Interventions sur "utilisateur"

Cet amendement vise à préciser l'obligation pour les plateformes d'informer les utilisateurs des risques encourus en cas de notification abusive, obligation qui a été introduite en commission. La rédaction actuelle prévoit qu'en amont de chaque notification, les plateformes adressent un message au notifiant. Je souscris bien entendu à l'intention qui est de rendre la sanction du signalement abusif plus opérationnelle, mais je crains que l'expérience des utilisateurs ne soit pas suffisa...

Il s'agit d'un amendement d'appel destiné à lancer le débat sur l'interopérabilité. Il dispose que « les opérateurs doivent proposer préalablement à l'acceptation des conditions générales d'utilisation aux utilisateurs le choix entre un système de modération interne à la plateforme ou extérieur par un opérateur indépendant ». C'est dans la phrase suivante que réside l'appel : « Les opérateurs s'assurent de la compatibilité des systèmes externes avec leur plateforme. » Nous sommes plusieurs à penser que le combat contre la haine sur internet ne peut être mené sans l'interopérabilité des plateformes. Cette cons...

Je veux d'abord saluer l'engagement de Mme Bannier, non seulement dans les travaux parlementaires menés à l'occasion de ce texte, mais aussi, de façon plus générale, sur la nécessité d'agir, en matière de prévention, vis-à-vis des utilisateurs d'internet et des réseaux sociaux. Vous avez raison, le volet préventif était absent de la première version du texte. Le travail en commission a permis d'avancer sur ce sujet, et l'amendement que vous défendez me paraît essentiel. Les informations transmises par les opérateurs au CSA devront inclure les actions menées en matière de prévention. C'est là un point important, que je vous remercie d...

La rédaction de l'amendement, qui impose aux plateformes de disposer des éléments d'identification de leurs utilisateurs, affaiblirait les dispositions de la LCEN. Elle suppose en effet une possible défaillance du système actuel d'identification, ce qui, là encore, est de nature à affaiblir un système dont nous avons besoin, notamment pour poursuivre les auteurs. Avis défavorable.

Nous pensons que cet article sera difficile à appliquer. Il est donc préférable, à nos yeux, que les obligations visées soient portées à la connaissance de l'ensemble des utilisateurs, et pas uniquement à celle des mineurs de moins de quinze ans ou de leurs représentants légaux.

Il a vocation à mettre en place une interopérabilité des plateformes entre elles. À l'instar de l'association La Quadrature du Net, qui l'appelle de ses voeux, nous considérons que les mécanismes de la haine sur internet sont rendus possibles par l'extension infinie des plateformes qui comptent énormément d'utilisateurs et d'utilisatrices. Il est par ailleurs difficile de quitter ces réseaux pour des raisons sociales. Il nous semble que ce dispositif permettrait de quitter l'un d'entre eux sans perdre l'ensemble de ses contacts et qu'il permettrait même de communiquer avec ceux-ci sur une autre plateforme. Il aurait également pour effet de créer des communautés plus réduites, qui pourraient être plus faciles à...

... une autre plateforme, madame Obono, pour quel type de sites opteront-elles ? Pour une plateforme qui ne regroupe que des victimes de racisme ou de sexisme ? Cela reviendrait à constituer des communautés. Or nous ne souhaitons absolument pas, avec cette proposition de loi, inciter les gens à s'enfermer dans leur communauté : nous voulons de la tolérance et du vivre ensemble ; nous voulons que les utilisateurs sachent parler ensemble, avec bienveillance, et se montrent sociables sur des réseaux sociaux.

Il faudrait que la majorité nous écoute un peu, et qu'elle essaye d'entendre nos arguments. Vous nous offrez une réponse politique, et instrumentalisez nos propos. Nous n'avons jamais prétendu que l'interopérabilité constituait l'unique réponse. Je crois d'ailleurs que vous ne comprenez en quoi elle consiste. Il ne s'agit pas, comme l'a prétendu Mme la rapporteure, de dire aux utilisateurs des plateformes : « N'allez pas là, allez ailleurs, entre vous ! ».

...nternet est précisément l'histoire des communautés. Internet, ce n'est pas l'espace où tout le monde parle ensemble tout le temps et au même endroit, c'est même le contraire ! C'est la liberté d'aller où l'on veut et de contrôler son espace. C'est cette liberté qui a fait internet et qui a nourri la démocratie et les débats en son sein. Vous commettez donc un contresens en prétendant obliger les utilisateurs d'internet à se regrouper en un lieu unique, et à ne pouvoir le quitter qu'en renonçant aux réseaux et aux contacts que leur apporte cet endroit. Je veux bien que nous échangions sur cette vision qui est la vôtre, …

Cet amendement s'inscrit dans la logique de celui que j'ai défendu précédemment. Il tend à introduire, à l'article 3, un alinéa supplémentaire pour inviter les opérateurs à prendre part à la nécessaire prévention à mener auprès de tous les publics. L'alinéa 11 de l'article 3 serait ainsi formulé : « Ils peuvent mettre en place un dispositif de prévention pour informer leurs utilisateurs des conséquences sur les victimes de la diffusion de contenus haineux. » J'estime en effet depuis longtemps qu'un continuum doit exister entre la prévention menée par les familles, l'éducation nationale et les plateformes.

