Interventions sur "véhicule"

L'amendement CD2879 vise à permettre au maire de réserver certains emplacements sur les voies aux seuls véhicules à très faibles émissions, et non à des véhicules identifiés en fonction de leur niveau de pollution atmosphérique.

L'article 15 permet notamment aux maires de créer des voies de circulation et des emplacements réservés. S'il est salutaire d'ouvrir ces dispositions à la mobilité propre, l'amendement CD2825 propose de réserver cette possibilité aux véhicules à très faibles émissions de gaz à effet de serre et de polluants. Sur un plan environnemental, adjoindre un objectif de lutte contre les changements climatiques à l'objectif de lutte contre la pollution de l'air poursuivi par la présente disposition est pertinent, dans la mesure où les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires représentent respectivement 53,2 % et 19,1 % des émissions...

L'amendement CD2828 vise à supprimer l'alinéa 21 qui n'a plus lieu d'être, dans la mesure où l'on a supprimé au précédent alinéa un certain nombre de catégories de véhicules identifiés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques.

Le transport de marchandises constitue un levier majeur dans la politique de transports urbains. Les livraisons et enlèvements ont un impact direct sur l'attractivité économique de la ville, sur l'encombrement du domaine public et sur la qualité de l'air. Les zones de livraison, souvent utilisées par des véhicules non professionnels, et dont l'usage est limité aux opérations de chargement et de déchargement, ne permettent pas d'assurer efficacement cette fonction. Les nouvelles formes de commerce – e-commerce notamment – et la nécessité de limiter l'usage de poids lourds dans les centres-villes appellent au développement d'outils innovants, permettant le groupage et le dégroupage de marchandises à proxim...

Cet amendement permet à l'autorité chargée du pouvoir de police de créer des voies réservées sur les routes nationales et les routes départementales hors agglomération pour les transports en commun, les taxis, les véhicules transportant un nombre minimal d'occupants, notamment dans le cadre du covoiturage, et les véhicules à très faibles émissions. Cet amendement modifie le V de l'article 15 et permet une meilleure articulation avec l'article 15 bis A, en partie redondant. Il élargit le champ d'application des voies réservées à l'ensemble du réseau routier national et du réseau routier départemental situé à l'exté...

... et accessibles. Le titre II, « Réussir la révolution des nouvelles mobilités », dont j'ai l'honneur d'être la rapporteure, s'y attelle tout particulièrement. Il permet le développement d'innovations et de solutions de mobilité au service de tous. Cela passe par l'ouverture et l'accès aux données nécessaires au développement de services numériques multimodaux, mais aussi par le développement des véhicules autonomes ou encore l'encadrement des nouvelles formes de mobilité qui émergent sur notre territoire. L'ouverture des données et le développement des services numériques de mobilité – notamment celui de calculateurs d'itinéraires et de billettiques multimodales – sont essentiels pour encourager l'intermodalité et lutter contre l'autosolisme. Les données qui seront rendues accessibles permettron...

... cas de rénovation de voies, avec l'objectif, à terme, d'un réseau continu. Nombre d'entre nous ont également déposé des amendements pour promouvoir l'apprentissage et l'usage du vélo… et encadrer celui des trottinettes. Compte tenu du nombre d'amendements proposés je suis certain que cela nous fera débattre ! La deuxième orientation est le développement des infrastructures de recharge pour les véhicules à faibles émissions, en particulier pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. Le projet de loi comportait des dispositions ambitieuses pour permettre le pré-équipement ou l'équipement de certains bâtiments. Il améliore également le droit à la prise. Je proposerai de renforcer cette logique. Rappelons que la loi relative à la transition énergétique prévoit 7 millions de points de...

