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...7, vous avez annoncé prendre une participation dans le groupe de presse Challenges, l'objectif étant la création de contenus adaptés aux utilisateurs de voitures connectées. D'après vous, ceux qui étaient des conducteurs deviendront des passagers à part entière, et chercheront à s'occuper dans un monde où les Français et les Européens passent aujourd'hui en moyenne deux heures par jour dans leur véhicule. Vous nous dites qu'aujourd'hui les éléments déterminants du choix du véhicule sont ses performances et le plaisir de la conduite, et que demain il s'agira probablement de la qualité du contenu des véhicules, et que cet investissement dans le groupe Challenges est un test grandeur nature. Malgré tout, il nous est difficile de comprendre le lien entre la presse écrite et un constructeur automobi...
Ma préoccupation rejoint celle de mon collègue Thierry Benoit, et concerne les villes moyennes françaises. Les investissements dans les transports propres y sont très coûteux et souvent très difficiles. Je vais prendre l'exemple de Béziers, une ville moyenne que je connais bien, où l'on rêve d'expérimenter les véhicules sans conducteur. Notre slogan vous parlera certainement, puisque nous avons la volonté de faire de Béziers « une ville plus propre, plus sûre, plus belle ». Avez-vous mené, monsieur Ghosn, des études sur les perspectives du développement du marché de la mobilité propre dans les villes moyennes françaises, ou regardez-vous essentiellement vers la Chine ? Privilégier pour une fois les villes moye...
Dans une publicité des années 1990 lancée par un de vos concurrents, on disait : « Il a l'argent, il a le pouvoir, il a la X, il aura la femme ». Et l'on voyait madame monter dans le véhicule… Ces clichés publicitaires, qui veulent que papa conduise et que maman fasse le ménage, ne correspondent plus à l'attente des consommateurs. J'ai remarqué, il y a quelques jours, que de nombreuses marques, dont Renault, s'étaient engagées contre les clichés publicitaires. On ne peut que le saluer. Sans trahir de secrets, bien sûr, pouvez-vous nous dire, monsieur le président-directeur général, s...
Monsieur le président-directeur général, pourriez-vous nous en dire davantage sur Alliance Ventures et son mode de sélection ? Comment envisagez-vous d'attirer, d'encourager, voire d'associer les entreprises de nos régions à cette alliance ? Par ailleurs, depuis que nous avons été élus députés, nous sommes nombreux à prendre des taxis. Mais neuf fois et demie sur dix, nous montons dans un véhicule qui n'est pas de la marque Renault. Pour l'image de Paris et de la France, ne pourrait-on pas, dans l'avenir, inverser ce pourcentage ?
Monsieur Ghosn, vous nous avez dit et répété que la stratégie de votre groupe était principalement axée sur le développement de la voiture électrique. C'est judicieux, parce que c'est vertueux au niveau environnemental, et parce que nos concitoyens ont aujourd'hui une forte appétence pour ce type de véhicules. J'en veux pour preuve les expérimentations d'auto-partage électrique en milieu rural, que nous avons lancées dans l'Orne, et qui fonctionnent à merveille. Je voudrais revenir sur la batterie électrique. Vous avez dit que le marché était dominé par des acteurs économiques américains et asiatiques. Vous avez dit aussi que vous étiez favorable à la naissance d'une filière de fabrication de batter...
Quel est l'impact de la sortie du diesel sur les sous-traitants ? Comment seront recyclés les véhicules diesel pour s'inscrire dans le cercle vertueux de l'économie circulaire ? Avez la Zoé, vous avez été le premier à investir dans les véhicules électriques. Je ferai remarquer qu'aujourd'hui, dans nos départements ruraux, pour recharger un véhicule électrique et lui permettre de faire 120 kilomètres, il faut compter deux heures trente sur une borne, et dix heures trente sur un secteur classique à...
... de maintenir et de créer des emplois. Renault est un fleuron français. Cela vous honore et nous honore. Vous rappelez souvent que l'innovation est le secret de la réussite, et nous sommes tous d'accord. Pouvez-vous nous en dire plus sur l'avenir des startups, que votre fonds de capital-risque Alliance Ventures entend soutenir ? J'ai noté que vous alliez cibler, notamment, l'électrification des véhicules, les systèmes autonomes, la connectivité et l'intelligence artificielle. Mais avez-vous déjà identifié des start-up françaises, notamment en région Auvergne-Rhône-Alpes ?
Ce véhicule se déplace-t-il de manière autonome, ou est-il dépendant de l'autre embarcation à laquelle il est rattaché ?
...vement du réseau transeuropéen ? Quels investissements l'Union européenne doit-elle faire dans son réseau de transports à partir de 2020 ? Sur le plan national, Madame la ministre, vous avez la responsabilité de conduire une véritable révolution des mobilités. Comment le cadre européen est-il pris en compte dans cette démarche ? Vous insistez particulièrement sur l'importance du numérique et des véhicules autonomes dans cette révolution. La Commission européenne a-t-elle pris des initiatives en la matière ? Vous semblent-elles suffisantes ? Avons-nous, à l'échelle européenne, une vision globale des enjeux réglementaires et industriels de protection des données et de sécurité routière induits par la numérisation et par cette nouvelle technologie ? Le secteur des transports est aussi le deuxième é...
