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Ces amendements visent à ajouter au périmètre des véhicules devant être en partie renouvelés par des véhicules à faibles ou très faibles émissions de CO2, les véhicules utilisés par les loueurs automobiles.
Ces amendements sont très intéressants car ils permettent de prendre en considération les véhicules en location longue durée – LDD – ou en location avec option d'achat – LOA. J'y suis très favorable.
Cet amendement vise à introduire un mécanisme de suivi et de sanction des obligations de certaines entreprises en matière d'acquisition ou d'utilisation de véhicules propres afin de rendre ces obligations effectives. Les sanctions financières, calculées à partir du nombre de véhicules propres manquants, s'appliqueraient à partir de 2025 pour toutes les entreprises concernées, l'obligation de reporting entrant en vigueur dès 2020 pour les loueurs de véhicules et les exploitants de taxis, conformément aux obligations issues de la loi du 17 août 2015 relative ...
L'arrivée du véhicule électrique, que vous avez évoquée, posera d'importants problèmes.
... le moment, les autoconsommateurs qui se transforment en producteurs en fonction des éléments climatiques ne risquent-ils pas de déséquilibrer les réseaux ? Pensez-vous que les compteurs Linky en cours de déploiement peuvent réellement contribuer à l'équilibre du réseau global de distribution, dans cette perspective d'autoconsommation croissante ? Vous avez également parlé du coût très élevé des véhicules électriques. Il faudrait aussi citer l'impossibilité de les revendre après quatre ou cinq ans compte tenu des avancées opérées en matière de batterie. Ne faudrait-il pas demander aux constructeurs de prévoir un emplacement permettant de changer de batterie et d'installer une nouvelle batterie, plus petite, sur un même véhicule ? Cela pourrait favoriser l'acquisition de véhicules électriques.
...re demeure ; à cet égard, beaucoup reste à faire dans le domaine de l'organisation logistique des centres-villes, et le transport utilisant l'électricité ou l'hydrogène pourrait être la solution. On peut aussi imaginer le recours au ferroviaire en centre-ville : pourquoi pas le RER fret ou le métro fret pour entrer en ville ? Au dernier Mondial de l'automobile, des constructeurs ont présenté des véhicules autonomes de fret destinés à desservir toute la e-logistique des centres-villes. Quelle vision avez-vous de ce sujet ? Au mois d'avril 2018, notre collègue Damien Pichereau a remis à la ministre chargée des transports un rapport sur l'utilisation des véhicules utilitaires légers, notamment pour couvrir les grandes distances. En effet, ces véhicules ne sont pas astreints aux mêmes normes que vou...
Restons à l'échelle de la France. Si l'électricité nucléaire passe de 75 % à 50 % pour être remplacée par de l'électricité éolienne ou photovoltaïque, l'impact carbone est nul. L'argent utilisé pour la substitution, en coût de la tonne de CO2 évitée, est donc très important puisque l'effet levier sur le CO2 est faible. En revanche, si l'on investit 1 milliard d'euros pour passer du véhicule à essence au véhicule électrique, l'impact carbone est réel. Je ne comprends donc pas ce que la plaque européenne ou les exportations viennent faire ici.
...Union européenne, mais aussi nos deux pays, unissent les efforts des différents acteurs pour relever ce défi industriel crucial pour notre avenir. Car l'émergence d'une offre industrielle de cellules de batteries européenne, innovante et respectueuse de l'environnement est un chantier prioritaire de la Commission européenne mais aussi des gouvernements français et allemand. L'électrification des véhicules existants, équipés en seconde monte d'une batterie, peut aussi être une des solutions pouvant répondre à nos objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre et de développement des véhicules à très faibles émissions et correspond également aux principes de l'économie circulaire. Or nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation de divergence réglementaire entre la France et l'Allema...
Je suis députée d'un territoire où l'exploitation minière a été remplacée par l'industrie automobile. De nombreuses usines de ce secteur sont déjà en phase de « compactage ». Avec la fin annoncée de la commercialisation des véhicules à moteur thermique en 2040, je m'interroge sur les solutions qu'il faudrait mettre en place pour sauver les emplois.
Je partage votre point de vue. On ne peut pas nier que la perspective de 2040 est floue. On ne sait pas quelles options devront être retenues : l'hybridation, le gaz naturel, etc. Est-ce aux députés de trancher ? Je vous invite à lire le rapport de l'OPECST, publié hier, qui présente différents scénarios de sortie du véhicule à moteur thermique. Il indique qu'une solution d'hybridation est envisageable. Mais elle nécessite aussi le recours à des batteries. L'intérêt des nouvelles générations de batteries est par ailleurs la diminution du poids des véhicules. L'arrivée du véhicule électrique a un impact direct sur les constructeurs automobiles traditionnels. Depuis une centaine années, ces constructeurs devaient maîtr...
