Interventions sur "véhicule"

On peut entendre les considérations de M. Le Fur ; d'ailleurs, le Gouvernement propose une prime à la conversion automobile, grande innovation concernant des véhicules d'occasion postérieurs à 2006, afin de diminuer la pollution. Il s'agit d'opter pour des véhicules qui consomment moins et polluent moins, et pour cela d'aider à hauteur de 2 000 euros les ménages les plus modestes qui changent leur véhicule. Cette mesure devrait vous satisfaire, monsieur Le Fur, puisque certaines familles n'ont en effet pas le choix : nous devons les aider à consommer moins afi...

...r les tarifs en fonction du contenu en dioxyde de carbone des produits pétroliers. Or, si nous prévoyons des différences de traitement qui ne sont pas en rapport avec ce niveau de dioxyde de carbone, on se trouvera dans une impasse juridique. Amélie de Montchalin a rappelé que nous avons prévu plusieurs dispositifs destinés à favoriser le pouvoir d'achat des Français. Je pense à l'intégration des véhicules essence les plus anciens dans le périmètre de la prime à la conversion et à l'ouverture de la prime pour tous sans conditions de ressources, avec un doublement de la prime pour les ménages non imposables. Ne nous éloignons pas de notre objectif, cessons de toujours repousser les décisions au lendemain – et c'est un conducteur de diesel qui vous le dit...

On aborde ici un point crucial. Il y a certes les Français des zones rurales un peu isolées mais aussi les habitants de banlieue et, parmi eux, ceux qui n'ont pas les moyens de s'acheter un véhicule. Je vous invite à vous rendre à 20 kilomètres d'ici, où les gens achètent deux ou trois carcasses à la casse et bricolent sur le parking du quartier pour essayer de reconstituer un véhicule comme ils peuvent et avec lequel ils iront travailler le lendemain. Et, j'y insiste, cela se passe à 20 kilomètres de Paris. La plupart du temps, il n'y a pas de transports en commun pour sortir de ces quarti...

Mme de Montchalin nous explique très justement que certaines aides de l'État visent à renouveler le parc automobile. Cela a d'ailleurs été le moyen pour que les constructeurs de voitures ne disent rien. Il n'empêche qu'il y a un reste à charge considérable. Des gens ont acheté leur véhicule il y a deux, trois, quatre ou cinq ans et ils ne vont pas le renouveler immédiatement. Dans ma circonscription, il y a deux abattoirs de 3 000 salariés chacun. Allez voir aux pompes à essence : les gens discutent du prix du diesel. À partir du 20 du mois, ils paient tout par chèque afin de retarder le moment où leur compte sera débité. Eh bien, ça, c'est la vraie vie des gens, et vous allez la c...

Il faut traiter chacun en fonction de sa situation. Il est assez nouveau qu'on puisse acheter un véhicule d'occasion de 4 000 euros en bénéficiant de 2 000 euros d'aide. On a par le passé donné des primes de 1 000 euros pour des véhicules de 6 000 ou 7 000 euros – afin, surtout, de relancer le marché automobile. La présente mesure, elle, s'adresse vraiment aux personnes modestes, qui peuvent changer leur véhicule de quinze ans d'âge pour un véhicule vieux de quatre ou cinq ans pour un coût total de 2...

La prime à la conversion est vraiment une nouveauté, qui permettra aux ménages les moins aisés de bénéficier de 2 000 euros. Elle permettra de financer jusqu'à 50 % de l'achat d'un véhicule d'occasion récent. J'ajouterai que puisque les voitures consomment moins, la hausse de la TICPE s'en trouvera plus que compensée.

...st que le coût global de la pollution, pour la société, se compte en vies humaines – le renoncement aux soins concerne un Français sur quatre – et ceux qui subissent la pollution sont d'abord les plus pauvres. Plutôt que de laisser ces derniers s'intoxiquer avec le diesel parce qu'ils n'ont pas les moyens de s'en passer, nous devons faire en sorte qu'ils aient précisément les moyens d'acheter des véhicules propres et c'est exactement ce que nous faisons avec les mesures sur le pouvoir d'achat et en tâchant de stimuler la création de richesses.

