept laissés sur les réseaux sociaux comme Facebook serait haineux, d'après l'étude de la société de modération Netino, l'article nous semble l'un des plus importants du texte que nous avons à examiner. En effet, en imposant un formalisme trop lourd, on risquerait de décourager les utilisateurs de signaler des contenus illicites, surtout si la qualification juridique du délit constaté est à leur charge. Je me réjouis donc que Mme Abadie ait déposé l'amendement no 340, qui tend à simplifier l'identification du notifiant. Si internet permet aujourd'hui le développement de l'un de nos droits les plus précieux, la liberté d'expression, il n'en demeure pas moins qu'il ne peut pas constitue...