La notion de véhicule électrique semble nouvelle mais, en fait, dans les années vingt-trente, 30 % du parc automobile – certes beaucoup plus réduit que maintenant – était constitué de véhicules électriques. Cela donne matière à réflexion.
Monsieur Jourdain, pensez-vous que les véhicules électriques seront un facteur d'augmentation de pic ou de régulation ?
Si vous pouviez nous transmettre ce document, nous serions curieux d'en prendre connaissance. Vous vous êtes montré très optimiste au sujet du véhicule électrique, mais il nécessite un maillage en bornes électriques plus dense que celui des pompes à essence, puisqu'il faut pouvoir recharger son véhicule électrique en tout point du territoire. Dans les zones pavillonnaires, on peut installer un dispositif spécifique, mais c'est impossible dans les zones d'habitat collectif. Avez-vous mesuré l'impact que peut avoir, sur la gestion du réseau, l'ess...
...e travail à un binôme de rapporteurs illustrant une parité à trois titres : Assemblée et Sénat, majorité et opposition, femme et homme. Sur le fond, en parcourant le rapport, je me suis tout d'abord dit : enfin un argumentaire développé, et une étude qui permet de se projeter dans la durée, avec des documents, au travers de scénarios. Ces dernières années, les annonces de l'arrêt de la vente des véhicules carbonés, ou thermiques, à un certain horizon – dans certains cas en 2030, dans d'autres en 2040 –, ont fleuri, sans que l'on identifie bien ce qui justifiait le choix de la date. Avant de faire un tel choix, il est raisonnable de se lancer dans une véritable étude approfondie. Nous avons ici un document qui, pour la première fois, permet de discuter sur une base solide, ce qui est d'autant plus...
...s suivi une démarche d'investigation, s'inscrivant dans les pratiques plus classiques de l'Office, en procédant à une large consultation des parties prenantes : chercheurs, associations, acteurs institutionnels, industriels et représentants des différentes filières impliquées, au travers d'auditions individuelles, d'une audition publique consacrée à la question des infrastructures de recharge des véhicules électriques, et de deux déplacements, l'un au Laboratoire d'innovation pour les technologies des énergies nouvelles et les nanomatériaux (LITEN) du CEA de Grenoble, l'autre en Norvège. Nous avons, au total, pu rencontrer près de 150 interlocuteurs impliqués dans ce sujet. Nous avons concentré nos investigations sur les aspects technologiques propres aux véhicules particuliers, mais en y ajoutan...
... des paramètres fournis en entrée, une combinaison optimale de technologies pour répondre à la demande à un coût minimal. Les objets modélisés dans les différents scénarios technologiques incluent : le système énergétique (mix électrique, carburants liquides, vecteur hydrogène), les composants technologiques (batteries, piles à combustible et réservoirs pour l'hydrogène), et cinq grands types de véhicules, véhicules à combustion interne (ICE), véhicules hybrides non rechargeables (HEV), véhicules hybrides rechargeables (PHEV), véhicules électriques à batterie (BEV), et véhicules électriques à piles à combustible (FCEV). Ces véhicules sont déclinés par segments, ou catégories : citadine ou segment A, moyenne gamme ou segment B, et haut de gamme ou segment C. Seuls les véhicules à usage privé sont...
Il s'agit du résidu des véhicules à combustion interne. Pour les trois scénarios, les émissions de CO2 baissent fortement, après une hausse en début de période. Dans les scénarios Médian et Pro-batterie, les émissions de CO2 sont divisées par cinq entre aujourd'hui et 2040. Pour atteindre les objectifs de décarbonation des transports, notamment la neutralité carbone en 2050, le CEA et l'IFPEN indiquent qu'il resterait nécessai...
Concernant la TICPE, on suppose que s'il n'y a plus de véhicules essence et diesel, la taxe va diminuer drastiquement. Peut-être faut-il réfléchir à un dispositif de substitution en effet. Il faudra financer la transition énergétique.
Au terme de notre étude, et sur la base des travaux réalisés par le CEA et l'IFPEN, nous pensons que le double objectif d'une très forte réduction des émissions de CO2 et d'une disparition des motorisations purement thermiques est réalisable pour les véhicules particuliers d'ici 2040. Mais cette transformation sera certainement coûteuse, notamment du fait de la perte des recettes provenant de la TICPE, et aussi des infrastructures à mettre en place. La bonne nouvelle, c'est que pour les particuliers, elle pourrait au contraire s'avérer, à terme, favorable pour leur budget déplacement. Il s'agira aussi d'une transformation majeure pour toute la filiè...
Il faut aussi évoquer cette question pour les véhicules militaires, et toutes les filières stratégiques pour notre sécurité. À l'heure où l'on se lance dans un programme ambitieux de renouvellement de nos véhicules militaires, le choix stratégique de supprimer le diesel à terme interpelle beaucoup le service des essences des armées (SEA). Nos véhicules au Sahel roulent tous au diesel, acheminé par le SEA. C'est le seul moyen pour eux de fonctionner. ...