...iste, mais, quelquefois, il faut parcourir 30 ou 40 kilomètres pour trouver une structure adaptée, et encore faut-il que ceux qui s'y réunissent puissent partir à la bonne heure pour arriver à temps au travail. Ensuite, allez-y, installez des bornes électriques ! Nous l'avons fait dans notre département. Aide de l'État : zéro. Par ailleurs, je suis curieux de connaître la consommation du fameux véhicule d'occasion que vous avez évoqué, monsieur Alauzet, car 4 000 euros au bout de cinq ans... Je suis prêt à en débattre avec vous mais Besançon n'est pas la France, mon cher collègue. Enfin, créons donc des transports en commun ; mais j'appelle l'attention de nos collègues sur les contrats de plan État-régions : tous les chantiers qui n'ont pas démarré ne le pourront plus, ce qui signifie que, jusq...

Vous proposez une prime d'un côté et vous augmentez dans le même temps le gazole. Ceux qui utilisent ce carburant ne le font pas pour le plaisir de polluer ; il est utilisé à la campagne, mais aussi par les ouvriers, par des gens qui ont un petit salaire. Et c'est encore eux qui vont être pénalisés ! Il faut en tenir compte et c'est pourquoi, si vous voulez que nous utilisions davantage des véhicules propres ou des véhicules à essence, il faut baisser le prix de l'essence et ne pas toucher au gazole. Il faut par ailleurs investir dans les véhicules électriques, et dans les véhicules à hydrogène. Ce matin, quand nous avons évoqué la TVA sur les transports en commun, nos propositions ont été balayées d'un revers de la main. Or si vous voulez que l'on n'utilise plus les véhicules personnels, i...

...lution sur la santé publique et améliorer l'environnement, pour autant il ne faut pas oublier quelle est la réalité dans nos régions. C'est pourquoi le président de la région des Hauts-de-France a lancé un dispositif qui prévoit l'octroi d'une voiture pour 2 euros par jour, assurance comprise, à un chômeur ayant obtenu une promesse d'embauche car, bien souvent, il n'a pas les moyens d'acquérir un véhicule et est contraint de décliner cette offre. Je suis sûr que chacun connaît autour de soi quelqu'un qui a des difficultés à retrouver un emploi à cause de problèmes de mobilité. J'entends bien l'impératif, mais il faut accompagner la transition énergétique de manière beaucoup plus rationnelle.

...ent vendu contient jusqu'à 7,7 % de biocarburants, dont 7 % d'huiles végétales et 0,7 % d'huiles animales. Si ces proportions ne sont pas atteintes par les distributeurs de carburants, ceux-ci sont redevables d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sanction à due concurrence. Le biodiesel émet tout autant de particules fines et d'oxyde d'azote que le diesel classique, puisque les véhicules particuliers qui roulent au diesel étaient responsables, en 2015, de 88 % des émissions de microparticules (PM10), contre 11 % pour les voitures essence, et de 96 % des émissions d'oxyde d'azote. Enfin, le coût est potentiellement important, puisqu'une hausse de 1 centime sur le gazole représenterait près de 400 millions d'euros de recettes fiscales. Baisser de 2 centimes le tarif du B10 représ...

La transition énergétique ne doit pas être que punitive. Aussi est-il proposé dans l'amendement I-CF90 une incitation forte pour les véhicules roulant au gaz de pétrole liquéfié (GPL). L'amendement I-CF88 est un amendement de repli.