L'amendement CL175 vise à offrir aux mineurs, premiers utilisateurs des plateformes en ligne, une protection spéciale lorsqu'ils sont victimes de cyberviolence, que le contenu soit manifestement illicite ou qu'il s'agisse de haine sur internet. Cela peut, en effet, avoir des conséquences extrêmement graves pour les mineurs victimes.

...n d'information incombant aux opérateurs, et afin de rendre le dispositif plus opérationnel, le présent amendement vise à compléter l'obligation d'information en imposant aux opérateurs de publier la définition des différentes infractions d'injure et d'incitation à la haine. Un tel dispositif poursuit un double objectif. D'une part, il a une visée pédagogique, puisqu'il sensibilise l'ensemble des utilisateurs à la teneur d'une injure ou d'une incitation à la haine. Confrontés très régulièrement à ces informations au cours de leurs différentes connexions, ils auront ainsi une conscience accrue de ce qu'ils peuvent ou non exprimer sur ces dernières. D'autre part, il permettrait aux victimes de contenus relevant de l'injure ou de l'incitation à la haine de les identifier comme tels. Elles seraient alors...

Je ne vois pas en quoi le fait de disposer d'informations claires sur ce qu'est l'infraction d'injure ou d'incitation à la haine serait problématique.Vous parlez de pédagogie : la pédagogie, c'est l'art de la répétition ! Plus on répètera, plus il est probable que les utilisateurs – jeunes ou moins jeunes – percevront la signification des mots. M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique, nous l'a dit : certaines personnes n'ont pas conscience de la teneur de leurs propos… Nous devons faire un travail de fond, et celui-ci passe par la multiplication des alertes. Je ne retire pas mon amendement.

Cet amendement vise à compléter le devoir d'information des plateformes : elles doivent informer les utilisateurs auteurs de contenus retirés des voies de recours – internes et judiciaires – dont ils disposent, et pas seulement les victimes de ces contenus.

L'article 3 impose à dessein aux opérateurs d'informer leurs utilisateurs qui s'estiment victimes de contenus haineux sur leurs recours, y compris judiciaires. Mais, par parallélisme des formes, l'amendement propose que les opérateurs communiquent auprès des utilisateurs qui publient lesdits contenus sur les sanctions qu'ils encourent. Une telle disposition présenterait un caractère dissuasif. C'est pourquoi nous proposons de compléter l'article 3 par l'alinéa suivant...

L'amendement vise à sanctionner les abus de dénonciation de contenus litigieux. Certaines plateformes disposent déjà de moyens de signalement et certains utilisateurs se regroupent pour signaler en bloc des contenus, dans le seul objectif d'empêcher l'autre de communiquer. S'il faut protéger ceux qui sont injuriés, il faut aussi sanctionner pénalement ceux qui signalent de manière malhonnête.

...ont de précision. Il s'agir de prévoir que les informations transmises devront notamment contenir les données quantitatives relatives aux contenus signalés, retirés, aux comptes suspendus ou supprimés, et les motifs ayant conduit à cette décision, ainsi que les actions de prévention mises en oeuvre pour lutter contre la haine sur internet et le harcèlement, en particulier celles à destination des utilisateurs mineurs. Nous précisons en outre que les données devront être traitées et intégrées au rapport annuel d'activité du CSA.

L'objectif de la commission des Affaires culturelles et d'éducation me semble satisfait par vos sous-amendements. Pour autant, et même s'il n'est pas utile de l'inscrire dans la loi, il faudra que cette sensibilisation prenne une forme active, impliquant la participation des utilisateurs, et ne se réduise pas à la diffusion discrète d'un message rapidement oublié…

...le 3, parmi les obligations de moyens auxquelles seront soumis les opérateurs de plateforme visés par la proposition de loi. Je parle ici de l'obligation faite aux plateformes de désigner un représentant légal sur le territoire français, interlocuteur référent du régulateur chargé de répondre aux demandes de l'autorité judiciaire, notamment celles qui portent sur l'identification de ceux de leurs utilisateurs qui commettent des délits.

...s les usages numériques des citoyens. Aujourd'hui, 40 % des jeunes disent avoir été victimes d'une agression en ligne. Pourtant les plateformes, notamment les grandes plateformes de réseaux sociaux, jouent sur l'ambiguïté inhérente à leur statut juridique d'hébergeur et laissent se développer une culture de l'impunité. Des campagnes ont été diffusées sur les réseaux sociaux pour sensibiliser les utilisateurs aux pratiques discriminatoires. Il est nécessaire d'intensifier ce travail d'information et d'impliquer les plateformes. L'une des pistes possibles pourrait être l'allocation d'une partie de l'espace publicitaire disponible à ces campagnes.