... des affaires économiques s'est saisie de quinze articles, dont deux au fond au titre de ses compétences en matière d'industrie et d'énergie. Notre commission a émis un avis favorable à l'adoption du projet de loi. Elle a toutefois adopté quarante amendements que je vous présenterai en tant que rapporteur pour avis. Ils visent à compléter certaines mesures pour accélérer encore le déploiement de véhicules propres et améliorer à la fois l'empreinte écologique de notre pays et la compétitivité de notre industrie. Tout d'abord, j'ai la conviction que l'installation de bornes de recharge électrique doit être davantage encouragée et facilitée. Le texte prévoit une prise en charge portée de 40 % à 75 % des coûts de raccordement des infrastructures de recharge électrique publiques via le tarif d'utilis...

...et leurs avis ont été pris en compte. Je tiens également à remercier mes collègues rapporteurs au fond qui ont accepté de m'associer à leurs auditions. L'ambition que manifeste ce texte pour les collectivités territoriales peut se résumer dans le triptyque suivant : couverture de l'ensemble du territoire ; ouverture des données sur les déplacements et la circulation ; moins de voitures ou autres véhicules émetteurs de polluants atmosphériques. Le premier enjeu est de combler les zones blanches de la mobilité estimées aujourd'hui à 80 % du territoire, en instaurant le maillage territorial le plus fin et le plus développé possible. Le texte entend renforcer le couple que forment l'intercommunalité et la région dans l'organisation des mobilités et prévoit un schéma de gouvernance permettant l'exerc...

...obilités, se rattachant à ses compétences touchant à l'énergie, à l'innovation, au numérique ou encore au tourisme ; ce texte est renvoyé au fond à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Le bureau de cette dernière a toutefois confié à notre commission une délégation dite « au fond » sur les articles 23 bis et 25 ayant pour objet, respectivement, la recharge des véhicules électriques et le développement du gaz et du biogaz dans les transports. Ce faisant, la commission du développement durable s'engage à reprendre tels quels les amendements adoptés par notre commission sur ces deux articles. Après une présentation d'une dizaine de minutes de notre rapporteur pour avis, M. Damien Adam, nous aurons une discussion générale faisant intervenir les orateurs de groupe ...

...s de dix ans, le sentiment d'inégalité entre les territoires s'est accru en raison d'investissements orientés vers les liaisons entre les métropoles, au détriment des territoires ruraux dépourvus de solutions de mobilité ou des quartiers enclavés. En moins de dix ans, le secteur de la mobilité a connu des transformations profondes liées aux nouvelles technologies et aux nouveaux usages, comme le véhicule électrique, le transport à la demande ou l'autopartage, nécessitant une adaptation de nos textes de loi. Enfin, en moins de dix ans, la sensibilisation à l'urgence climatique a progressé, à l'heure où le transport, premier secteur émetteur de CO2, reste à l'origine de près de 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France. C'est à ces différents défis que le présent projet de loi apporte d...

...otre propos préliminaire ainsi que du rapport que vous avez produit. Pas moins de 30 % de nos émissions de gaz à effet de serre en France sont directement liées au transport. Les Français nous ont d'ailleurs interpellés, lors du Grand débat, sur l'urgence écologique. Ce projet de loi est l'occasion de leur apporter une réponse et d'accélérer le rythme en posant le principe de la fin des ventes de véhicules polluants d'ici à 2040. Nous sommes donc à un moment clé, à la fois politique et technologique. Moment clé politique : dans ce projet de loi, l'État réinvente sa manière d'intervenir. Il inscrit les financements sur dix ans de ses politiques d'infrastructures de transports et de mobilité ; il propose des outils pour faciliter les politiques de mobilité et mobiliser l'ensemble des acteurs. On sa...

...die et en Picardie, où les agriculteurs sont de plus en plus inquiets pour leurs débouchés dans la filière betterave-sucre, l'éthanol apporte une réelle solution pour la mobilité comme pour nos exploitations agricoles. Le superéthanol, je le rappelle, c'est une réduction de 50 % des gaz à effet de serre et de 90 % des émissions de particules fines. Nous sommes certes attachés au développement des véhicules électriques et à d'autres solutions telles que l'hydrogène, mais il ne faut pas non plus oublier des solutions telles que le superéthanol. Nous souhaitons réaffirmer que c'est un enjeu économique pour nos territoires.