...routiers ont fait le choix du gaz naturel carburant dans les vallées alpines pour contribuer à l'émergence d'une mobilité propre qui préserve la qualité de l'air, sujet important dans nos territoires. Il serait incohérent qu'ils soient financièrement désavantagés par rapport à leurs concurrents qui conservent le gazole. L'amendement vise donc à geler le taux de TICPE associée au gaz naturel pour véhicules (GNV) et au biométhane carburant (bioGNV) pour éviter de rendre ce carburant moins compétitif que le diesel au 1er septembre 2018. Parallèlement au maintien de l'avantage fiscal dont disposent les transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs roulant au gazole, l'accélération de la trajectoire carbone aura pour conséquence, au 1er janvier 2018, de rendre ce carburant plus compétitif qu...

... collègues de Courson et Bonnivard concernant le GNV et le bioGNV : atténuer son déficit de compétitivité par rapport au diesel, pour qu'il soit reconnu comme un carburant professionnel. Comme vous le savez, les transporteurs routiers sont aujourd'hui remboursés pour partie de leur TICPE quand ils prennent du diesel, mais pas pour le GNV. Donc, il n'y a pas d'incitation à aller vers ces nouveaux véhicules – le dispositif de suramortissement que vous avez voté l'an dernier prenant fin cette année.

L'amendement I-CF559, qui propose d'étendre le remboursement existant pour le gazole au GNV, dans le secteur routier de marchandises, me semble très intéressant. Malheureusement, son adoption se heurte à un obstacle d'ordre européen. En effet, le remboursement du gazole pour le transport routier est prévu spécifiquement par la directive européenne sur les droits d'accise. Le gaz naturel pour véhicules n'est donc pas concerné. Pour ce carburant, elle impose un principe d'uniformité du taux applicable pour les professionnels sur l'ensemble du territoire national. Cela étant, cet amendement est intéressant. Je vous propose donc de le retirer, pour nous laisser le temps de le retravailler d'ici à la séance. Nous verrons alors s'il est possible de le rendre « eurocompatible ».

Il y aurait une autre solution que le dégrèvement. Elle consisterait à ne pas appliquer de TICPE au gaz naturel pour véhicule, en échappant aux griffes de la directive. Il faudrait vérifier, mais je reconnais que cet amendement est intéressant et mériterait d'être retravaillé.

Les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs peuvent bénéficier d'un remboursement partiel de la TICPE sur le seul gazole. Mais il n'existe pas de dispositif analogue pour les carburants alternatifs utilisés dans les véhicules à faible émission promus dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Or, si l'on veut faire la promotion des énergies renouvelables, il faut que les transporteurs trouvent un intérêt à les utiliser.

L'amendement a pour objectif de favoriser l'investissement des entreprises de transport routier dans des solutions de mobilité plus respectueuses de l'environnement et de la qualité de l'air. Il est ainsi proposé de prolonger le dispositif d'amortissement fiscal mis en place au 1er janvier 2016 pour les véhicules fonctionnant au GNV ou au biométhane carburant. Il s'agit d'inciter les entreprises à se tourner vers des énergies propres.

Il va s'écouler du temps avant que nous n'ayons des camions électriques. La solution intermédiaire, c'est le gaz et, mieux encore, le biogaz. Il est vrai que le dispositif de suramortissement qui a été mis en place en 2016 a peu laissé de temps aux entreprises pour s'en servir. Les véhicules concernés accusent cependant un surcoût de 40 %. Le suramortissement permet précisément de combler ce surcoût et de rendre ces camions compétitifs avec ceux roulant au gazole. En outre, cela correspond à l'objectif de la programmation pluriannuelle de l'énergie d'aller vers 40 000 véhicules au gaz, même si la loi de transition énergétique était un peu faible à cet égard.

Les stations de distribution de gaz sont-elles incluses dans le champ de ce dispositif de suramortissement ? C'est un vrai sujet, car l'investissement est très lourd pour que les flottes de véhicules puissent profiter du biogaz. Tient-on donc compte des équipements « connexes », pour ainsi dire ?