Le groupe Les Républicains s'inquiète de l'instauration de la vignette sur autoroutes allemandes et du risque de report de trafic qu'elle entraîne en Alsace, on l'a déjà constaté lors de l'adoption en 2005 de la LKW Maut, la taxe poids lourds allemande. Nous subissons un transfert important du trafic de poids lourds, de l'ordre d'au moins 500 véhicules par jour qui, pour échapper à la taxe allemande, passent par l'Alsace. Nous pensions trouver une solution avec l'écotaxe en France : je ne reviens pas sur ce feuilleton… Les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont candidats pour expérimenter une écotaxe, dont le principe est accepté par tous les acteurs locaux, y compris les transporteurs. D'autre part, la fermeture de la centrale nucléai...
J'en reviens à l'article. Cette mesure va dans le bon sens : face aux enjeux climatiques et de pollution, il convient de valoriser les bons comportements et de sanctionner les mauvais par des mesures telles que la taxe sur les véhicules polluants. Mais nous ne sommes pas complètement dupes : vos explications sur cet article sont décevantes. Vous dites encourager l'achat de véhicules électriques ou hybrides. Vous profitez ainsi de la méconnaissance des gens sur le sujet, en leur faisant croire que ces véhicules représentent une solution. Les études sur le sujet montrent au contraire que ces voitures dites écologiques sont loin ...
Cet amendement a pour objet d'aligner la règle d'exception de la taxe sur les véhicules de société – TVS – sur celle concernant l'exception à la non-déduction de TVA régie par l'article 273 septies A du code général des impôts. Ainsi la TVS ne serait pas due au titre des véhicules utilisés exclusivement pour les activités d'enseignement à la conduite, qui comprend, outre la formation initiale délivrée par les auto-écoles, la formation continue, la spécialisation, le perfectionneme...
Madame la ministre, le parc des flottes d'entreprises est dieselisé à 90 %. Il convient de les aider à remplacer leurs véhicules fonctionnant aux énergies fossiles par des véhicules fonctionnant aux énergies renouvelables. Cet amendement propose donc d'octroyer l'exonération de TVS pendant une période de douze trimestres aux véhicules fonctionnant au superéthanol E85, comme cela existe déjà pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel carburant ou au gaz de pétrole liquéfié. Le superéthanol E85 contient entre 65 % et 85...
Dans les territoires ruraux, les distances à parcourir sont beaucoup plus longues et les déplacements nécessairement plus onéreux. L'offre en matière de transports en commun est souvent très limitée du fait de la diversité des trajets. Et puis, il faut aussi penser aux foyers aux faibles revenus qui ont investi dans un véhicule gazole en vue de faire des économies : il faut leur laisser le temps de se préparer en douceur à cette transition énergétique par le maintien de la taxation en vigueur en 2017. Sa hausse brutale serait une mauvaise mesure, non seulement pour les territoires ruraux mais aussi pour ces foyers.
Je rappelle que 8 % des TPE-PME s'acquittent de 64 % de la taxe sur les véhicules de société. C'est dire l'ampleur de l'évitement fiscal généré par la TVS. C'est une taxe qui pousse plus de deux millions d'entrepreneurs à choisir le remboursement des frais kilométriques au détriment, il faut bien le constater, de l'objectif écologique et de santé publique. C'est pourtant un objectif majeur, que je partage pleinement avec vous, madame la ministre, ainsi que tout le Gouvernemen...
J'ai tout de même besoin d'une explication, parce que le calcul par trimestre ne résout pas le problème du délai. Il est important que les entreprises puissent disposer du temps nécessaire pour faire reprendre leurs véhicules et les remplacer par des véhicules propres. Mais je comprends qu'il y ait un problème budgétaire, puisqu'on est passé de 930 millions de recettes fiscales en 2012 à 800 millions en 2016. C'est pourquoi je propose de flécher les gains de TVA des véhicules vendus grâce à cet amendement vers la Sécurité sociale. Je crains, sinon, que la hausse de TVS ne permette pas de récupérer les 112 millions at...
S'agissant de la taxe sur les véhicules de société, derrière le mot « société », il y a plusieurs millions d'entrepreneurs employant moins de dix salariés. Ils sont comme nous nombreux à utiliser un véhicule de tourisme pour se déplacer dans le cadre de leurs besoins de représentation. Comme nous, pour le bien du pays, ils créent chaque jour de la valeur ; c'est la richesse de la France. Rien, chers collègues, ne justifie que nous ne ...
La France Insoumise soutient évidemment la lutte contre la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique. Pour autant, la transition souhaitée par le Gouvernement ne va selon nous pas dans le bon sens : il veut encourager l'achat de véhicules électriques ou hybrides, alors que – ma collègue Caroline Fiat l'a expliqué tout à l'heure – ce type de véhicules nécessite l'utilisation de terres rares et a une empreinte écologique considérable si l'on prend en compte les coûts de fabrication, d'utilisation, de recyclage et de démantèlement. Cet article s'inscrit dans une orientation politique qui continuera à profiter aux grands constructeur...
Il s'agit d'un enjeu de santé publique, puisque cet amendement que j'ai déposé à titre personnel vise à favoriser le remplacement des véhicules à moteur thermique – et principalement ceux à moteur diesel, qui émettent le plus de dioxyde de carbone et de poussières – par des véhicules électriques peu émetteurs. De quoi parle-t-on précisément ? De l'utilisation par les salariés des entreprises des véhicules d'entreprise. Il est intéressant de savoir que si les flottes d'entreprise représentent la moitié des immatriculations dans notre pa...
Nous avons déjà voté, me semble-t-il, une taxe additionnelle sur les véhicules de luxe, les yachts et les métaux précieux. Je reconnais qu'il reste les oeufs de poisson, mais l'avis est défavorable.