..., va se reposer très vite. Nous avons quelques souvenirs de diverses taxes qui ont connu un destin funeste ; il faudra également clarifier cet aspect des choses. Ce qui me paraît très important pour notre commission, c'est le défi industriel qui se trouve derrière cette transformation de nos modes de transport. Dans une publication automobile parue il y a peu, j'ai lu une étude qui comparait des véhicules diesel récents à des véhicules essence de même génération ; en réalité, les véhicules diesel émettent aujourd'hui moins de CO2 et moins de NOX que des véhicules essence. Cela montre qu'il ne faudrait pas passer trop vite sur les efforts déployés par l'industrie pour « purifier » les véhicules. En tout cas, se posera la question de l'E85 ; le groupe UDI, Agir et Indépendants déposera un amendemen...

...get 2020. En ce qui concerne les défis industriels, je comprends vos arguments en faveur du diesel : il est vrai que les constructeurs ont fait beaucoup d'efforts et que la norme Euro 6 apporte une amélioration s'agissant des particules fines et du NOx. Reste que le diesel est une source de pollution en CO2. Or nous avons des objectifs très clairs : la neutralité carbone en 2050 et l'abandon des véhicules émettant des gaz à effet de serre en 2040. Ce sont là les objectifs de long terme ; les étapes intermédiaires permettant de les atteindre ne me semblent pas consister à investir encore dans le diesel alors qu'il faut préparer tout un ensemble de révolutions technologiques. Ajoutons que le Gouvernement et le législateur se doivent de respecter une certaine neutralité technologique : nous ne saur...

L'amélioration des réseaux de télécommunications est effectivement essentielle pour mettre fin aux zones blanches. Elle peut être également primordiale dans le cadre du développement du véhicule connecté. Vous savez qu'en la matière le Gouvernement a déjà engagé des actions majeures, avec le « New Deal mobile » et la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), dans le but notamment de couvrir la plupart des axes ferroviaires. Qui plus est, je ne pense pas que la précision que vous demandez ait sa place dans l'article 1er A : celui-ci fixe des objectifs po...

Cet amendement vise à rétablir le délai d'habilitation à vingt-quatre mois, initialement inscrit dans le projet de loi, afin de tenir compte de la nécessité de réviser la convention de Vienne avant de définir un cadre juridique pérenne pour le véhicule autonome en France. En conservant le délai de douze mois, on risquerait de rater le coche à quelques mois près.

Cet amendement vise à demander un rapport du Gouvernement. Il s'agit ici d'examiner les conséquences, en termes d'évolution de la sécurité routière et d'émissions de gaz à effet de serre, de l'arrivée des véhicules autonomes sur nos routes. Ces véhicules doivent nous apporter deux évolutions majeures : ils sont censés éliminer le facteur humain des risques d'accident de la route et donc, en théorie, renforcer la sécurité routière ; ils sont également censés optimiser la consommation d'énergie, dans une perspective de lutte contre le réchauffement climatique. Or le temps passé sur les routes n'est pas la s...

Vous abordez deux aspects : l'un lié à la sécurité, l'autre à l'environnement. En ce qui concerne le côté environnemental, il me semble que 100 % des véhicules autonomes actuellement commercialisés ou faisant l'objet d'expérimentations sont électriques. L'aspect environnemental ne me semble donc pas mériter d'être traité spécifiquement. Concernant la sécurité, tout ce à quoi nous travaillons depuis des mois, avec la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) et avec le présent projet de loi, au sujet des expérimentations ...

Dans les mêmes conditions qu'énoncées à l'alinéa 7 de cet article, indiquant que les données des véhicules connectés sont rendues accessibles, sans le consentement du conducteur et gratuitement, en cas d'accident de la route, à l'attention des officiers, agents de police judiciaire et organismes chargés de l'enquête technique et de sécurité, il paraît opportun de préciser que seront rendues également accessibles, sans le consentement du conducteur et gratuitement, les données des véhicules connectés ...